Le “pass vaccinal” remplace ainsi le “pass sanitaire” et devient obligatoire pour les personnes de plus de 16 ans souhaitant se rendre au restaurant ou prendre le train pour des déplacements interrégionaux.

Adopté définitivement le 16 janvier par le Parlement au terme de plusieurs semaines de débats, son entrée en vigueur intervient après le feu vert vendredi du Conseil constitutionnel, qui avait été saisi par une soixantaine de parlementaires de l’opposition qui dénonçaient un dispositif portant atteinte aux libertés fondamentales et qui n’avait pas prouvé son efficacité pour freiner la propagation de la pandémie du Covid-19.

Le Conseil a validé la plupart des dispositions du projet de loi, à l’exception de la possibilité d’exiger un pass sanitaire lors de meetings politiques.

Dès ce lundi, il faut justifier désormais pour les plus de 16 ans d’un statut vaccinal contre le Covid-19 afin d’avoir accès aux activités de loisirs, restaurants et bars (sauf restauration collective), foires ou transports publics interrégionaux (avions, trains, cars).

Un test négatif n’est plus suffisant sauf pour accéder aux établissements et services de santé.

En dévoilant jeudi dernier le calendrier de « levée progressive » des mesures restrictives prises pour contenir la propagation de l’épidémie du Covid-19, le Premier ministre français Jean Castex a annoncé que le dispositif du « pass vaccinal » pourrait être levé, en fonction de la pression hospitalière.

Samedi, de nouvelles manifestations contre ce dispositif ont été organisées dans plusieurs villes de France, réunissant des milliers de personnes notamment à Paris.

Le texte transformant le « pass sanitaire » en « pass vaccinal » avait été adopté la semaine dernière par les députés, qui y ont introduit plusieurs amendements. En début de semaine, il a débarqué au Sénat, dominé par la droite, pour y être examiné, avant que les sénateurs procèdent à leur tour à l’adoption d’un texte qu’ils ont largement modifié par rapport à la version approuvée par l’Assemblée nationale.

Ainsi, le texte voté mercredi soir limite aux personnes adultes l’obligation du pass vaccinal pour accéder à de nombreux lieux publics et soumet son application à différents critères sanitaires : l’impact de l’épidémie de coronavirus sur le système hospitalier et le taux de vaccination du département, notamment. Si le nombre d’hospitalisations liées au COVID-19 est inférieur à 10.000 patients au niveau national, le pass pourra être maintenu dans les départements où le taux de vaccination est inférieur à 80% ou si le taux d’incidence est élevé.

Les sénateurs ont aussi considérablement modifié l’Article 1 du projet de loi, en rejetant le contrôle de l’identité des détenteurs du pass vaccinal par les patrons de bars, restaurants, entre autres.

Députés et Sénateurs devaient se réunir jeudi en début d’après-midi en commission mixte paritaire pour tenter de trouver un accord sur une version commune. Mais après plus de quatre heures de réunion, ils ont échoué à trouver un accord sur le projet de loi, bien qu’ils étaient parvenus à un « accord de principe » sur le texte. La cause, un tweet du patron des sénateurs LR évoquant une « victoire du bon sens » des siens.

Ce tweet, diffusé bien avant la fin de la réunion, a porté « une atteinte intolérable » au fonctionnement du Parlement, a dénoncé la présidente de la commission des Lois de l’Assemblée, citée par les médias du pays. De ce fait, le texte va devoir repartir pour une navette entre Assemblée et Sénat en vue de son adoption définitive, a-t-elle indiqué.

Ainsi, les députés devront se saisir de nouveau du texte vendredi après-midi dans l’hémicycle, après l’avoir fait jeudi soir en commission.

Après une nouvelle lecture à la chambre haute, c’est l’Assemblée qui aura le dernier mot, possiblement durant le week-end ou en début de semaine, selon les mêmes sources.

Alors qu’il tablait sur une entrée en vigueur du « pass vaccinal » dès le 15 janvier, le gouvernement français a du revoir ses objectifs et espère une mise en œuvre autour du 20 janvier, sous réserve d’éventuels recours au Conseil constitutionnel.

