L’un des deux édifices était vide de ses habitants au moment de l’effondrement, vers 23h20, alors que l’autre immeuble accueillait un baptême, a indiqué le procureur du Roi près le tribunal de première instance de Fès dans un communiqué.

Selon un bilan provisoire, le drame a fait 22 morts, dont des enfants et des femmes, et 16 blessés à des degrés divers, a fait savoir la même source.

Par conséquent, une enquête a été ouverte par la police judiciaire, sous la supervision du parquet, pour déterminer les causes de cet incident et en élucider les circonstances, conclut le communiqué.

Les cinq personnes, qui étaient à bord de jet-skis, se seraient égarés en mer lors d’une sortie de loisir, indique la même source.

Le parquet a donné ses instructions à la Gendarmerie Royale à Oujda, afin de recueillir les informations nécessaires sur les circonstances dudit incident, ajoute-t-on.

Dans le cadre de l’enquête, plusieurs personnes faisant partie des familles et entourage de ce groupe de jeunes ont été auditionnées.

Le parquet a indiqué à la MAP que l’enquête se poursuit actuellement.

En vue d’éclairer l’opinion publique, le procureur général du Roi a indiqué dans un communiqué que les résultats de l’enquête ordonnée pour élucider les circonstances de cette affaire, au cours de laquelle des membres de la famille du défunt et ses employés domestiques ont été auditionnés, en plus de l’autopsie pratiquée et de l’expertise balistique menée sur l’arme saisie sur les lieux de l’incident, outre l’expertise génétique sur les échantillons prélevés sur place, ont conclu que le défunt était entré chez-lui vers 02h30 le 21 septembre et qu’il est cloîtré dans sa chambre sans la quitter.

Aussitôt après avoir entendu un coup de feu, des membres de sa famille étaient entrés dans la chambre, où ils ont découvert le défunt allongé sur le dos et du sang coulant de son ventre, un fusil de chasse à ses côtés.

Après avoir rappelé que l’enquête a été diligentée suite au communiqué du ministère public publié le 21 septembre concernant cet incident, la même source a relevé que les résultats de l’enquête ont également conclu que les membres de sa famille confirment que le défunt était encore en vie au moment où ils sont entrés dans sa chambre, et qu’il leur a demandé de ne pas le transférer à l’hôpital, notant que les gardiens de la maison n’ont remarqué aucun mouvement inhabituel la veille de l’incident et qu’aucune personne étrangère n’est entrée à la maison.

Le rapport de l’autopsie pratiquée par le médecin légiste a montré que le décès est dû à un coup de feu avec l’absence de traces externes d’éclats du tir entourant la blessure, a expliqué la même source, soulignant que l’expertise balistique réalisée par l’institut des sciences forensiques a démontré que le coup de feu ayant atteint la victime provenait d’un fusil de chasse qui s’est révélé être le sien et que l’analyse des échantillons prélevés sur ses mains a démontré la présence de particules de résidus du tir (Baryum, Antimoine et Plomb) avec la présence de traces de sang du défunt sur la buse de l’arme, ce qui confirme qu’il a utilisé ce fusil.

Et d’jouter que l’expertise génétique effectuée par le laboratoire des analyses génétiques a montré que l’ADN extrait des échantillons retrouvés sur la crosse et la buse du fusil, les traces de sang retrouvées sur les lieux de l’incident et les vêtements du défunt, ainsi que sur la blessure causée par la balle sont identiques à l’empreinte génétique du défunt.

Après l’examen des résultats de l’enquête et des expertises menées à ce sujet et qui ont conclu que le défunt s’était suicidé par balle, il a été décidé de classer l’affaire du fait que le décès n’est pas lié à un acte criminel, conclut le communiqué.

Après avoir pris connaissance d’un communiqué de la soi-disant « Commission nationale de solidarité avec Maati Monjib » dans lequel elle a considéré que « l’arrestation a été abusive et en dehors des dispositions de la procédure pénale » puisqu’elle s’est faite « à 15h00 du mardi 29 décembre 2020 – dans un restaurant de la ville de Rabat alors qu’il prenait son repas – par des éléments de la sûreté en civil arrivés dans deux voitures de la police », indique un communiqué du procureur du Roi.

Regrettant ces jugements qui ne se fondent ni sur la loi, ni sur la raison et la logique, le parquet général s’interroge sur la nature des éléments ayant permis de qualifier l’interpellation d' »arrestation abusive et en dehors des dispositions de la procédure pénale »: Le caractère abusif et en dehors de la loi et des procédures concerne-t-il le fait que l’arrestation se soit déroulée à 15h00 ? qu’elle se soit produite un certain mardi ? qu’elle se soit déroulée dans un restaurant ? que le restaurant se trouve à Rabat ? que la personne interpellée prenait son repas ? que l’interpellation ait été faite par plusieurs éléments de la sûreté ? que ces éléments aient été en civil ? ou qu’ils soient arrivés dans deux voitures de la police ? D’autre part, les auteurs du communiqué ont endossé le rôle d’un tribunal qui évalue la validité des procédures judiciaires mais sur la base de leur propre loi, souligne la même source.

