Dans un communiqué, le ministère a indiqué que cette démarche fait suite à l’achèvement des enquêtes internes menées par l’Inspection générale, au sujet desdits cas de décès, ajoutant que le rapport relatif à cette affaire a été soumis au parquet compétent. De même, il a été décidé de suspendre les personnes concernées à titre préventif jusqu’à la fin des investigations judiciaires et administratives en cours.

Le ministère affirme suivre de près ce dossier, en vue de garantir la transparence de la procédure et de préserver les droits de toutes les parties, relève-t-on, soulignant qu’il continue son action pour améliorer la qualité des services de santé dans les différents établissements hospitaliers publics, dans le cadre du chantier de la Réforme globale du système national de santé.

Et de conclure que l’opinion publique sera informée, au fur et à mesure, des détails du dossier.

Dans un communiqué, le procureur général du Roi près la Cour d’appel de Tétouan a fait savoir que les effets juridiques découlant de ces faits seront établis dès l’achèvement de cette enquête confiée à la Brigade Nationale de la Police Judiciaire (BNPJ), ajoutant que l’opinion publique sera informée des résultats de l’enquête.

Dans un communiqué parvenu à la MAP, le procureur général du Roi a souligné qu’en lien avec ce qui a été rapporté par certains sites et réseaux sociaux au sujet de la mort de personnes suite à la consommation d’une substance nocive pour la santé, le parquet avait ordonné à la police judiciaire compétente relevant de la Gendarmerie Royale l’ouverture d’une enquête sur les circonstances de cette affaire conformément à laquelle huit personnes ont été déférées devant ce parquet.

Les conclusions de l’enquête menée, précise la même source, ont montré que les victimes ont consommé une substance alcoolique toxique, à savoir le “méthanol”, ce qui a entraîné la mort de certaines d’entre elles, alors que d’autres ont reçu les soins nécessaires avant de quitter l’hôpital et d’autres sont toujours sous traitement.

Elles révèlent aussi que certaines personnes suspectes se sont procurées cette substance alcoolique auprès de vendeurs d’alcool concentré qu’elles ont livré à certains trafiquants, ajoutant que ces derniers l’ont, à leur tour, vendu à des personnes invitées à une fête qui ont ressenti, après l’avoir consommé, des douleurs ayant entraîné la mort de certains d’entre elles.

Se basant sur ces données, le parquet a présenté une requête pour la réalisation d’une enquête contre les individus soupçonnés d’avoir délibérément fourni des substances nocives pour la santé ayant entrainé des cas de mort et d’incapacité physique.

Après l’interrogatoire préliminaire, le juge d’instruction a ordonné de mettre sept suspects sous mandat de dépôt et de placer un autre sous contrôle judiciaire à la disposition de l’enquête.

Selon le communiqué, le parquet veillera à suivre les différentes étapes de l’affaire et à présenter les requêtes nécessaires pour une stricte mise en œuvre de la loi.

Saïd Naciri a comparu dans l’affaire du « Malien », de son vrai nom d’El Hadj Ahmed Ben Ibrahim, l’un des plus grands barons de la drogue en Afrique. De père malien et de mère marocaine, El Hadj Ahmed Ben Ibrahim, également connu sous le surnom « Pablo Escobar » du Sahara, croupit depuis l’été dernier dans la prison d’El Jadida.

Pas moins de 25 personnes, dont Abdenbi Bioui, président du Conseil de la région de l’Oriental sous la bannière du PAM, ont été déférés jeudi devant le parquet général, pour répondre d’accusations de trafic de drogue, de faux et usage de faux, de blanchiment d’argent et d’abus de pouvoir.

Une affaire qui promet plein de rebondissements.

Pedro Sanchez est ainsi déjà donné perdant des élections législatives prévues le 23 juillet courant et trouverait « refuge » au Maroc, selon la jugeote fêlée du nervis Daniel Esteve, qui aurait mieux fait de s’intéresser à son ancien pedigree dans les combats de rue.

Face à cette dérive haineuse, le PSOE ne compte pas rester les bras croisés. Après avoir saisi le Conseil électoral central, le parti du président du gouvernement, Pedro Sanchez, a annoncé une plainte auprès de la justice pour incitation publique à la haine.

Un cuisant revers a ainsi été infligé, le 14 juin courant, par le Tribunal de Tarascon, sud-est de la France, à la Confédération Paysanne – syndicat agricole français connu pour son alignement sur les thèses du « polisario ». Cet syndicat, fondé en 1987 par le paysan et néanmoins richissime José Bové, est derrière le harcèlement judiciaire de l’accord agricole Maroc-UE en France. En avril 2014, ce syndicat avait intenté une action judiciaire devant le tribunal de commerce de Tarascon, contre la société IDYL – entreprise spécialisée dans la commercialisation de fruits et légumes en provenance du Maroc, y compris des Provinces du Sud. L’action de cette Confédération censée défendre les paysans français mais qui a été détournée de cet objectif pour servir plutôt la soupe au « polisario » et à son parrain algérien, prétendait interdire à cette société de distribuer ces produits et la condamner devant la justice (« astreintes et dommages pour de soi-disant préjudices subis »).

