<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><rss version="2.0"
	xmlns:content="http://purl.org/rss/1.0/modules/content/"
	xmlns:wfw="http://wellformedweb.org/CommentAPI/"
	xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/"
	xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom"
	xmlns:sy="http://purl.org/rss/1.0/modules/syndication/"
	xmlns:slash="http://purl.org/rss/1.0/modules/slash/"
	>

<channel>
	<title>Magistrats &#8211; Le collimateur</title>
	<atom:link href="https://lecollimateur.ma/tag/magistrats/feed" rel="self" type="application/rss+xml" />
	<link>https://lecollimateur.ma</link>
	<description>Le goût de la vérité n&#039;empêche pas la prise de parti</description>
	<lastBuildDate>Sun, 10 Jul 2022 09:56:36 +0000</lastBuildDate>
	<language>fr-FR</language>
	<sy:updatePeriod>
	hourly	</sy:updatePeriod>
	<sy:updateFrequency>
	1	</sy:updateFrequency>
	<generator>https://wordpress.org/?v=7.0</generator>

<image>
	<url>https://lecollimateur.ma/wp-content/uploads/2022/11/cropped-logo-32x32.png</url>
	<title>Magistrats &#8211; Le collimateur</title>
	<link>https://lecollimateur.ma</link>
	<width>32</width>
	<height>32</height>
</image> 
	<item>
		<title>Enregistrement vocal attribué à des magistrats sur une intervention dans un dossier exposé devant une instance judiciaire: le Parquet général ordonne une enquête</title>
		<link>https://lecollimateur.ma/86734</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[le Collimateur MAP]]></dc:creator>
		<pubDate>Sun, 10 Jul 2022 09:56:36 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[ACTUALITÉ]]></category>
		<category><![CDATA[SOCIÉTÉ]]></category>
		<category><![CDATA[casablanca]]></category>
		<category><![CDATA[enquête]]></category>
		<category><![CDATA[Magistrats]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://lecollimateur.ma/?p=86734</guid>

					<description><![CDATA[Le procureur général du Roi près la cour d&#8217;appel de Casablanca a annoncé que le parquet général a donné ses instructions à la brigade nationale de la police judiciaire à Casablanca pour diligenter une enquête sur la véracité du contenu d&#8217;un enregistrement vocal attribué à des magistrats sur sur une intervention dans la gestion d&#8217;un &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>Le procureur général du Roi près la cour d&rsquo;appel de Casablanca a annoncé que le parquet général a donné ses instructions à la brigade nationale de la police judiciaire à Casablanca pour diligenter une enquête sur la véracité du contenu d&rsquo;un enregistrement vocal attribué à des magistrats sur sur une intervention dans la gestion d&rsquo;un dossier exposé devant une instance judiciaire.</p>
<p>Dans un communiqué, Le procureur général du Roi près la cour d&rsquo;appel de Casablanca explique que « Suite à la diffusion sur les réseaux sociaux et les applications de messagerie instantanée d&rsquo;un enregistrement vocal attribué à des magistrats sur l&rsquo;existence d&rsquo;une intervention dans la gestion d&rsquo;un dossier exposé devant une instance judiciaire et dans lequel est poursuivi une personne en état de détention outre des expressions qui portent atteinte à quelques membres de la défense, le parquet général a donné ses instructions à la brigade nationale de la police judiciaire à Casablanca pour diligenter une enquête sur la véracité du contenu de cet enregistrement »</p>
<p>Selon le communiqué &lsquo;les personnes en relation avec ce sujet seront également entendus et toutes les recherches nécessaires seront mises en place » », ajoutant qu' »une fois les recherches terminées toutes les conséquences juridiques seront définies ».</p>
]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Justice: Le ministère public a besoin de 700 nouveaux magistrats</title>
		<link>https://lecollimateur.ma/65458</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[le Collimateur MAP]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 10 Dec 2021 09:40:50 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[ACTUALITÉ]]></category>
		<category><![CDATA[SOCIÉTÉ]]></category>
		<category><![CDATA[déficit]]></category>
		<category><![CDATA[Magistrats]]></category>
		<category><![CDATA[ministère public]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://lecollimateur.ma/?p=65458</guid>

