« En ce qui concerne la production des comptes annuels, il est à noter que trente-deux partis sur trente-quatre ont produit leurs comptes à la Cour. Par contre, le Parti Marocain Libéral et le Parti de l’Union socialiste des Forces Populaires ne se sont pas acquittés de cette obligation », fait savoir la même source.

L’audit des comptes des partis politiques et la vérification de la sincérité de leurs dépenses ont ainsi permis de relever plusieurs observations. « Conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, certains partis ont procédé à la restitution au Trésor d’un montant global de 5,07 MDH en 2019 et 7,08 MDH en 2020.

Toutefois, d’autres partis n’ont pas procédé à la restitution au Trésor d’un montant global de 13,75 MDH », relève la Cour des comptes. Il s’agit du montant du soutien indu (différence entre l’avance versée au parti et le montant du soutien lui revenant au vu des résultats du scrutin concerné), non utilisé (différence entre le montant du soutien accordé et le montant des dépenses réalisées) ou utilisé à des fins non prévues par les textes réglementaires en vigueur) ou non appuyé par des pièces justificatives, précise le rapport.

Concernant la certification des comptes par les experts comptables, le rapport indique qu’il a été constaté que parmi les 32 partis ayant produit leurs comptes, 28 ont produit des comptes certifiés, dont 26 sans réserve et 02 avec réserve, tandis que 03 partis ont produit des rapports d’experts comptables non conformes à la norme 5700 du manuel des normes d’audit légal et contractuel, établi par le conseil national de l’ordre des experts comptables du Maroc.

Et d’ajouter qu’un parti a produit son compte non certifié par un expert-comptable, alors que 05 partis n’ont pas produit l’intégralité des tableaux formant l’état des informations complémentaires (ETIC) stipulé par l’arrêté conjoint du ministre de l’Intérieur et du ministre de l’Economie et des Finances n°1078-09 relatif au plan comptable normalisé des partis politiques.

La Cour des comptes souligne également que 04 partis n’ont pas produit l’ensemble des relevés concernant leurs comptes bancaires, trois n’ont pas produit l’état des pièces justificatives prévu par l’article 44 de la loi organique n°29-11 précitée et un parti a enregistré au niveau du tableau du « financement public » et du compte de produits et charges, la contribution de l’Etat au renforcement des capacités des femmes, bien que ses relevés bancaires « ne fassent ressortir aucune opération se rapportant à cette contribution ».

L’institution fait aussi remarquer que 08 partis ont tenu leurs comptabilités conformément au code général de normalisation comptable sans prendre en compte les adaptations stipulées par le plan comptable normalisé des partis politiques, tandis que dix n’ont pas inscrit, au niveau du compte du bilan « Etat-créditeur », les montants du soutien qu’ils sont censés restituer au Trésor, alors que trois parti ont effectué des paiements au comptant.

Et de préciser que deux partis ont présenté des tableaux formant l’état des informations complémentaires non conformes aux modèles annexés à l’arrêté conjoint du ministre de l’Intérieur et du ministre de l’Economie et des Finances n° 1078-09 suscité, un parti n’a imputé au niveau du compte « Financement public » que la différence entre les montants du soutien reçus et ceux restitués au Trésor alors qu’un autre parti n’a imputé au niveau dudit compte que la différence entre les montants du soutien reçus et ceux à restituer au Trésor.

Le rapport fait également ressortir que deux partis n’ont pas imputé certaines recettes ou dépenses aux comptes adéquats et qu’un parti a produit des états de synthèse ne faisant pas état des soldes de l’exercice précédent ; de même les soldes des comptes du bilan de l’exercice 2018 n’ont pas été repris à l’ouverture de l’exercice 2019.

Côté dépenses, un montant de 2,34 MDH a fait l’objet d’observations de la part de la Cour des comptes, soit 1,6% du total des dépenses déclarées, contre 2,72% en 2018 et 5,55% en 2017.

