Une vidéo a circulé sur les réseaux sociaux montrant un chauffeur poids lourd roulant sur l’autoroute, les pieds sur le volant, tout en utilisant distraitement son téléphone portable.

La vidéo a suscité l’indignation de nombreuses personnes, qui l’ont vivement critiqué et ont exigé qu’il soit puni pour son comportement illégal, qui pourrait, Dieu nous en préserve, provoquer un grave accident de la circulation à tout moment.

En revanche, de nombreux jeunes adolescents ont partagé cette histoire avec fierté et admiration, soulignant son incroyable réussite professionnelle. Ils la considéraient comme un défi sans précédent dans l’histoire de la conduite automobile mondiale, et l’ont même célébrée avec la plus grande pompe.

Ce que ce conducteur inconscient a fait était une entreprise risquée, dans tous les sens du terme. Sans la grâce de Dieu, il aurait pu provoquer un accident avec un grand nombre de victimes, d’autant plus qu’il conduisait un poids lourd sur l’autoroute.

Son acte inacceptable lui a valu la colère des internautes sur les réseaux sociaux, qui ont exigé des autorités compétentes qu’il réponde de ses actes, jugés odieux et irresponsables.

Ce que le conducteur en question a fait est le fait quotidien de dizaines, voire de centaines de jeunes Marocains, à moto ou en voiture. Certains documentent même leurs actions avec des enregistrements audio et vidéo. Nombre d’entre eux sont également à l’origine d’accidents graves.

Le mépris de la sécurité a atteint un tel niveau que, ces derniers mois, des jeunes dévoyés ont encerclé un véhicule de sécurité et réalisé des acrobaties autour, sous les yeux du personnel de sécurité piégé à l’intérieur de leur véhicule.

Si tous les adolescents, spécialistes des acrobaties en pleine voie publique, avaient été tenus responsables, ce conducteur n’aurait pas osé ignorer sa propre vie et celle des autres, documentant son acte par des enregistrements audio et vidéo comme un exploit historique.

La vidéo a été largement diffusée et même relayée par des chaînes satellitaires arabes, notamment Al Arabiya et Al Araby, qui ont pointé les agissements irresponsables du chauffeur marocain. Son envoyé au Maroc a même exigé que le chauffeur soit tenu responsable.

Ce qui est alarmant, c’est qu’il conduisait le camion à une vitesse vertigineuse, comme si personne d’autre ne se trouvait sur l’autoroute. Il était également occupé à répondre à des appels téléphoniques, alors qu’il avait les deux pieds sur le volant.

De tels comportements imprudents sont à l’origine de graves accidents de la route au quotidien. La vitesse excessive, par exemple, est la principale cause d’accidents de la route dans notre pays.

Le ministère public va-t-il intervenir et ouvrir une enquête sur cet incident ?

Ce conducteur imprudent doit être sanctionné afin de montrer l’exemple et de décourager ce comportement irresponsable. Nos jeunes doivent savoir que ce conducteur a agi de manière répréhensible et inacceptable.

Même les conducteurs professionnels ont condamné les agissements du conducteur, jugeant son comportement incivil, qu’il ne les représentait pas du tout et qu’ils n’étaient pas honorés d’être associés à lui. Ils le considéraient comme un cas isolé par rapport à un grand nombre de personnes qui se comportent bien sur la route.

En effet, ses actes constituent, premièrement, une violation de la loi et, deuxièmement, un mépris pour sa vie et celle d’autrui. Ils encouragent également l’imprudence et le mépris de la voie publique, et menacent la sécurité de tous. 

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Cette quatrième rencontre s’inscrit dans le cadre de l’accord de partenariat et de coopération conclu en décembre 2020 entre l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux et la Présidence du Ministère Public. Cet accord porte sur la coordination en matière d’infractions relatives au marché des capitaux, sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et sur le déploiement d’un dispositif de formation dans le domaine du marché des capitaux.