L’arroseur arrosé…

C’est tout à fait l’inverse qui s’est produit. La décision du Tribunal de Tarascon a désavoué la Confédération Paysanne sur toute la ligne, en donnant totalement raison à la Société IDYL. Primo, IDYL a réussi à exposer durant le procès, que l’action judiciaire intentée au nom de la Confédération josé-boviste, n’est en réalité que l’action d’une minorité non représentative de l’Organisation, et qui n’a de toute façon pas la qualité pour agir en justice. Deuxio, IDYL a fait valoir que l’action judiciaire de la Confédération Paysanne n’était pas recevable. Car, elle était frappée de prescription des délais réglementaires. Le Tribunal a donné raison à la société IDYL, en jugeant que le délai de prescription est bel et bien dépassé. Ce qui confirme que les visées de la Confédération Paysanne était de l’activisme politique hostile, et non pas une action judiciaire légitime. Tertio, le Tribunal, en accordant ainsi une victoire juridique à la Société IDYL, a stigmatisé les manipulations auxquelles s’adonnent certains relais du « polisario », dans l’intérêt de parties bien connues, et pour des raisons purement politiciennes.

Cette condamnation de la Confédération Paysanne par le Tribunal de Tarascon constitue bel et bien une nouvelle défaite pour les milieux hostiles au Maroc. La Confédération paysanne a, à maintes reprises, démontré son hostilité et son alignement dogmatique sur les thèses du « polisario ». En attaquant l’accord agricole, la Confédération Paysanne ne cherchait pas à faire valoir de soi-disant droits, mais simplement à exploiter, par pure opportunisme, une polémique artificielle suscitée par le polisario.

Les retombées judiciaires pour le Maroc

L’arrêt du tribunal ne fait que confirmer la vérité et conforter le Maroc dans son bon droit. Ce jugement consacre, de nouveau, le caractère légitime de l’action du Royaume dans ses provinces du sud et la conformité de la valorisation des ressources naturelles à la légalité internationale.

Cet arrêt rejoint la position exprimée par le Maroc depuis toujours quant à la légalité incontestable des Accords conclus avec ses partenaires internationaux et la nécessité d’assurer leur sécurité juridique.

Il n’a reconnu à la Confédération Paysanne et à ceux qui en tirent les ficelles, aucun droit de cité en ce qui concerne le développement économique des provinces du Sud.

Le Tribunal ne s’est pas laissé entrainer dans le piège tendu par la Confédération Paysanne. Il a en effet refusé de se prononcer sur le fond de l’affaire. Par ce jugement, la Confédération Paysanne est retoquée et ramenée à sa dimension réelle.

Les relations économiques entre le Maroc et l’UE sur les secteurs de l’agriculture sont favorisées par l’histoire et la proximité géographique, qui font de leurs marchés respectifs des débouchés de premier rang pour les produits marocains et européens.

Depuis l’entrée en vigueur de l’accord, il est mis en œuvre dans une approche mutuellement avantageuse, comme le confirment les différents rapports établis par la Commission Européenne.

En plus de s’inscrire dans la conformité avec le droit international et au droit européen, la décision du Tribunal de Tarascon vient confirmer une ligne de fond et consolider la jurisprudence établie, il y a quelques semaines seulement, par la Haute Cour de Londres. Cette dernière avait, effectivement, débouté le « polisario » et confirmé de manière irrévocable la légalité des accords conclus par le Maroc et couvrant ses provinces du Sud.

Ce nouveau désaveu judiciaire français intervient quelques semaines après celui que la Haute Cour de Londres avait infligé aux soutiens du polisario au Royaume-Uni.

L’action de la Confédération Paysanne prétendait interdire à IDYL, l’entreprise française spécialisée dans la commercialisation de fruits et légumes en provenance du Maroc, y compris des Provinces du Sud, de distribuer ses produits et la condamner devant la justice (astreintes et dommages pour de soi-disant préjudices subis).

La Cour a fixé un ultimatum d’un mois (7 juillet prochain) pour verser cette somme au groupe espagnol, indique la publication espagnole, précisant que cette somme permettra au groupe fondé par Juan Miguel Villar Mir, ancien camarade de classe de Juan Carlos, roi d’Espagne de 1975 à 2014, d’éponger la moitié de ses dettes.

L’affaire portait sur la vente des parts du groupe espagnol dans l’entreprise algérienne de fertilisants, Fertial, à Sonatrach, l’autre actionnaire à travers sa filiale ASMIDAL (Groupe Industriel Engrais et Produits Phytosanitaires).

Après deux ans de blocage et plusieurs tentatives de règlement du litige à l’amiable, les Espagnols ont recouru à l’arbitrage international en saisissant la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) de Paris.

Cette affaire vient nourrir davantage la méfiance à l’égard de l’Algérie, perçu comme un pays qui traite mal les investisseurs étrangers.

Lors de ces entretiens, les deux hauts responsables ont passé en revue les réformes judiciaires initiées dans les deux pays, indique un communiqué du Conseil Supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ), dont copie est parvenue à le collimateur.ma.

« L’expérience marocaine en matière d’indépendance du pouvoir judiciaire et les spécificités du système judiciaire marocain ont été mises en exergue lors des entretiens », souligne le communiqué.

« Les deux parties se sont félicités de la solidité des relations liant le Royaume du Maroc et la République d’Irak sur les plans politique, culturel et social, tout en réaffirmant leur volonté de promouvoir la coopération judiciaire et l’échange d’expériences entre les deux pays », ajoute le communiqué.

Contacté par lecollimateur.ma, l’avocat de Me Moubdii a démenti toute audition aujourd’hui de son client par les services de la BNPJ, à Casablanca, ajoutant qu’aucune poursuite judiciaire n’a encore été engagée à son encontre.

Une chose reste sûre: M. Moubdii sera déféré mercredi après-midi devant le Procureur du Roi près la Cour d’appel de Casablanca.

Président du Conseil communal de Fkih Ben Saleh, M. Moubdii était membre du gouvernement Benkirane II (10 octobre 2013-5 avril 2017). Il avait occupé le poste de ministre de la Fonction publique.