Il s’agit de :

– M. Yassir Ghorbal.

– M. Mohamed Laroussi.

– M. Abdellatif Adil.

– M. Adil Benhamza.

A cette occasion, les quatre nouveaux membres du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle ont prêté serment devant Sa Majesté le Roi.

Cette audience s’est déroulée en présence de la Présidente de la Haute Autorité du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle, Mme Latifa Akharbach.

En prenant en considération le principe de présomption d’innocence qui considère que tout suspect ou accusé d’un crime est présumé innocent jusqu’à ce que sa condamnation soit confirmée par une décision judiciaire, la HACA rappelle certains principes encadrant les services de radio et télévision, notamment dans le cadre de la responsabilité qui leur incombe en matière de préservation de la sécurité des citoyens. Ces principes, qui se fondent à la fois sur la philosophie et l’esprit de la Constitution, les dispositions juridiques et réglementaires en vigueur et le cumul normatif réalisé grâce à l’action de la Haute Autorité en la matière, ne portent nullement atteinte à la liberté éditoriale des opérateurs audiovisuels. Ils contribuent même à la préservation de cette liberté qui constitue le fondement de la pratique médiatique et du droit à l’information.

A ce propos, la HACA considère que « l’instauration par le législateur du principe de responsabilité éditoriale des services radiophoniques et télévisuels et du devoir de maitrise d’antenne, n’est pas un objectif en soi. C’est plutôt un moyen de préserver le droit du citoyen, auditeur et téléspectateur, à l’accès à des contenus médiatiques de confiance, vigilants et sûrs, ce qui n’est pas antinomique avec le principe de la liberté de la communication audiovisuelle et de la liberté de choix des opérateurs en matière de style d’animation et de production de leurs programmes ».

La HACA veille en permanence à la garantie du respect de l’honnêteté et de l’intégrité de l’information et des programmes, tant au niveau du contenu éditorial produit et présenté par les professionnels des radios et télévisions qu’au niveau du recueil et de la diffusion des témoignages des citoyens. L’objectif ultime de l’action du régulateur quand il intervient pour prévenir l’induction en erreur de l’auditeur/téléspectateur en ce qui concerne aussi bien la véracité de l’information diffusée que l’identité et la qualité des personnes interviewées est d’étendre le bénéfice d’une information de qualité et conforme à l’éthique professionnelle.

La HACA tient à souligner que les principes et mécanismes d’autorégulation tels que définis par les cahiers de charges des opérateurs audiovisuels ne sont nullement « un luxe réglementaire ». Ces principes sont un moyen important, parmi d’autres, pour la consolidation de la culture de régulation.

C’est pourquoi la HACA exhorte l’ensemble des opérateurs audiovisuels à redoubler d’efforts dans ce domaine, afin de promouvoir une pratique médiatique responsable et de contribuer à limiter l’impact de certains agissements nuisibles inhérents à l’espace numérique non régulé et qui ont parfois des répercussions graves dans l’espace réel.

La HACA considère que le rappel des principes et des finalités de la pratique radiophonique et télévisée responsable est partie intégrante de sa mission pédagogique qu’elle exerce en complémentarité avec ses compétences normatives. Une mission qui se distingue clairement des prérogatives d’autres institutions et dont la finalité est de renforcer la confiance des citoyens envers les médias.

Ledit conseil a tranché en défaveur des plaignants, en mettant en exergue le principe de liberté de création artistique telle que garantie par la Constitution et les textes législatifs.

Aux sources de cette sortie remarquée de l’autorité nationale, l’augmentation significative, surtout depuis ces derniers mois sacrés, de plaintes -notamment de professionnels- moins enclins à être critiqués ou parodiés.

Certes, le burlesque est ennemi de la facilité, et le sujet est moins celui de la qualité -ou son absence- des œuvres présentées, que le principe de la représentation critique et son acceptabilité par la société. Si cette tendance se confirme, il est à craindre de mauvais jours pour la création artistique, quelque soit sa forme.

La mise au point du conseil aujourd’hui rassure donc les milieux artistiques, et certains professionnels n’hésitent pas à brandir cette annonce tel un étendard qui leur octroie de facto le droit d’écrire tout, et souvent n’importe quoi.