Organisée respectivement au siège de la Bourse de Casablanca et de Maroclear, cette rencontre a permis à une vingtaine de magistrates et magistrats de différentes villes du Royaume de s’enquérir du rôle et des missions des infrastructures de marché et du fonctionnement du marché des capitaux en général.

A propos de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC)

L’AMMC est l’autorité de régulation du marché marocain des capitaux. L’Institution a pour missions de veiller à la protection de l’épargne investie en instruments financiers et au bon fonctionnement et à la transparence du marché des capitaux  au Maroc.

Membre de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV) depuis 1996, l’ AMMC a signé, en 2007, la convention multilatérale d’échange et de coopération (Multilateral Memorandum of Understanding/MMOU) de l’OICV faisant du Maroc le 44^e  pays signataire et le 3^e  pays Africain. L’Autorité préside également depuis février 2020, le Comité Régional Afrique Moyen-Orient (AMERC).

www.ammc.ma

A propos de la Présidence du Ministère Public

La présidence du ministère public est l’autorité présidentielle des parquets près tribunaux du royaume et supervise la mise en œuvre de la politique pénale, suit l’action publique et les affaires dans lesquelles le ministère public est partie..

Cette troisième rencontre s’inscrit dans le cadre de l’accord de partenariat et de coopération conclu en décembre 2020 entre l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux et la Présidence du Ministère Public. Cet accord porte sur la coordination en matière d’infractions relatives au marché des capitaux, sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et sur la mise en place d’un dispositif de formation dans le domaine du marché des capitaux.

Organisé simultanément en présentiel au siège de l’Autorité et par visio-conférence, le séminaire a réuni 80 magistrates et magistrats exerçant dans différentes villes du Royaume et a également été un espace d’échanges et d’enrichissement tant pour les magistrats que pour les collaborateurs de l’AMMC ayant pris part à cette rencontre.

Le rapport de la Présidence du ministère public pour l’année 2020 met l’accent sur la performance du ministère public et la mise en œuvre de la politique pénale, dans une conjoncture exceptionnelle marquée par l’apparition de la pandémie du Covid-19.

A cette occasion, le président de la Chambre des conseillers, Naama Mayara, a indiqué, dans une allocution devant la Commission, que la présidence de la Chambre a souligné l’importance de ce moment historique exceptionnel et cette tradition de la discussion du rapport annuel publié par la Présidence du ministère public, relatif à la mise en œuvre de la politique pénale et l’action du ministère public, conformément aux dispositions de l’article 110 de la loi organique relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

« Notre régime constitutionnel basé sur la collaboration et l’équilibre entre les pouvoirs, comme indiqué dans l’article 1 de la Constitution, établit des relations institutionnelles entre les différents pouvoirs, dans l’objectif d’assurer un bon fonctionnement institutionnel », souligne M. Mayara.

Et de rappeler l’objectif et le contexte de la création du mécanisme du rapport annuel de la Présidence du ministère public, qui consiste à établir une relation institutionnelle entre le législatif et l’exécutif, en particulier après l’indépendance du ministère public et sa séparation du pouvoir exécutif. Un mécanisme que le Conseil constitutionnel avait confirmé sa constitutionnalité, avec des réserves relatives à la non-possibilité pour le président du ministère public d’assister aux travaux de la commission, ni de présenter le rapport qui fait l’objet de sa réunion.

Le rapport objet de la Commission, poursuit M. Mayara, concerne l’année 2020 qui a vu l’émergence de l’épidémie de Covid-19, et son impact sur le fonctionnement normal des différentes institutions et des services. Une situation qui a nécessité la mise en place de mesures préventives et exceptionnelles touchant tous les aspects de la vie des citoyens, a-t-il dit, notant que, dans ce contexte, le service de la justice a tenu à créer de nouveaux modes de travail afin de préserver les fondements de l’État de droit et le droit à un procès équitable.

