Cet indicateur, en nette amélioration sous l’effet conjugué à la fois de la promotion de grade et des augmentations salariales décidées par le gouvernement au profit des fonctionnaires dans le cadre du dialogue social, affiche une hausse annuelle moyenne de 1,42%, indique ce rapport publié sur le site du ministère de l’Économie et des finances.

Le salaire moyen net enregistré au sein du département de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique s’élève à 14.100 DH, contre 12.459 DH, 9.573 DH, 8.989 DH, 8.625 DH et 7.723 DH constatés respectivement au niveau des départements de la Justice, de la Santé et protection sociale, de l’Éducation nationale, préscolaire et sports, de l’Économie et finances et de l’Intérieur.

S’agissant du salaire minimum dans la fonction publique, il a connu au cours des dernières années des révisions importantes, passant de 2.800 DH en 2012 à 3.000 DH en 2014 pour atteindre 3.258 DH en 2020 et 3.500 DH en 2022 et ce, suite aux décisions prises par le gouvernement dans le cadre des différentes sessions du dialogue social.

l’exonération des droits de douane et autres droits et taxes sur les marchandises, biens d’équipement et outillages importés par ou pour le compte des entreprises s’engageant à mettre en place un programme d’investissement dont le montant est égal ou supérieur à 50 millions de dirhams.

– Tarif des droits de douanes:

– Baisse des droits de douanes à 2,5% pour les matières plastiques (portant le numéro 3915902292). – Baisse des droits de douane de 40% à 2,5% pour les sulfates colorés (portant le numéro 3402901700). – Application d’un droit d’importation à un taux unifié de 2,5% pour les matières premières utilisées dans le traitement du diabète et ajouter la matière « Acarbose » à cette liste de matières. – Taxes intérieures de consommation: – Inclure tous les dispositifs de taxes intérieures de consommation tel qu’il a été mentionné dans le Dahir en tant que loi n°1.77.340, publié le 9 octobre 1977 dans le code des douanes. – Exonérer les téléphones basiques et les téléviseurs 32 pouces de la taxe intérieure de consommation, et ce pour préserver le pouvoir d’achat des citoyens, notamment ceux aux revenus limités. – Code général des impôts: – Baisse de l’impôt sur le transport des personnes et des marchandises à 10%, notamment dans un contexte de hausse des cours du pétrole au niveau mondial. – Les métaux de récupération bénéficieront d’une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sans droit à déduction. – Les services fournis dans le cadre des opérations d’assurance de solidarité et de réassurance de solidarité mentionné dans la loi n° 17.99 relative au code des assurances tel qu’il a été modifié et complété, seront exonérés de la TVA sans droit à déduction.

– L’exonération de la TVA sans droit à déduction des intérêts des prêts accordés par les établissements de crédit aux étudiants du secteur privé ou public ou de la formation professionnelle dédiés au financement de leurs études à l’intérieur ou à l’extérieur du Maroc. – L’exonération de la TVA sans droit à déduction pour les entreprises qui mènent des projets d’investissement d’un montant égal ou supérieur à 50 millions de dirhams, et ce dans le cadre d’une convention conclue avec l’État.

Au début de cette séance plénière, la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, a affirmé que sur les 129 amendements proposés pour la première partie de ce projet, 20 ont été retirés et 31 acceptés.

Les principaux amendements adoptés portent sur l’élargissement de la base d’application de la contribution sociale de la solidarité sur les bénéfices au titre de l’année 2022, la diminution du taux de l’impôt sur les sociétés (IS) pour les entreprises industrielles de 28% à 26% (au lieu de 27%).

Ils concernent aussi la baisse du taux du minimum de l’impôt de 0,45% à 0,40%, la diminution du coefficient de la marge de bénéfices appliqué sur la profession de coiffure et esthétique de 30% à 20% et la profession de vendeur de tabac de 4% à 3%, en plus d’inclure le chevillard parmi la catégorie « commerce et activités privées » pour bénéficier d’un taux de 4%.

