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	<title>fiscalité &#8211; Le collimateur</title>
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	<description>Le goût de la vérité n&#039;empêche pas la prise de parti</description>
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		<title>Une fiscalité incohérente et injuste: le vrai sujet est là!</title>
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		<dc:creator><![CDATA[Le collimateur]]></dc:creator>
		<pubDate>Sun, 12 Oct 2025 10:16:37 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[Fin septembre 2025, de nombreux jeunes Marocains ont manifesté partout pour réclamer justice sociale, réformes éducatives, un meilleur accès aux soins, et la lutte contre la corruption. Ce mouvement inédit, porté par la Génération Z à travers le collectif GenZ 212, a exprimé un profond mal-être face à la précarité, au chômage élevé atteignant quelque &#8230;]]></description>
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<p><strong><span class="uk-text-lead blu-article-lead">Fin septembre 2025, de nombreux jeunes Marocains ont manifesté partout pour réclamer justice sociale, réformes éducatives, un meilleur accès aux soins, et la lutte contre la corruption</span>. Ce mouvement inédit, porté par la Génération Z à travers le collectif GenZ 212, a exprimé un profond mal-être face à la précarité, au chômage élevé atteignant quelque 35% chez les 15-24 ans, et à un sentiment d’injustice sociale avec les millions de NEET.</strong></p>
<p><strong>Cela était prévisible : les récents taux d&rsquo;inflation, la dégradation du pouvoir d&rsquo;achat quasi-généralisé, la pression sur les marchands ambulants qu&rsquo;on a décidé d&rsquo;éradiquer du jour au lendemain, certains aménagements décidés à la va-vite et mis en lien avec la CAN et la Coupe du Monde ne pouvaient pas rester sans réaction de la population, et ce sont les jeunes qui l&rsquo;ont portée. Des projets qui devaient nous réunir nous ont en fait divisés.</strong></p>
<p><strong>Face à cette mobilisation, tous attendions attentivement le discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI le vendredi 10 octobre à l&rsquo;ouverture constitutionnelle de la session parlementaire. Ce fut le dernier discours devant ces parlementaires-là. Le prochain devant le parlement sera prononcé devant d&rsquo;autres parlementaires de notre choix aussi&#8230;Tous étions suspendus aux mots, au ton de la parole du Souverain, à sa gestuelle. La sérénité paternelle du souverain allait, dès les premiers instants de son apparition, nous rassurer.</strong></p>
<p><strong>Dans un continuum parfait avec le discours du Trône, le souverain a insisté sur la responsabilité et le dialogue au sein des institutions. Il a souligné l’importance de l&rsquo;Unité, de la stabilité, de la transparence et de la justice sociale, et rappelé la nécessité de réformes urgentes autant dans la perception que structurelles, pour bâtir un Maroc uni et prospère.</strong></p>
<p><strong>La ligne est tracée et le cap précisé : le Maroc doit devenir émergent et atteindre les 300 milliards USD de PIB au plus vite, en en faisant profiter l&rsquo;ensemble de la population et des régions du pays. La colère est perçue intelligemment avec sérénité, et une réponse claire : sur la base des grands acquis, le Maroc entreprend une nouvelle ère dans son développement, une ère plus inclusive qui s&rsquo;appuie sur les spécificités et les atouts de chaque terroir. Le discours invite en fait à un pacte patriotique avec l&rsquo;engagement de toutes et de tous. Un pacte où les projets ne se télescopent pas mais se complètent au profit des populations.</strong></p>
<p><strong>La session parlementaire est donc ainsi lancée et va s&rsquo;attaquer au projet de loi de finances, et c&rsquo;est la responsabilité des élus que d&rsquo;en débattre. Dans le contexte actuel et pour répondre aux orientations royales, les députés comme le gouvernement devront sortir des sentiers battus et débattre dans un esprit constructif, certes partisan, mais dans l&rsquo;intérêt de la nation entière.</strong></p>
<p><strong>Dans ce contexte, la fiscalité peut devenir un outil plus efficace et mieux adapté à la période que nous traversons et à chacune des régions. Elle ne doit plus être perçue ou ressentie comme un fardeau ou un simple outil de prélèvement, mais comme un levier stratégique capable d&rsquo;accompagner les solutions économiques et sociales. Trop souvent réduite à la collecte des impôts pour financer la dépense publique, elle peut et doit devenir un moteur de croissance, d’investissement et d’emploi, en particulier pour répondre aux attentes des jeunes. Elle doit devenir un levier de développement et d’équité.</strong></p>