Le rapport a été rédigé d’une manière bien ordonnée qui prend en compte les champs d’intervention, tout en montrant la nature des actions d’encadrement et d’orientation menées par la Présidence du ministère public à travers les circulaires et les périodiques, relève M. Mayara, ajoutant que le rapport n’a pas manqué de mettre en avant les potentialités humaines et matérielles de cette institution.

« Les conclusions du rapport restent la partie la plus importante qui nous interpellent, étant donné la compétence législative et d’évaluation confiée constitutionnellement à notre Chambre », note M. Mayara.

Le rapport comprenait des conclusions et des recommandations qui mettent le doigt sur les failles de la structure juridique, étayées par des données et des exemples pratiques, a-t-il dit.

Il recommande également au pouvoir législatif de revoir un ensemble de textes juridiques en vigueur, notamment le Code pénal, le Code de procédure pénale et la loi relative à l’Institut supérieur de la magistrature.

Le document propose aussi une philosophie pénale alternative basée sur une nouvelle compréhension de la procédure de détention provisoire, une législation claire concernant la mise en œuvre des peines privatives de liberté en cas de multiplicité d’ordres de détention émis à l’encontre de la même personne, en sus de politiques publiques intégrées visant à prévenir la criminalité et à limiter ses mobiles.

Le rapport vise également à attirer l’attention du législateur sur les lacunes révélées par le travail judiciaire, et les moyens à même d’améliorer le système judiciaire et juridique, le but étant d’assurer la sécurité juridique et judiciaire des citoyens, relève le président de la Chambre des conseillers.

Ces rapports annuels constituent une occasion de mettre en relief la fonction d’évaluation de la Chambre des conseillers, et de retenir les recommandations émises par la Présidence du Ministère public en termes d’approches pratiques de réforme et de perfectionnement ce qui fera de la Chambre des conseillers un partenaire efficace dans le système de réforme, sous la sage conduite de SM le Roi Mohammed VI, a-t-il conclu.

– 14.161 audiences à distance sanctionnées de 267.200 comparutions de détenus, dont 8.000 ont été relaxés au terme de ces séances

– 2.727 détenus ont pu communiquer à distance avec les avocats de la défense, dans le cadre de la garantie de leurs droits

– 567.619 plaintes déposées auprès des différentes juridictions du pays, à raison de 603 affaires par an pour chaque magistrat du parquet

– Baisse de 8% du nombre des plaintes déposées

– 2.075.233 PV papier établis au niveau national, soit une moyenne annuelle de 2.171 PV pour chaque magistrat

– Les parquets des tribunaux de première instance ont réceptionné 1.217.114 PV électroniques

– Important déficit en magistrats du ministère public, dont les besoins s’élèvent à quelque 700 nouveaux juges

– Poursuite des efforts d’amélioration des conditions d’accueil des usagers et d’augmentation de l’efficacité de la communication avec eux à travers l’envoi de notifications sur l’inscription ou la suite donnée à leurs plaintes par SMS ou courrier électronique

– Lancement d’un vaste programme de renforcement des capacités des magistrats dans le domaine des droits de l’Homme

– Engagement continu de la présidence du ministère public à consacrer la primauté de la Loi, faire prévaloir les principes de moralité et de bonne gouvernance, protéger les droits individuels et collectifs, combattre toutes les formes de la criminalité

– La présidence du Ministère public incite les autorités judiciaires à mener une action vigoureuse contre la fraude aux documents sanitaires relatifs à la Covid-19 (pass vaccinal et test PCR), vu le recours de plus en plus fréquent à ces pratiques;

– Ces actes incriminés par la loi sapent les politiques publiques destinées à juguler la propagation de la pandémie, particulièrement les efforts d’élargissement des catégories bénéficiaires de la vaccination et de prévention des déplacements en infraction avec les règlements en vigueur;

– La Police judiciaire appelée à recourir à tous les moyens appropriés pour détecter les cas de fraude, à ouvrir des enquêtes en conséquence et à faire preuve de la fermeté nécessaire à l’encontre des personnes présumées impliquées dans ces affaires;

– L’ensemble des responsables concernés sont invités à mettre en œuvre les instructions du ministère public de manière scrupuleuse et résolue;

– Ils sont aussi appelés à informer la présidence du ministère public des affaires qui leur sont présentées et des difficultés auxquelles ils pourraient être confrontés.