Les amendements acceptés portent aussi sur la prolongation de l’exonération de l’impôt sur le revenu (IR) pour le revenu payé au salarié pour la première fois jusqu’à 31 décembre 2022, outre la baisse des frais d’importation appliqués au plastique du type téréphtalate d’éthylène de 10% à 2,5% et l’application des frais d’importation sur les tubes et lampes à incandescence au taux de 17,5% au lieu de 40%.

Il est également question de la mise en place progressive de taxes intérieures sur la consommation (TIC) applicables aux articles, appareils et équipements fonctionnant à l’électricité et de la diminution des composantes des TIC applicables aux appareils électroniques et aux batteries pour véhicules.

De plus, ces amendements consistent à permettre aux associations œuvrant dans le domaine de la lutte contre les effets des catastrophes naturelles de bénéficier des subventions accordées par le Fonds de lutte contre les effets des catastrophes naturelles et à consacrer les recettes des TIC applicables aux appareils électroniques et aux batteries pour véhicules au profit de Fonds d’appui à la cohésion sociale.

Parallèlement, Mme Fettah Alaoui a indiqué que le PLF-2022 s’articule autour de trois priorités à savoir, l’emploi, la santé et l’éducation, avec environ 9 milliards de dirhams (MMDH) de crédits supplémentaires, ajoutant que le gouvernement a placé les secteurs sociaux et la préservation du pouvoir d’achat des citoyens à la tête des orientations de ce projet du loi.

« En réaction à vos interventions sur la hausse des prix et la protection du pouvoir d’achat des citoyens, nous affirmons tout d’abord que le gouvernement a placé les secteurs sociaux et la préservation du pouvoir d’achat des citoyens à la tête de ses orientations pour ce projet », a-t-elle dit.

La ministre a, par ailleurs, souligné que le gouvernement accorde aussi une importance cruciale à l’accompagnement des régions en vue d’accélérer la mise en œuvre des plans de développement régional (PDR), en particulier les projets et programmes prioritaires qui seront financés dans le cadre de contrats-programmes entre l’Etat et les régions.

Une coordination inédite quand on prend en considération les référentiels des uns et des autres tout autant que les animosités qui ont marqué, historiquement, leurs liens.

Maintenant, toute la question est de savoir comment les différentes formations vont s’y prendre.

D’autant plus qu’on apprend qu’elles seraient animées par la volonté de pousser la coordination au-delà du PLF.

Après que la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, a présenté les grandes lignes du programme en séance plénière conjointe des deux Chambres du Parlement, nombre de parlementaires ont, dans des déclarations à la MAP, souligné que le projet de loi est global et répond aux défis actuellement rencontrés, tandis que d’autres considèrent que ce projet ne comportait pas de « mesures audacieuses ».

À cet égard, le président du groupe du Rassemblement National des Indépendants RNI à la Chambre des représentants, Mohamed Ghiat, a noté que le projet de loi de finances est venu pour traiter les « cumuls négatifs » et apporte des réponses claires pour sortir de la crise actuelle dictée par la pandémie de la Covid-19.

De son côté, le président du groupe du PAM à la Chambre des représentants, Ahmed Touizi, a déclaré que les premières observations concernant le projet de loi de finances pour l’année 2022 sont « positives », car il comprend des chiffres relatifs aux questions de la couverture sanitaire, et identifie un certain nombre de problèmes qui se posaient auparavant et que le gouvernement compte résoudre.

M. Touizi s’est attardé sur deux questions principales liées au projet de l’emploi de 250.000 personnes dans deux ans, et au projet « Forsa », qui donne la possibilité aux jeunes de créer et de soutenir des entreprises, ce qui est à même de donner un nouveau départ à l’économie nationale, mettant en relief les efforts que le gouvernement déploie en matière de recouvrement des impôts.

