Un communiqué du Cabinet Royal, publié à l’issue de la séance de travail présidée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, samedi au Palais Royal de Rabat, et consacrée à l’examen de la situation à la suite du tremblement de terre douloureux, avait indiqué que le Souverain a donné Ses Très Hautes Instructions pour l’ouverture d’un compte spécial auprès du Trésor et Bank Al Maghrib, en vue de recevoir les contributions volontaires de solidarité des citoyens et des organismes privés et publics.

Dans un communiqué, le CSPJ a souligné qu’il suit avec grande affliction et émotion, comme toutes les composantes du peuple marocain et ses institutions, les conséquences du tremblement de terre qui a secoué certaines régions du Royaume, durant la nuit du 8 septembre courant.

Tout en saluant les Hautes Instructions du Souverain, les membres du Conseil et son administration ont décidé de contribuer aux efforts déployés par les autorités marocaines, sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi, que Dieu L’assiste, à travers le don de sang.

Les membres du Conseil et les cadres supérieurs de son administration ont décidé de faire don d’un mois de salaire au profit du Compte spécial créé à cet effet, exprimant leur disposition à contribuer avec tout ce qu’ils peuvent apporter, en cas de nécessité, poursuit la même source.

Par ailleurs, le CSPJ s’est félicité des initiatives exprimées dans ce sens par certaines associations professionnelles de magistrats, appelant l’ensemble des magistrats du Royaume à adhérer à cet effort national de solidarité, tel que reconnu auprès des citoyens marocains en matière de cohésion et de solidarité, lors des événements majeurs.

Le Conseil a aussi invité les responsables judiciaires à veiller à simplifier les procédures pour les magistrats désirant contribuer, en supervisant l’organisation des campagnes de dons de sang et en lui soumettant les listes des magistrats désirant faire don d’une partie de leurs salaires, tout en fixant le montant de ce don et l’échéance du prélèvement, le cas échéant.

Les membres du Conseil et son administration ont élevé des prières au Tout-Puissant d’entourer de Sa sainte miséricorde les victimes de ce tremblement de terre, adressant leurs condoléances à leurs proches et souhaitant prompt rétablissement aux blessés.

Dans un communiqué diffusé à l’issue d’une réunion du Conseil, le CSPJ indique avoir pris connaissance de cette résolution qui contient des « accusations et des allégations graves portant atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire ».

Ces allégations infondées travestissent les faits et sèment le doute sur la légalité et la légitimité des procédures judiciaires prises au sujet d’affaires, dont certaines ont été jugées et d’autres en cours, précise le communiqué lu par Mustapha Libzar, secrétaire général du CSPJ.

“Le Conseil regrette cette dénaturation des faits dans le cadre de procès qui se sont déroulés conformément à la loi, dans le respect total des garanties constitutionnelles et des conditions d’un procès équitable reconnues au niveau international”, indique-t-on.

Le Conseil dénonce vigoureusement l’approche du Parlement européen qui s’est arrogé le droit de juger la justice marocaine de manière flagrante et partiale, portant préjudice aux institutions judiciaires du Royaume et n’accordant aucune considération à leur indépendance, poursuit la même source.

Le Conseil exprime ainsi son rejet catégorique de toute ingérence dans la justice ou tentative d’influencer ses décisions, d’autant que certaines affaires évoquées sont toujours devant les tribunaux.

“Ceci contredit toutes les normes et règles internationales, notamment les principes et déclarations des Nations unies relatives à l’indépendance de la justice”, souligne-t-on.

De même, le CSPJ dénonce vivement le contenu de cette résolution qui incite à exercer des pressions sur le pouvoir judiciaire aux fins de la libération immédiate des personnes qu’il a mentionnées, relève le communiqué, notant que “ceci porte une grave atteinte à l’indépendance de la justice et constitue une tentative de l’influencer, alors que certaines affaires sont toujours devant les tribunaux.”

