Le plan de relance comprend 415 milliards de dollars pour lutter contre la crise sanitaire, dont 20 milliards de dollars pour lancer un programme de vaccination nationale et créer des centres de vaccination communautaires à travers le pays pour faciliter l’accès aux vaccins.

De même, plus de 1 trillion de dollars d’aide directe sera destinée aux Américains et 440 milliards de dollars seront alloués aux entreprises, a annoncé M. Biden lors d’une allocution télévisée.

Le projet de loi prévoit notamment d’offrir un chèque de 1.400 de dollars d’aide de secours aux Américains éligibles, qui viendra s’ajouter aux 600 dollars qu’ils reçoivent actuellement.

Le plan comprend aussi 130 milliards de dollars pour faciliter la réouverture des écoles, à travers des mesures telles que la modification des salles de classe pour une meilleure distanciation sociale et l’amélioration de la ventilation. M. Biden s’est fixé pour objectif de rouvrir la plupart des écoles dans les 100 premiers jours de son mandat.

Fort de la majorité obtenue par les démocrates à la Chambre des représentants et au Sénat, le prochain locataire de la Maison Blanche aura la voie libre pour mettre en œuvre son agenda politique et adopter les législations qu’il estime nécessaires pour contrôler la pandémie de coronavirus. A six jours de l’investiture du président élu, les Etats-Unis sont confrontés à une flambée des cas alors que le nombre de décès dépasse plus 386.000.

Ce pacte, qui sera le fruit d’une ambition commune et partagée par l’ensemble des parties prenantes (Etat et partenaires sociaux et économiques), et le contrat programme relatif à la relance du secteur touristique seront signés courant cette semaine, a fait savoir M. Benchaâboun qui s’exprimait lors d’une conférence de presse sur l’opérationnalisation des Hautes Orientations royales contenues dans le discours du Trône.

Il a, dans ce sens, expliqué que les mesures sectorielles spécifiques, concernant en particulier les secteurs les plus touchés par la crise, feront l’objet de contrats et de conventions qui seront signés avec les fédérations concernées (Contrat-programme 2020–2022 relatif à la relance du secteur touristique en phase post-covid-19).

M. Benchaâboun a également précisé que les 120 milliards de dirhams (MDH) qui vont être injectés dans l’économie nationale seront répartis sur les crédits garantis par l’Etat (75 MMDH) et le Fonds d’investissement stratégique (45 MMDH).

Il a, à cet égard, souligné que conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi organique N° 130-13 relative à la loi de finances, de l’article 29 de la loi des finances 2020, et de l’article 25 du décret 2.15.426 portant élaboration et application des lois des finances, il sera procédé à la création d’un Compte d’Affectation Spéciale dédié intitulé « Fonds d’Investissement Stratégique ».

Ce décret sera présenté pour approbation au prochain Conseil de gouvernement, a indiqué le ministre, ajoutant que ce fonds aura une mission d’appui aux activités de production, d’accompagnement et de financement des grands projets d’investissement public-privé.

Pour qu’ils soient crédibles, ces nouveaux circuits doivent être politiquement responsables et socialement acceptables de par leurs potentiels effets redistributifs et ils doivent aussi échapper aux lois du marché financier et en même temps permettre de discipliner (indirectement) le système bancaire en l’incitant à s’engager davantage dans le développement du pays, explique M. Tamsamani, enseignant à la faculté des sciences juridiques, économiques sociales de l’Université Hassan II de Casablanca, dans une interview à la MAP.

En réponse à cette problématique, M. Tamsamani, docteur en économie de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avance trois propositions pour financer la relance et le développement économique au Maroc.

« Outre les mesures que peut prendre le gouvernement à très court terme sans que cela ne demande une révision de fond en comble du cadre actuel de financement de l’économie, trois nouvelles pistes de financement des besoins de la société et de l’économie semblent être prometteuses », a-t-il dit.

Il s’agit de la création d’une banque publique d’investissement dédiée au financement de « l’investissement utile », a-t-il indiqué, expliquant que cela se justifie par le simple fait que le financement de l’économie et de son développement relève de l’intérêt général.

Son fonctionnement doit être alors soumis à une logique différente de celle des banques commerciales qui se comportent comme des entreprises privées financiarisées en quête permanente d’une hausse des dividendes à remonter aux actionnaires, a-t-il précisé.

