Ce projet vient en application des Hautes Instructions Royales et dans le cadre de la Très Haute Sollicitude dont Sa Majesté le Roi Mohammed VI a toujours entouré les membres de la communauté marocaine résidant à l’étranger, indique un communiqué publié à l’issue du Conseil.

Le projet de décret vise à fixer une indemnité à titre exceptionnel au profit des MRE effectuant un seul et unique aller-retour par voie maritime durant la période allant du 15 juin au 30 septembre, précise-t-on.

Les mécanismes et modalité de déboursement de cette indemnité seront fixés par décision commune entre le ministre de l’Équipement, du transport, de la logistique et de l’eau et le ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration, a conclu la source.

En réponse à une question centrale lors de la séance mensuelle des questions de politique générale, tenue mardi à la Chambre des conseillers, M. El Otmani a affirmé que le dépôt des déclarations des entreprises affectées par cette pandémie au titre du mois de juin peut se faire à partir de ce mardi, également.

Il en est de même pour les demandes de bénéficier de l’ajournement du paiement des cotisations auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale, a-t-il précisé, relevant que d’autres catégories seront incessamment déclarées éligibles pour bénéficier de la 3ème tranche d’indemnités forfaitaires.

Ils peuvent également prendre connaissance des procédures de retrait de cette aide financière et obtenir le code de paiement en appelant l’auto-répondeur « 05 20 44 7100 » tous les jours de la semaine et 24h/24 ou « Allo Damane » sur « 080 200 7200 » – « 080 203 33 33 », ou en accédant au portail de l’assuré « https://www.cnss.ma/Portail_cnss », indique la CNSS dans un communiqué.

Dès la réception de ce code, le bénéficiaire est invité à se présenter à l’une des agences de Wafacash muni de sa carte d’identité nationale, ajoute la même source.

La CNSS a mis à la disposition des employeurs le portail électronique « covid19.cnss.ma » dédié au dépôt des demandes pour bénéficier d’une indemnité forfaitaire mensuelle nette durant la période allant du 15 mars au 30 juin, en application des mesures d’accompagnement des entreprises vulnérables aux chocs induits par la crise du coronavirus.

Les entreprises affiliées à la CNSS ont procédé à la déclaration de leurs salariés en arrêt de travail temporaire au titre du mois de mars en vue de leur permettre de bénéficier de ladite indemnité décidée par le Comité de veille économique (CVE) et prise en charge par le Fonds Spécial pour la gestion du covid-19 qui a été créé sur Hautes Instructions de SM le Roi Mohammed VI.

Leurs salariés ont effectivement perçu cette indemnité pour le mois de mars via des virements bancaires et des mises à disposition dans les agences de Wafacash.

Dans le cas où le chef de ménage est décédé, son conjoint est autorisé à retirer le montant de l’aide sous réserve de présenter sa carte nationale, la carte d’identité du défunt, le certificat de décès et la carte Ramed portant l’identité du défunt et celle du conjoint, explique la même source. Si le bénéficiaire est malade ou en incapacité de se déplacer, il est autorisé à charger quelqu’un de son entourage proche pour retirer l’aide, fait savoir le communiqué, ajoutant que pour ce faire, ce dernier doit présenter la carte d’identité du bénéficiaire, un justificatif de l’incapacité de se déplacer, ainsi que la carte d’identité de la personne mandatée pour le retrait portant la même adresse que celle sur la carte nationale du bénéficiaire ou à défaut habitant à proximité. Dans ce cas, l’employé de l’agence bancaire ou de l’établissement de paiement, doit identifier l’identité de la personne qui a retiré le montant.

Pour les bénéficiaires dont la carte nationale d’identité n’est plus valide, le retrait de l’aide financière peut se faire sur la base de la carte d’identité expirée. Les Ramedistes ne disposant plus de leurs cartes nationales d’identité, ils pourront fournir toute preuve d’identité officielle valide mentionnant leur numéro de la carte d’identité nationale, leur photo et leur nom complet (Carte Ramed, Permis de conduire, Passeport).

Ainsi, les employeurs affiliés à la CNSS, éligibles au cours du mois d’avril conformément à la réglementation en vigueur, pourront faire la déclaration, sur le portail « covid19.cnss.ma », de leurs salariés en arrêt temporaire de travail au titre de ce mois et ce, du 11 avril 2020 jusqu’au 3 mai 2020, explique la même source. Par ailleurs, la CNSS informe ces employeurs, que pour lui permettre de servir l’indemnité forfaitaire relative au mois d’avril 2020, ils devront procéder via internet à la déclaration des salaires d’avril avant la fin du mois. A cet effet, les employeurs concernés devront procéder à la télé-déclaration et au transfert de leur déclaration de salaires d’avril via le portail « Damancom » avant le 30 courant. Les employeurs non encore adhérents au portail « Damancom » sont tenus de s’activer pour s’y inscrire. Les équipes de la CNSS se tiennent à leur disposition pour les assister en vue de réussir cette opération.

Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures prévues par le comité de veille économique (CVE) pour limiter les effets induits par la pandémie du Covid-19, concernant l’octroi de l’indemnité forfaitaire financée par le Fonds spécial pour la gestion de cette pandémie, créé sur Hautes Instructions de SM le Roi Mohammed VI, la CNSS a mis en place le portail « covid19.cnss.ma ».

Les employeurs affiliés à la CNSS en difficulté, suite aux répercutions économiques induites par la pandémie, ont procédé à la déclaration de l’arrêt temporaire de l’activité de leurs salariés, au titre du mois de mars 2020 sur ce portail, ce qui a donné lieu au paiement effectif de l’indemnité due au titre du mois de mars aux bénéficiaires et ce, à partir du 08 avril 2020.

Le ministre a indiqué qu’un total de 113.000 entreprises ont déclaré un arrêt temporaire de travail depuis le 15 mars dernier sous l’effet de la crise liée au Covid-19, relevant que tous les salariés rejoindront leur travail et les entreprises reprendront leurs activités dès la fin de la crise.

Prise en charge totalement par le Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du coronavirus, cette indemnité concerne les salariés déclarés à la CNSS au titre du mois de février 2020, en arrêt temporaire de travail et relevant des entreprises en difficulté. Ces salariés continueront également de bénéficier, selon les dispositions en vigueur, des allocations familiales et des prestations de l’Assurance maladie obligatoire.

La CNSS avait fixé vendredi prochain comme dernier délai pour les employeurs affiliés à la Caisse afin d’effectuer les déclarations des travailleurs en arrêt temporaire en vue de bénéficier, avant le 6 avril, de l’indemnité forfaitaire de 1.000 dirhams au titre du mois de mars.

Passé cette date, aucune déclaration d’arrêt de travail au titre du mois de mars 2020 ne serait possible, a-t-elle prévenu.

Décidée dans l’objectif de préserver le pouvoir d’achat des salariés, l’indemnité forfaitaire mensuelle nette se décline comme suit : 1.000 DH pour le mois de mars et 2.000 dirhams pour les mois d’avril, de mai et de juin. Cette indemnité, destinée aux salariés déclarés à la CNSS au titre du mois de février 2020, en arrêt temporaire de travail et relevant des entreprises en difficulté, est prise en charge « totalement » par le Fonds spécial mis en place en exécution des Hautes instructions de SM le Roi Mohammed VI.

Elle annule et remplace l’Indemnité pour perte d’emploi prévue par le régime de sécurité sociale, géré par la CNSS durant toute la période de crise. Par conséquent, ni l’employeur, ni les salariés n’ont besoin de déposer les formulaires destinés aux bénéficiaires de l’IPE.

Le Collimateur-MAP