Par ailleurs, le Conseil rejette les allégations citées dans la résolution, inspirées par certaines sources connues pour leurs positions dogmatiques sans disposer de preuves et de données vérifiées, et qui sont de surcroît réfutées par les faits.

Le CSPJ souligne également que les personnes citées dans la résolution ont bénéficié de l’ensemble des garanties d’un procès juste et équitable prévues par la loi, dont la présomption d’innocence, le droit à la défense et l’accès à tous les documents, un procès présentiel public, la convocation de témoins et leur questionnement, le recours à l’expertise judiciaire, les voies de recours, entre autres garanties fixées par la loi marocaine telles que stipulées dans les conventions internationales des droits de l’Homme ratifiées par le Royaume.

Le Conseil rappelle que les faits, objet du procès des individus cités dans la résolution du Parlement européen ne sont en aucun cas liés à une activité journalistique ou à l’exercice de la liberté d’opinion et d’expression, qui sont garanties par la loi et la Constitution marocaines. De fait, les accusations qui leur sont portées concernent des crimes de droit commun, tels que la traite d’êtres humains, le viol, l’exploitation de la vulnérabilité des personnes, des actes sévèrement sanctionnés par les lois partout dans le monde.

Le Conseil rejette la logique de “deux poids deux mesures” qui caractérise cette résolution qui au lieu de condamner les agressions sexuelles subies par les victimes a défendu un ensemble de contrevérités et d’allégations infondées.

Le Conseil rappelle, à cet égard, les avancées substantielles réalisées ces dernières années par la justice marocaine telles que l’indépendance du parquet vis-à-vis du pouvoir exécutif dès 2017, ou encore le fait d’ériger la justice en pouvoir indépendant, consacré par la constitution de 2011 et acté par la création du CSPJ en 2017 ; alignant ainsi le système judiciaire marocain sur les normes d’indépendance les plus avancées et les plus rigoureuses, normes d’indépendance que jusqu’à présent certains pays européens ont encore beaucoup de peine à atteindre.

Le Conseil souligne l’attachement des magistrats à leur indépendance ainsi que leur engagement à préserver les droits et libertés et garantir les conditions de procès équitables, en tant que devoir constitutionnel, légal et moral.

Il souligne aussi sa détermination à agir constamment pour la préservation de l’indépendance de la justice et son immunisation contre toutes les formes d’ingérence et de pressions étrangères, quelles qu’elles soient et ce, conformément à la Constitution et la loi organique du Conseil.

Dans un communiqué, le CSPJ indique que sa participation intervient dans le cadre de la mise en œuvre des objectifs de son plan stratégique 2021-2026, en particulier les mesures visant l’ouverture sur les citoyens et les justiciables et la communication avec l’opinion publique, les départements gouvernementaux, les institutions nationales et les acteurs de la société civile.

Ainsi, des rencontres seront organisées au stand aménagé par le Conseil pour faire connaître ses prérogatives et son rôle dans la consécration de la moralisation de la justice, ajoute le CSPJ, notant que sa participation au SIEL est aussi l’occasion de présenter les orientations judiciaires dans les domaines importants, à travers des conférences, des rencontres encadrées par les membres et responsables du Conseil et des magistrats de la Cour de cassation et des différentes juridictions.

Elle constitue aussi une opportunité pour exposer les publications du Conseil et de la Cour de Cassation et certains ouvrages, dont le plan stratégique du CSPJ, accessible grâce à un code QR, qui englobe les programmes et missions du Conseil dans le domaine de la participation de la justice dans les programmes de réforme du système judiciaire pour la période à venir, tant en ce qui concerne la gestion de la situation des magistrats ou la supervision de l’actualité judiciaire, ou encore dans le reste des domaines du système judiciaire, et ce en adoptant une approche participative intégrée qui vise à moraliser la justice, améliorer les compétences des magistrats, augmenter leur niveau de performance et renforcer leurs capacités juridiques et dans le domaine des droits de l’homme.

