Deux notions difficiles à cerner continuent de susciter, un peu partout, d’âpres débats: celles de État et de Démocratie. Commençons par l’État, car la Démocratie ne se définit, strictement parlant, que par rapport à lui.

Professeur Izthak Galnor, spécialiste des sciences politiques, disait: « De mes yeux, je n’ai jamais vu d’État ». En effet, l’État n’est pas un objet que l’on peut montrer du doigt. Il possède des fonctions très concrètes au regard de l’existence humaine, mais il n’est pas lui-même un être concret. En droit constitutionnel, on peut l’appréhender comme une personne morale de droit public représentant une collectivité, un peuple ou une nation à l’intérieur d’un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. Ses formes d’organisation sont diverses, allant d’un modèle étatiste à un modèle instrumental.

Nous allons présenter, brièvement, ces deux modèles théoriques d’État, modèles diamétralement opposés et qui traduisent des positions extrêmes au sujet de la question: « Quelle doit être la forme de l’État ».

État-nation

Le modèle de « l’État-nation » présente « l’État comme une entité en soi. Il est une sorte de superstructure, instance suprême placée au-dessus de toutes les autres institutions de la société (…). Selon ce modèle, l’État, ce n’est pas seulement le passeport et les vaccinations obligatoires, c’est bien davantage. Il a une mission, une vocation, il incarne quelque chose qui va au-delà de lui-même. Son rôle peut être universel (« la lumière des nations ») » (Itzhak Galnor).

Les Français connaissent bien ce type d’État, et pour cause, puisqu’il est historiquement et idéologiquement le leur.

Précisons que « ce modèle étatiste peut être démocratique mais il peut aussi comporter des régimes extrémistes. Le plus extrême d’entre eux est celui qui voit dans l’État non seulement une réalité indépendante, un corps suprême, mais un véritable organisme, une chose vivante. Selon ce modèle extrême, l’État possède des qualités, une intelligence propre, des attentes. Il est bien évidemment plus que la somme des individus puisqu’il a une vie propre. On connaît les déviations qu’a connues ce modèle organique, qui, quoique assez inoffensif au départ, a conduit en se combinant au nazisme, à la conception selon laquelle l’État a des besoins tels qu’un espace vital (…) En bref, selon le modèle étatiste, l’État est la plus importante des organisations humaines, et à travers lui se manifestent à la fois les diverses volontés des individus et des groupes, mais aussi des volontés supérieures qui dépassent celles des groupes et des individus ». (Itzhak Galnor).

État instrumental

Dans le deuxième modèle, « le modèle instrumental », l’État n’a pas d’autre mission que celle que les citoyens lui confient:

« On peut définir ses missions très clairement. Elles visent à obtenir des choses que les individus ne pourraient obtenir seuls et qu’ils ont intérêt à obtenir. Par exemple, si je veux que justice me soit rendue, il est évident que je ne peux pas le faire par mes propres moyens et que tout le monde n’est pas capable de mettre en œuvre un dispositif compliqué pour rendre la justice. C’est pourquoi nous confions cette fonction au juge et au système judiciaire. De la même façon, la sécurité des individus est confiée à l’État. Pour ce faire, nous le dotons d’une armée, du droit de mobiliser des individus et de l’autorité pour imposer à ces individus un mode de vie particulier pendant les périodes qu’ils passent sous les drapeaux. La justice ou la sécurité des personnes sont des biens collectifs, des biens publics, et nous donnons à l’État le droit d’accomplir notre volonté. Par notre volonté nous donnons et par notre volonté nous reprenons » (Itzhak Galnor).

Nous ajoutons une remarque importante: cette division entre les deux modèles de l’État est fondée principalement sur la distinction entre société et État. Si l’on considère que l’État se place au-dessus de la société, laquelle se trouve dès lors en position de subordonnée, alors on défend le modèle étatiste qui voit dans l’État une entité en soi. Si par contre, l’on considère l’État comme sous-système de la société, on défend alors le modèle instrumental: la société, volontairement, se donne à elle-même un instrument, l’État.