Le principal suspect, un agent d’autorité dans une annexe administrative de la métropole, a été interpelé en compagnie de six intermédiaires présumés impliqués dans ces activités et une femme soupçonnée d’avoir une relation illicite avec l’un des prévenus, indique un communiqué de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN).

Selon les premiers éléments d’enquête, le principal mis en cause introduisait de fausses informations sur la base de données de la vaccination dans le but d’obtenir de faux pass au profit de personnes non vaccinées, en contrepartie de montants fixés en fonction du nombre de doses inscrites sur les faux documents, relate la même source, précisant que les autres prévenus auraient été complice de ces agissements.

Les suspects ont été placés en garde à vue pour les besoins de l’enquête menée par le parquet compétent, afin d’identifier le reste des individus présumés impliqués dans ces activités criminelles, qui affectent directement la sécurité sanitaire publique, conclut le communiqué.

En réponse à une question sur « l’accès des avocats, des fonctionnaires du secrétariat-greffe et des usagers aux tribunaux », présentée par le groupe du Rassemblement national des indépendants (RNI) et le groupement de la justice sociale et du développement durable lors de la séance des questions orales à la Chambre des Conseillers, le ministre a rappelé la primauté de la décision du gouvernement instaurant le pass vaccinal comme document accrédité par les autorités sanitaires, prise sur la base des dispositions juridiques relatives à la gestion de l’état d’urgence sanitaire.

Insistant sur « l’application de la loi », M. Ouahbi a appelé ainsi à oeuvrer de concert pour le contrôle de la présentation du pass vaccinal pour accéder aux tribunaux.

A ce sujet, le ministre s’est dit disposé à un « dialogue ouvert » avec les avocats, notant cependant qu' »il n’y aura aucun compromis concernant l’application de la loi ».

C’est ce qui est arrivé à une femme qui, même en présentant un PCR négatif de moins 48 heures et le pass sanitaire, a été refoulée à l’aéroport de Rabat-Salé. La dame qui devait regagner l’Allemagne, via une correspondance par la Belgique, pour aller voir son fils n’arrive pas à contenir sa colère ( voir vidéo ci-dessous).

Elle explique qu’à l’entrée de l’aéroport, les services de sécurité ont contrôlé son pass sanitaire et l’ont laissée passer mais arrivée devant le contrôle douanier, la préposée au guichet lui a fait savoir qu’elle ne pouvait pas voyager avec le pass (Sinopharm).

La dame très en colère se demande pourquoi les autorités marocaines ont autorisé ce vaccin puisqu’il ne mène nulle part. Cette interrogation est, somme toute, logique sauf qu’au déclenchement de la pandémie, le Maroc comme tous les pays du monde, cherchait à avoir à tout prix un vaccin pour lutter contre la pandémie ?

Un vaccin qui, faut-il le rappeler, a permis de sauver beaucoup de vies dans le royaume au moment où de nombreux pays dans le monde n’en possédaient pas. Pendant ce temps, les autorités marocaines ne savaient pas que l’UE n’allait pas accepter le pass du vaccin chinois.

Une question demeure toutefois posée: « Comment ce problème va être réglé ? Faut-il être injecté de nouveau avec un vaccin autorisé par l’UE (Pfizer, Moderna, AstraZeneka, Johnson& Johnson) pour pouvoir quitter le territoire national? », s’interroge la dame au bord des larmes.

On apprend, en effet, que la députée PSU, Nabila Mounib , au même titre que Fatima Tamni de la FDG n’ont pas eu accès au Parlement, ce lundi 25 octobre.

Et comme il fallait s’y attendre, cela a poussé certains parlementaires, lors de la séance des Questions orales, à surfer sur la vague en voulant en faire l’occasion d’une rixe politique. Notamment, la prise de parole de Abdellah Bouanou du PJD qui a voulu manquer un point en exprimant sa « solidarité » avec les deux parlementaires concernées.

Mais en attendant que tout le monde dispose d’un pass vaccinal il est clair que les cafés, les hammams, les transports en commun, les supérettes et autres n’ont ni les moyens, ni la «légitimité » de contrôler les clients. D’ailleurs à Casablanca on dirait que les propriétaires de plusieurs lieux fermés ne sont pas au courant de l’instauration du pass vaccinal puisqu’ils ne vous demandent rien si ce n’est ce que vous voulez consommer ou acheter.

