Le fondateur et chef historique du Parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK), Abdullah Öcalan, en prison depuis vingt-six ans en Turquie, a annoncé jeudi la dissolution du mouvement armé et l’a appelé à déposer les armes.

« Tous les groupes doivent déposer les armes et le PKK doit se dissoudre », a ordonné M. Öcalan depuis sa prison au large d’Istanbul.

Son appel, s’il est entendu par les combattants du PKK, ouvre la porte à la fin d’un conflit qui ravage le sud-est de la Turquie depuis quatre décennies et qui aura également des implications importantes pour l’ensemble de la région, en particulier la Syrie et l’Irak voisins.

Qu’est-ce que le PKK? 

Le Parti des travailleurs du Kurdistan ou PKK est une organisation politique kurde militante et un mouvement armé de guérilla  qui opérait historiquement dans tout le Kurdistan, mais est maintenant principalement basé dans les régions montagneuses à majorité kurde du sud-est de la Turquie et du nord de l’Irak. Depuis 1984, le PKK est impliqué dans la guerre asymétrique du conflit turco-kurde (avec plusieurs cessez-le-feu entre 1993 et 2013-2015). Bien que le PKK ait initialement cherché à créer un État kurde indépendant, son programme officiel a évolué dans les années 1990, réclamant autonomie et une augmentation des droits politiques et culturels des Kurdes en Turquie.

Le PKK est désigné comme une organisation terroriste par la Turquie, les États-Unis, l’Union européenne, et certains autres pays.

« Comme pour d’autres organisations, la question de la conformité avec la loi sur les associations a toujours fait l’objet de blocage et d’instrumentalisation de la part des pouvoirs publics », affirme la LADDH, relevant que la décision de sa dissolution faisait suite à une requête du ministère de l’Intérieur auprès du tribunal administratif d’Alger le 4 mai.

La mise à mort de la principale ONG de défense des droits de l’homme ne semble pas inquiéter le parlement européen, qui préfère regarder vers le Maroc, dont les progrès en matière des libertés et des droits de l’homme est pourtant sans commune mesure avec la situation en Algérie. Arrestations abusives, détentions arbitraires, répression systématique et mise sous torture des meneurs du « Hirak » algérien ne semble pas inquiéter les très respectables députés européens, encore moins les preux chevaliers du droit-de-l’hommisme (Amnesty, HRW, etc).

« Le CSM appartient au passé à partir de ce moment », a déclaré le président dans une vidéo diffusée dans la nuit de samedi à dimanche sur la page « facebook » de la présidence tunisienne.

Dans cette vidéo, le chef de l’Etat tunisien a accusé de « corruption » cette institution constitutionnelle, « garante, dans le cadre de ses attributions, du bon fonctionnement de la justice et de l’indépendance de l’autorité judiciaire », et d’avoir ralenti des procédures, dont les enquêtes sur les assassinats de militants de gauche survenus en 2013.

Le président tunisien a assuré « travailler sur un décret provisoire » pour réorganiser le CSM. Il y a quelques semaines, il avait déjà retiré un certain nombre d’avantages aux membres du CSM.

« Malheureusement dans ce pays, certains juges dans les tribunaux ont manipulé le dossier Chokri Belaid », un dirigeant de gauche tué de trois balles devant son domicile le 6 février 2013, a dénoncé M. Saied, ajoutant que « ce n’est pas le premier procès où ils essaient de cacher la vérité depuis des années ».

« Dans ce conseil, les postes et les nominations se vendent et se font selon les appartenances », a affirmé le chef d’Etat, en ajoutant: « vous ne pouvez pas imaginer l’argent que certains juges ont pu recevoir, des milliards et des milliards ».

Pour lui, « la place des juges (du CSM) n’est pas là où ils se trouvent mais sur le banc des accusés ».

En Tunisie qui traverse une période de fortes turbulences, un bras de fer est engagé depuis plusieurs mois entre le Conseil Supérieur de la Magistrature et le président Kaïs Saïed.

