C’est compter sans les ressources engagées et les démarches entreprises par les pouvoirs publics, depuis 2022, pour renflouer le « Titanic » et ainsi préserver l’activité de la raffinerie. Facilités sur le crédit de TVA, soutien sonnant et trébuchant auprès des institutions bancaires … autant dire une « saignée » pour la remise à flot de la seule raffinerie du Royaume, perçue constamment – et à juste titre- comme un acteur de valeur stratégique.

Sauf que la bonne foi, « l’âme du droit des contrats », gardienne de la loyauté et de la morale, a buté contre des pratiques de « voyou » de la part d’un « investisseur » qui n’a jamais eu l’intention de pérenniser l’existence de l’entreprise en injectant les capitaux nécessaires à sa continuité. Il a plutôt usé de tous les subterfuges et de tous les moyens dilatoires pour faire pression sur le Maroc. Non seulement a-t-il manqué à son engagement pour moderniser ou pérenniser l’entreprise, il s’est aussi échiné à entraver le processus de sa liquidation, en faisant miroiter des offres de rachat irrationnelles, ubuesques et grotesques au demeurant, pour surenchérir auprès du CIRDI, sur la valeur intrinsèque des actifs stratégiques de LA SAMIR et majorer indûment, honteusement, l’assiette des montants compensatoires réclamés au Maroc.

Un comportement digne d’un « voyou », et fort malheureusement, il arrive que la loi également protège les « voyous ».

Et pour boucler la boucle, le tribunal prend en compte, dans sa décision judiciaire, les intérêts de l’UE en lui accordant un délai de deux mois. Il s’agit donc d’un jugement différé comme on n’en a jamais connu dans les annales de la justice. Admirez la forme et le fond: « Ces accords resteront toutefois en vigueur pendant deux mois maximum afin de préserver l’action extérieure de l’Union et la sécurité juridique de ses engagements internationaux ».

Cela ressemble à une justice du juste milieu qui ne repose pas sur le droit mais sur des considérations extra-judiciaires. A preuve, les juges reconnaissent que le droit international n’empêche pas, en théorie, « l’UE et le Maroc de conclure un accord applicable au Sahara-Occidental ». A condition, ajoutent-ils, que cet accord ait le: « consentement du peuple du Sahara-Occidental, en tant que tiers aux accords litigieux ».

La cour a-t-elle d’abord défini la notion du peuple sahraoui et comment a-t-elle pu lui demander son avis pour savoir qu’il rejette l’accord conclu entre le Maroc et l’UE ? Là aussi le tribunal s’est embourbé dans des considération irrationnelles qui n’ont rien à voir avec le droit. Les juges rejettent, en effet, les consultations de l’UE auprès des « populations concernées » parce que, figurez-vous, des associations de défense de la cause sahraouie les considèrent comme biaisées.

Et donc la cour a jugé que ces consultations: « n’ont pu aboutir à l’expression du consentement du peuple du Sahara-Occidental ». C’est facile à dire mais difficile à prouver car qui représente le peuple sahraoui ? Ce n’est certainement pas Western Sahara Resource Watch qui fut à l’origine de ces recours juridiques, moins encore le Polisario.

Un groupe armé, non reconnu par l’UE, qui séquestre en Algérie des milliers de personnes de tous bords qui n’ont jamais été identifiées, ni recensées. Les séparatistes et leurs maîtres algériens galonnés ne doivent pas jubiler pour autant car la France, l’Espagne et la Commission européenne ont fait appel devant cette même juridiction. Encore faut-il rappeler que la CJUE avait déjà tranché en ce sens, à deux reprises, en 2016 et 2018 sans que les accords de libre échange entre le Maroc et l’UE soient affectés.

Le tribunal annule ces décisions « en maintenant leurs effets pendant une certaine période afin de préserver l’action extérieure de l’Union européenne et la sécurité juridique de ses engagements internationaux », lit-on dans le communiqué de presse du tribunal rendant compte de cette décision.

La même source explique que les effets des deux accords sont maintenus « car leur annulation avec effet immédiat est susceptible d’avoir des conséquences graves sur l’action extérieure de l’Union européenne et de remettre en cause la sécurité juridique des engagements internationaux auxquels elle a consenti ».

Ahmed Ouyahia, ancien premier ministre, avait été on ne peut plus clair en pointant, le 23 juin 2020, devant le tribunal de Sidi M’hamed, à Alger, la responsabilité de l’ancien « raïs » dans le plus retentissant scandale de corruption qu’ait connu son règne vingtenaire (1999-201ç), soit le projet de l’autoroute Est-Ouest, dont le marché avait été passé « de gré à gré » et donc sans appel d’offres et en violation des règles de transparence.

Idem pour l’autre ancien Premier ministre, Abdelmalek Sellal. Il avait également nié  sa responsabilité dans la dilapidation de biens, en affirmant que « le Premier ministre est un ordonnateur et non pas un exécuteur du projet. Il n’est pas de ses prérogatives de réaliser ou signer pour des projets ».

ll en va de même des hommes d’affaires, dont les frères Kouninef, fils d’un ancien ami d’Abdelaziz Bouteflika.  Depuis le début de la campagne de lutte contre la corruption, lancée l’année passée, les hommes d’affaires auditionnés ont tous révélé avoir agi « sous les ordres » de Saïd Bouteflika, frère d’Abdelaziz Bouteflika, considéré jusqu’à un passé récent comme le vrai détenteur du pouvoir. 

La responsabilité politique de l’ancien président dans la gestion des affaires n’est donc pas à démontrer. Pourtant, la justice à coloration vert-kaki s’est jusqu’ici abstenue de le convoquer pour les besoins d’enquête sur, -excusez du peu!-, les 1000 milliards de dollars dilapidés sous le règne des Bouteflika. 

Le silence de la justice sur l’ex-« raïs » soulève bien des interrogations légitimes sur l’immunité et son non jugement pour sa responsabilité directe dans les scandales de corruption.