Cette contribution des fonctionnaires et des agents de l’Etat et des collectivités territoriales, ainsi que des employés des établissements publics sera ainsi répartie sur trois mois, soit le salaire d’une journée de travail prélevé des mois de septembre, d’octobre et de novembre, retenu du salaire net après déduction de l’impôt sur le revenu et des prélèvements relatifs aux cotisations de retraite et de mutuelle, indique un communiqué du porte-parole du gouvernement rendu public à l’issue de la réunion du Conseil de gouvernement.

Le gouvernement a également décidé que les ministres, les ministres délégués, les deux hauts commissaires, le délégué général et le délégué interministériel contribuent à hauteur d’un mois de salaire, retenu du salaire net après déduction de l’impôt sur le revenu et des prélèvements relatifs aux cotisations de retraite et de mutuelle, ajoute le communiqué, notant que cette mesure intervient dans le cadre de l’adhésion à cet élan national de solidarité et en vertu de l’article 40 de la Constitution.

Cet article, rappelle-t-on, stipule que “tous supportent solidairement et proportionnellement à leurs moyens, les charges que requiert le développement du pays, et celles résultant des calamités nationales et des catastrophes naturelles”.

Au début de cette réunion, le gouvernement a réitéré sa pleine mobilisation, en exécution des Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, pour faire face aux conséquences du tragique séisme du vendredi 8 septembre, se félicitant de l’esprit de solidarité et d’entraide dont ont fait montre les Marocains dans ces circonstances.

Cet indicateur, en nette amélioration sous l’effet conjugué à la fois de la promotion de grade et des augmentations salariales décidées par le gouvernement au profit des fonctionnaires dans le cadre du dialogue social, affiche une hausse annuelle moyenne de 1,42%, indique ce rapport publié sur le site du ministère de l’Économie et des finances.

Le salaire moyen net enregistré au sein du département de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique s’élève à 14.100 DH, contre 12.459 DH, 9.573 DH, 8.989 DH, 8.625 DH et 7.723 DH constatés respectivement au niveau des départements de la Justice, de la Santé et protection sociale, de l’Éducation nationale, préscolaire et sports, de l’Économie et finances et de l’Intérieur.

S’agissant du salaire minimum dans la fonction publique, il a connu au cours des dernières années des révisions importantes, passant de 2.800 DH en 2012 à 3.000 DH en 2014 pour atteindre 3.258 DH en 2020 et 3.500 DH en 2022 et ce, suite aux décisions prises par le gouvernement dans le cadre des différentes sessions du dialogue social.

Le gouvernement compte collecter 5 milliards de dirhams en recourant, comme toujours, à l’impôt sur le revenu qui est prélevé à la source du bulletin de paie des fonctionnaires et des salariés. Le projet prévoit le prélèvement de 1,5% du revenu mensuel net pour les salariés qui perçoivent 10.000 dirhams net par mois et plus.

Il est vrai que le projet de loi de finances n’a pas, encore, été présenté par le ministre de l’Économie et des finances au Parlement. Mais il est clair qu’en pareille circonstance de crise économique exceptionnelle, les parlementaires, surtout ceux de la majorité, vont acquiescer sans trop insister sur l’adoption de cette nouvelle taxe qui va aggraver davantage l’injustice fiscale.

Cette solidarité à géométrie variable va exaspérer plus d’un quand on sait que les contributeurs au Fonds de gestion du coronavirus se sont empressés de réclamer que leur donation soit déductible du résultat fiscal. Une demande qui a été acceptée par la Direction générale des impôts (DGI).

Selon certaines sources, cette taxe concernera plus de 300.000 fonctionnaires qui pourront débourser entre 1500 à 5000 dirhams par mois selon le montant de leurs salaires. Si cet impôt de solidarité est adopté par le Parlement, et il le sera à coup sûr, le gouvernement El Othmani devra s’attendre à un tollé général de l’opinion publique, des salariés et de leurs représentants syndicaux.