Depuis le 25 juillet 2021, date de l’entrée des mesures exceptionnelles dans le pays, le système judiciaire a été constamment la cible de critiques acerbes du président Saïed, qui lui reproche vertement son extrême lenteur s’agissant notamment des graves infractions constatées et consignées dans les rapports de la cour des comptes lors des scrutins de 2014, 2018 et 2019 à la loi électorale.

Dans le collimateur du président Saïed, le CSM fait de la résistance et refuse de se plier aux directives.

Son président, Youssef Bouzakher a réitéré que les déclarations hostiles de la présidence sont perçues comme une « ingérence » et une « tentative de porter atteinte » à son indépendance.

Ce débat sur l’indépendance de la justice s’est enflammé davantage lorsque que la ministre de la Justice, Leila Jaffal, a annoncé en octobre dernier la préparation d’un projet de loi relatif au CSM.

Ce qui a ravivé ces appréhensions, ce sont à l’évidence les déclarations particulièrement hostiles du chef de l’Etat tunisien qui affirme, en toutes circonstances, que le système judiciaire nécessite une réforme pour lutter « efficacement » contre la corruption.

Dans cette même lignée, il soutient que « La justice est libre, et nous œuvrons à ce qu’elle le soit et le reste, mais le pouvoir judiciaire n’est pas un Etat ou un gouvernement », rappelant au passage que « la justice est au service de l’Etat et qu’elle se doit d’appliquer la loi ».

Faisant référence à l’ancien ministre de la Justice et député islamiste Noureddine Bhiri arrêté le 31 décembre dernier sur instructions du ministre de l’Intérieur et placé en résidence surveillée, il a affirmé que « ce n’est pas parce qu’il avait occupé un haut poste ou détenait une grande fortune, qu’il bénéficiera d’un traitement de faveur, celui qui a commis un crime doit être jugé. »

Dans la foulée, le CSM est monté au créneau. Lors de son assemblée générale tenue janvier dernier, il a exprimé son refus de la révision et de la réforme du système judiciaire à travers les décrets et dans le cadre des mesures exceptionnelles appelant, en même temps, les magistrats à s’attacher à leur indépendance et à assumer leurs responsabilités dans la lutte contre la corruption et le terrorisme dans des délais raisonnables.

La juge et présidente d’honneur de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), Raoudha Karafi, a mis en garde contre les incitations à la haine contre le CSM.

Elle a imputé la responsabilité de tout ce qui pourrait atteindre les juges et magistrats au ministre de l’Intérieur et au chef de l’Etat considérant ces attaques incessantes comme une « violation manifeste » de leur indépendance et une menace pour leur intégrité physique.

KA

Réagissant à cette décision, le Président de RAJ, Abdelouhab Fersaoui a déploré ce verdict prononcé « malgré le travail des avocats qui ont montré dans les requêtes et dans les plaidoiries que le dossier est vide dans le fond et dans la forme, comme ils ont pu aussi déconstruire une requête basée sur des suppositions sans aucune preuves telles que constater par les juges du tribunal ».

Dans un post sur facebook, il a assuré que « ce verdict ne va pas nous affaiblir, n’effacera pas les 28 ans d’existence, de résistance et de lutte pour la citoyenneté, la liberté et la démocratie ».

De son côté, Amnesty International a dénoncé cette décision du tribunal administratif d’Alger de dissoudre RAJ, qualifiant ce verdict de « décision arbitraire » et de « gifle pour les libertés en Algérie ».

Cette décision « est une gifle aux droits humains en Algérie. C’est aussi un indicateur inquiétant de la détermination des autorités à réprimer l’activisme indépendant, les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique », a déclaré Amna Guellali, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord à Amnesty International.

