L’ensemble des membres du Conseil de Surveillance ont été reconduits en qualité de membres du Conseil d’Administration, assurant ainsi une transition fluide et une continuité dans la supervision stratégique du Groupe, indique un communiqué de Maroc Telecom.

Le Conseil d’Administration nouvellement constitué a confirmé Mohamed Benchaâboun en qualité de Directeur Général du Groupe Maroc Telecom, fonction qu’il exerçait auparavant en tant que Président du Directoire.

Cette évolution de gouvernance vise à renforcer l’efficacité décisionnelle et la cohérence de la gouvernance du Groupe, dans un contexte de transformation et de développement stratégique accéléré.

Le Groupe Maroc Telecom réaffirme son engagement en faveur d’une gouvernance exemplaire, au service de la performance, de l’innovation et de la création de valeur pour l’ensemble de ses parties prenantes.

L’Assemblée générale ordinaire (AGO) a permis de statuer sur les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir l’approbation du Rapport moral de l’exercice 2024, du Rapport financier 2024, du Rapport du Commissaire aux comptes sur l’exercice 2024, ainsi que des comptes et quitus à la Présidence et au Conseil d’Administration de la CGEM, indique un communiqué du Patronat.

S’agissant de l’Assemblée générale extraordinaire, elle a été consacrée à l’approbation des modifications des statuts de la Confédération.

Ces ajustements, approuvés à la majorité, concernent principalement :

• L’actualisation des modalités de convocation : La convocation aux assemblées se fait désormais par courriel, conformément à la pratique actuelle, en remplacement des envois postaux.

• La correction des attributions des assemblées : Il est désormais précisé que l’AGO n’élit pas de présidence ; cette prérogative est réservée à l’Assemblée Générale Élective.

• Le comblement d’un vide juridique en cas de vacance de la présidence : Une disposition a été introduite afin de garantir la continuité de gouvernance en cas d’absence simultanée du Président et du Vice-Président Général. Elle prévoit que la Direction Générale Déléguée pourra convoquer le Conseil d’administration à la demande d’au moins un cinquième de ses membres.

• L’élargissement des membres de droit du Conseil d’administration : Le Président du Groupe Parlementaire de la CGEM ainsi que 2 jeunes chefs d’entreprise innovantes (de moins de 35 ans) sont désormais intégrés parmi les membres de droit du Conseil d’administration.

• Le renforcement de la participation des fédérations et régions : Les Présidents de fédérations sectorielles et de CGEM régions pourront désormais siéger au Bureau du Conseil d’administration.

• Pour favoriser le renouvellement des instances dirigeantes, il est désormais interdit pour le Président de la CGEM ou le Président d’une CGEM Région de se porter candidat pour le poste de Vice-Président général.

• La limitation du cumul des mandats : Une nouvelle règle de gouvernance a été introduite pour limiter le cumul des mandats entre les présidences des fédérations sectorielles statutaires (internes et externes), les présidences des CGEM Régions et la présidence de la CGEM.

• Le renforcement des règles de présence aux organes de gouvernance : Les membres du Conseil d’administration (CA) et du Conseil National des Entreprises (CNE) doivent être à jour de leurs cotisations pour participer aux réunions.

• La suppression de l’écriture inclusive : La CGEM a décidé de supprimer cet usage de ses textes réglementaires, afin d’en faciliter la lecture. Cette décision s’appuie sur les recommandations de l’Académie française, qui n’adopte pas l’écriture inclusive. Cette orientation ne remet nullement en cause l’engagement de la CGEM en faveur de la parité et de l’égalité entre les femmes et les hommes, un principe pleinement affirmé dans sa gouvernance.

Par cette réforme, la CGEM réaffirme son engagement en faveur d’une gouvernance exemplaire en alignement avec les valeurs d’inclusion, de militantisme et d’engagement qui constituent son ADN, au service de ses entreprises membres (TPE, PME et GE) dans toutes les régions du Maroc.

A ce titre, l’AMMC rappelle, ci-après, les principales dispositions introduites en 2021 par la loi n°19-20 modifiant et complétant la loi n°17-95 précitée.

1. Introduction du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des organes de gouvernance des sociétés faisant appel public à l’épargne

A l’horizon 2024, la proportion des membres des conseils d’administration et des conseils de surveillance de chaque sexe, ne pourra être inférieure à 30%. Dans une approche graduelle, cette proportion devra atteindre 40% en 2027. (Articles 7 de la loi n°19-20 et 105-1 de la loi n°17-95).

