Question: la RS Berkane peut-elle continuer à porter son maillot ? La réponse de Maître Mourad Elajouti, président du Club des Avocats au Maroc. 

Par: Mourad Elajouti 

1.Le règlement de la CAF stipule que les équipements des équipes doivent être conformes à ses règlements et validés avant le début de la compétition. L’approbation préalable du maillot par la CAF constitue une reconnaissance officielle empêchant toute contestation rétroactive sans une procédure formelle spécifique. De plus, aucune sanction n’a été prononcée contre la RSB ou la FRMF, ce qui confirme l’absence d’irrégularité nécessitant une action immédiate.

2.L’affaire CAS 2013/A/3139 a établi qu’un club ne peut être sanctionné pour avoir porté un équipement validé par l’instance organisatrice de la compétition. Ce principe garantit qu’aucune modification réglementaire ne peut être appliquée rétroactivement aux matchs déjà disputés. Par conséquent, en l’absence d’une interdiction explicite de la CAF, la RSB peut continuer à utiliser son maillot.

3.Le principe de non-rétroactivité en droit sportif empêche l’application de nouvelles restrictions sur des faits passés, sauf en cas de fraude ou de violation manifeste des règlements. L’absence d’une disposition spécifique dans le règlement de la CAF sur l’application immédiate d’un changement de validation des équipements protège la RSB contre une interdiction soudaine.

4.L’approbation du maillot ayant été obtenue pour la saison en cours, toute tentative d’interdiction sans procédure préalable serait juridiquement contestable. Le règlement de la CAF exige que les fédérations soumettent leurs équipements à la validation un mois avant le début du tournoi final, ce qui implique que toute modification ne peut s’appliquer qu’à la saison suivante.