Cette session s’est déroulée en présence de Mme Nadia Fettah, ministre de l’Economie et des Finances, de MM. Younes Sekkouri, ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Fouzi Lekjaa, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget et Mustapha Baitas, ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement et de Mme Amal El Fellah, ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’Administration.

Le Chef du gouvernement a présidé des rencontres séparées et fructueuses avec les centrales syndicales, entamées par une rencontre avec une délégation de l’Union Marocaine du Travail (UMT), conduite par le secrétaire général de la centrale syndicale, M. Miloudi Moukharik, suivie par une rencontre avec une délégation de l’Union Générale des Travailleurs au Maroc (UGTM), conduite par le secrétaire général de la centrale, M. Enaam Mayara, ainsi qu’avec une délégation de la Confédération Démocratique du Travail (CDT) conduite par M. Khalid Alami Lahouir, premier vice-secrétaire général. Il a également présidé une rencontre avec une délégation de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM), conduite par le président de la confédération, M. Chakib Alj, précise la même source.

Au cours de ces rencontres, qui ont été marquées par un esprit positif et un dialogue responsable et constructif, il a été souligné que le gouvernement a pu respecter ses engagements relatifs à la mise en œuvre des accords signés avec les centrales syndicales, la session d’avril 2024 ayant été couronnée par un accord sur un ensemble de points concernant principalement une augmentation générale des salaires dans le secteur public de 1000 dirhams nets en deux tranches, la deuxième tranche devant être servie au mois de juillet prochain, au profit d’environ 1 million de fonctionnaires, en plus d’une révision à la baisse de l’impôt sur le revenu (IR) pour l’ensemble des fonctionnaires et salariés, qui atteint 400 dh pour les catégories à revenu moyen.

L’accord avait également porté sur la revalorisation du salaire minimum dans les secteurs de l’industrie, du commerce et des professions libérales (SMIG), ainsi que dans le secteur de l’agriculture (SMAG) d’une part nouvelle de 10%.

Les discussions ont également porté sur le parachèvement de la mise en œuvre des engagements restants à caractère social, au traitement des défis inhérents aux conventions collectives.

Lors de ces rencontres, qui s’inscrivent dans le cadre de l’institutionnalisation du dialogue social, l’accent a été mis sur l’engagement du gouvernement à ouvrir les dossiers des catégories. Le débat a également porté sur les dossiers relatifs au secteur des collectivités territoriales qui seront inscrits à l’ordre du jour de cette session dans la perspective de parvenir à des solutions dans les meilleurs délais, conformément au souhait des partenaires sociaux.

Lors des différentes rencontres, a été réitéré l’engagement de poursuivre l’approche participative adoptée dès le début du mandat gouvernemental entre le gouvernement et les partenaires sociaux, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre de certains chantiers et réformes, comme la réforme des régimes de retraite.

Cette session de dialogue social a permis d’évoquer la méthodologie relative à la réforme des retraites suite à l’accord d’avril 2022 qui avait stipulé une série de principes qui seront respectés, en plus de la redynamisation de la commission nationale chargée de la réforme des retraites.

Un ensemble de dossiers ont par ailleurs été abordés conformément aux attentes des partenaires sociaux et économiques, notamment l’amendement du code du travail.

A l’issue de ces rencontres, le Chef du gouvernement a salué la solidité des liens qui unissent le gouvernement à l’ensemble de ses partenaires sociaux et économiques, loin de tout caractère saisonnier. Il a affirmé que le gouvernement puise sa conviction profonde quant à l’importance du dialogue social, des Hautes Directives de SM Le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste, en vue de concrétiser les objectifs de l’Etat social, de promouvoir la situation des travailleurs et d’améliorer les performances de l’économie nationale.

M. Akhannouch a rappelé à cet égard que le gouvernement est parvenu, aux côtés de ses partenaires sociaux et économiques, à conclure des accords sociaux sans précédent, avec la signature dès la première moitié de l’actuel mandat de deux accords sociaux historiques, en droite ligne de la conviction gouvernementale que le dialogue social constitue une option stratégique pour améliorer le pouvoir d’achat des citoyens, conclut le communiqué.

Selon nos informations, M. Akhannouch entamera ce nouveau round de dialogue social à 10h30 avec l’Union marocaine du travail (UMT). Il sera poursuivi à 12h30 avec l’Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM), à 15h30 avec la Confédération démocratique du travail (CDT) et à 17h30 avec la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et la Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural (COMADER). 

Début mai dernier, un accord couvrant la période 2022-2024 a été conclu entre le gouvernement et ses partenaires sociaux, en vertu duquel plusieurs engagements ont été pris, notamment l’augmentation du SMIG.