Ces observations concernent des dépenses non appuyées par des pièces justificatives (81,03%), des dépenses appuyées par des pièces justificatives insuffisantes (2,06%) et des dépenses justifiées par des pièces non libellées au nom des partis (16,91%).

Intervenant lors d’une séance du Parlement, Driss Jettou a souligné que le nombre des déclarations déposées auprès des juridictions financières a atteint 89.070 à fin octobre 2020. Soit, ajoute-t-il, 96 % de l’ensemble des concernés dont les noms figurent dans l’application électronique précitée.

Ce faisant, poursuit Jettou, la Cour est en train de recenser les 4% des assujettis, soit 3713 récalcitrants qui n’ont pas déclaré leur patrimoine. Des avertissements leur seront adressés avant de prendre à leur encontre les sanctions de révocation prévues par la loi en vigueur dans ce domaine, conclut le président de la Cour des comptes.

Dans son rapport sur le programme national des villes sans Bidonvilles présenté, mardi, devant la commission du contrôle des finances publiques à la Chambre des représentants, la Cour des comptes a recommandé l’instauration d’une plus grande rigueur dans la lutte contre la prolifération des bidonvilles, à travers le renforcement des mécanismes de contrôle et de dissuasion sur le plan juridique et technologique et la mise en place d’une communication appropriée pour vulgariser l’offre des aides publiques contre l’habitat insalubre, mettant ainsi un terme à la perception répandue de la garantie d’une rente publique future.

De même, au vu des résultats du programme et afin d’assurer de meilleures conditions de réussite aux futurs programmes publics contre l’habitat insalubre, l’État est appelé à adopter une démarche intégrée de développement humain allant au-delà de l’approche « logement » pour inclure les dimensions économiques et sociales dans les sites des nouveaux logements, en prévoyant des activités génératrices de revenus et en intégrant les services publics de base, à savoir l’éducation, la santé, le transport et la sécurité, souligne le rapport, présenté en présence du premier président de la Cour des comptes, Driss Jettou.

Le gouvernement est, également, invité à agir sur l’offre, en proposant des solutions plus variées en produits de logement et aides financières pouvant répondre aux besoins des différents segments de ménages et tenant compte de leurs moyens financiers réels.

En outre, cette institution constitutionnelle a vivement recommandé de remédier à certaines lacunes dans la maîtrise des programmes publics relatifs à la lutte contre l’habitat insalubre, en mettant en place un nombre de bénéficiaires maîtrisés, avec des critères d’éligibilité standardisés et une base de données fiable, un schéma de financement réaliste et respecté, un foncier assaini et optimisé, une programmation réaliste et un délai d’exécution respecté, ainsi qu’une meilleure coordination d’ensemble avec une responsabilisation claire de chacun des acteurs.

La Cour des comptes estime que le développement du phénomène des bidonvilles et de l’habitat insalubre en général a été accentué par l’exode rural, ajoutant qu’il est aussi le résultat de l’absence d’une stratégie d’aménagement du territoire, permettant une stabilité de la population, une juste répartition des activités sur le territoire national et une planification urbaine adéquate tenant compte des différentes couches sociales.

Lancé officiellement en 2004, le programme national des villes sans Bidonvilles s’inscrit dans la politique de l’État en matière de l’habitat et trouve son essence dans les Orientations Royales, des déclarations gouvernementales et des objectifs de développement durable souscrits par le Royaume.

Ainsi, jusqu’à fin 2018, quelque 179 conventions de financement ont été conclues dans le cadre du programme, couvrant 85 villes et centres urbains et traitant 294.134 ménages.

Ces conventions ont prévu un investissement prévisionnel de 28.200 MDH dont l’aide publique provenant du Fonds de solidarité habitat et intégration urbaine (FSHIU) est de 7.030 MDH. Le reste étant financé, essentiellement, par les plus-values des produits de la péréquation et les contributions des bénéficiaires.