Lorsque le conseil d’administration ou de surveillance est au plus de 8 membres, l’écart entre chaque sexe ne peut être supérieur à 2. (Article 105-1 de la loi 17-95).

La composition des comités constitués au sein du conseil d’administration, notamment ceux prévus par la loi (comité d’audit, Comité des investissements, Comité des traitements et rémunérations…) devra comporter, dès 2024, au moins un représentant de chaque sexe. (Articles 105-4 de la loi n°17-95 et 7 de la loi n°19-20).

2. Instauration du principe de la rotation des commissaires aux comptes des sociétés faisant appel public à l’épargne

Le ou les commissaires aux comptes d’une société faisant appel public à l’épargne ne peuvent procéder à la certification des comptes de ladite société pendant une période supérieure à 12 ans. Après l’expiration des 12 années, le commissaire aux comptes ne peut procéder à la certification des comptes de la société concernée au cours des quatre années qui suivent la fin de son mandat. (Article 163 de la loi n°17-95).

Ces dispositions sont entrées en vigueur dès la publication de la loi au bulletin officiel le 22 juillet 2021. Toutefois, les commissaires aux comptes, dont les mandats étaient en cours à cette date, peuvent continuer à exercer jusqu’à l’expiration desdits mandats. (Article 7 de la loi n°19-20).

3. Fréquence des réunions du conseil d’administration et conseil de surveillance

Le conseil d’administration ou le conseil de surveillance des sociétés anonymes doit être convoqué par le président desdits conseils au moins 2 fois par an et aussi souvent que la bonne marche des affaires sociales le nécessite. (Articles 73 et 90 bis de la loi n°17-95).

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Contact :

Autorité Marocaine du Marché des Capitaux

E-Mail:  gouvernance.affaires.comptables@ammc.ma

Tél: 05 37 68 89 26

Onze ans après la Charte communale 00-78 du 3 octobre 2002 qui a instauré l’unité de la ville… Sa Majesté le Roi a acté sévèrement le « déficit de gouvernance » à Casablanca, lors de l’ ouverture du Parlement, le vendredi 11 octobre 2013.

« En effet, si de nombreuses collectivités territoriales bénéficient d’un modèle de gestion raisonnable, il en existe malheureusement d’autres qui pâtissent d’une gestion défectueuse de la part des instances élues », a souligné le Souverain.

« Je pense ici aux problèmes que subissent certaines villes, comme Casablanca par exemple que je connais bien et aux habitants de laquelle me lient des sentiments d’empathie, d’affection et de fidélité, que je porte naturellement à tous les Marocains ».

Il a également précisé que « Cette situation complexe nécessite d’urgence un diagnostic qui permette d’identifier les origines du mal et les moyens d’y remédier ».

Il s’ est aussi interrogé : « Est-il raisonnable que Casablanca reste à ce point un espace des grandes contradictions, jusqu’à devenir l’un des modèles les plus faibles en matière de gestion territoriale ? »

Le Roi a aussi acté que les « projets structurants » n’auraient aucun sens si les « prestations de base » déterminant un espace de vie de qualité ne sont pas assurées ».

« L’essor des villes ne se mesure pas uniquement à l’aune de la hauteur de leurs tours et de la largeur de leurs avenues, mais on l’évalue essentiellement en fonction des infrastructures et des services publics disponibles, et à la lumière de la qualité de vie dans ces villes », a expliqué le Roi.

Il a appelé à la « consolidation des règles de bonne gouvernance » et à la mise en place d’un « CADRE JURIDIQUE APPROPRIÉ ».

Le cadre juridique « inappropriée » évoqué dans ce discours royal est bien l’ancienne Charte communale 00-78 du 3 octobre 2002.

Cette loi disposait que lorsqu’il s’agit d’ une commune de plus de 500 000 habitants,  on « FUSIONNE » toutes les structures décentralisées existantes.

On installe un CONSEIL MUNICIPAL UNIQUE « de plein exercice » et des conseils d’arrondissement aux « attributions réduites ».

Casablanca, Rabat, Salé, Tanger, Fès et Marrakech ont été concernées.

*La réforme « improductive » de 2015

L’ ancienne Charte de 2002 a été effectivement abrogée et remplacée par la « loi organique n°113-14 du 7 juillet 2015 relative aux Communes ».

La nouvelle loi a essayé de remédier à la crise de gouvernance en introduisant notamment… les « Sociétés de développement local « Articles 130 à 132.