Selon lui, l’État doit donc prendre en charge une partie du financement de l’économie en créant sa propre banque d’investissement pour financer des projets satisfaisants à un double critère de viabilité économique et d’utilité sociale.

Et de noter que, sur le plan organisationnel, cette nouvelle banque devra respecter les pratiques internationales de gouvernance en la matière et se doter notamment d’organes de contrôle et de conseil à la hauteur de sa mission.

L’économiste tient également à souligner que cette banque ne viendra pas concurrencer d’une manière frontale les banques commerciales en place car sa cible sera composée de projets délaissés à la base par le système bancaire.

En effet, sa mission sera de financer des projets dont la viabilité économique, au sens d’amélioration du bien-être social, est reconnue et l’utilité sociale avérée, mais dont le rendement financier à court terme est moins attractif pour les banques.

En revanche, cette institution va concurrencer les banques au niveau de la collecte des dépôts, mais également en finançant une partie de l’endettement public, celle qui répond à ses propres critères de choix d’investissements à accompagner.

La deuxième piste phare avancée par M. Tamsamani est l’impôt sur les successions et les transferts de propriété en vue de financer la cohésion sociale et d’institutionnaliser la solidarité.

Selon lui, une solidarité qui préserve la dignité est celle qui passe par l’instauration des droits sociaux dont l’État veille au respect. Au lieu de parier sur la bonne conscience des gagnants du marché, la solidarité peut se financer à partir d’un nouvel impôt sur les successions et le transfert des propriétés dépassant un certain seuil et qui aboutissent à un enrichissement facile des personnes bénéficiaires.

Ces dernières reçoivent une richesse sans qu’elles soient, elles mêmes, à son origine sachant qu’au moment de sa création et durant toute la période de sa fortification, la collectivité y a contribué, à travers plusieurs canaux, sans qu’elle soit complètement rétribuée.

En toute logique, au moment de son transfert entre vivants ou à l’issue d’un décès, une partie de cette richesse devrait revenir à la collectivité. Par exemple, quand le prix d’un actif immobilier ou foncier augmente à cause d’un investissement public à proximité, c’est bien à la collectivité que le propriétaire de l’actif en question doit l’augmentation de sa richesse.

Par ailleurs, cet impôt permet de corriger aussi bien les inégalités des chances que celles des résultats et comprime l’appétit pour la captation de la rente.

La dernière proposition porte sur l’émission de bons de trésor de long terme pour un financement soutenable des services publics.

Les dépenses d’éducation et de santé relèvent des investissements dont les bienfaits ne se font sentir qu’au bout d’une génération, rappelle-t-il, notant que l’alternative consiste en une mobilisation de l’épargne nationale (privée et institutionnelle) à un coût faible et dont le remboursement du capital sera programmé pour la fin de la période, c’est-à-dire une fois que ces dépenses auraient générées de la croissance et donc suffisamment de ressources pour leur remboursement.

Il s’agit d’un financement indirect de la dette publique mais il est temporaire et ne comporte aucun risque d’entraîner une crise de change, car la production des secteurs bénéficiaires des fonds empruntés est relativement peu intensive en importations, a-t-il expliqué.

Cette garantie pourrait inciter même les détenteurs des comptes de dépôt à vue et des autres formes de monnaie les plus liquides à acheter ces bons de Trésor, ce qui permettrait de mobiliser une épargne existante mais qui a été mal allouée au sein de l’économie.

En outre, le fait que les recettes sont affectées au financement des services publics d’éducation et de santé, représente un argument solide de mobilisation de l’épargne nationale, un argument sur lequel le Trésor peut s’appuyer pour une campagne nationale de « séduction ».

En guise de conclusion, M. Tamsamani a noté que « si on accepte de placer l’État social au cœur de la politique de relance et du développement économiques, il va sans dire que la politique budgétaire doit retrouver son rôle central qui lui assure d’agir à la fois sur le conjoncturel (le cycle) et le structurel (la tendance).

Dans ce scénario, la politique budgétaire se retrouve au front soutenue en arrière par la politique monétaire et les trois pistes avancées devraient exercer un effet incitatif sur les banques commerciales en les poussant à s’impliquer davantage dans l’économie et à parier sur la prospérité de son avenir.

Malgré une journée de discussions intenses dimanche, puis une longue nuit d’échanges, les leaders européens, qui doivent reprendre leurs discussions à 16H00 (14H00 GMT), peinent à s’entendre sur les modalités de ce plan de relance à cause de profondes divergences.