Par ailleurs, trois modes opératoires ont été retenus pour la résorption des bidonvilles, à savoir la restructuration, le relogement et le recasement.

Le ministère de la jeunesse et des sports qui fournit à ces fédérations des subventions annuelles de 347 millions de dirhams (PLF 2018) n’a jamais procédé à un véritable contrôle de leur gestion. Des allocations auxquelles il faut ajouter plus d’un milliard de dirhams que les collectivités locales accordent aux associations sportives.

Plus encore, la Cour des comptes (CC) zappe l’audit des associations sportives qui rentrent pourtant dans son domaine de compétence. Car à part un audit préliminaire effectué en 2016/2017 concernant les contrat-programmes qui ont profité aux fédérations entre 2009 et 2014, la CC n’a plus revisité les comptes des fédérations sportives. Encore faut-il rappeler que cette institution avait, après coup, demandé au ministère de la jeunesse et des sports de lui fournir des pièces et des documents pour approfondir ces investigations.

Il a fallu attendre mai 2019 pour que la cour des comptes reçoive un audit du ministère de tutelle concernant 25 fédérations sportives. Un rapport qui a révélé plusieurs dysfonctionnements dans la gestion de ces associations mais qui demeure on ne peut plus aléatoire au vu des critères de contrôle choisis.

L’ex-ministre de la jeunesse et des sports, Talbi Alami, avait initié cet audit moyennant, tout de même, la somme de 1,2 millions de dirhams versée à deux cabinets de consulting casablancais. Certes, il avait lancé un appel d’offres mais il aurait bien confié cette mission directement à la cour des comptes à laquelle il a remis par la suite les résultats dudit audit.

Mais ce qui gêne aux entournures, c’est le critère de choix des 25 fédérations qui ont été auditées par ces cabinets. Les justifications du ministre demeurent très approximatives quand il déclare: «Nous avons choisi en priorité celles (les fédérations, NDLR) qui présentent un mauvais bilan sportif, en terme de médailles ou simplement de participation à des compétitions internationales… ».

Or comme les fédérations ont brillé par l’absence de résultats, la logique aurait poussé le ministre à commencer par les fédérations les plus budgétivores. Sauf qu’il avait exclu de cet audit les deux puissantes fédérations qui brassent des millions de dirhams en l’occurrence la FRMF (foot) et la FRMA (athlétisme).

En évoquant l’exclusion de ces deux instances, Talbi s’en mêle davantage les pinceaux. Dans un premier temps, il justifie cette exception par les contrats-programmes que ces deux fédérations avaient signés avec l’Etat avant d’affirmer qu’elles ont fait déjà l’objet d’un contrôle en interne, ou bien d’une surveillance directe de la cour des comptes.

Ce n’est pas du tout convaincant surtout lorsqu’on sait que le ministère de la jeunesse et des sports a été, lui même, pointé du doigt par la cour des comptes. Plusieurs dysfonctionnements ont été relevés en matière de gestion et d’attribution de marchés publics dont la valeur globale a atteint 550 millions de dirhams.

Autant dire qu’il est difficile de comprendre que la Cour des comptes contrôle un ministère qui bénéficie de fonds publics et n’audite pas les fédérations qui reçoivent des subventions provenant de ce département.

A titre comparatif, la cour des comptes en France demeure intransigeante avec les fédérations en relevant la multiplication des comités et la facilité de gestion à la limite de l’usage abusif des bien sociaux. Voire, les juges de cette cour ont épinglé le comité olympique pour avoir invité des dirigeants du mouvement sportif à assister aux jeux olympiques de Londres en 2012.

Si l’institution de Driss jettou enquête sur les comptes de nos fédérations, voire du CNOM, elle ouvrira la boîte à Pandore rien que dans le domaine des voyages d’agrément. Elle découvrira que nombreux sont les dirigeants qui invitent aux frais de l’Etat leurs épouses, leurs familles ou leurs copains à assister à des compétitions internationales.