Les SDL ont été certes utiles (pas toutes!!) pour certains aspects de gestion… mais leur création et leur multiplication n’ont pas du tout constitué la solution à la crise de gouvernance de Casablanca.

Les SDL ont une vision et une approche « macro territoriales »… elles sont inadaptées pour l’action de proximité.

L’équilibre entre les « projets structurants » et les « prestations de base… de proximité », tel que cela a été voulu par le Roi n’a jamais été trouvé dans la plus grande ville du Royaume et du Maghreb.

Tout montre que « l’action de proximité » a été sacrifiée au bénéfice de ce qu’on a appelé les « projets structurants ».

Or, les inondations ont fait planer un doute et mis a très rude épreuve de coûteuses infrastructures.

***Le dogme de « l’unité de la ville » et ses dérives

La réforme de 2015 n’a pas abouti à une amélioration de gouvernance. Le résultat est consternant aujourd’hui.

Le législateur a maintenu tout simplement le principe… devenu un dogme intouchable chez certains… de « l’ unité de la ville »… pour une métropole géante étalée sur 38 400 hectares.

Ce principe qui n’a jamais été sérieusement interrogé, ni évalué a transformé l’immense superficie casablancaise de 384 km2 (plus de 3,5 millions d’habitants) en une seule « commune ».

Une seule « collectivité territoriale » déconcentrée et décentralisée ??!!

Quant à l’agglomération Casablancaise, elle est de 1615 km2 et plus de 4 millions d’habitants.

La gestion du « gigantisme » est passée entre les mains d’un seul représentant de l’État et d’un seul maire. Ce dernier s’est retrouvé ordonnateur de ressources financières colossales…

Tout remonte au maire et au wali. Les 8 préfectures d’arrondissements et les 16 conseils d’arrondissement n’ayant ni prérogatives affirmées, ni moyens.

Face aux dernières inondations, les deux responsables, le wali Said Ahmidouch et le maire PJD Abdelaziz El Omari ont été complètement dépassés et débordés.

Au-delà de leur responsabilité évidente dans le manque d’anticipation, le cadre juridique qui régit la ville ne pouvait que les mettre dans une situation compliquée et intenable.

Il n’ y a pas de structures intermédiaires, efficaces, fortes et responsabilisées (ni décentralisées, ni déconcentrées) pour aider à gérer cet immense territoire.

Il faut bien admettre qu’ à Casablanca la démocratie locale et la décentralisation… ont dérivé vers une « HYPER CENTRALISATION  » et aussi une  » RECONCENTRATION ADMNISTRATIVE  » inouïes.

On s’est privé de structures de proximité agissant et œuvrant au plus près des besoins des divers territoires casablancais. Ainsi que des attentes des différentes catégories de populations.

* L’Unite de la ville a verrouillé le champ politique

L’unité de la ville a mis des entraves certaines au pluralisme.

Quelle majorité partisane… PJD ou autre… voudrait lâcher « l’unité de la ville » ? À travers le Conseil de la Ville unifié doté de ressources énormes… elle offre sur un plateau en or la gestion « quasi exclusive » des affaires d’un immense territoire peuplé de millions d’habitants.

Le problème se complique à Casablanca par l’irresponsabilité de la majorité actuelle du Conseil de la ville.

Elle concentre toute son énergie pour un deuxième mandat communal 2021- 2027 et pour le retour au Parlement des 19 députés PJD de Casablanca.

Cette majorité mène une « action de proximité intéressée »… selon sa vision et selon ses intérêts… à coups de subventions et d’aides parfois dérisoires aux électeurs des quartiers périphériques qui constituent sa « réserve électorale » pour toutes les élections.

Pour cette majorité populiste, la bonne gouvernance de Casablanca passe au second plan.

Les Casablancais ont ainsi été indignés et heurtés lorsque le maire s’est défaussé de toute responsabilité en affirmant qu’il se chargera de transmettre les doléances et requêtes des habitants à la Lydec… qui évidemment elle aussi a une part de responsabilité.

Ce rôle et ce statut de « boîte à lettres » revendiqué par le maire Abdelaziz El Omari… n’honore ni sa personne, ni son parti.

Pourtant, de grandes « agglomérations mondiales » ( Madrid, Chicago, Tokyo ou Barcelone…) dont certaines moins étendues que Casablanca… ont toutes des « subdivisions » dotées de pouvoirs et moyens conséquents leur permettant de mener des actions efficaces de proximité… On reviendra sur le sujet.