Mme Naziha Abakarim, du Parti socialiste à la Chambre des représentants (opposition), a affirmé que « le projet de loi de finances contient une contradiction entre le taux de croissance annoncé dans le communiqué du gouvernement, qui l’a fixé à 4 %, et celui annoncé dans le projet, qui ne dépasse pas 3,2%, considérant que « le gouvernement ne peut pas, sur la base de ce taux de croissance, mettre en œuvre son programme dans de nombreux domaines. »

De son côté, le chef du Groupe du Mouvement populaire à la Chambre des représentants, Driss Sentissi a souligné que le projet de loi de finances «n’inclut pas les engagements contenus dans le programme gouvernemental», et ne répond pas aux attentes très fortes et urgentes des citoyens.

M. Sentissi a souligné que « le citoyen a aujourd’hui besoin de solutions très urgentes, (..). Nous attendions des mesures audacieuses du gouvernement, surtout dans sa première année, pour proposer des solutions applicables à même d’atténuer les effets de la crise sanitaire actuelle ».

A son tour, le chef du Groupe parlementaire du PJD à la Chambre des représentants, Abdellah Bouanou, a enregistré « un recul sur un certain nombre de choix, aussi bien ceux contenus dans les promesses électorales que ceux en rapport avec le programme gouvernemental ».

M. Bouanou a estimé que l’augmentation prévue par le PLF des impôts sur le revenu de 10 pc et de l’impôt sur les sociétés de 34 pc, ainsi que des impôts indirects et des droits de douane, « affecte le pouvoir d’achat des citoyens ».

Par ailleurs, la conseillère parlementaire Hamdani Amina, du Groupe de l’Union marocaine du travail (UMT), a estimé qu’il était «trop tôt pour donner l’avis du groupe» sur le projet de loi de finances pour l’année 2022 présenté par la ministre de l’Economie et des Finances, notant que la position de l’Union marocaine du travail concernant ledit Projet sera formulée après l’examen par la direction du syndicat de son contenu et la tenue d’une réunion des membres du Groupe au sein de la Chambre des conseillers.

• L’amélioration de la qualité de la formation des enseignants afin de renforcer leurs compétences et ce, à travers:

– Le renforcement des formations initiale et continue des acteurs éducatifs afin d’améliorer la qualité des métiers de l’éducation. Une enveloppe financière de 500 millions de dirhams (MDH) sera allouée à cet effet.

– La mise à niveau des infrastructures et des équipements des Centres régionaux des métiers de l’éducation et de la formation (CRMEF), ainsi que les centres annexes de formation. Pour ce faire, une enveloppe de 350 MDH est prévue.

• L’accélération de l’exécution du programme de la généralisation du préscolaire à travers la création, la réhabilitation et l’équipement des salles, ainsi que leur exploitation dans le but d’atteindre un taux de scolarisation de 100% en préscolaire à l’horizon 2028.

• L’investissement dans des programmes de développement de la petite enfance. A cet effet, le gouvernement veillera à accompagner le développement des jardins d’enfants, dont l’âge ne dépasse pas 4 ans, afin d’augmenter les chances de réussite scolaire et professionnelle, de créer des opportunités d’emploi et d’améliorer l’employabilité des femmes.

• Le renforcement de l’offre scolaire, notamment par la construction de nouveaux établissements d’enseignement. Une enveloppe financière de 2,3 milliards de dirhams (MMDH) sera allouée à cet effet en 2022, ce qui permettra la construction d’environ 230 établissements d’enseignement, dont 30 écoles communautaires et 43 internats.

• La mise à niveau des infrastructures et des équipements scolaires, via un effort budgétaire de l’ordre de 2,56 MMDH.

• Le renforcement des ressources humaines à travers le recrutement de 15.000 enseignants et 2.000 postes pour le personnel d’appui pédagogique et administratif, lesquels vont bénéficier d’une formation de base au niveau des Centres régionaux de l’éducation et de la formation.