Le procès-verbal de l’accord couvrant la période 2022 et 2024 a été signé par M. Akhannouch, le président de la CGEM, Chakib Laalj, le secrétaire général de l’Union marocaine du travail (UMT), Miloudi Moukharik, le secrétaire général de l’Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM), Naama Mayara, et les représentants de la Confédération démocratique du travail (CDT), Khalid Alami Houir et Bouchta Boukhalfa, et le président de la Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural, Mohamed Ammouri, indique un communiqué du Département du Chef de gouvernement.

Cette réunion, consacrée à la conclusion du cycle de dialogue social d’avril, a été marquée par la signature du procès-verbal de l’accord du 28 ramadan 1443 H, le premier du genre, dans le cadre de la mise en œuvre par le Royaume des axes du Nouveau modèle de développement dont le coup d’envoi effectif a été donné par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, ajoute le communiqué.

Cet accord comporte un ensemble d’engagements mutuels, dont le relèvement du salaire minimum dans les secteurs de l’industrie, du commerce et des services de 10% sur deux ans, l’unification progressive du salaire minimum légal entre les secteurs de l’industrie, du commerce, des professions libérales et du secteur agricole.

Il stipule de relever le salaire minimum dans le secteur public à 3.500 dirhams nets, outre la suppression de l’échelle 7 pour les fonctionnaires appartenant aux catégories d’adjoints administratifs et assistants techniques, de porter le quota de promotion dans le grade de 33 à 36%, et d’augmenter la valeur de l’indemnisation familiale pour les quatrième, cinquième et sixième enfants dans les secteurs public et privé.

De même, il a été décidé de réduire la condition de bénéficier de la pension de vieillesse de 3.240 jours d’affiliation à 1.320 jours, de permettre aux assurés ayant atteint l’âge légal de la retraite disposant de moins de 1.320 jours d’affiliation, de récupérer leurs cotisations salariales et les cotisations de l’employeur, et de permettre aux assurés de la Caisse nationale de sécurité sociale se trouvant à la retraite et touchés par la pandémie, de bénéficier de la pension de vieillesse, sans tenir compte des cas où ils n’auraient pas perçu de salaire ou auraient reçu un salaire incomplet.

L’État prend en charge les frais d’une offre qui contribuera à réduire le coût des salaires des travailleurs domestiques auprès de leurs employeurs, dans le but de favoriser une meilleure adhésion des femmes actives au marché de l’emploi et d’augmenter le rythme de leur activité économique.

Ces acquis s’ajoutent aux accords conclus dans le cadre du dialogue social au niveau des secteurs de la santé et de l’éducation nationale, qui prévoyaient des acquis importants au profit des travailleurs de ces secteurs, outre les dispositions et les mesures prises par le gouvernement en réaction aux répercussions de la situation exceptionnelle liée à la reprise économique post-pandémie, aux conditions climatiques difficiles et aux fluctuations des prix des matières premières et des carburants sur les marchés internationaux, et à l’augmentation de la valeur du soutien direct des produits de base, notamment le blé, le sucre, le gaz butane et le prix de l’électricité, en vue d’assurer la stabilité des prix et de maintenir le pouvoir d’achat de tous les citoyens.

Selon le communiqué, les parties ont convenu d’un calendrier pour l’élaboration de la loi organique relative aux conditions d’exercice du droit de grève, la révision de certaines dispositions du Code du travail et de la loi relative aux syndicats professionnels, et la révision des lois réglementant les élections professionnelles, selon la méthodologie qui sera adoptée par la commission qui sera créée en vertu de la Charte nationale du dialogue social, en tant qu’espace idéal pour débattre de la législation du travail et identifier les amendements.

Ce round a également été marqué par la signature par les trois parties de la Charte nationale du dialogue social, en réponse à la demande collective pressante d’institutionnaliser le dialogue social, afin de consolider les acquis de l’expérience marocaine et de trouver les mécanismes permettant d’identifier ses points de faiblesse, en particulier au niveau de la mise en œuvre des accords et de la garantie de leur pérennité.

Le communiqué souligne que cette expérience inédite permettra la gestion d’un dialogue social à plusieurs niveaux, basé sur le référentiel de l’année sociale selon une méthodologie claire, une périodicité, des dates précises et des rôles spécifiques des différentes structures émanant de la Haute Commission du dialogue social et des mécanismes existant dans le cadre du Code du travail, avec une gouvernance efficace pour assurer l’intégration et la convergence entre les différents mécanismes.