Ceux-là oublient que la responsabilité et surtout l’engagement artistique porte en soi une responsabilité vis-à-vis du public, de ses attentes et par ricochet participe à optimiser un produit culturel, qui reste à ce jour à rayonnement confidentiel, puisque sa diffusion sauf rares exceptions ne dépasse pas nos frontières malgré tous les moyens technologiques actuels.

D’autre part, la seconde partie du communiqué du Conseil Supérieur de la Communication audiovisuelle rajoute à propos de l’offre médiatique que la « question de la qualité reste posée et constitue un réel défi qui ne peut être relevé sans l’engagement de toutes les composantes du système médiatique ». On ne peut qu’être d’accord avec cette assertion, la question reste néanmoins posée avec insistance : Comment ? Par Qui ? et surtout Quand ?

Ces rencontres permettront d’aborder plusieurs questions dont notamment l’évaluation de la situation générale du paysage audiovisuel national dans le contexte de la crise induite par la pandémie de la Covid-19 qui a affecté le secteur de la communication audiovisuelle à l’instar de nombreux autres secteurs de l’économie nationale, indique un communiqué de la HACA.

Il s’agit en outre d’aborder la vision et les projections des opérateurs en matière d’adaptation aux grandes mutations professionnelles et économiques résultant du développement du numérique, ou encore les défis à relever pour promouvoir l’interaction avec les différentes tranches du public des radios et télévisions en termes de couverture territoriale, de qualité des programmes et d’information de proximité, ajoute la HACA.

Cet exercice d’écoute est destiné à prospecter les nouvelles voies et à mettre à jour les démarches susceptibles de consolider le développement du paysage audiovisuel national au service de l’exercice démocratique de la liberté d’expression et de communication, du pluralisme d’opinion, de la diversité culturelle et de la cohésion sociale, poursuite la même source.

Le CSCA rencontrera également dans le même esprit, à une date ultérieure, les responsables du service public de l’audiovisuel, conclut le communiqué.

Cet événement annuel international de sensibilisation démarre le 25 novembre, Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, et se termine le 10 décembre, Journée des droits de l’homme, précise la HACA dans un communiqué.

L’instance marocaine de régulation des médias audiovisuels participera ainsi dans le cadre de son partenariat avec ONU Femmes-Maroc à l’opération « Orangez le monde », précise la HACA, ajoutant qu’elle consiste à arborer la couleur orange sur différents bâtiments et supports de communication et à rappeler à l’opinion publique certaines données concernant les manifestations, les causes et les conséquences des violences subies par les femmes.

Selon la HACA, sa contribution à la campagne de cette année est d’autant plus pertinente que les circonstances exceptionnelles de crise sanitaire et de confinement des populations ont été marquées partout dans le monde par une recrudescence des violences faites aux femmes. L’ONU Femmes a d’ailleurs mis l’accent sur cette dimension en choisissant pour la campagne 2020 le thème « Vulnérabilité aggravée et accentuée des femmes en temps de crise ».

Tout au long de cette campagne, poursuit le communiqué, la HACA exposera sur le portail d’accueil de son site Internet (www.haca.ma) les messages conçus par ONU Femmes sur la prévalence des violences faites aux femmes et aux filles au Maroc, notant qu’elle mettra aussi en avant, à cette occasion, sa plateforme de régulation citoyenne qui permet à tout citoyen de déposer une plainte concernant un contenu audiovisuel diffusé par les radios télévisions marocaines régulées qu’il aurait estimé comme contrevenant aux dispositions de la loi sur la communication audiovisuelle relatives à la lutte contre la violence de genre et respect de la dignité de la femme.

La mobilisation de la Haute Autorité s’inscrit pleinement dans son mandat constitutionnel qui lui confie la mission de « contribuer à promouvoir la culture d’égalité et de parité entre l’homme et la femme et à lutter contre toutes formes de discrimination et d’images stéréotypées portant atteinte à la dignité de la femme », souligne-t-on.

