“A l’occasion de la visite d’Etat du Président de la République française M. Emmanuel Macron au Maroc, sur invitation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, les présidents de la Chambre des représentants et de la Chambre des conseillers annoncent la tenue mardi à 11h00 dans la salle des séances plénières à la Chambre des représentants, d’une séance conjointe, conformément aux dispositions de l’article 68 de la Constitution, à l’occasion du discours qui sera prononcé par le Chef d’Etat français”, indique un communiqué conjoint des deux Chambres.

Les parlementaires sont priés d’assister à cette séance, conclut-on.

La séance, qui débutera à 15H00 au siège de la Chambre des représentants, se tient conformément à l’article 68 de la Constitution, souligne un communiqué conjoint des deux Chambres du parlement.

La création de cette commission a été annoncée à l’issue d’une réunion du bureau de la Chambre des représentants consacrée à la réévaluation des relations avec le Parlement européen, précise le communiqué.

“Après un débat approfondi, il a été décidé la création d’une commission thématique ad-hoc consacrée à ladite réévaluation, composée de représentants des deux Chambres”, fait savoir la même source.

Dans le même contexte, il a été également décidé la tenue, ce mercredi, d’une importante rencontre d’étude et d’information sur les attaques et allégations mensongères formulées par certaines parties au sein du PE à l’encontre du Royaume, ajoute-t-on.

Cette réunion a connu la participation des présidents des groupes et des membres de la commission parlementaire mixte.

Dans leurs interventions lors de la séance plénière mensuelle des questions de politique générale destinées au chef du gouvernement autour de « la mise en œuvre du chantier de généralisation de la protection sociale », les représentants des groupes et groupement parlementaires ont appelé le gouvernement espagnol à rectifier cette erreur pour préserver les relations distinguées entre les deux pays, en traduisant le chef des séparatistes du « polisario » devant la justice.

Dans ce sens, Idriss Azami Al-Idrissi, du parti de la Justice et du Développement a exprimé son rejet et sa dénonciation de l’attitude de l’Espagne hostile à l’intégrité territoriale du Royaume et contraire aux valeurs du bon voisinage et des intérêts communs des deux pays, en accueillant sur son sol avec une fausse identité le chef des milices du « polisario », accusé de crimes contre l’humanité et de violations des droits de l’Homme.

Il a estimé que cet accueil nuit aux relations privilégiées entre les deux pays, précisant que « les intérêts réels et stratégiques de l’Espagne sont avec le Royaume du Maroc et non avec les milices ».

De son côté, Rachid El Abdi, président du groupe parlementaire du Parti Authenticité et Modernité à la Chambre des représentants a indiqué que le groupe suit avec profond regret et grand étonnement l’accueil par l’Espagne du chef du « polisario » pour « des considérations humanitaires », qualifiant ce comportement de violation flagrante du bon voisinage et des relations stratégiques et historiques liant les deux pays.

Il a souligné que « de telles pratiques préméditées et volontaires » ne peuvent être acceptées sous aucun prétexte quels qu’en soient le type et la forme, tant elles portent atteinte à l’intégrité territoriale du Royaume.

Il a, ainsi, appelé tous les acteurs espagnols, qui tiennent à préserver les relations de bon voisinage et les intérêts suprêmes des deux pays, à agir rapidement afin de rectifier une situation qui nuit aux relations distinguées entre les deux peuples et les deux pays et à faire prévaloir la voix de la sagesse et la logique de l’édification commune.

Bouselham Dich, du groupe du Rassemblement constitutionnel, a fermement condamné cet acte internationalement rejeté, qui encourage l’impunité d’un criminel de guerre, estimant que cet acte est de nature à impacter profondément les relations distinguées liant le Maroc et son voisin espagnol qui, constituent un modèle du bon voisinage, de la coopération et de la communauté du destin.

Même son de cloche chez le chef du groupe parlementaire istiqlalien, Noureddine Mediane, qui fait savoir que « si nous, parlementaires, tenons à la qualité, à la solidité, et à la durabilité des relations bilatérales qui unissent les deux pays voisins, nous considérons cet accueil comme un acte inacceptable et condamnable ainsi qu’une provocation pure et simple envers le Royaume du Maroc », tout en appelant les « sages de l’Espagne » à prendre les mesures nécessaires à même de préserver les relations entre les deux pays.

Quant à Mohamed Moubdii, chef du groupe parlementaire du Mouvement populaire, il a dénoncé l’accueil du dénommé Brahim Ghali sous une fausse identité et avec la complicité de l’Algérie, en invoquant des considérations humanitaires, alors que le chef des séparatistes est accusé de graves violations des droits de l’Homme, de crimes contre l’humanité et de violations flagrantes des droits des séquestrés dans les camps de Tindouf.

Pour Chokrane Amam, président du groupe de l’Union socialiste des forces populaires, l’accueil par l’Espagne du chef du « polisario » en falsifiant son identité est une réelle atteinte aux relations solides entre l’Espagne et le Maroc, soulignant que ces relations ont pour fondement la défense des intérêts communs, le bon voisinage, la confiance et le respect mutuel.

