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	<title>FACTURES &#8211; Le collimateur</title>
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	<description>Le goût de la vérité n&#039;empêche pas la prise de parti</description>
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		<title>Paiement électronique de factures: fin des prélèvements des frais de services (Conseil de la concurrence)</title>
		<link>https://lecollimateur.ma/148447</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[le Collimateur MAP]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 26 Mar 2024 17:04:45 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[ACTUALITÉ]]></category>
		<category><![CDATA[ÉCONOMIE]]></category>
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					<description><![CDATA[Le Conseil de la concurrence a annoncé, mardi, que tous les opérateurs économiques concernés par la pratique de facturation des frais de services aux clients sur le paiement des factures par voie électronique, ont cessé de procéder à ces prélèvements. “Dans le cadre du suivi de l’évolution des pratiques de prélèvement de frais à l’occasion &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>Le Conseil de la concurrence a annoncé, mardi, que tous les opérateurs économiques concernés par la pratique de facturation des frais de services aux clients sur le paiement des factures par voie électronique, ont cessé de procéder à ces prélèvements.</p>
<p>“Dans le cadre du suivi de l’évolution des pratiques de prélèvement de frais à l’occasion des règlements des factures par voie électronique, le Conseil de la Concurrence a le plaisir d’annoncer que tous les opérateurs économiques concernés par la pratique de facturation des frais de services aux clients, ont cessé de procéder à ces prélèvements”, indique un communiqué du Conseil.</p>
<p>A cet égard, la même source rappelle que les efforts entrepris par le Conseil de la Concurrence, en étroite coordination avec tous les partenaires concernés, ont permis, dans une première étape, de faire cesser cette pratique par les entreprises opérant dans le secteur des télécommunications, les établissements d’enseignement privé, les entreprises gestionnaires déléguées et les régies de distribution d’eau et d’électricité, ainsi que l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE).</p>
<p>Ensuite, d’autres services de l’Etat qui s’étaient engagés à mettre fin à cette pratique l’ont effectivement abandonnée à partir du début de l’année 2024, à savoir la Direction Générale des Impôts (DGI) et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), marquant ainsi l’adhésion de l’ensemble des acteurs concernés par cette pratique à cette action, fait savoir le communiqué.</p>
<p>Et de conclure: « Ainsi, le Conseil félicite l’ensemble des acteurs concernés, leur forte implication a permis d’apporter, dans un cadre concerté et constructif, une solution définitive à cette pratique qui porte atteinte aux intérêts des consommateurs et freine le développement de la digitalisation de notre économie ».</p>
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		<title>Rééchelonnement des factures de l&#8217;ONEE pour la période de confinement</title>
		<link>https://lecollimateur.ma/17054</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[le Collimateur MAP]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 22 Jun 2020 22:36:23 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[ACTUALITÉ]]></category>
		<category><![CDATA[SOCIÉTÉ]]></category>
		<category><![CDATA[FACTURES]]></category>
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					<description><![CDATA[Le ministre de l&#8217;Énergie, des mines et de l&#8217;environnement, Aziz Rabbah a souligné, lundi à Rabat, que le paiement des factures dues pendant la période de confinement au niveau de l&#8217;Office national de l&#8217;électricité et de l’eau potable (ONEE) est rééchelonné. Répondant à une question centrale à la Chambre des représentants relative au « plan du &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>Le ministre de l&rsquo;Énergie, des mines et de l&rsquo;environnement, Aziz Rabbah a souligné, lundi à Rabat, que le paiement des factures dues pendant la période de confinement au niveau de l&rsquo;Office national de l&rsquo;électricité et de l’eau potable (ONEE) est rééchelonné.</p>
<p>Répondant à une question centrale à la Chambre des représentants relative au « plan du ministère pour contrer les répercussions de la pandémie du nouveau coronavirus, à la lumière du déconfinement progressif », le ministre a indiqué que quelques 11 millions de factures seront rééchelonnées et des facilités de paiement accordées, assurant que l’ONEE s’engage à ne pas couper l’électricité.</p>
<p>En ce qui concerne les mesures préventives pour faire face à la pandémie, M. Rabbah a mis en exergue la mise en place d’un comité de veille pour le suivi du processus d’approvisionnement en électricité, des stocks de combustibles alloués à la production électrique et de la continuité de l&rsquo;approvisionnement dans les différentes régions du Royaume.</p>
<p>Ces mesures concernent, également, la fixation de délais supplémentaires pour la lecture des compteurs et la distribution des factures, a indiqué M. Rabbah, ajoutant que les consommations pendant la période de confinement feront l’objet d’un réexamen. Les équipes de maintenance de l’ONEE resteront mobilisées, notamment dans les zones reculées, a-t-il poursuivi.</p>
<p>Concernant les hydrocarbures et le gaz, le responsable gouvernemental a affirmé qu’il n&rsquo;y avait pas le moindre déséquilibre dans ce domaine, grâce notamment à la coordination entre le ministère de l’Intérieur, de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, de l’Industrie, du Commerce, de l&rsquo;Économie verte et numérique, des walis et gouverneurs et du secteur privé.</p>
<p>Abordant des répercussions de la pandémie sur le secteur des hydrocarbures, le ministre a relevé qu’une baisse de 70% des ventes a été remarquée dans les stations-services, ajoutant que certaines ont été contraintes d’arrêter leur activité compte tenu de l’absence de voyageur en la période de confinement.</p>
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