Conscient du rôle majeur joué par les centrales syndicales, en tant que partenaire essentiel, il sera procédé à la mise en place, et pour la première fois, des mécanismes d’accompagnement de l’institutionnalisation. Il s’agit de l’Observatoire national du dialogue social qui se veut un espace de consolidation du tripartisme et d’élargissement du cercle du pouvoir propositionnel. Il aura pour missions d’assurer la veille sociale, la production d’indicateurs, le suivi et l’actualisation des données, ainsi que la coordination lors de l’élaboration du rapport annuel sur le climat social.

Une académie de formation dans le domaine de l’emploi et du climat des affaires sera également créée afin de renforcer les capacités des acteurs dans le domaine du dialogue social, de la négociation collective et des mécanismes alternatifs de résolution et de gestion des conflits et de médiation sociale, souligne le communiqué.

Le gouvernement, qui considère la classe ouvrière marocaine comme un partenaire dans l’effort national et social visant à établir les fondements de l’Etat social, a veillé, conformément aux Hautes orientations royales, à ouvrir un un dialogue sincère, sérieux et réaliste avec les centrales syndicales, dans le cadre de sa ferme volonté de renforcer la riche expérience marocaine en matière de dialogue, poursuit le communiqué, rappelant que le Chef du gouvernement a donné le coup d’envoi de ce round du dialogue social lors de ses rencontres avec les centrales syndicales les plus représentatives et la Confédération générale des entreprises du Maroc, les 24 et 25 février 2022.

L’accord entre des trois parties et la signature du procès-verbal de l’accord interviennent après une série de réunions tripartites au niveau des comités relevant de la Haute Commission du dialogue social. Il s’agit des comités du secteur privé, de la législation du travail, d’institutionnalisation, du secteur public et paritaire, poursuit le communiqué.

Ils s’inscrivent aussi dans le cadre de la volonté collective des parties au dialogue, de l’interaction positive du gouvernement avec les revendications du partenaires sociaux, de la ferme volonté de réussir le cycle du dialogue social et de lui donner un nouveau dynamisme, fondé sur le renforcement des piliers de l’État social et l’amélioration de la compétitivité du tissu économique national, ainsi que dans le cadre du grand esprit patriotique et du sens élevé du consensus et de l’interaction positive des centrales syndicales les plus représentatives, de la Confédération générale des entreprises du Maroc et de la Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural. Cette rencontre s’est déroulée en présence de la ministre de l’Économie et des finances, Nadia Fettah Alaoui, du ministre de l’Inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences, Younès Sekkouri, du ministre délégué chargé du Budget, Faouzi Lakjaa, et de la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la réforme de l’administration, Ghita Mezzour.

Intervenant à l’ouverture des travaux de la 6ème édition du Forum parlementaire sur la justice sociale, M. Akhannouch a invité « les centrales syndicales et la CGEM à tenir la première session du dialogue social jeudi prochain, pour engager une réflexion sérieuse et responsable sur la manière d’institutionnaliser le dialogue social pour qu’il devienne exécutoire et régulier, et de convenir d’une charte nationale du dialogue social définissant les droits et devoirs des différents acteurs, fixant les règles des structures et institutions de dialogue, et réglementant les modalités de fonctionnement et de coopération entre les différents partenaires sociaux »

Le Chef de gouvernement a souligné que cette session se tiendra « pour délibérer sur les priorités sociales qui retiennent l’attention des représentants de la classe ouvrière au niveau des secteurs privé et public, ainsi que des représentants des hommes d’affaires, que ce soit à court, moyen ou long termes ».

A cette occasion, M. Akhannouch s’est dit totalement convaincu de l’esprit et du référentiel national sincère qui anime toutes les composantes de ce dialogue, y voyant l’illustration de la primauté de l’intérêt suprême de notre nation sur toute autre considération, d’autant plus que nous sommes confrontés à des défis multiples et variés face auxquels nous n’avons d’autre choix que la solidarité et la coopération en vue de consolider la paix sociale de manière à garantir la justice sociale et la dignité humaine en tant que principales composantes de l’état social dont Sa Majesté le Roi a établi les piliers ».

Le Chef du gouvernement a en outre souligné que les expériences gouvernementales précédentes ont démontré que le parachèvement des piliers de l’État social passe par la mise en place de bases régulières et périodiques du dialogue social, notant que pour que ce dernier puisse joue son rôle, le gouvernement et tous les partenaires sociaux se doivent de mettre la main dans la main dans le cadre du respect des devoirs constitutionnels qui leurs incombent.

Il a relevé que l’Exécutif entend, au cours de son mandat, passer à l’élaboration d’une nouvelle vision de l’institutionnalisation du dialogue social et son élargissement aux questions d’actualité, et ce à travers le renforcement de la position des acteurs syndicaux nationaux dans ce domaine et en mettant à leur disposition les moyens et les mécanismes nécessaires pour travailler et promouvoir les droits et la liberté syndicale.

