Par: Miguel Ángel Rodríguez Mackay

La Charte des Nations Unies (1945), à laquelle les 193 États de la planète sont parties, stipule, dans son article 2.1, que ses membres «s’abstiendront de recourir à la menace ou à l’emploi de la force contre l’intégrité territoriale» des États.

Les pays disposent ainsi d’un droit fondamental et inaliénable de préserver l’intégrité de leur territoire national contre toute menace extérieure (agression, invasion ou conspiration) visant à porter atteinte à cette intégrité territoriale dont les frontières sont établies à travers des délimitations (indiquées par des coordonnées géographiques) et des démarcations (matérialisées par des bornes ou des repères physiques sur le terrain).
Dans le cas du Maroc, cela inclut ipso jure la partie la plus méridionale de son territoire, à savoir le Sahara occidental. C’est en raison de cette réalité unique et immuable que le Royaume du Maroc partage sa frontière sud avec la Mauritanie.

Seulement quatre ans après l’indépendance du Maroc (1956), l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Résolution 1514 (XV) de 1960, dont le paragraphe 6 stipule : «Toute tentative visant à détruire partiellement ou totalement l’unité nationale et l’intégrité territoriale d’un pays est incompatible avec les buts et les principes de la Charte des Nations Unies».

Cette résolution a constitué un soutien universel à la souveraineté des États, l’un des plus grands legs des traités de paix historiques de Westphalie de 1648, qui ont précisément consacré le principe de la souveraineté de l’État sur son territoire.

Ce principe est l’un des trois éléments constitutifs des États (les deux autres étant la population et le gouvernement), en tant que sujets du droit international, c’est-à-dire comme des acteurs dotés de droits et d’obligations, ou autrement dit, comme des sujets responsables au regard du droit international. C’est dans cette perspective que s’inscrit l’État marocain, qui, en plus d’être membre de l’ONU, fait partie de l’Union africaine et de la Ligue arabe.

Il est essentiel de rappeler que l’intégrité territoriale d’un État n’est nullement et en aucun cas négociable. La remettre en question reviendrait à l’exposer à l’incertitude ou à la plonger dans les ténèbres de l’instabilité. La géographie, tout comme la géopolitique d’un pays, est considérée comme intangible et constitue la base de l’intérêt national.

C’est ainsi que le Maroc perçoit l’intégrité de son territoire, qui inclut le Sahara, ainsi que son histoire et son destin en tant qu’État tourné vers le monde.

Comme l’a déclaré le Roi Mohammed VI lui-même : «Le dossier du Sahara est le prisme à travers lequel le Maroc considère son environnement international». Cela explique la proposition d’autonomie présentée par le Roi devant l’ONU en 2007. Cette proposition a depuis reçu un soutien massif, étant considérée comme réaliste, sérieuse et crédible.

La doctrine, en tant que source du droit international, se range du côté du Maroc en ce qu’elle permet de comprendre sa proposition inclusive à l’égard des Sahraouis, tout en préservant l’intégrité territoriale inaliénable du Royaume.

Par: Miguel Angel Rodríguez Mackay*

Des intérêts qui ne seront pas difficiles à identifier, ont voulu ignorer le fait que le territoire du Sahara occidental – la partie la plus méridionale du territoire du Royaume du Maroc – en Afrique du Nord, n’est pas «Terra Nullius», c’est-à-dire qu’il n’est pas «No Man’s Land» ou, si vous préférez, qu’il ne s’agit pas d’une terre sans propriétaire.

Rappelons-nous que la seule vérité qui a été prise en compte par le droit international est celle qui émane de l’avis consultatif de la Cour internationale de justice, un organe judiciaire des Nations Unies (1975), qui a conclu à l’unanimité que le territoire susmentionné du Sahara occidental – je le répète – n’était PAS Terra Nullius, c’est-à-dire qu’il n’était le territoire de personne parce que c’est la terre de quelqu’un, c’est-à-dire du Maroc. Ainsi, pour la Cour, affirmer que le Sahara n’est pas un territoire sans propriétaire, c’est-à-dire qu’il n’est pas une terre sans que son propriétaire soit identifié, revient à conclure que ledit territoire n’en a qu’un, le Maroc.

Lisez-le avec moi: «Les éléments et informations portés à la connaissance de la Cour indiquent qu’à l’époque de la colonisation espagnole, il existait des liens juridiques de subordination entre le sultan du Maroc et certaines tribus vivant sur le territoire du Sahara occidental». L’herméneutique nous dit que, puisque le droit est une construction qui surgit de la réalité, sinon il n’aurait jamais de valeur ou de force en tant que science, les liens juridiques auxquels la Cour s’est référée avec une grande sagesse, ont confirmé qu’ils ne peuvent naître que des entrailles des liens de fait qui, dans le cas de ceux qui existaient entre les tribus sahraouies et le Maroc, ils étaient entièrement et principalement historiques. Sans histoire ni passé, les droits ne peuvent jamais être invoqués, ce qui reviendrait au même sens qu’il n’est pas possible de réguler l’absence de réalité.

Considérant que le courant international est massivement favorable à la reconnaissance de la souveraineté du Maroc sur son Sahara, il convient de souligner que cette reconnaissance n’est pas une stratégie des États, ni de leurs intérêts ou calculs politiques, et encore moins du carriérisme géopolitique, que, d’ailleurs, on a vu au Polisario et en Algérie. qui pendant 50 ans se sont proposés, presque comme dans l’oreille d’un sourd, de cacher la seule réalité existante, à savoir le lien historico-juridique indiscutable entre les populations sahraouies et le Maroc, qu’elles ont toujours reconnu de facto et de jure comme leur patrie, et qui s’inscrit dans leur imaginaire de subordination au Sultan (aujourd’hui monarque), c’est-à-dire, Une acceptation volontaire promue par une force historique de lien psychologique, culturel et obligatif intrinsèque avec le Roi qui, de par la coutume, en tant que source de droit, serait ce qui se rapproche le plus de l’opinio iuris.

Enfin, l’avis consultatif susmentionné a confirmé deux choses: que le Maroc n’a jamais été une puissance occupante, comme cela a également été dit malicieusement, puisqu’aucun propriétaire de son territoire ne peut jamais être accusé de l’occuper, et que le Sahara n’étant pas Terra Nullius, l’intégrité territoriale du Maroc, qui l’inclut, est indiscutable.

(*) Ancien ministre des Affaires étrangères du  Pérou et internationaliste.