<p><strong>Il va falloir entre autres remettre en question la réforme fiscale progressive entre 2023 et 2026 qui fait débat d&rsquo;ailleurs, notamment avec la montée du taux d’impôt sur les sociétés (IS) pour les petites et moyennes entreprises (PME). Pour les PME dont le bénéfice net fiscal est inférieur ou égal à 300 000 dirhams, le taux d’IS est passé de 12,5% en 2023 à 17,5% en 2025, et atteindra 20% en 2026. Cette réforme avait pour but d&rsquo;ajuster la fiscalité tout en stimulant la croissance économique, mais elle soulève des interrogations sur l’impact réel pour les PME et leur capacité à investir et créer des emplois essentiels à la jeunesse marocaine. Force est d&rsquo;insister sur le fait que ce sont les PME qui créent le plus d&#8217;emplois au Maroc, juste après le secteur informel. Le gouvernement qui voulait créer des emplois a bloqué cette dynamique, entre autres par cette réforme malvenue. Au contraire, les PME qui emploient le plus devraient bénéficier d&rsquo;abattements fiscaux importants pour les aider à grandir.</strong></p>
<p><strong>À l’international, plusieurs pays montrent qu’une fiscalité allégée favorise la compétitivité et attire les investissements, comme l’Irlande avec un taux d’IS généralisé à 12,5%. Le cadre fiscal marocain se doit d&rsquo;être réadapté pour stimuler la croissance et renforcer la justice sociale, tout en assurant des recettes publiques suffisantes.</strong></p>
<p><strong>Le défi au Maroc est d’adopter une fiscalité qui soutienne la relance économique tout en répondant aux aspirations de la jeunesse pour plus d’équité. Cela demande un engagement conjoint du gouvernement et du parlement, pour concevoir une politique fiscale transparente, juste et adaptée à la réalité des PME, des entrepreneurs informels et des jeunes travailleurs. Une fiscalité qui laisse le maximum de pouvoir d&rsquo;achat aux citoyens stimulant ainsi le véritable moteur de la croissance: la demande intérieure. Une TVA à 20% ne le fait pas.</strong></p>
<p><strong>Intégrer les activités informelles par une fiscalité adaptée à leur taille permettrait de valoriser ces acteurs comme de véritables entrepreneurs en devenir, contribuant ainsi à la formalisation de l’économie sans écraser leurs capacités. Un marchand ambulant est en fait un porteur de projet de PME. Combien de success stories se sont forgées à partir d&rsquo;une activité précaire ? Certes, il faut organiser tout cela et mettre des normes, mais en quoi un jeune qui se lance dans un petit commerce nous dérange-t-il ? L&rsquo;espace appartient à tous, y compris aux jeunes qui se lancent à leur compte sans embêter personne. Les interdire c&rsquo;est en faire des revanchards aigris, prêts à tout, alors qu&rsquo;on est incapable de leur proposer de palliatif.</strong></p>
<p><strong>En cette période de tensions sociales et d’espoirs pour un Maroc meilleur, la fiscalité peut devenir un puissant levier de transformation économique. Elle doit être repensée non pas comme un frein, mais comme un outil d’émancipation collective. Les députés et les ministres devraient lire Ibn Khaldoun à ce sujet.</strong></p>
<p><strong>Faire de la fiscalité un facteur de redistribution par la prospérité, au service des citoyens et notamment de la jeunesse, est une voie à explorer pour bâtir un Maroc plus juste, plus solide, et capable de relever les défis de demain.</strong></p>
<p><strong><span id="post-body-span-post-414867042-2844" class="">Par ailleurs, valoriser les réussites nationales dans tous les domaines, de l’entrepreneuriat au sport en passant par la culture, est essentiel pour nourrir la fierté et l’ambition des jeunes Marocains. Les réussites exemplaires de nos compatriotes devraient être obligatoirement enseignées à l&rsquo;école pour susciter la curiosité, l&rsquo;admiration et servir d&rsquo;exemple par le travail et la novation.</span></strong></div>
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		<title>OCDE. La Suisse a annoncé son adhésion aux lignes directrices en matière de fiscalité internationale des entreprises</title>
		<link>https://lecollimateur.ma/50777</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[le Collimateur MAP]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 02 Jul 2021 08:30:11 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[ACTUALITÉ]]></category>
		<category><![CDATA[fiscalité]]></category>
		<category><![CDATA[OCDE]]></category>
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					<description><![CDATA[La Suisse a annoncé son adhésion sous certaines conditions aux lignes directrices en matière de fiscalité internationale des entreprises, publiées par le Cadre inclusif de l&#8217;Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), composé actuellement de 139 pays membres. « Le Cadre inclusif de l’OCDE, composé actuellement de 139 pays membres a publié les lignes &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>La Suisse a annoncé son adhésion sous certaines conditions aux lignes directrices en matière de fiscalité internationale des entreprises, publiées par le Cadre inclusif de l&rsquo;Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), composé actuellement de 139 pays membres.</p>
<p>« Le Cadre inclusif de l’OCDE, composé actuellement de 139 pays membres a publié les lignes directrices pour l’imposition à venir des grandes entreprises internationales. La Suisse y adhère en se déclarant favorable à la poursuite des travaux, mais maintient ses réserves et ses conditions », indique un communiqué du département fédéral des finances (DFF), publié jeudi soir. Les lignes directrices prévoient un transfert modéré des droits d’imposition vers les pays du marché ainsi que l’instauration d’un taux d’imposition mondial minimal d’au moins 15 %, explique le DFF.</p>