Dans un communiqué, la Présidence du ministère public précise qu’après avoir pris connaissance de certains rapports médiatiques et articles publiés par des journaux étrangers réunis sous la bannière d’une coalition appelée « Forbidden Stories », qui portent de graves accusations et allégations contre les autorités publiques marocaines et impliquent les institutions constitutionnelles nationales dans des affaires portant atteinte aux intérêts supérieurs du Royaume du Maroc; et suite au communiqué rendu public par le gouvernement marocain dans lequel il dénonce ces allégations et accusations; et compte tenu de leur récurrence systématique visant des institutions nationales chargées de l’application de la loi d’une manière qui inclut des éléments constitutifs matériels et moraux de crimes présumés, incriminés et sanctionnés par le Code pénal marocain, elle a donné des instructions écrites au Procureur Général du Roi près la Cour d’appel de Rabat pour l’ouverture d’une enquête judiciaire sur ces fausses allégations et accusations et l’identification des parties à l’origine de leur publication.

Sur cette base, précise la même source, le Procureur Général du Roi près la Cour d’appel de Rabat a donné des instructions à la Brigade Nationale de la Police Judiciaire pour mener une enquête approfondie sur la question, afin de déterminer les circonstances et d’élucider les tenants et aboutissants entourant la publication de ces accusations et allégations et d’établir les responsabilités ainsi que les conséquences juridiques qui en découlent à la lumière des résultats de l’enquête.

Ces instructions sont contenues dans une circulaire du président du Ministère public au sujet des affaires de violence contre la femme durant la période d’urgence sanitaire dans le Royaume et les nouvelles instructions visant à lutter contre ce phénomène.

La circulaire a été adressée au premier avocat général près la Cour de cassation, aux procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel et les Cours d’appel de commerce, et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance et de commerce.

Dans cette circulaire, le président du Ministère public a appelé à œuvrer au développement de plateformes numériques ou pour smartphones afin de recueillir les plaintes relatives à la violence faite aux femmes, dans la limite des capacités matériels et logistiques disponibles, ainsi qu’à la poursuite du fonctionnement des applications déjà disponibles.

Il a également exhorté à accorder l’intérêt aux plaintes et dénonciations relatives aux affaires de la violence contre les femmes et à leur prêter l’importance et la priorité dans le traitement, parallèlement à l’application des mesures de protection stipulées par la loi en faveur de la femme et des conjoints en général, selon les situations nécessitant une protection.

La circulaire a insisté sur la nécessité de veiller à protéger les intérêts des enfants, en visant la stabilité des familles et la cohabitation de leurs membres conformément aux principes des droits de l’homme qui accordent aux femmes une place de choix dans le tissu familial et social, ainsi que l’ouverture de procès publics – si nécessaire – au moment opportun et avec la fermeté nécessaire.

Selon la même source, le président du Ministère public a également appelé à prendre d’autres mesures juridiques appropriées pour traiter des cas particuliers, notamment la fourniture des services des cellules de prise en charge des femmes, relevant des parquets, et pour activer toutes les capacités dont disposent les cellules régionales pour assister les femmes en cas de besoin.

Il a également demandé de poursuivre le suivi des statistiques relatives aux affaires de violence à l’égard des femmes, soulignant que « compte tenu de l’importance de ces instructions, je vous demande de leur accorder l’attention nécessaire, les mettre en œuvre avec toute la diligence requise et de m’informer des résultats de leur mise en œuvre et des problématiques auxquelles vous y êtes confrontés ».