La contribution normative et réglementaire de la HACA en matière de lutte contre les violences sexistes est illustrée également par l’intérêt particulier donné à cette question par le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle qui a pris au cours de l’année écoulée de nombreuses décisions destinées à promouvoir la vigilance à la fois du public des médias et des opérateurs audiovisuels, vis-à-vis du discours de discrimination et de stigmatisation à l’égard des femmes, fait savoir le communiqué.

La HACA est partie prenante à la Déclaration de Marrakech, signée le 08 mars 2020 lors d’une cérémonie officielle présidée par Son Altesse Royale la Princesse Lalla Meryem, présidente de l’Union Nationale des Femmes du Maroc, rappelle la même source.

Cette Déclaration prévoit un nombre important d’actions pertinentes que les institutions signataires en œuvre s’engagent à mettre pour ancrer dans notre pays, la culture de la non-violence à l’égard des femmes et des petites filles.

« Les médias peuvent accompagner fort utilement la mise en œuvre de la Loi 31-13 et la consolidation de l’effectivité du droit d’accès à l’information », a-t-elle estimé lors de cette rencontre organisée par la Commission du Droit d’Accès à l’Information (CDAI) et l’Institut Supérieur de la Communication et de l’Information (ISIC), relevant qu’il y a « une réelle convergence entre la mission des médias et la finalité de la loi sur l’accès à l’information notamment en ce qui concerne la promotion de la culture de la transparence et l’habilitation du citoyen à suivre et participer au fait public ».

Mme Akharbach a par ailleurs exposé quelques prérequis pour une mise en œuvre optimale de la loi 31-13, après avoir présenté les mesures prises par la HACA pour se conformer en tant qu’instance constitutionnelle de bonne gouvernance et de régulation de la communication audiovisuelle aux dispositions de cette loi, indique un communiqué de la HACA. Elle a, à cet égard, affirmé qu’en tant que régulateur de la communication audiovisuelle, « la HACA considère qu’il y a un grand besoin de réforme du système médiatique pour renforcer les capacités des radios et télévisions à contribuer à la constitution d’une opinion publique plurielle, de plus en plus affirmée dans l’espace public et sensibilisée aux risques de manipulation, des théories complotistes et de l’infox ».

Pour Mme Akharbach, « un tel acquis est une condition essentielle pour la création d’une dynamique vertueuse où le droit d’accès à l’information nourrit l’exercice des libertés fondamentales instaurant une culture et des mœurs institutionnelles nouvelles et favorisant une citoyenneté active et éclairée », ajoute la même source.

Ce séminaire qui s’inscrit dans le cadre de la commémoration de la Journée mondiale du droit d’accès à l’information, célébrée le 28 septembre de chaque année, a connu la participation du Conseil Économique, Social et Environnement (CESE), du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), de l’Institution du Médiateur du Royaume, du Conseil de la Concurrence, du Conseil de la Communauté Marocaine à l’Étranger, de l’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption (INPPLC), de la Commission Nationale de Contrôle de Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP), du Conseil National de la Presse, du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration et de la Direction Générale des Collectivités Territoriales.

Lors de cette entrevue, Mme Akharbach a exposé les grandes missions de la HACA en tant qu’instance constitutionnelle indépendante en charge de la régulation de la communication audiovisuelle, indique un communiqué de la HACA.

Elle a à cet effet mis en exergue le rôle joué par le régulateur marocain en matière de garantie de la liberté de la communication audiovisuelle et de l’accès des citoyens à un paysage audiovisuel pluraliste, diversifié et équilibré.

Concernant la régulation des contenus diffusés par l’ensemble des radios et télévisions marocaines, Mme Akharbach a insisté sur la vigilance dont la HACA fait preuve en matière de veille au respect dans ces contenus des valeurs constitutionnelles de pluralisme d’opinion, de diversité culturelle et linguistique, de parité, de cohésion sociale et de vivre-ensemble, fait savoir la même source.

Mme Akharbach a aussi souligné que la HACA suivait avec intérêt dans le cadre de sa veille professionnelle, l’action menée en matière de lutte conte les « fake news » et les discours de haine dans les médias, par le Groupe des Régulateurs européens des services de médias audiovisuels, dont le Conseil des Médias électroniques, en charge de réguler les médias audiovisuels en Bulgarie, est membre, relève le communiqué.

