incarcéré – Le collimateur https://lecollimateur.ma Le goût de la vérité n'empêche pas la prise de parti Mon, 21 Nov 2022 19:59:02 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.0.2 https://lecollimateur.ma/wp-content/uploads/2022/11/cropped-logo-32x32.png incarcéré – Le collimateur https://lecollimateur.ma 32 32 Peine de 3 ans de prison ferme confirmée en appel pour Mohamed Ziane https://lecollimateur.ma/101749 Mon, 21 Nov 2022 19:59:02 +0000 https://lecollimateur.ma/?p=101749 Le verdict rendu en première instance contre Mohamed Ziane, a été confirmé lundi par la Cour d’appel de Rabat, indiquent des sources concordantes.

L’ancien avocat avait été condamné à trois ans de prison ferme en février 2022, assortie d’une amende de 5000 dirhams, un dirham symbolique à verser à l’Etat marocain, et 100.000 dh pour la partie civile.

Ziane était poursuivi notamment pour « outrage à des fonctionnaires publics et à la justice », « injure contre un corps constitué », « diffamation », « adultère » ou encore « harcèlement sexuel ».

La confirmation en appel de la peine rendue en première instance, entraîne l’incarcération automatique de Mohamed Ziane.

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