« La fermeture des organisations de la société civile est l’une des restrictions les plus sévères imposées au droit à la liberté d’association. Le faire dans le but de faire taire les critiques et d’écraser la dissidence est tout simplement illégal et inacceptable », a ajouté Amnesty International..

Pour sa part, le vice-président de la Ligue algérienne des droits de l’homme (Laddh), Saïd Salhi, a dénoncé un « recul sur les acquis d’octobre 1988″, ayant consacré le multipartisme et l’essor du mouvement associatif.

Quant au Front des forces socialistes (FFS), il a qualifié la décision d’ »une première » depuis l’avènement du multipartisme, la liberté d’association et de la presse institués par la Constitution de 1988.

Selon son premier secrétaire national, Youcef Aouchiche, le FFS réitère la conviction que le changement pacifique ne peut venir que d’une « société structurée et organisée ».

« La logique du tout-répressif dans la gestion de la vie publique et son utilisation comme la seule réponse aux légitimes aspirations populaires à la liberté (…) nourrissent les tendances extrémistes et menacent la cohésion nationale », avertit le plus vieux parti d’opposition en Algérie.

Pour le Parti des travailleurs (PT), « après des centaines d’arrestations, un pas grave vient d’être franchi : une organisation de jeunes, agréée depuis 28 ans, ayant pris part à de nombreux combats démocratiques, la restauration de la paix durant la décennie noire et accompagné la révolution du 22 février 2019 est dissoute par voie administrative ».

Pour ce Parti, la dissolution du RAJ « confirme la volonté de remise en cause de l’ensemble des acquis du peuple algérien et des libertés arrachées par le sang de plus de 500 jeunes victimes » lors des évènements du 5 octobre 1988, en l’occurrence le droit à la liberté d’organisation et de création d’associations indépendante.

« C’est un acquis fondamental qui est remis en cause », dénonce ce parti d’opposition dans un communiqué.

De son côté, le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) a condamné une « nouvelle escalade dans le déni des droits fondamentaux des citoyens ».

« Après 28 ans d’un combat pour les libertés et l’émancipation de la jeunesse, l’association Rassemblement Action Jeunesse vient de subir les foudres d’un pouvoir aux abois par le biais d’un tribunal administratif », a dénoncé le porte-parole du RCD, Atmane Mazouz, dans une publication sur Facebook.

« La dissolution du RAJ signe désormais l’impossibilité pour la – Nouvelle Algérie- de tolérer l’existence de tout espace autonome », a ajouté M. Mazouz.

Le 26 mai dernier, le RAJ avait reçu, par le biais d’un huissier de justice, une citation à comparaître devant le tribunal administratif d’Alger, suite à une requête déposée par le ministère de l’Intérieur et des collectivités locales sollicitant sa dissolution.

La requête est liée, d’après le ministère algérien de l’Intérieur, aux activités de RAJ qui seraient « en violation de la loi 12/06 régissant les associations et en contradiction avec les objectifs énumérés dans les statuts de l’association ».

« Suite aux mauvais résultats réalisés aux JO de Tokyo qui étaient en deçà des prévisions, le bureau fédéral a tenu une réunion d’urgence, à l’appel du président de la FRMB, consacrée à l’examen des causes ayant conduit à cet échec inattendu », indique un communiqué de l’instance fédérale.

« En vertu des prérogatives que lui confère l’article 24 des statuts de la FRMB, il a été décidé, après un débat approfondi et avec l’approbation des membres du bureau fédéral, de dissoudre la DTN, y compris l’ensemble des cadres en charge des équipes nationales et de geler toutes les activités, jusqu’à la tenue de l’assemblée générale ordinaire prévue en septembre prochain », poursuit la même source.

Le noble art marocain est sorti bredouille de l’édition de Tokyo, après l’élimination des six pugilistes qui étaient en lice, en l’occurrence Mohamed Hammout (moins 57 kg), Mohammed Assaghir (75-81 kg), Abdelhaq Nadir (57-63 kg), Rabab Cheddar (51 kg), Youness Baalla (81-91 kg) et Oumaima Bel Habib (69 kg).