Pour sa part, M. Yuri Sterk a exprimé son intérêt pour l’expérience marocaine en matière de régulation audiovisuelle, notamment en ce qui concerne les différentes obligations légales et contractuelles auxquelles sont soumises aussi bien les radios et les télévisions publiques que privées.

L’ambassadeur bulgare a également formé le vœu que la dynamique de coopération entre la HACA et son homologue bulgare puisse se renforcer non seulement au niveau bilatéral, mais aussi dans le cadre du Réseau francophone de régulation des médias, dont les deux instances sont membres actifs, conclut le communiqué.

Intervenant au Forum International des Régulateurs organisé par visio-conférence par l’International Institute of Communications basé à Londres, Mme Akharbach a à cet égard rappelé que “les millenials n’appréhendent pas et ne perçoivent déjà plus leur rapport au monde avec la même focale que ceux nés quand l’information pour le grand public était véhiculée essentiellement par les mass médias”.

Mme Akharbach, qui intervenait dans le cadre du panel intitulé « Répondre à la transition numérique en matière d’accès au contenu et de réglementation » animé par Caroline Simard représentant le régulateur canadien et auquel ont participé également les dirigeants des instances de régulation d’Irlande et de la Barbade, a insisté sur le fait que « les questions de l’identité nationale, des représentations sociales, de la réception médiatique par les différents publics, de la citoyenneté culturelle ont gagné en complexité du fait de cette transformation numérique qui influence les individus et les sociétés et induit de ce fait des problématiques de nature éminemment politique ».

Citée dans un communiqué de la HACA, elle a également affirmé qu' »une des questions qui devraient préoccuper tous les responsables politiques est celle de savoir comment placer l’inclusivité, la diversité, la proximité et l’ouverture au cœur du modèle d’action publique culturelle à l’heure où les plateformes numériques transfrontières plus puissantes que tous les ministères de la Culture du monde servent l’hégémonie culturelle et favorisent les comportements consuméristes ».

Concernant les bonnes pratiques des régulateurs pour la promotion de l’inclusivité et de l’accès des citoyens aux offres de contenus médiatiques aux niveaux local et régional, Mme Akharbach a rappelé que la HACA a initié une mesure de discrimination positive de nature à renforcer l’équité territoriale en termes de déploiement des services radiophoniques et télévisuels dans les régions éloignées des grands centres urbains. Une réduction substantielle du montant des redevances pour utilisation des fréquences a ainsi été consentie en faveur des opérateurs qui élargiront la couverture de leurs services vers ces régions.

Les panélistes ont de même abordé la question des moyens d’action dont disposent les régulateurs afin de répondre à l’accélération de la transition numérique tout en continuant à promouvoir les cultures et les identités nationales et à garantir au public une information accessible et de qualité, fait savoir le communiqué de la HACA, ajoutant que les participants se sont également penchées sur la question de la préservation des marchés domestiques de la production médiatique et la promotion des contenus locaux.

Co-organisée en ligne du 7 au 9 octobre 2020, dans un format inédit en coopération avec le régulateur canadien des communications, le Conseil de la Radiodiffusion et des Télécommunications Canadiennes, l’édition 2020 de ce Forum réputé a proposé plusieurs panels, interventions d’experts et ateliers interactifs autour de nombreuses questions dont notamment le rôle des régulateurs en matière d’accès à la technologie et à l’information, en matière de protection du consommateur et de soutien à l’industrie ainsi qu’en matière d’accès et de réglementation des contenus à l’ère numérique.

Les travaux du Forum ont connu une forte participation des régulateurs des médias représentant plusieurs pays dont notamment l’Australie, les Etats-Unis, le Canada, le Royaume-Uni, le Maroc, l’Afrique du Sud, Singapour, Hong Kong, le Mexique, la Jamaïque, la Barbade et l’Ouganda, selon la source.

La HACA est membre de l’International Institute of Communications, un think-tank international qui a été créé il y a un demi-siècle et basé à Londres. Il réunit représentants gouvernementaux, organes de régulation et acteurs de l’audiovisuel et des télécommunications issus de très nombreux pays sur les cinq continents, conclut le communiqué.