					<description><![CDATA[Voici les principaux points du rapport annuel de la présidence du ministère public sur l&#8217;exécution de la politique pénale: &#8211; 14.161 audiences à distance sanctionnées de 267.200 comparutions de détenus, dont 8.000 ont été relaxés au terme de ces séances &#8211; 2.727 détenus ont pu communiquer à distance avec les avocats de la défense, dans &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>Voici les principaux points du rapport annuel de la présidence du ministère public sur l&rsquo;exécution de la politique pénale:</p>
<p>&#8211; 14.161 audiences à distance sanctionnées de 267.200 comparutions de détenus, dont 8.000 ont été relaxés au terme de ces séances</p>
<p>&#8211; 2.727 détenus ont pu communiquer à distance avec les avocats de la défense, dans le cadre de la garantie de leurs droits</p>
<p>&#8211; 567.619 plaintes déposées auprès des différentes juridictions du pays, à raison de 603 affaires par an pour chaque magistrat du parquet</p>
<p>&#8211; Baisse de 8% du nombre des plaintes déposées</p>
<p>&#8211; 2.075.233 PV papier établis au niveau national, soit une moyenne annuelle de 2.171 PV pour chaque magistrat</p>
<p>&#8211; Les parquets des tribunaux de première instance ont réceptionné 1.217.114 PV électroniques</p>
<p>&#8211; Important déficit en magistrats du ministère public, dont les besoins s’élèvent à quelque 700 nouveaux juges</p>
<p>&#8211; Poursuite des efforts d’amélioration des conditions d’accueil des usagers et d’augmentation de l’efficacité de la communication avec eux à travers l&rsquo;envoi de notifications sur l’inscription ou la suite donnée à leurs plaintes par SMS ou courrier électronique</p>
<p>&#8211; Lancement d’un vaste programme de renforcement des capacités des magistrats dans le domaine des droits de l’Homme</p>
<p>&#8211; Engagement continu de la présidence du ministère public à consacrer la primauté de la Loi, faire prévaloir les principes de moralité et de bonne gouvernance, protéger les droits individuels et collectifs, combattre toutes les formes de la criminalité</p>
]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Élection des représentants des magistrats: Un taux de participation de 93,14%</title>
		<link>https://lecollimateur.ma/61545</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[le Collimateur MAP]]></dc:creator>
		<pubDate>Sat, 23 Oct 2021 21:26:57 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[ACTUALITÉ]]></category>
		<category><![CDATA[SOCIÉTÉ]]></category>
		<category><![CDATA[élections]]></category>
		<category><![CDATA[Magistrats]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://lecollimateur.ma/?p=61545</guid>

					<description><![CDATA[La participation à l&#8217;élection des représentants des magistrats au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), tenue samedi dans les différentes régions du Royaume, a atteint un taux global de 93,14% à la fermeture des bureaux de vote à 18H00, a annoncé le Conseil. La participation s&#8217;est établie à 91,40% pour le corps des juges des &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>La participation à l&rsquo;élection des représentants des magistrats au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), tenue samedi dans les différentes régions du Royaume, a atteint un taux global de 93,14% à la fermeture des bureaux de vote à 18H00, a annoncé le Conseil.</p>
<p>La participation s&rsquo;est établie à 91,40% pour le corps des juges des Cours d&rsquo;appel et à 93,80% pour celui des tribunaux de premier degré, a détaillé le CSPJ dans un communiqué.</p>
<p>Le taux de participation des magistrates a été de 87% pour les Cours d&rsquo;appel et 92,45% pour les tribunaux de premier degré, a-t-on ajouté de même source.</p>
<p>L&rsquo;opération de vote a démarré à 09H00 dans 24 bureaux de vote répartis sur les différentes Cours d&rsquo;appel du pays, dans le respect des mesures de précaution sanitaires imposée par l&rsquo;épidémie de Covid-19.</p>
<p>Le scrutin s&rsquo;est déroulé « dans une ambiance de responsabilité, de discipline et de respect des conditions de transparence, d&rsquo;honnêteté et d&rsquo;égalité des chances, avec une totale considération pour les dispositions légales et les valeurs d&rsquo;éthique », a assuré le CSPJ, félicitant les magistrats pour leurs engagement et adhésion tout au long de ce processus.</p>
]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
	</channel>
</rss>