« Au quatrième jour du Sommet, le président du Conseil a mis un terme à la plénière à 06H00 (04H00 GMT). Les Vingt-sept se retrouveront plus tard dans le journée », a écrit sur Twitter le porte-parole du président du Conseil européen, Charles Michel.

La nuit a permis à certaines délégations, de se réunir, ainsi qu’à M. Michel de mener de nouvelles réunions en tête-à-tête, avant une courte plénière de quelques minutes.

Les chefs d’Etat et de gouvernement de Vingt-sept de l’UE ne parviennent toujours pas à trouver un compromis sur le plan de relance massif de 750 milliards d’euros proposé par la Commission européenne, en raison notamment de l’inflexibilité des pays dits « frugaux » à savoir le Danemark, la Finlande, les Pays-Bas et la Suède.

Ces quatre pays s’opposent à l’idée de recourir à des subventions pour venir en aide aux pays, régions et secteurs les plus touchés par la crise du coronavirus.

Le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte, se montre particulièrement intransigeant sur ce principe. Le chancelier autrichien, Sebastian Kurz, a, de même, communiqué en milieu de la nuit sur Twitter qu’il coordonnait sa position avec ses homologues danois, néerlandais et suédois.

La proposition de la Commission européenne pour le plan de relance économique de l’UE post-Covid est basée sur des subventions à hauteur de 500 milliards d’euros, outre 250 millions de prêts.

Le président du Conseil européen, Charles Michel, doit d’ici cet après-midi présenter un nouveau projet de compromis aux Vingt-sept pour sortir de l’impasse sur ce plan de relance, au moment où l’UE est plongée dans une récession historique.

Il s’agit de « la gestion de la masse salariale », de « l’extension de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) », « des politiques d’achats publics et une orientation vers le contenu local », « du maintien et de la priorisation des investissements et des achats publics », « des dettes de long terme conditionnées », « de mécanismes pour la reconstitution des fonds propres » et « d’une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incitative à la demande et lutte contre l’informel », précise la CGEM qui a rendu public, jeudi soir, sa proposition globale pour le plan de relance économique.

Ainsi, le Patronat suggère notamment d’introduire, au delà du 30 juin prochain, le chômage partiel pour des entreprises en difficulté avec partage des coûts entre l’employeur, l’employé et l’État (Exonération de l’IR), ainsi que de conditionner ce mécanisme à des engagements de maintien de l’emploi (70-80%) et au maintien des cotisations sociales.

La CGEM propose aussi de créer et promouvoir un label « Contenu Marocain Certifié » des produits à fort contenu local, d’opérationnaliser la préférence des produits marocains dans la commande publique et les achats des communes, et d’opter pour la différenciation en matière de droits de douane/TVA pour favoriser la production locale.

En outre, elle recommande la mise en place d’un statut de micro-entreprise permettant une cotisation forfaitaire impôts, la cotisation forfaitaire à l’AMO obligatoire selon un barème établi d’ici 2 mois et le recours possible sur base déclarative et financement du reliquat contre la cotisation forfaitaire par l’État.

Par ailleurs, la CGEM est pour le maintien des investissements publics dans les territoires, la priorisation des investissements dans un second temps selon leur mobilisation de devises et l’accélération des partenariats public-privé (PPP) dans la Santé, l’Éducation et l’Eau, notamment.

Côté dette, elle préconise des prêts long terme (7 ans) automatiques (en % de CA selon les secteurs), garantis à 80-90%, à taux subventionné, avec un délai de grâce de 12 à 18 mois à destination des entreprises solvables avant la crise, outre le maintien des lignes de crédit pré négociés et le conditionnement à des engagements citoyens (maintien de l’emploi).

Le Patronat propose également des Fonds généralistes ou sectoriels pour le financement des entreprises structurées en quasi-fonds propre, pour amortir les pertes et financer la croissance, une offre standard de dette long terme avec option de conversion en participation après 2 ans et la rapidité et l’échelle de mise en œuvre à travers une équipe dédiée.

Il est aussi question de mettre en place une fiscalité attractive pour l’accumulation du capital et l’attraction de fonds d’investissement et de créer un fonds en PPP avec déclinaison sectorielle et régionale et une gouvernance et équipe de gestion souples des opérations en quasi fonds propres.

La CGEM insiste également sur l’introduction d’une TVA à 10% sur 18 mois sur les produits fortement concurrencés par l’informel.