majorations de retard – Le collimateur https://lecollimateur.ma Le goût de la vérité n'empêche pas la prise de parti Tue, 07 Nov 2023 09:16:16 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.0 https://lecollimateur.ma/wp-content/uploads/2022/11/cropped-logo-32x32.png majorations de retard – Le collimateur https://lecollimateur.ma 32 32 CNSS: Entrée en vigueur d’une remise gracieuse des majorations de retard, astreintes et des frais de recouvrement relatives aux créances se rapportant à la période 12/2024 et antérieur https://lecollimateur.ma/134721 Tue, 07 Nov 2023 09:16:16 +0000 https://lecollimateur.ma/?p=134721 Conformément à la décision du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale tenu le 22 septembre 2023 et à la décision de Madame la Ministre de l’Economie et des Finances n° 005/2023 en date du 17/10/2023, la CNSS porte à la connaissance de toutes les entreprises concernées, l’entrée en vigueur d’une remise gracieuse provisoire des majorations de retard, astreintes et des frais de recouvrement relatives aux créances de la CNSS se rapportant à la période 12/2024 et antérieur.

Cette mesure concerne l’ensemble des entreprises débitrices et porte sur une remise partielle selon les taux suivants:

 

Délai de paiement

Taux de remise sur les pénalités et frais du recouvrement

Taux de remise sur les astreintes

Paiement intégral

60 %

90%

Facilité de paiement sur 24 mois et moins

50%

80%

Facilité de paiement au-delà de 24 mois

40%

70%

 

Pour simplifier les démarches aux entreprises affiliées, désirant bénéficier de cette remise, la CNSS a réactivé le service électronique dédié. Dans ce cadre, l’employeur affilié peut déposer sa demande via le portail Damancom ou à travers le lien « damancom.ma/recouvrement » et ce à compter du 07/11/2023.

A partir de cette date, la CNSS mettra à la disposition des affiliés sur son site officiel et ses pages officielles sur les réseaux sociaux, une vidéo tutoriel et un guide expliquant de manière simple les démarches à entreprendre pour une utilisation de ce service.

Pour plus d’informations, il y a lieu de contacter le Centre Relation Client sur le 3939. 

]]> CNSS: Remise totale des majorations de retard et des frais de poursuites pour les Travailleurs Non-Salariés https://lecollimateur.ma/113715 Mon, 20 Mar 2023 18:12:32 +0000 https://lecollimateur.ma/?p=113715 La Caisse Nationale de Sécurité Sociale porte à la connaissance de tous les professionnels, les travailleurs indépendants et les personnes non salariées exerçant une activité libérale, désignées ci-après «Travailleurs Non-Salariés» qu’ils peuvent, à partir du 21/02/2023, bénéficier, en application de la décision ministérielle n°03/2023, d’une remise totale des majorations de retard et frais de recouvrement relatifs à leurs créances jusqu’au 30/06/2023.

Pour bénéficier de cette mesure, les Travailleurs Non-Salariés doivent régulariser le montant de la créance principale, soit de façon intégrale, ou à travers un arrangement de facilités de paiement pouvant aller jusqu’à 24 mois.

Pour rappel, le paiement intégral de la créance en principal est effectué via le lien électronique dédié aux Travailleurs Non-Salariés : https://www.cnss.ma/bpc-payement/assure/tns/ ou à travers les points de proximité.

En ce qui concerne le paiement de la créance en principal dans le cadre d’un arrangement de facilités de paiement, la CNSS a mis en place un service électronique dédié à travers le portail MACNSS, accessible via le lien suivant :  https://www.macnss.ma/remise-tns.

Par ailleurs, la CNSS a mis à la disposition des Travailleurs Non-Salariés, sur son site officiel et ses pages sur les réseaux sociaux, une vidéo tutoriel et un guide expliquant de manière simple les démarches à entreprendre au niveau du portail.

Pour plus d’informations, lesdits TNS sont priés de contacter le centre d’appel « ALLO DAMANE » aux numéros suivants : 080 203 3333/080 200 7200.

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