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	<title>immatriculation &#8211; Le collimateur</title>
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	<description>Le goût de la vérité n&#039;empêche pas la prise de parti</description>
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	<title>immatriculation &#8211; Le collimateur</title>
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		<title>CNSS: Lancement de l&#8217;opération d’immatriculation des personnes assujetties à la CPU à travers des réseaux de proximité</title>
		<link>https://lecollimateur.ma/46043</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[le Collimateur MAP]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 10 May 2021 11:30:23 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[ACTUALITÉ]]></category>
		<category><![CDATA[CNSS]]></category>
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					<description><![CDATA[La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a lancé une nouvelle fonctionnalité sur son portail électronique www.macnss.ma pour permettre aux commerçants, professionnels et artisans assujettis à la contribution professionnelle unique (CPU) de s&#8217;inscrire et de déclarer les membres de leurs familles, indique la CNSS dans un communiqué. Afin de multiplier ses canaux, et permettre l’accès &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a lancé une nouvelle fonctionnalité sur son portail électronique www.macnss.ma pour permettre aux commerçants, professionnels et artisans assujettis à la contribution professionnelle unique (CPU) de s&rsquo;inscrire et de déclarer les membres de leurs familles, indique la CNSS dans un communiqué.</p>
<p>Afin de multiplier ses canaux, et permettre l’accès à l’Assurance Maladie Obligatoire au plus grand nombre, la CNSS a récemment conclu un accord avec des établissements de services de proximité, mettant ainsi à disposition, à partir du 11 mai, de nouveaux points de contact pour l’immatriculation des personnes éligibles et la déclaration des membres de leurs familles, ajoute la même source.</p>
<p>Ainsi, les commerçants, professionnels et artisans concernés pourront, en plus du portail en ligne, effectuer leurs démarches d’inscription sur tout le territoire à travers des guichets de proximité des réseaux partenaires (Chaabi Cash, Tasshilat, Barid Cash et Cash Plus). Il est à noter que les guichets de proximité habilités à effectuer cette opération sont identifiables grâce à une pancarte CNSS portant son logo et l’expression « Bureau agréé pour l’immatriculation des travailleurs non salariés ».</p>
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		<item>
		<title>CNSS: Démarrage de l’opération d&#8217;immatriculation des personnes assujetties à la CPU</title>
		<link>https://lecollimateur.ma/44751</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Le collimateur]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 21 Apr 2021 14:06:50 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[ACTUALITÉ]]></category>
		<category><![CDATA[CNSS]]></category>
		<category><![CDATA[CPU]]></category>
		<category><![CDATA[immatriculation]]></category>
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					<description><![CDATA[L&#8217;opération d&#8217;immatriculation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) des personnes assujetties à la contribution professionnelle unique (CPU) a démarré lundi dernier, a annoncé la CNSS. Ainsi, l&#8217;ensemble des professionnels, commerçants et artisans ayant opté pour la CPU peuvent accéder au portail www.macnss.ma et procéder à leur inscription et à la déclaration de leur &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>L&rsquo;opération d&rsquo;immatriculation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) des personnes assujetties à la contribution professionnelle unique (CPU) a démarré lundi dernier, a annoncé la CNSS.</p>
<p>Ainsi, l&rsquo;ensemble des professionnels, commerçants et artisans ayant opté pour la CPU peuvent accéder au portail www.macnss.ma et procéder à leur inscription et à la déclaration de leur famille (enfants, conjoint(e)), a indiqué la Caisse dans un communiqué.</p>
<p>Ainsi, à l’instar des salariés du secteur privé et après expiration des délais légaux, les travailleurs non salariés assujettis à la CPU bénéficieront de la couverture médicale et ce, en vertu des dispositions de la loi 98.15 relative au régime d’assurance maladie de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariés exerçant une activité libérale, souligne la CNSS.</p>
<p>Pour assister les personnes concernées dans l’utilisation du portail, la CNSS a mis à leur disposition une vidéo et un guide explicatif qui peuvent être consultés sur son site officiel et à travers ses pages officielles sur les réseaux sociaux.</p>
<p>Pour plus d’informations, la CNSS met à la disposition des usagers le numéro 05 20 19 40 40, conclut le communiqué.</p>
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			</item>
		<item>
		<title>Le permis de conduire et le certificat d&#8217;immatriculation doivent être renouvelés dans les trois mois suivant l&#8217;expiration d&#8217;un délai de dix ans à partir de la date de délivrance</title>
