Lors d’un point de presse tenu à l’issue des travaux du Conseil, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a indiqué que le conseil a adopté le projet de décret N°2.22.45, présenté par le ministre de l’intérieur, Abdelouafi Laftit, portant prolongation de la période de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du Covid-19.

Ce projet de décret vise à prolonger la période de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national du lundi 31 janvier 2022 à 18H00 au lundi 28 février 2022 à 18H00, en vue de garantir l’efficacité et l’efficience des mesures prises par les autorités publiques dans le cadre de la lutte contre la propagation de la pandémie liée au Covid-19, précise le ministre.

Le texte se base sur les dispositions de l’article 2 du décret loi 2.20.292 du 23 mars 2020 relatif à l’application des dispositions ayant trait à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre des efforts de lutte contre la propagation de la pandémie du nouveau coronavirus (Covid-19).

Dans un communiqué, le gouvernement précise que cette décision intervient suite à l’évolution de la situation épidémiologique au niveau mondial et l’apparition de nouvelles variantes du virus dans des pays voisins et sur la base des recommandations de la commission scientifique et technique concernant la nécessité de renforcer les procédures de l’état d’urgence sanitaire et de maintenir les mesures et procédures nécessaires pour lutter contre le coronavirus (Covid-19).

Le gouvernement rappelle que ces mesures de précaution concernent:

1- La fermeture des restaurants, cafés, commerces et grandes surfaces à 20h00;

2- Couvre-feu nocturne de 21h00 à 6h00 à l’échelle nationale, sauf cas exceptionnels;

3- L’interdiction des fêtes et des rassemblements publics ou privés.

Toutes les mesures de précaution annoncées précédemment seront maintenues, conclut le communiqué.

Développement suivra…

Un communiqué du Département du Chef du gouvernement indique que le Conseil examinera, au début de ses travaux, quatre projets de loi, précisant que le premier concerne l’approbation du décret-loi complétant le décret-loi relatif à l’adoption de nouvelles mesures relatives à l’état d’urgence sanitaire.

Le deuxième projet de loi concerne l’adoption du décret-loi relatif à la réorganisation du pôle financier de Casablanca, ajoute la même source, relevant que le troisième projet de loi concerne l’adoption du décret-loi relatif à la mise en place de mesures exceptionnelles concernant les amendes à payer pour recouvrer la possibilité d’émettre des chèques.

Le quatrième et dernier projet de loi concerne l’approbation du décret-loi relatif à la mise en place de mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et de leurs employés déclarés, ainsi qu’au profit de certaines catégories de travailleurs indépendants et de personnes non salariées assurées auprès de la CNSS et affectées par les conséquences de la propagation de la pandémie de la Covid-19, souligne le communiqué.

Le Conseil examinera par la suite deux projets de décrets, le premier portant sur la qualité et la sécurité sanitaire des conserves et semi-conserves végétales en commercialisation et le second amendant le décret relatif à la création d’une direction temporaire au sein du ministère de l’Equipement et du transport pour superviser la réalisation du nouveau port de Safi.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des hautes fonctions conformément à l’article 92 de la Constitution.

Le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de décret N°2.20.788, présenté par le ministre de l’Intérieur, portant prolongation de la période de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du Covid-19, a indiqué le ministre de l’Éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi, dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue de la réunion hebdomadaire du Conseil tenue sous la présidence du chef du gouvernement Saad Dine El Otmani.

Dans un souci de permettre aux autorités publiques de continuer à garantir l’efficacité et l’efficience des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation de la pandémie liée au Covid-19, ce projet de décret prolonge l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national du mardi 10 novembre 2020 à 18H00 jusqu’au jeudi 10 décembre à 18H00, a souligné M. Amzazi.

Il a affirmé que compte tenu de la nécessité de veiller à ce que les dispositions et les mesures prises soient adéquates avec l’évolution de la situation épidémiologique dans les différentes régions et provinces du Royaume, le projet de décret prévoit des dispositions permettant à l’autorité gouvernementale chargée de l’Intérieur de prendre, à la lumière de la situation épidémiologique, toutes les mesures adéquates à l’échelle nationale, et aux walis des régions gouverneurs des préfectures et des provinces de prendre toutes les mesures exécutives pour préserver l’ordre public sanitaire au niveau d’une préfecture, d’une province, d’une commune ou plus.

(Avec Map)

Ainsi, le Conseil de gouvernement, réuni sous la présidence du Chef de gouvernement M. Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de décret N° 2.20.526 portant prolongation de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national. Ce projet de décret, présenté devant le Conseil de gouvernement par le ministre de l’Intérieur, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l’article 02 du décret-loi n° 2.20.292 permettant aux autorités gouvernementales en charge de l’Intérieur et de la Santé de prolonger la période de validité de l’état d’urgence sanitaire par décret, a indiqué le ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Porte-parole du gouvernement, M. Saaid Amzazi, dans un communiqué lu lors d’un point de presse, tenu à l’issue du Conseil.

Ledit projet s’inscrit aussi dans le cadre des efforts des pouvoirs publics qui veillent sur à l’efficacité et l’efficience des mesures prises pour lutter contre la propagation de la pandémie de la Covid-19, a précisé M. Amzazi, ajoutant que ce texte juridique vise à prolonger la période de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national du lundi 10 août à 18h00 jusqu’au 10 septembre 2020 à 18h00″. A l’instar des étapes précédentes, a poursuivi le ministre, « toutes les mesures préventives et répressives prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire resteront en vigueur et seront adaptées chaque fois que les circonstances l’exigent ».

Ce projet de décret confère également aux walis et gouverneurs, à la lumière des données disponibles concernant la situation épidémique au niveau d’une province, d’une préfecture, d’une commune ou plus, le droit de prendre toutes les mesures procédurales nécessaires pour préserver l’ordre public sanitaire, qu’elles soient de nature prédictive, préventive ou protectrice; visant à imposer un ordre de confinement sanitaire facultatif ou obligatoire ou des restrictions temporaires incitant les gens à rester chez eux; limiter leur déplacement, interdire leur rassemblement, ou fermer les locaux ouverts au public ou décider de toute autre mesure relevant de la compétence de la police administrative, a-t-il expliqué.