• L’exécution du programme national de l’éducation inclusive qui vise à permettre aux élèves en situation de handicap de bénéficier des mêmes opportunités que les autres enfants, en termes d’infrastructure, d’accessibilité et d’apprentissage.

• La poursuite des efforts à l’appui social (à raison de 1,5 MMDH) afin de lutter contre l’abandon scolaire, via notamment une revalorisation des internats et des cantines scolaires existantes.

Au moment où le gouvernement arrive avec un chapelet de mesures chiffrées pour entamer son mandat, on aura plus l’attention rivée sur les arguments que pourraient avancer les oppositions. Toutes composantes confondues.

S’il est vrai que la majorité, confortablent installée qu’elle est, ne court pratiquement aucun risque, relativement du passage du PLF en LF, il n’en demeure pas moins qu’un particulier intérêt serait accordé aux sorties des oppositions en présence. Un intérêt, notamment, quant à sa capacité de livrer d’éventuelles nouvelles pistes devant participer à consolider la vitesse de croisière qu’impose cette année budgétaire pas comme les autres.

L’innovation s’imposant à tous et tout un chacun !

Cette note fait ressortir que le montant total des charges s’établit à plus de 519,2 milliards de dirhams (MMDH), en croissance de 9,07% par rapport à 2021, alors que celui des ressources dépasse 460,6 MMDH, en augmentation de 6,61%. Les charges se répartissent sur le Budget de l’Etat (hors amortissement de la dette publique à moyen et long termes) avec 357,79 MMDH, les services de l’Etat gérés de manière autonome – SEGMA (2,19 MMDH), les comptes spéciaux du Trésor – CST (98,08 MMDH) et l’amortissement de la dette publique à moyen et long termes (61,14 MMDH), précise la même source.

S’agissant des ressources, elles se répartissent sur le Budget de l’Etat (hors amortissement de la dette publique à moyen et long termes) avec 254,93 MMDH, les SEGMA (2,19 MMDH), les CST (98,13 MMDH) et les recettes d’emprunts à moyen et long termes (105,39 MMDH).

Ainsi, les besoins résiduels de financement de la loi de finances pour l’année 2022 se situeront à plus de 58,55 MMDH contre 43,90 MMDH en 2021, soit une hausse de 33,37%, fait savoir ladite note de présentation.

Le montant des crédits de paiement prévus, en 2022, au titre des dépenses d’investissement s’élève à 87,4 milliards de dirhams (MMDH), en progression de 13,21% par rapport à 2021, ressort-il de la note de présentation du projet de loi de finances (PLF) au titre de l’exercice 2022.

A ces crédits de paiement s’ajoutent les crédits d’engagements sur l’année budgétaire 2022 et suivantes pour un montant de 72,28 MMDH et les crédits de report correspondant aux crédits engagés dans le cadre de la loi de finances de 2021 mais non ordonnancés au 31 décembre 2021, pour une somme estimée à 12 MMDH, précise la même source.

Ainsi, le montant total des crédits mis à la disposition des administrations au titre des dépenses d’investissement se chiffre à 171,68 MMDH, fait savoir ladite note de présentation.

S’agissant des dépenses de fonctionnement, le montant des crédits ouverts s’établit à près de 241,32 MMDH, en augmentation de 6,98% par rapport à 2021. Ces crédits se répartissent sur les dépenses de personnel (plus de 147,53 MMDH, dont 20,35 MMDH des cotisations de l’Etat au titre de la prévoyance sociale et de la retraite), les dépenses de matériel et dépenses diverses (55,68 MMDH), les charges communes-fonctionnement (27,77 MMDH), les dépenses imprévues et dotations provisionnelles (2,2 MMDH) et les dépenses relatives aux remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux (8,13 MMDH).

Selon les responsables, ce projet de loi de finances a été élaboré sur la base de l’hypothèse d’une campagne agricole estimée à 80 millions de quintaux et d’un cours moyen de gaz butane de 450 dollars la tonne.