L’ancien avocat avait été condamné à trois ans de prison ferme en février 2022, assortie d’une amende de 5000 dirhams, un dirham symbolique à verser à l’Etat marocain, et 100.000 dh pour la partie civile.

Ziane était poursuivi notamment pour « outrage à des fonctionnaires publics et à la justice », « injure contre un corps constitué », « diffamation », « adultère » ou encore « harcèlement sexuel ».

La confirmation en appel de la peine rendue en première instance, entraîne l’incarcération automatique de Mohamed Ziane.

Cette peine a été assortie d’une amende de 5000 dirhams, un dirham symbolique à verser à l’Etat marocain, et 100.000 dh pour la partie civile.

Me Ziane était poursuivi notamment pour « outrage à des fonctionnaires publics et à la justice », « injure contre un corps constitué », « diffamation », « adultère » ou encore « harcèlement sexuel ». 

Dans un communiqué, le ministère précise que « conformément aux dispositions de la Constitution du Royaume, notamment celles relatives à la garantie des droits des justiciables, individus et institutions, et dans le cadre du souci de mettre en oeuvre les dispositions juridiques régissant l’Etat de droit, et suite aux déclarations et graves accusations proférées par M. Mohamed Ziane contre une institution nationale, le ministère de l’Intérieur a décidé d’activer la poursuite judiciaire à son encontre à travers le dépôt d’une plainte devant le Parquet près le tribunal de première instance de Rabat ».

Le communiqué ajoute que « la décision de déposer plainte est basée sur des faits matériels concrets, à travers lesquels des institutions de l’Etat ont été offensées via la diffusion d’accusations et d’allégations fallacieuses, sanctionnées par le Code pénal, notamment les crimes d’outrage à des fonctionnaires publics lors de l’exercice de leurs missions, injure contre un corps constitué, publication d’allégations et faits mensongers et diffamation ».

Le ministère de l’Intérieur affirme que ce recours à la justice émane de son devoir constitutionnel de protection et d’exécution de la loi et pour faire face à tous les contrevenants, quels qu’ils soient, et de son ferme engagement à protéger ses personnels contre toute attaque, outrage ou diffamation dont ils pourraient être la cible lors de l’exercice de leurs missions et ce, conformément à la loi et dans le cadre du strict respect des dispositions constitutionnelles et des règles juridiques en vigueur.