<p>La Suisse, comme d’autres pays, a adhéré à ces lignes directrices malgré de grandes réticences, en se déclarant favorable à la poursuite du projet et en émettant ses conditions, précise la même source. La Suisse « exige ainsi explicitement que les intérêts des petits pays innovants soient dûment pris en compte dans la formulation finale des règles et que les procédures législatives des pays concernés soient respectées lors de la mise en œuvre ».</p>
<p>La confédération veut en outre que les pays membres appliquent les nouvelles règles de manière uniforme et, en ce qui concerne le taux d’imposition minimal, que la solution adoptée soit équilibrée au niveau du taux d’imposition et de l’assiette fiscale, fait observer le communiqué.</p>
<p>La conclusion d’un accord multilatéral vise à éviter un imbroglio de solutions nationales et, ainsi, à renforcer la sécurité juridique. De nombreux États, en particulier les grands, avaient annoncé qu’ils feraient cavalier seul si l’OCDE échouait à trouver un accord multilatéral. En amont du projet, les entreprises potentiellement concernées en Suisse avaient souligné l’importance de conclure un tel accord, ajoute le DFF.</p>
<p>Les nouvelles règles reposent sur deux piliers et concerneront les grandes entreprises internationales. Le 1er pilier prévoit un transfert des droits d’imposition vers les États du marché. Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse les 20 milliards d’euros et dont la marge de bénéfice est supérieure à 10 % devront déclarer une partie de leurs bénéfices dans la zone du marché. En Suisse, « cela devrait concerner un très petit nombre de grandes entreprises », explique le DFF.</p>
<p>Le 2e pilier prévoit l’instauration d’un taux d’imposition minimal d’au moins 15 % pour les entreprises internationales dont le chiffre d’affaires annuel dépasse les 750 millions d’euros. Quelque 200 entreprises suisses et un nombre important de filiales suisses de groupes étrangers dépassent cette limite du chiffre d’affaires.</p>
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		<title>L&#8217;Union européenne retire le Maroc de sa liste « grise » des paradis fiscaux</title>
		<link>https://lecollimateur.ma/40906</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[le Collimateur MAP]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 22 Feb 2021 13:40:06 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[ACTUALITÉ]]></category>
		<category><![CDATA[ÉCONOMIE]]></category>
		<category><![CDATA[fiscalité]]></category>
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		<category><![CDATA[UE]]></category>
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					<description><![CDATA[En consécration des efforts du Royaume en matière de réformes financières et de gouvernance fiscale, les Etats membres de l’Union européenne (UE) ont décidé de retirer le Maroc définitivement de la liste dite « grise » de la fiscalité. Pour l’UE, le Maroc se conforme désormais à toutes les normes fiscales internationales qui lui permettent de figurer &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>En consécration des efforts du Royaume en matière de réformes financières et de gouvernance fiscale, les Etats membres de l’Union européenne (UE) ont décidé de retirer le Maroc définitivement de la liste dite « grise » de la fiscalité.</p>
<p>Pour l’UE, le Maroc se conforme désormais à toutes les normes fiscales internationales qui lui permettent de figurer dans le club restreint des pays qui ont fait preuve d’une évolution positive de leurs législation et pratiques fiscales, a appris lundi la MAP auprès de l’UE.</p>
<p>« Depuis 2018, le Maroc s&rsquo;est engagé dans des actions visant à garantir la conformité de son système fiscal avec les principes mondiaux de transparence et d&rsquo;imposition équitable, tels qu&rsquo;inscrits dans les critères de la liste de l&rsquo;UE », a indiqué un porte-parole de l’Union européenne dans une déclaration exclusive à la MAP.</p>
<p>Il a rappelé que « les autorités marocaines ont introduit récemment des réformes qui modifient le régime fiscal de Casablanca Finance City pour le rendre conforme aux principes de concurrence fiscale loyale ».</p>
<p>«Suite à une évaluation positive de cette réforme par l&rsquo;OCDE», a expliqué le porte-parole, «les États membres ont décidé de retirer le Maroc de l&rsquo;annexe II (NDLR : pays et territoires qui ne se conforment pas encore à toutes les normes fiscales internationales).</p>
<p>Le Maroc a en effet corrigé deux régimes fiscaux préférentiels, à savoir ceux des zones franches d&rsquo;exportation et des entreprises exportatrices à travers la loi de finances 2020.</p>
<p>Concernant le régime fiscal de Casablanca Finance City (CFC), le Maroc a également adopté une nouvelle loi régissant les activités de la City en vue de renforcer la transparence et la nature des activités qui y sont exercées et d&rsquo;améliorer son attractivité, notamment pour les entreprises éligibles à l’obtention du statut spécifique au pôle financier de Casablanca.</p>
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