Autant dire que le plus grand problème qui se pose pour des pouvoirs publics demeure de contrôler les « contrôleurs » dans les administrations, les sociétés privées, les cafés, les restaurants et les bars… Même si les pouvoirs publics arrivent à mobiliser tous les caïds, les Mokkadems, les Chioukhs et autres employés, voire les services de police cela demeure une mission impossible.

Et pour cause les agents d’autorité ne peuvent pas faire le tour des cafés de leurs circonscription pour vérifier que chaque client dispose d’un pass vaccinal. Il serait ridicule, aussi, de demander à un, ou une, préposé du hammam ( en majorité des illettrés) de télécharger une application sur le site du ministère de la Santé, voire de consulter et lire un document pour contrôler leurs clients.

Sans oublier que cette exigence va demander un temps fou pour contrôler les usagers car elle risque de provoquer des retards notamment dans les transports en commun. Et puis il faut se rendre à l’évidence les propriétaires de ces commerces ouvrent pour gagner de l’argent et non pas pour refouler leurs clients qui n’ont pas de pass vaccinal.

D’autant plus et, c’est là le hic, l’obligation du pass sanitaire ne prévoit pas de sanctions pour les contrevenants sauf dans un cas précis. Le ministre la Santé Khalid Ait Taleb a, en effet, indiqué que tout propriétaire d’un lieu fermé qui accepte un client ne possédant pas de passeport vaccinal sera exposé à la fermeture de son commerce en cas d’apparition d’un foyer de contamination.

Encore faut-il que le ministre ou les autorités publiques puissent détecter l’origine d’un cluster quand on connait l’extrême mobilité des habitants dans une grande ville comme Casablanca, Tanger, Marrkceh, etc. C’est certainement en voulant anticiper ces difficultés que le ministre Ait Taleb avait affirmé que la mise en place du passeport vaccinal serait progressive.

Sauf qu’en l’annonçant d’une facon aussi brusque et sans fixer des délais raisonnables les pouvoirs publics ont provoqué la colère de la population. Des députés, des politiques et des acteurs de la société civile ont dénoncé cette attitude et ont même signé une pétition contre l’obligation de la présentation du pass vaccinal.

D’ailleurs les parlementaires vont évoquer cette question, demain lundi, lors d’une séance plénière à la chambre des représentants. L’inénarrable députée Nabila Mounib a même décidé de saisir la cour constitutionnelle sur ce sujet même si elle sait pertinemment que cette juridiction validera la décision du gouvernement.

En France les citoyens ont fini par s’y résigner et les sages de la cour constitutionnelle ont jugé conforme à la constitution la proposition du gouvernement d’imposer le contrôle d’accès via un pass sanitaire. Autant dire que sur le plan des libertés individuelles ou collectives cette question est tranchée Maroc.

Ce qui ne le saura, peut-être, pas c’est sa stricte application sur le terrain car beaucoup d’anti-vaccins continuent à s’y opposer farouchement. Ce qui risque de provoquer des rixes dans les lieux fermés comme cela a été le cas à Rabat quand un client a agressé un serveur qui lui demandait de présenter son pass vaccinal.

Dans un communiqué, le ministère informe « les citoyens ayant reçu la première dose du vaccin contre le nouveau coronavirus qu’ils peuvent obtenir un pass vaccinal provisoire téléchargeable directement après avoir reçu la première dose du vaccin, et ce à partir du lundi 25 octobre », notant que ces derniers pourront obtenir un pass de vaccination complète après avoir reçu la deuxième dose, 28 jours après la première, ainsi qu’un pass actualisé après la troisième dose, six mois après la deuxième.

Le ministère invite tous les groupes ayant reçu la 1ère, 2ème ou la 3ème doses du vaccin à télécharger leurs pass vaccinaux sur le site web dédié à la campagne nationale de vaccination contre la Covid-19 sur le lien « www.liqahcorona.ma » en cliquant sur l’icône « Je télécharge mon pass sanitaire provisoire » pour les personnes ayant reçu la première dose, ou sur l’icône « Je télécharge mon pass sanitaire » pour les groupes ayant reçu deux doses du vaccin, ainsi que la troisième dose du vaccin pour renforcer l’immunité.