Yeshayahou Leibowitz, un penseur éminent, qui a abordé ce sujet au crible de son redoutable intellect, se prononçait en faveur de la conception instrumentale de ce dernier. En fait, cet instrument n’apparaît bon, à son avis, que par défaut. En d’autres termes, l’État n’existe que pour des raisons utilitaires:

« Je ne puis, malheureusement, dit-il, être anarchiste, mais la logique anarchiste est juste: il ne faudrait aucun pouvoir; les hommes devraient vivre ensemble sur la base d’un simple accord entre eux. Mais, comme cet accord « naturel » entre les hommes n’existe pas et n’existera jamais, il convient évidemment d’instaurer un pouvoir, un régime qui leur permette de vivre. Mais c’est là la chose la plus dangereuse du monde. Saint-Just l’a dit: « Un peuple n’a qu’un seul ennemi dangereux, c’est son gouvernement ».(…) Le seul fait qu’existe un organe doté de pouvoirs sur les hommes est terrible (…) Toutefois, nous savons tous que c’est un mal indispensable ».

Leibowitz a bien saisi le caractère extrêmement problématique de l’existence même d’un dispositif aux mains des hommes qui leur confère l’autorité, ou par lequel ils s’arrogent eux-mêmes cette autorité, d’imposer des lois aux hommes. Même les plus grands et les meilleurs d’entre eux sont susceptibles d’échouer et de renverser leur position de départ, de faire d’un moyen destiné au bien de la communauté un moyen destiné à leur propre avantage.

Cela « vaut aussi d’un régime démocratique ». Leibowitz ajoute en effet:

« Tenter d’idéaliser le pouvoir démocratique sous prétexte qu’il est issu d’une majorité peut mener à une absurdité, voire à une imbécillité. En poussant au bout cette logique, il faudrait, par exemple, considérer le IIIe Reich comme une démocratie accomplie, puisque Hitler a dominé l’Allemagne en se fondant sur une majorité. Or, nous le savons, le régime hitlérien a été une tyrannie sanguinaire ».

Il en résulte le deuxième principe fondamental de Leibowitz qui est de « limiter le pouvoir autant que possible », qu’il soit démocratique ou autre. C’est même un « devoir », dit-il. C’est ce qui lui fait admirer le Bill of Rights américain:

« Une démocratie n’est véritable que dans la mesure où elle restreint la puissance du pouvoir. Toute législation en matière de droits de l’homme n’a donc de sens que si elle définit nettement ce que le pouvoir n’a pas le droit de faire. C’est la raison pour laquelle je préfère le Bill of Rights (1791) à la Déclaration d’indépendance des États-Unis (1776) et à la Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen (1789). Alors que ces deux derniers documents décrivent les droits de l’homme avec des formules positives, le Bill of Rights, lui, se sert de formules négatives pour établir clairement ce qu’il est interdit au pouvoir de faire (…) J’apprécie le fait que ses rédacteurs, plutôt qu’une phrase du type « l’homme à le droit à la libre expression », aient préféré interdire au Congrès de voter des lois qui, par exemple, limitent la libre expression ou encore imposent une religion quelconque (…). La même logique m’amènerait à préférer, une phrase qui dirait: il est défendu à l’homme comme au souverain d’ôter la vie d’autrui ».

Conclusion

Leibowitz est hanté par le danger d’un glissement de l’État vers le fascisme. L’État est une création humaine. Il doit être donc un instrument, un moyen pour répondre aux nécessités. « C’est un mal indispensable »; ce mal nécessaire, il faut l’accepter, mais pour rien au monde, il ne faut l’élever au rang d’une valeur:

« Considérer l’État comme un élément constitutif de l’existence du peuple, dit-il, porte, sous sa forme la plus voyante, un autre nom: le fascisme. Dans le fascisme, l’État est la donnée première, il a une valeur et une signification décisive au regard de l’existence humaine et l’homme n’a pas d’autre signification ni de valeur que d’appartenir à l’État ».