L’objectif derrière le dialogue social est de contribuer à l’émergence d’un nouveau pacte social, conformément aux orientations de SM le Roi, entre le gouvernement et le partenaires sociaux susceptible de contribuer à la stabilisation des situations socio-économiques en vue d’atteindre le développement social sans nuire à aucune partie et sans porter préjudice aux devoirs et droits garantis à chaque partenaire du dialogue, a indiqué le Chef du gouvernement.

« Les partenaires trouveront en nous tout le soutien nécessaire pour protéger les droits fondamentaux de l’ouvrier en garantissant des conditions de travail décentes, la protection sociale, et en contribuant à l’approfondissement de la participation démocratique des parties concernées par le dialogue, et du sens participatif pour trouver des solutions aux problèmes socio-économiques importantes et prêter main forte aux entreprises nationales pour surmonter les difficultés résultant d’une force majeure », a-t-il fait observer.

Le gouvernement adopte une approche honnête en vue d’assumer pleinement la responsabilité dans une nouvelle ère du dialogue social et d’interagir avec les demandes des différentes composantes, tout en prenant en considération la situation difficile que traverse l’économie nationale à cause notamment des retombées négatives de l’épidémie de la Covid-19, et des effets de la conjecture climatique actuelle dans le domaine agricole, a conclu M. Akhannouch.

Avec MAP

L’accord comporte plusieurs mesures en relation avec les dossiers posés sur la table du dialogue, en l’occurrence la révision du statut actuel des fonctionnaires du ministère de l’Éducation nationale et la création d’un statut motivant et unifié qui englobe l’ensemble des catégories du système éducatif, le règlement de plusieurs dossiers revendicatifs prioritaires, à savoir ceux des cadres de l’administration éducative, des conseillers en orientation et planification pédagogique, des enseignants du primaire et du collégial chargés hors de leur cycle, des cadres d’enseignement titulaires de diplômes supérieurs ou de doctorat, précise un communiqué du département du chef du gouvernement.

Il s’agit aussi de la programmation de l’examen des autres dossiers revendicatifs présentés par les 5 syndicats les plus représentatifs et la poursuite du dialogue au sujet du dossier des cadres des Académies régionales de l’éducation et de la formation, ajoute le communiqué. La signature de cet accord « important » vient couronner, souligne le communiqué, une série de sessions du dialogue social sectoriel, auxquelles le gouvernement a porté un intérêt marqué, dans le cadre de la concrétisation de ses engagements à dimension sociale et en harmonie avec sa volonté d’ériger le dialogue social en instrument principal de l’amélioration des conditions sociales et professionnelles des fonctionnaires, d’ancrer le rôle représentatif des partenaires sociaux et de consolider la démocratie participative.

Cet accord illustre la volonté commune des différentes parties ainsi que leur adhésion totale à la démarche adoptée pour faire aboutir le chantier réformiste de l’Éducation, qui vise à améliorer la qualité de l’école publique, à en renforcer l’attractivité, à prioriser la valorisation du rôle du corps enseignant qui mérite toute l’estime et toute la considération, en reconnaissance de sa noble mission et ses sacrifices et efforts soutenus au service de l’école marocaine.

Cet accord est de nature à contribuer à la consécration et à l’institutionnalisation du dialogue sectoriel responsable et constructif entre les parties signataires, à conforter la paix sociale au sein du système de l’éducation et à consolider le rôle central des syndicats de l’enseignement en tant que partenaires majeurs dans le processus de la réforme éducative, note le communiqué.

Les différentes phases du dialogue social ont été empreintes d’un débat responsable et constructif ainsi qu’une adhésion positive de l’ensemble des parties, secteurs gouvernementaux et partenaires sociaux, selon une méthodologie fondée sur l’écoute, la responsabilité, la confiance mutuelle et la régularité des sessions du dialogue.

Le gouvernement a exprimé, à cette occasion, son espoir de voir cet accord ouvrir de nouvelles perspectives dans le cadre de la mobilisation globale du corps enseignant (femmes et hommes) pour contribuer aux chantiers de promotion de l’école publique et partant répondre aux attentes des citoyennes et citoyens dans l’instauration d’une école publique de qualité garantissant l’ascension sociale, la réalisation de l’équité et de l’égalité des chances et favorisant la formation et la qualification des apprenantes et apprenants afin de contribuer avec efficience au développement et à la prospérité de leur pays.

Ont pris part à cette réunion, du côté du gouvernement, le Chef du gouvernement, le ministre de l’Éducation nationale, du préscolaire et des sports et du côté des acteurs sociaux, les secrétaires généraux des cinq syndicats d’enseignement les plus représentatifs.