Les groupes ayant reçu le vaccin peuvent télécharger ce document en versions mobile et imprimable et peuvent également le demander au niveau des annexes administratives proches de leur lieu de résidence au cas où ils ne parviennent pas à le télécharger, conclut la même source.

Déjà qu’à la base, il nous est donné d’assister à plusieurs tentatives de communication, pour « vendre » une telle décision. Des tentatives qui plus est émanent de plus d’une source.

Il y a eu d’abord un communiqué du gouvernement relatif aux dites nouvelles mesures préventives. Suivi de la sortie du ministre de la Santé qui, lui, est allé plus loin pour nous inscrire dans la troisième dose, sans laquelle les deux vaccins ne serviraient à rien. Omettant de passage hammams, restaurants, etc.

Il y a plus délicat.

En fait, il y a cette sortie du ministère, de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication. Cette dernière rappelant aux responsables des différentes administrations, l’impératif  pour les usagers de disposer du Pass Vaccinal, un vrai sésame, pour accéder aux services publics.

Comment va-t-on dès lors se comporter avec ces mêmes usagers de ces services au cas où ils ne disposeraient pas du fameux Pass, alors qu’ils seraient, par exemple, dans l’urgence ! Sachant qu’on ne se déplace jamais à une administration publique pour une promenade.

De l’autre côté de la vitre, quelle serait l’approche à adopter vis-à-vis des agents qui ne disposeraient pas de ce Pass ? Et si on leur interdirait l’accès à leur lieu du travail, quelles en seraient les retombées administratives ?

Et la liste des interrogations pourrait s’allonger à souhait.

En effet, la rapidité de la décision et l’immédiateté de sa mise en œuvre dénote bien d’un vrai problème de gestion de l’urgence. Il y a fort à craindre que cela annonce bien des complications.

« Dans le cadre du renforcement du développement positif que connaît la campagne nationale de vaccination, tout en prenant en considération la baisse progressive du nombre d’infections par le coronavirus grâce aux mesures prises par les autorités publiques, et conformément aux recommandations du comité scientifique et technique, le gouvernement a décidé d’adopter, à partir du jeudi 21 octobre, une nouvelle approche préventive, basée sur le pass vaccinal, en tant que document agréé par les autorités sanitaires et ce à travers une série de mesures », indique un communiqué du gouvernement.

Ces mesures, précise-t-il, concernent l’autorisation des personnes à se déplacer entre les préfectures et les provinces, à travers les moyens de transport privés ou publics, à condition de présenter exclusivement le « pass vaccinal », l’adoption de ce « pass » comme document de voyage à l’étranger et l’annulation de l’autorisation de déplacement délivrée par les autorités locales compétentes.

Les fonctionnaires, les employés et les usagers des administrations sont également tenus de fournir le « pass vaccinal » pour accéder aux administrations publiques, semi-publiques et privées, ajoute la même source, indiquant qu’il est nécessaire de présenter ce « pass » pour accéder aussi aux établissements hôteliers et touristiques, aux restaurants, aux cafés, aux espaces fermés, aux commerces, aux salles de sport et hammams.

Tous les responsables des secteurs public et privé se doivent de veiller à l’application saine de toutes ces mesures, sous leur responsabilité juridique directe, poursuit le communiqué.

Rappelant que les autres mesures préventives déjà instaurées restent en vigueur, le gouvernement appelle les non-vaccinés à recevoir leur deux doses de vaccin dans les plus brefs délais et les personnes vaccinées depuis plus de six mois à prendre la troisième dose en vue de renforcer leur immunité.

À ce propos, les citoyens et citoyennes ayant reçu les deux doses du vaccin doivent télécharger le « pass vaccinal » sur le site web dédié à la campagne nationale de vaccination contre la Covid-19 sur le lien « www.liqahcorona.ma ».

Ils peuvent également le demander au niveau des annexes administratives proches de leur lieu de résidence au cas où ils ne parviennent pas à le télécharger dudit site, conclut la même source.