– Impôt sur les sociétés (IS):

• Les sociétés dont le montant du bénéfice net est égal ou supérieur à 100 millions de dirhams (MDH) seront imposés à un taux de 35%, ne pas appliquer le taux de 20% à ces sociétés pendant trois années consécutives si ledit bénéfice net est moins de 100 MDH au cours de trois exercices consécutifs.

– Impôt retenu à la source:

• Réduire le taux de retenue à la source pour les sociétés sur les rémunérations accordées à des tiers, de 20 à 10% pour les personnes morales soumises à l’IS, et de 20 à 15% pour les indépendants.

– Impôt forfaitaire:

• Le montant de l’impôt forfaitaire sur les sociétés ou sur le revenu pour les sociétés ou les personnes n’ayant réalisé aucun chiffre d’affaires ou celles ayant versé le minimum contributif et qui déposent une déclaration de cessation définitive des activités en 2023 sera réduit de 20.000 à 10.000 dirhams.

– Organismes de placement collectif immobilier (OPCI):

• Réduction du taux d’abattement à 40% au lieu de 60% sur les bénéfices versés par les OPCI aux personnes morales soumises à l’IS.

– Taxation des produits sucrés: • Ajouter les boissons à base d’eau contenant 12% ou plus de jus de fruits ou leurs équivalents en concentrés aux produits sucrés de type biscuits, confiseries, chocolats, produits laitiers, confitures et marmelades. • La taxe intérieure sur la consommation sera de l’ordre de 12,5 DH/100 kg en 2023 si la teneur en sucre dépasse 9g/100g ou 100 ml, de 25 DH/100 kg en 2024 si la teneur en sucre est supérieure à 7g/100g ou 100 ml, et de 37,5DH/100 kg si la teneur en sucre dépasse 5g/100g ou 100 ml. – Droits d’importation sur le narguilé:

• Porter à 40% le taux des droits d’importation pour le narguilé, et l’intégrer dans la catégorie des produits de tabac et appliquer une imposition sur la consommation à hauteur de 675 DH par kilo, soit le même montant appliqué aux produits de tabac. – Véhicules utilitaires:

• Les droits d’imposition à 10% sur les véhicules utilitaires dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes.

– Taxation des avocats:

• Donner la possibilité de payer l’impôt sur le revenu par acomptes selon deux formules, soit verser un acompte de 300 dirhams, valable pour toutes les phases de la procédure, pour chaque affaire lors du dépôt ou de l’enregistrement d’un acte, d’une requête ou d’un recours, ou lors de l’enregistrement d’un mandatement ou d’une assistance dans une affaire portée devant les tribunaux du Royaume, ou verser spontanément à l’administration fiscale de deux acomptes par voie électronique avant la fin du mois suivant le 6ème et le 12ème mois de l’exercice comptable.

Il s’agit de renforcer les bases de l’Etat social, de relancer l’économie nationale via l’appui à l’investissement, de consacrer la justice spatiale et de récupérer les marges de manœuvre financières pour garantir la durabilité des réformes, précise cette note.

« Le monde vit depuis 2020 des crises successives, avec l’apparition de la pandémie du covid-19 et ses répercussions sanitaires, économiques et sociales mondiales. Le Maroc, sous la conduite éclairée et visionnaire de SM le Roi Mohammed VI, a réussi à surmonter ces crises et limiter ses impacts à travers une politique proactive et efficace », fait savoir la même source.

Et d’ajouter que cette politique a permis de préserver la stabilité de la situation pandémique, le soutien aux ménages et entreprises touchés, en plus du lancement de grandes réformes relatives à la généralisation de la protection sociale et la relance de l’économie nationale via la création du Fonds Mohammed VI pour l’Investissement et la réforme du secteur public.

Ces mesures ont eu un impact positif sur la situation macroéconomique du Royaume, le taux de croissance ayant atteint 7,9% à fin 2021. Une tendance qui s’est poursuivie au début de l’année 2022, à travers la réouverture des frontières nationales en février dernier, ce qui a permis à plusieurs secteurs économiques comme le tourisme et le transport aérien de reprendre progressivement leurs activités.

Toutefois, avec ces prémices de la relance économiques et avant la rémission des effets économique et sociaux de la crise sanitaire mondiale, une crise de hausse des prix a vu le jour à l’échelle internationale, laquelle a pris davantage de l’ampleur suite au déclenchement de la crise russo-ukrainienne au début de 2022, constituant un fort choc à l’économie mondiale, dans le sillage des pressions inflationnistes qui a touché aussi bien les économies avancées que celles émergentes.

Les taux d’inflation ont atteint, au premier semestre de 2022, des niveaux sans précédent dans la majorité des pays, en raison de la hausse des prix des produits alimentaires et des matières premières et énergétiques.

Parallèlement, l’année 2022 a été marquée par la rareté des précipitations, le Maroc ayant connu la crise de sécheresse la plus dure depuis 40 ans, avec ce que ça nécessite en termes de mobilisation pour soutenir les zones rurales touchées et l’intervention en urgence et avec l’efficacité nécessaire pour gérer la rareté de l’eau.