Ce qui rend la démocratie précieuse, en tout cas pour Leibowitz, c’est que dans un régime démocratique réel, on peut changer de dirigeant. Bien qu’il n’y ait aucune garantie que le dirigeant suivant soit meilleur, lui aussi pourra être changé:

« Substituer un gouvernement à un autre n’est possible que dans une véritable démocratie », dit-il. Winston Churchill était dans le vrai en déclarant que la démocratie est le pire des régimes, mais que les autres sont encore pires. L’avantage, dans une démocratie, c’est de pouvoir remplacer un gouvernement par un autre dans le cadre du même régime. Mais, comme je vous l’ai dit l’autre jour, rien ne garantit qu’un pouvoir fondé sur une majorité soit meilleur qu’un gouvernement s’appuyant sur une minorité. Si chaque homme peut être bête ou méchant, ou les deux à la fois, alors une majorité de gens peut également s’avérer bête et méchante, voire l’un et l’autre. Autrement dit, rien n’empêche que, dans un pouvoir issu de la majorité, ne règnent bêtise et méchanceté. Et que les dirigeants mis en place à l’occasion d’un changement de gouvernement soient pires que leurs prédécesseurs (…)

Le peuple américain a bien remplacé ce bouffon, Reagan, par quelqu’un d’autre! Aussi, je n’accepte jamais l’argument selon lequel on choisirait la démocratie parce qu’elle signifie le pouvoir de la majorité. Qu’est-ce qui garantit que la majorité soit plus juste ou plus sage? On peut presque affirmer le contraire. Ce n’est donc pas en tant que pouvoir de la majorité que je choisis la démocratie, mais pour ce fait que l’on peut changer de dirigeants ».

En effet, Leibowitz avait raison, si l’on ne vit pas en démocratie, l’unique moyen de changer le pouvoir est la rébellion.

En guise de conclusion, nous pouvons dire, que Leibowitz, cet extrémiste de la raison, fut un démocrate car il détestait la dictature. « C’est donc le formalisme démocratique plutôt que l’idéologie démocratique elle-même, c’est-à-dire la Weltanschauung qu’elle présuppose communément, qui l’intéresse à titre de cadre politique commode et minimaliste ». (Jean-Marc Joubert)

*Enseignant-chercheur à Paris

Célébrée le 15 septembre de chaque année, cette journée offre l’opportunité idéale de faire le point sur les réalisations du Maroc dans le cadre du renforcement de son modèle démocratique, conformément à la volonté de Sa Majesté le Roi Mohammed VI qui avait affirmé, dans Son discours à l’occasion du 8è anniversaire de Son accession au Trône de Ses glorieux ancêtres, que « quelle que soit la légitimité de la démocratie représentative classique, Nous jugeons nécessaire de la conforter et la compléter par la démocratie participative moderne ».

Amorcé depuis plusieurs années déjà, ce processus démocratique participatif a marqué un tournant à l’occasion de l’adoption de la Constitution de 2011 qui a été élaborée de manière participative et inclusive.

Ainsi, la loi fondamentale de l’État affirme, dans son article 12, que « les associations intéressées à la chose publique et les organisations non gouvernementales contribuent, dans le cadre de la démocratie participative, à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des décisions et des projets des institutions élues et des pouvoirs publics ».

La Constitution a également permis de lancer des réformes substantielles, comme la création du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et la réforme de la justice militaire, qui a été hautement saluée par la communauté internationale.

Des faits qui renseignent amplement sur l’ambition du Royaume de consolider les principes de la démocratie participative et sur sa volonté de renforcer ses acquis démocratiques pour poursuivre la dynamique vertueuse de son développement durable et inclusif.

La mise en œuvre du processus de la démocratie participative s’est concrétisée notamment à travers la mise en place des mécanismes nécessaires. Les lois organiques y afférentes ont ainsi été adoptées, notamment la loi 64.14 relative à la présentation de motions en matière de législation et la loi 44.14 relative à l’exercice du droit de présentation des pétitions aux autorités publiques.

Ce processus a d’autant plus été renforcé par l’adoption du Plan d’action national en matière de démocratie et de droits de l’Homme 2018-2021 (PANDDH), qui comporte quelque 430 mesures qui gravitent autour de quatre axes principaux, à savoir la démocratie et la gouvernance, les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux, la protection et la promotion des droits des catégories et le cadre institutionnel et juridique.

Les premières assises de la régionalisation avancée, organisées en décembre dernier à Agadir, ont également constitué l’occasion de traiter de la démocratie participative en tant que levier pour l’implémentation participative de la régionalisation avancée.