Cette attitude, qui suscite de grandes interrogations, va à l’encontre de toutes les us et coutumes diplomatiques, a-t-il dit.

Jamal Benchekroun Karimi, du groupement parlementaire du progrès et du socialisme a, pour sa part, qualifié l’accueil du dénommé Brahim Ghali d’acte inacceptable et condamnable, ajoutant qu’il s’agit d’une provocation pure et simple à l’égard du Maroc et d’une atteinte à la qualité des relations bilatérales, ainsi qu’à la politique de bon voisinage entre les deux pays.

Le chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani a exprimé, lui aussi, son regret suite à l’accueil par le voisin espagnol du chef des séparatistes sous une fausse identité, qualifiant cette attitude de contraire à l’esprit de partenariat et de bon voisinage. Il a précisé que le Maroc prend pleinement acte de ce comportement pour défendre ses droits, sa souveraineté et ses intérêts.

« En droite ligne de la décision de convocation de l’ambassadeur d’Espagne à Rabat, par le ministère des Affaires étrangères, pour lui demander les éclaircissements nécessaires sur la décision sans précédent prise par les autorités espagnoles, contrairement à la logique de partenariat et de l’esprit du voisinage et des mécanismes de coopération  diplomatique, constituant une atteinte grave aux intérêts stratégiques des deux pays, dans leurs dimensions stratégiques et sécuritaires:

Nous exprimons, au nom de tous les membres de la commission des Affaires étrangères, de la défense nationale et des Marocains résidant à l’étranger:

• Notre regret et notre étonnement face à l’initiative des autorités espagnoles d’accueillir le dénommé Brahim Ghali, vu que ce dernier est accusé de crimes de guerre et de graves violations des droits de l’Homme,
• Nous demandons aux autorités espagnoles d’interagir favorablement avec les plaintes déposées par les victimes et d’activer la procédure de poursuite à l’encontre du dénommé Brahim Ghali,
• Nous renouvelons par la même occasion notre soutien à la démarche de la fermeté et de la clarté adoptée par la diplomatie marocaine en tant que choix stratégique sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI,
• Nous réaffirmons notre soutien ferme aux efforts du Royaume pour défendre l’intégrité territoriale au sein des instances internationales, notamment au Conseil de sécurité, à la mise en oeuvre du projet de développement et la dynamique soutenue de l’ouverture des consulats de pays amis dans les Chères Provinces sahariennes marocaines.

Lors d’une séance plénière, tenue en présence de Mohamed Benchaâboun, ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, le projet de loi organique N°57.20 modifiant et complétant la loi organique N°02.12 relative à la nomination aux fonctions supérieures, en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution, a été adopté à la majorité des voix, alors que le projet de loi N°69.20 portant ratification du décret-loi n°2.20.690, édictant des mesures exceptionnelles relatives aux amendes fiscales à payer pour recouvrer la faculté d’émettre des chèques, a recueilli l’unanimité, indique la Chambre des représentants dans un communiqué.

A cette occasion, M. Benchaâboun a souligné que le projet de loi organique N°57.20 vise à modifier et compléter les listes des établissements et entreprises publics prévues dans les annexes n°1 et n°2 de la loi organique N°02.12, en ajoutant l’Agence nationale des registres, créée en application de la loi N°72.18 relative au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de cette Agence, à la liste des établissements publics stratégiques dont la nomination de responsables fait objet de délibération en Conseil des ministres, ainsi que l’ajout de la Société nationale de garantie et du financement de l’entreprise, créée aux termes de la loi N°36.20 relative à la transformation de la Caisse centrale de garantie en société anonyme, à la même liste.

L’adoption par la Chambre des représentants du projet de loi N°69.20 portant ratification du décret-loi n°2.20.690 édictant des mesures exceptionnelles relatives aux amendes fiscales à payer pour recouvrer la faculté d’émettre des chèques, intervient après que le gouvernement ait pris le décret-loi précité dans l’intervalle des sessions législatives, et qui, aux termes de l’article 81 de la Constitution, doit être au cours de la session ordinaire suivante du Parlement, soumis à ratification de celui-ci, souligne le communiqué.

Ce texte vise à réduire l’amende fiscale que le titulaire du compte doit payer pour recouvrer la faculté d’émettre des chèques à 0,5% du montant du chèque impayé, faisant l’objet de la première injonction, explique la même source, ajoutant que quant au chèque faisant l’objet de la deuxième injonction, son amende a été ramenée à 1%, et à 1,5% du montant du ou des chèques faisant l’objet de la troisième injonction et des injonctions suivantes.

Ces dispositions seront appliquées jusqu’au 31 mars de cette année, fait-on savoir, précisant que ce délai pourra être prolongé par décret pendant la période de l’état d’urgence sanitaire.