Le nombre de victimes atteint « 330.000 si l’on ajoute les agresseurs laïcs travaillant dans des institutions de l’Eglise catholique » (aumôneries, enseignants dans les écoles catholiques, mouvements de jeunesse), a précisé le président de la commission, Jean-Marc Sauvé, lors d’une conférence de presse.

Sur la même période, il y aurait eu autour de 3.000 prêtres prédateurs sexuels, note le rapport, élaboré sur demande de la Conférence des évêques catholiques de France.

En 2019, les évêques catholiques de France ont demandé à Jean-Marc Sauvé, 72 ans, ancien vice-président du Conseil d’État, de présider une commission d’étude sur les abus sexuels sur mineurs commis par des membres du clergé.

Ils lui ont demandé de les aider à comprendre l’ampleur du phénomène de 1950 à 2020, ses causes majeures mais aussi de formuler des recommandations pour que ces scandales ne se reproduisent plus.

Ce rapport de 500 pages, assorties de 1.500 pages d’annexes, fruit d’une enquête de deux ans et demi sur un échantillon représentatif de Français, comporte une marge d’erreur estimée par la Ciase à « plus ou moins 50 000 » personnes, a précisé le président de la commission.

Toutefois, le rapport n’inclut pas les victimes décédées depuis les faits.

« Réparer » le mal fait aux victimes implique « la reconnaissance de la qualité de victime des personnes, par une institution indépendante mise en place par l’Eglise », a estimé M. Sauvé, pour qui « la question de l’indemnisation n’est pas un don, c’est un dû » et plaidant pour cette solution plutôt qu’un allongement des délais de prescription.

Le rapport ne pose pas seulement un état des lieux de la pédocriminalité dans l’Eglise, mais présente 45 propositions portant notamment sur l’écoute des victimes, la formation des prêtres et religieux ou encore la gouvernance de l’Eglise.

En mai 2018, il avait été condamné à 2 ans et demi de prison ferme par un tribunal d’Alicante pour « abus sexuels » perpétrés en 2014 sur un enfant sahraoui de 13 ans, mais il avait fait appel contre ce jugement, ce qui lui a évité de purger cette sentence.

Au jour d’aujourd’hui, l’affaire prend une nouvelle tournure judiciaire, après que la Cour supérieure de justice de la Communauté valencienne (TSJCV) a décidé de se saisir de cette affaire. Une peine de 4 ans de prison ferme a été requise mardi par le parquet général, rapporte l’agence de presse espagnole.

« Le parquet requiert 4 ans de prison pour un membre d’une organisation vouée à amener des enfants sahraouis en Espagne qui, prétendument, a abusé sexuellement d’un des mineurs qui ont participé au programme (vacances en paix: Ndlr), quand il avait 13 ans », indique EFE.

Le prévenu est également accusé de « possession et diffusion de pornographie infantile ». 

Cette affaire vient remettre sur le tapis le scandale d’exploitation sexuelles des enfants sahraouis par des soi-disant « familles d’accueil » espagnoles, avec la complicité criminelle des dirigeants de Rabouni, à leur tête Brahim Ghali, qui fait lui-même l’objet d’une plainte déposée à son encontre par Khadijatou Mahmoud, violée alors qu’elle était mineure (2010), au sein de la soi-disant « ambassade de la rasd à Alger!! 

Le procureur général du Roi près la Cour d’appel de Tanger informe, dans un communiqué émanant du parquet général près cette Cour, que suite au dépôt de deux plaintes pour attentat à la pudeur sur six mineures, et en se basant sur les recherches et investigations menées par la brigade judiciaire de la Gendarmerie Royale de Tanger, le suspect a été déféré devant le parquet général près la Cour d’appel de Tanger le 19 septembre 2020.

Selon la même source, il a été décidé de demander la réalisation d’une enquête pour suspicion d’attentat à la pudeur sur mineures avec violences et suspicion d’attentat à la pudeur sur mineures ayant entraîné la défloration, commis par un fonctionnaire religieux et ce, conformément à l’article 485, alinéa 2, et aux articles 487 et 488 du code pénal.

Le communiqué ajoute que le juge d’instruction près la Cour d’appel de Tanger a ordonné la mise en détention du suspect à la prison locale « Tanger 1 ».

Selon les premiers éléments de l’enquête, la mineure avait quitté le domicile familial depuis le vendredi 11 septembre sans qu’aucun avis n’ait été déposé auprès des services de police à ce sujet, avant que son père n’avise la police après avoir été retrouvée dans un parc public, a indiqué la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) dans un communiqué.

Les recherches et investigations préliminaires de la police judiciaire ont révélé qu’après avoir quitté le domicile familial, la victime a été détournée par deux personnes qui l’ont ensuite violée, sans violence, au domicile de l’un d’eux dans le quartier « Zine El-Abidine » à Safi, précise la DGSN, faisant savoir que les recherches ont permis d’identifier les deux suspects et d’interpeller l’un d’eux.

Le mis en cause a été placé en garde à vue à la disposition de l’enquête préliminaire menée sous la supervision du parquet compétent en vue de déterminer les tenants et aboutissants de cette affaire, alors que les recherches et investigations se poursuivent pour interpeller le deuxième suspect impliqué dans ces actes criminels, conclut le communiqué.

Les recherches techniques et investigations sur le terrain ont abouti à l’interpellation du suspect impliqué dans le détournement de la mineure disparue et ont permis de la retrouver au domicile du mis en cause, situé au quartier de Sidi Boujida à Fès, précise le communiqué. Les données préliminaires de l’enquête indiquent que le mis en cause a détourné la mineure à travers les réseaux sociaux, avant qu’il ne fixe un rendez-vous avec elle pour le samedi et qu’elle l’accompagne à son domicile, où il a attenté à sa pudeur, sans violence, a fait savoir la DGSN. Le suspect a été placé en garde à vue à la disposition de l’enquête préliminaire menée sous la supervision du parquet compétent, en vue de déterminer les tenants et les aboutissants de ces actes criminels.

Suite aux informations publiées par des médias et des sites électroniques au sujet de l’exploitation sexuelle de mineurs par un médecin, sur la base d’un communiqué de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), une enquête a été diligentée par la Brigade de la police judiciaire du district provincial de sûreté de Témara sur instruction du parquet, suite à laquelle les deux mis en cause ont été déférés devant le parquet ce jeudi 28 mai 2020, a indiqué le procureur du Roi dans un communiqué.

Les investigations ont conclu que le médecin en question aurait exploité la situation de vulnérabilité de mineurs, de manière individuelle ou avec l’aide de l’autre personne arrêtée, qui était déjà l’une de ses victimes avant d’atteindre l’âge légal il y a près d’une année, ajoute la même source.

Le parquet avait déposé une requête auprès du juge d’instruction en vue d’ouvrir une enquête à l’encontre de ce médecin pour traite d’êtres humains, détournement de mineurs, violence et attentat à la pudeur et tentative d’attentat à la pudeur, ajoute le procureur du Roi, précisant que la détention et l’incarcération des deux individus ont également été requis.

Après leur interrogatoire, le juge d’instruction a ordonné l’incarcération des deux mise en cause, conclut le communiqué.