Lors de cet événement, les participants ont assuré que la mise en œuvre des principes constitutionnels relatifs notamment à la démocratie participative, la pierre angulaire d’un système qui assure la transparence de la gestion de la chose publique et répond au besoin insistant d’impliquer les citoyens, à travers des instances qualifiées, doit se matérialiser dans l’ensemble des étapes d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation des plans de développement local.

En somme, la démocratie n’est pas une situation ponctuelle, mais un processus permanent dans lequel le Maroc est pleinement engagé et qui appelle la participation quotidienne de chacun à la communauté politique, avec pour but ultime de répondre aux aspirations et aux attentes de ses citoyens.

« Sous la conduite de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le choix démocratique du Maroc est irréversible », a relevé M. Bourita dans une allocution lors de sa participation aux célébrations du 20ème anniversaire de la « Déclaration de Varsovie », ajoutant que « toutes les mesures prises ont été, d’abord et avant tout, axées sur la priorité absolue donnée au citoyen et à sa sécurité, sur toutes les autres considérations ».

Ces mesures, a-t-il poursuivi, ont été prises avec « rigueur » et « célérité », mais aussi dans un esprit « consultatif et participatif », notant que « c’est cela l’esprit de la Constitution de 2011, qui est l’expression la plus aboutie du choix démocratique du Royaume ». « Elle encapsule son identité, mais aussi son ADN démocratique d’opérer des réformes nécessaires et d’appréhender la construction de l’avenir du Maroc avec confiance et sérénité, a-t-il relevé. Il a rappelé, en ce sens, le discours royal dans lequel le Souverain avait indiqué: « Je M’attacherai à consolider les piliers de l’unité et de la démocratie, à conforter la dynamique de développement, de progrès et de solidarité, et à raffermir la capacité du Maroc à agir en synergie avec le monde extérieur et les mutations qui s’y opèrent, sans jamais se départir de l’identité marocaine authentique ». Quant à la participation du Royaume à cette célébration, M. Bourita a souligné qu’elle s’inscrit dans le prolongement naturel de l’engagement du Maroc en faveur de la démocratie et traduit son attachement à la bonne gouvernance.

« Le Maroc a toujours été fidèle à son identité démocratique, dans tous les domaines – qu’ils soient migratoires, religieux ou sociaux », a-t-il fait valoir, rappelant que le Royaume est, en effet, le seul pays arabe et maghrébin à avoir intégré le Conseil d’administration de la Communauté dès 2006, à la faveur des réformes politiques et économiques mises en œuvre. C’est, également dans ce cadre que le Royaume a renouvelé son engagement auprès de cette Communauté, à l’occasion de la 31ème réunion de son Conseil d’administration le 13 février 2020, à Bucarest, a précisé M. Bourita, faisant remarquer qu’il « nous a, aussi, été donné d’augmenter notre contribution volontaire au budget prévisionnel de notre Communauté ».

Et d’ajouter que « les temps inédits que nous vivons nous rappellent que la démocratie n’est jamais acquise et qu’il suffit d’une crise pour qu’elle soit mise à l’épreuve ».

M. Bourita a en outre affirmé que la gestion de la pandémie de la Covid-19 s’est faite avec son lot de contraintes, mais aussi d’opportunités pour la démocratie.

« Par ses défis inédits, la pandémie a indubitablement eu un impact certains sur nos vies. Elle a suscité des réactions rapides, fortes, parfois contraignantes », a-t-il assuré, ajoutant que le ralentissement de l’économie, la fermeture des frontières et les restrictions de déplacements sont autant de mesures qui ont impacté notre quotidien, et qu’elle a aussi eu parfois des effets sur les modes de gouvernance. M. Bourita a signalé, en outre, que l’impact de la pandémie recèle un grand nombre de potentialités démocratiques, notamment l’efficacité de la réponse de certains États et l’attention portée aux plus vulnérables, qui peuvent renforcer le contrat social; le dialogue entre la science et la politique qui n’a jamais été aussi fécond et la coopération entre les différents secteurs politiques, économiques et de la recherche qui a prouvé son efficacité.

Il s’agit aussi de la mobilisation de la société civile qui a été « exemplaire de la vitalité démocratique » et de la transparence qui a constitué le seul antidote à la propagation de l’infodémie, a-t-il conclu.