En effet, le communiqué de la soi-disant commission a considéré que l’arrestation légale est celle qui survient dans le lieu de résidence et uniquement en état de flagrant délit, et que l’aboutissement de l’enquête préliminaire « ne permet en aucun cas au parquet général d’arrêter un individu dans le but de le présenter de force devant le juge d’instruction », et que le parquet général n’a le droit que de soumettre une requête d’ouvrir une enquête sans possibilité de traduire l’accusé devant le juge d’instruction, fait remarquer le procureur du Roi.

Tout en s’abstenant de discuter de ces remarques qui n’ont rien à voir avec l’application saine de la loi, laissant à l’opinion publique juridique le soin d’en juger la justesse, et affirmant que seule la justice est habilitée à statuer sur leur légalité, le parquet général regrette l’instrumentalisation de ces méthodes pour porter atteinte à des institutions nationales qui s’emploient toujours à se conformer aux dispositions de la loi.

Le parquet tient à affirmer que les bureaux des juges d’instruction et les salles d’audience sont l’endroit idoine de discussion de ces données.

Le ministère public souligne que ses communiqués sont rédigés par respect à l’opinion publique nationale et afin de garantir le droit du citoyen à l’information lorsqu’il s’agit d’affaires qui suscitent son intérêt ou qui sont évoquées dans différentes plateformes, ainsi que pour mettre fin à certaines rumeurs et informations fausses ou fallacieuses.

Ces communiqués, souligne-t-on de même source, ne font pas office de procès-verbaux de recherches ou d’enquêtes qui constituent la base des procès. De ce fait, le procureur du Roi appelle à s’abstenir d’exploiter lesdits communiqués dans des discussions auxquelles ils n’ont pas été destinés, car ils n’arrêtent pas une situation juridique particulière, mais fournissent uniquement des informations aux différentes composantes de l’opinion publique, dans une langue simplifiée qui n’obéit pas à la terminologie juridique employée dans les procès-verbaux et les décisions judiciaires.

Dans un communiqué, le procureur général du Roi a indiqué que cette expertise effectuée par le laboratoire de la police scientifique relevant de l’Institut des Sciences forensiques de la Sûreté nationale et dont le parquet a reçu une copie, révèle également que les cocottes, les tuyaux et les gilets explosifs saisis sont utilisés dans la préparation des charges explosives artisanales via la pression et l’explosion de clous et vis métalliques à distance par circuits électriques ou via les gilets explosifs.

Il ressort aussi de l’expertise technique et scientifique une concordance totale entre les matières chimiques, les matières liquides, les bonbonnes de gaz et les torches électriques saisies dans les différents endroits inspectés, selon la même source.

Le communiqué du procureur général du Roi près la cour d’appel de Rabat intervient suite à l’enquête en cours concernant les individus soupçonnés d’implication dans cette cellule terroriste, qui ont été arrêtés par le Bureau central d’investigations judiciaires (BCIJ) à Tanger, Témara, Tiflet et Skhirat, ainsi qu’à la saisie de plusieurs équipements, matériaux et échantillons chimiques chez certains d’entre eux, soupçonnés d’intention de les utiliser dans des opérations terroristes, et qui sont soumis à l’expertise technique et scientifique.

Il vient aussi éclairer l’opinion publique au sujet des questions qui suscitent l’intérêt, partant du droit constitutionnel relatif au droit d’accès à l’information et ce dans le cadre de ce que permet la loi et le respect de la présomption d’innocence.

Dans une circulaire adressée au premier avocat général et aux avocats généraux à la Cour de cassation, aux procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel et les Cours d’appel de commerce et leurs substituts et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance et de commerce et leurs substituts, M. Abdennabaoui a souligné la nécessité d’engager, sans hésitation, des investigations et des actions publiques en cas de violation des dispositions en la matière.

Il a, en outre, mis l’accent sur l’importance de poursuivre la mobilisation afin de préserver la santé des citoyens et assurer leur sécurité tout au long de la période de l’état d’urgence sanitaire, ainsi que de continuer à informer le président du Ministère public de toutes les interventions entreprises dans le cadre de l’application de la loi et de se référer à lui en cas de difficultés rencontrées en la matière.

« Le décret-loi n° 2.20.292 sur les dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration érige en infraction toutes les violations d’ordres et de décisions des autorités publiques, dans le cadre des mesures du confinement sanitaire », a-t-il indiqué, notant que le non-port de masques de protection par les personnes autorisées à quitter leur domicile pour des raisons particulières, constitue un délit sanctionné conformément à l’article 4 du décret de la loi précitée.

Il a souligné que le non-port des masques de protection est considéré comme un délit distinct du délit de non-respect des mesures de confinement sanitaires à domicile, faisant observer que l’obstruction de la mise en œuvre des décisions des pouvoirs publics relatives au port de masque est considérée comme un délit si elle est commise par violence, menace, fraude ou par coercition.

Tout contrevenant est ainsi passible d’une peine d’un mois à trois mois de prison, assortie d’une amende entre 300 et 1300 DH ou l’une des deux peines, selon l’article 4 du décret-loi n° 2.20.292.

Le Collimateur-MAP