		<link>https://lecollimateur.ma/26571</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[le Collimateur MAP]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 17 Sep 2020 10:27:27 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[ACTUALITÉ]]></category>
		<category><![CDATA[immatriculation]]></category>
		<category><![CDATA[permis de conduire]]></category>
		<category><![CDATA[renouvellement]]></category>
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					<description><![CDATA[Le renouvellement des supports du permis de conduire et du certificat d&#8217;immatriculation des véhicules doit avoir lieu au plus tard dans les trois mois suivant l&#8217;expiration d’un délai de dix ans compté à partir de la date de délivrance de ces documents, a souligné jeudi le Ministère de l&#8217;Équipement, du Transport, de la Logistique et &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>Le renouvellement des supports du permis de conduire et du certificat d&rsquo;immatriculation des véhicules doit avoir lieu au plus tard dans les trois mois suivant l&rsquo;expiration d’un délai de dix ans compté à partir de la date de délivrance de ces documents, a souligné jeudi le Ministère de l&rsquo;Équipement, du Transport, de la Logistique et de l&rsquo;Eau.</p>
<p>« Conformément aux dispositions réglementaires fixant la durée de validité des supports du permis de conduire et du certificat d&rsquo;immatriculation des véhicules à dix ans, et aux dispositions des articles 38 et 58 de la loi 116-14 modifiant et complétant la loi 52-05 portant Code de la route, le renouvellement desdits supports doit avoir lieu au plus tard dans les trois mois suivant l’expiration d’un délai de dix ans compté à partir de la date de délivrance de ces documents », précise le ministère dans un communiqué.</p>
<p>En ce qui concerne les supports de permis de conduire et de certificats d’immatriculation délivrés avant le 1er octobre 2010, date d&rsquo;entrée en vigueur du code de la route, ils compléteront les dix ans le 30 septembre 2020, dès lors, ils resteront valables jusqu&rsquo;au 31 décembre 2020, fait savoir la même source notant que le nombre de permis de conduire et de certificats d&rsquo;immatriculation à renouveler à partir du 1er octobre 2020 est d&rsquo;environ 910.000 documents, et que ce nombre atteindra plus d&rsquo;un million à la fin de l’année 2020.</p>
<p>Au vu de ce grand nombre de citoyens devant se rendre aux service de l&rsquo;Agence Nationale de la Sécurité Routière (NARSA) afin de renouveler ces documents, et en vue de protéger la santé et la sécurité des usagers contre la contagion et la propagation du covid-19, le ministère appelle les personnes concernées à soumettre obligatoirement leur demande de renouvellement via le portail électronique «NARSA KHADAMAT» à partir du lundi 5 octobre 2020, télécharger le reçu d’inscription inhérent à cette opération et l&rsquo;envoyer avec les documents requis par voie postale recommandée au Centre d&rsquo;Immatriculation des véhicules de leur lieu de résidence.</p>
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			</item>
		<item>
		<title>Immatriculation des navires: lancement d&#8217;un service en ligne dédié au dépôt et suivi du traitement des demandes</title>
		<link>https://lecollimateur.ma/23563</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[le Collimateur MAP]]></dc:creator>
		<pubDate>Sun, 23 Aug 2020 14:04:18 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[ACTUALITÉ]]></category>
		<category><![CDATA[ÉCONOMIE]]></category>
		<category><![CDATA[immatriculation]]></category>
		<category><![CDATA[navires]]></category>
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					<description><![CDATA[Un nouveau service en ligne dédié au dépôt et suivi du traitement des demandes d&#8217;immatriculation des navires, notamment, les navires de commerce, de servitude et engins nautiques, dont les registres sont tenus par les services de la marine marchande a été lancé par le ministère de l’Equipement, du transport, de la logistique et de l’eau. &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>Un nouveau service en ligne dédié au dépôt et suivi du traitement des demandes d&rsquo;immatriculation des navires, notamment, les navires de commerce, de servitude et engins nautiques, dont les registres sont tenus par les services de la marine marchande a été lancé par le ministère de l’Equipement, du transport, de la logistique et de l’eau.</p>
<p>Cette action s&rsquo;inscrit, selon un communiqué du ministère, dans le cadre de la dématérialisation des procédures administratives et l’amélioration de la qualité du service rendu aux usagers.</p>
<p>Ce nouveau service, précise la même source, qui est accessible via le portail web du ministère à travers la rubrique des E-services, offre des fonctionnalités principales aux usagers à savoir, le dépôt en ligne des demandes d’immatriculation des navires, la prise de rendez-vous en ligne avec le service de la marine marchande de leur choix et le suivi de l’avancement du traitement de la demande d’immatriculation.</p>
<p>La démarche d’utilisation de ce service, qui se veut simple et pratique, est explicitée dans le guide disponible sur la page d’accueil de ce service. Pour toute demande d’information ou d’assistance, le ministère appelle les usagers à contacter l’administration à travers l’adresse électronique suivante: « ImmatNav@mtpnet.gov.ma ».</p>
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