-Les établissements d’hébergement classés;

-Les agences de voyage agréées par l’autorité gouvernementale en charge du tourisme;

-Le transport touristique pour les personnes autorisées par l’autorité gouvernementale en charge du transport;

-Les entreprises d’intérim ayant des contrats avec les employeurs des sous-secteurs du tourisme précités, signés avant fin février 2020;

Impactés par la pandémie « Covid-19 », et qui remplissent les conditions stipulées dans le décret N° 2.21.966, qu’ils peuvent demander le bénéfice de l’indemnité forfaitaire au profit de leurs salariés et stagiaires sous contrat pour insertion déclarés en février 2020, y compris ceux ayant été en état de maladie, de maternité ou d’accident de travail.

Cette mesure s’applique également aux guides touristiques disposant d’une carte professionnelle et de la taxe professionnelle, ou qui sont inscrits au registre des auto-entrepreneurs et assurés par la CNSS en vertu de la Loi 98-15 instituant la couverture médicale au profit des travailleurs non salariés, y compris ceux qui n’ont pas bénéficié antérieurement de l’indemnité forfaitaire, à condition que leur situation soit régularisée et leurs documents de travail soient renouvelés avant le 31 décembre 2021.

L’indemnité forfaitaire, financée par le Fonds spécial de gestion de la pandémie Covid-19 institué sous Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi que Dieu l’assiste, porte sur la période du 1er septembre à fin décembre 2021

En conséquence, les acteurs du secteur du tourisme souhaitant faire bénéficier leurs travailleurs de cette indemnité forfaitaire, ainsi que les guides touristiques, doivent procéder à leur déclaration via le portail covid-19-cnss.ma pour les mois de septembre, octobre et novembre 2021, à partir d’aujourd’hui jusqu’au 3 janvier 2022, et pour le mois de décembre 2021, les déclarations peuvent se faire jusqu’au 16 janvier 2022.

Le service de cette indemnité forfaitaire liée aux trois mois sus-visés aura lieu à partir du 31 décembre 2021 au profit de ceux déclarés jusqu’au 26 décembre 2021 à minuit, et à partir du 24 janvier 2022 pour ceux déclarés après cette période au titre des trois mois susmentionnés, ainsi que pour ceux déclarés en décembre 2021.

Pour plus d’informations, veuillez contacter le centre « Allô Damane » aux numéros suivants: 080.20333333/0802007200

Dans un communiqué, la CNSS explique que cette décision s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des mesures d’accompagnement, prévues par le décret-loi n° 2.20.605 au profit des entreprises affiliées à la CNSS. Cette indemnité, qui couvre la période allant du 1er janvier 2021 jusqu’à la date d’expiration de la décision administrative de clôture temporaire, sera servie selon la durée d’arrêt de travail déclarée par l’employeur, précise la même source.

Ainsi, si l’arrêt provisoire de travail concerne tout le mois, l’octroi est de 100% de l’indemnité mensuelle, soit 2000 DH et si l’arrêt provisoire de travail est d’un quart (1/4) du mois, l’octroi est de 25% de l’indemnité mensuelle, soit 500 DH.

Si l’arrêt provisoire de travail concerne la moitié (1/2) du mois, l’octroi sera de de 50% de l’indemnité mensuelle, soit 1000 DH et s’il est du trois quart (3/4) du mois, l’octroi s’élèvera à 75% de l’indemnité mensuelle, soit 1500 DH.

Les restaurateurs qui vérifient les conditions d’éligibilité visées au décret n°2.21.155 et qui souhaitent que leur personnel bénéficie de l’indemnité forfaitaire pour la période de janvier à mars 2021, doivent procéder à leur déclaration via le portail covid19.cnss.ma jusqu’au 3 mai prochain, ajoute le communiqué.

Les personnes déclarées sur le portail avant le 7 avril à minuit percevront l’indemnité forfaitaire à partir du 13 avril. En revanche, celles déclarées après cette date, recevront l’indemnité forfaitaire, relative aux mois de janvier, février et mars, à partir du 10 mai prochain.

La CNSS invite donc les affiliés concernés à procéder à la déclaration de leur personnel avant le 7 avril à minuit sur le portail susmentionné, opérationnel 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, afin de permettre à leurs employés de bénéficier du paiement de l’indemnité à partir du 13 avril.

Par ailleurs, le Comité de Veille Economique, lors de sa 12ème réunion de travail tenue le 2 avril, a pris la décision de proroger les mesures de soutien au secteur jusqu’au 30 juin prochain. Aussi, l’octroi de l’indemnité forfaitaire sera prolongé jusqu’à fin juin prochain. En conséquence, les déclarations du personnel sur le portail covid19.cnss.ma, pour en bénéficier, au titre des mois d’avril, mai et juin, s’effectueront du 16 avril au 3 du mois suivant.

Pour plus d’informations, la CNSS invite les intéressés à contacter le centre d’appel « AlloDaman » au 0802033333 ou bien au 0802007200.

Notre source n’a toutefois pas été en mesure de préciser les montants de ces indemnités tant attendues.

Le ministère de tutelle avait promis que ces montants seront déterminés sur la base de « critères objectifs et transparents d’éligibilité et de répartition ».