non-port du masque – Le collimateur https://lecollimateur.ma Le goût de la vérité n'empêche pas la prise de parti Sat, 08 Aug 2020 14:15:21 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.0 https://lecollimateur.ma/wp-content/uploads/2022/11/cropped-logo-32x32.png non-port du masque – Le collimateur https://lecollimateur.ma 32 32 Tiznit: Il se voit infliger une amende de 750 DH pour avoir refusé de porter le masque anti-Covid https://lecollimateur.ma/21813 Sat, 08 Aug 2020 14:15:21 +0000 https://lecollimateur.ma/?p=21813 Le Tribunal de Première Instance de Tiznit a infligé une amende de 750 DH à un individu ayant refusé de porter son masque de protection.

Ce jugement a été rendu en raison du non-respect par la personne des mesures préventives à entreprendre, prévues dans le cadre de la loi sur l’Etat d’urgence sanitaire et des procédures de sa déclaration, apprend-on d’une source judiciaire.

A noter que le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de décret-loi n° 2.20.503 complétant le décret-loi n° 2.20.292 du 28 Rajab 1441 (23 mars 2020) relatif à l’état d’urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration.

Ce texte vise une mise en œuvre plus efficace des dispositions répressives édictées par le décret-loi n° 2.20.292 en incluant des dispositions spécifiques liées au non-respect de la distanciation physique entre les personnes et du port du masque en tant que mesures préventives destinées à endiguer la propagation de l’épidémie.

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