Le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF) a été dissous mercredi en conseil des ministres, a annoncé le ministre de l’Intérieur. Cette organisation mène « depuis plusieurs années (…) une action de propagande islamiste », a affirmé Gérald Darmanin, dans des déclarations relayées par les médias du pays.

Le CCIF n’a pas attendu cette officialisation et a annoncé vendredi dernier sa « dissolution volontaire », ajoutant que ses actifs avaient “été transférés à des associations partenaires qui se chargeront de prendre le relais de la lutte contre l’islamophobie à l’échelle européenne”.

Le ministre français de l’Intérieur avait annoncé son souhait de dissoudre le CCIF dans les jours qui avaient suivi l’assassinat, le 16 octobre dernier, d’un professeur d’Histoire-Géographie dans une banlieue proche parisienne.

Cet assassinat, qualifié d’ « attentat terroriste », avait plongé la France dans l’émoi et suscité une large condamnation internationale.

Il avait également conduit le gouvernement à prendre une série de mesures, dont la fermeture d’une mosquée à Pantin près de Paris et la dissolution de deux autres structures pour les mêmes motifs. Une dissolution confirmée par le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative française.

Dans ce communiqué, l’on apprend que cette décision a été prise par « plus de la moitié » des membres du bureau exécutif dudit Codesa, lesquels sont au nombre de 12. Il est souligné que les réunions dudit bureau dirigeant sont à l’arrêt depuis au moins deux ans, en raison de profondes divergences sur la « méthodologie de travail » suivie par sa présidente. 

Il est ainsi reproché à la présidente de ce collectif, la dénommée Aminatou Haidar, « une gestion capricieuse », autrement dit, une gestion qui est tout sauf démocratique.

D’où le boycott des travaux du comité exécutif depuis maintenant deux ans.

Pou précision, les travaux du Codesa, basé à Laâyoune, étaient tolérés par les autorités marocaines, malgré la compromission avérée de sa présidente, la séparatiste Aminatou Haidar, avec les services algériens et ceux du polisario, à l’agenda desquels elle a toujours été au service.

Percée à nu, l’activiste séparatiste veut désormais faire cavalier seul. Jusqu’où alors?

Ce projet intervient du fait que l’Office a cessé d’exercer les missions qui lui sont attribuées par la loi n° 30.86 de 1993 portant réorganisation de l’OCE, à l’exception de la Société de commercialisation d’agrumes et autres fruits et légumes au Maroc (SOCAMAR) qui poursuit son activité, a expliqué M. Amzazi lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Il fait aussi suite à la non-atteinte des objectifs attendus du plan de restructuration dudit office, a-t-il ajouté.

En outre, M. Amzazi a fait savoir que ce projet s’inscrit dans le cadre de la réforme du volet institutionnel dans le domaine de la commercialisation des produits agroalimentaires et de l’exécution du Plan Maroc Vert (PMV) à travers la création de l’Agence pour le développement agricole (ADA).

La dissolution et la liquidation prendront effet dès l’entrée en vigueur de ce texte de loi, tout en préservant le statut de personnes morales pour des raisons de liquidation, a précisé le ministre, notant que les immobilisations, les biens et les participations de l’OCE seront transférés, à titre gracieux, à l’Etat, tandis que les dettes de l’office seront prises en charge par le Budget de l’Etat.

Ce projet prévoit également que l’Etat remplacera l’OCE dans l’ensemble de ses droits et engagements, en particulier ceux générés par les commandes de travaux, les provisions et les services, ainsi que par les contrats et conventions en cours de finalisation ou de livraison, a souligné M. Amzazi. Et de conclure que le personnel et les retraités de l’office seront transférés à d’autres établissements publics, dont la liste sera déterminée en vertu d’un texte organique, pour préserver leurs droits administratifs et sociaux acquis.