En outre, le stand du CSPJ met à disposition un code de déontologie judiciaire, téléchargeable grâce à code QR. Il comprend également un modèle muséal de conservation de la mémoire judiciaire, exposant des documents, des photos et des moyens logistiques qui témoignent d’un aspect de l’histoire de la justice au Royaume du Maroc.

Selon un communiqué du CSPJ, cette entrevue a été l’occasion de présenter à la délégation américaine un aperçu historique sur le domaine judiciaire dans le Royaume, avant de prendre connaissance du processus de réforme du système de la justice et des mécanismes de renforcement de l’indépendance du système judiciaire, du CSPJ et de la présidence du Ministère public, en application de la vision réformatrice de SM le Roi Mohammed VI.

Cette rencontre a été aussi l’occasion pour explorer les perspectives de consolidation des relations judiciaires entre le CSPJ et les institutions judiciaires aux Etats-Unis, du renforcement des relations de coopération dans les différents domaines inhérents à la chose judiciaire et de l’échange des visites des délégations en vue de bénéficier des meilleures expériences et pratiques dans le domaine de la justice, conclut le communiqué.

Selon le premier président de la Cour de cassation, président délégué du CSPJ, Mohamed Abdennabaoui, cette charte déontologique est le fruit d’une concertation avec les associations professionnelles judiciaires et constitue une base morale pour définir les engagements de chaque partie concernée, de manière à rehausser l’image de marque de la justice et pour que les prochaines élections du Conseil puissent se tenir dans un climat de transparence et de probité.

« Ce sont les premières élections à l’ère du CSPJ après son installation », a-t-il fait remarquer dans une déclaration à la MAP, ajoutant que le Conseil a adopté une nouvelle approche basée sur la moralisation et le renforcement du Code de déontologie judiciaire, paru récemment au bulletin officiel.

L’attachement des juges aux principes déontologiques de leur profession constitue un bouclier à même de rehausser son prestige et sa valeur et renforcer la confiance des justiciables, a-t-il affirmé.

M. Abdennabaoui a expliqué, à ce propos, que le pari du Conseil de gagner la bataille de la moralisation est le pari de tous les juges du Royaume. « Il est le moyen direct pour la magistrature d’avoir l’honneur de participer aux grands combats de notre pays : ceux du développement, de la modernisation, de la démocratie et de la bonne gouvernance menés par Sa Majesté le Roi Mohammed VI », a-t-il souligné.

De son côté, Aïcha Aït Lhaj, procureur du Roi au tribunal civil de première instance de Casablanca, présidente de l’Association marocaine des femmes juges, a fait savoir, dans une déclaration similaire, que la signature de la charte déontologique de l’élection des représentants des magistrats au CSPJ constitue un moment historique pour les associations professionnelles.

« Elle est le résultat d’un travail des différentes associations professionnelles qui ont élaboré des propositions qui ont été soumises au CSPJ, notamment la plateforme dédiée à cette occasion, ainsi que les questions liées à ce scrutin, prévu en octobre prochaine », a-t-elle dit.

Ont signé cette charte, en plus du CSPJ, l’Amicale Hassania des magistrats, le Club des magistrats du Maroc, l’Association marocaine des femmes juges, l’Alliance des magistrats, l’Association marocaine des magistrats et l’Union des femmes juges.

En vertu de ladite décision, émise en application de l’article 23 de la loi organique de cette institution, les candidatures concernent 4 représentants des Cour d’appel, dont au moins une magistrate, et six représentants des tribunaux de première instance, dont au moins 2 magistrates, a indiqué le CSPJ dans un communiqué.

Les candidatures peuvent être présentées au Conseil à compter du 13 septembre prochain et pour une durée de 5 jours, a-t-on ajouté, précisant que les magistrats en lice pourront se présenter durant la période s’étendant du 5 au 22 octobre.

D’autre part, le Conseil a décidé de rendre publics les statuts électoraux préliminaires à partir de ce mercredi, 28 juillet 2021, et, conformément à la Loi, il sera possible, durant les cinq jours suivants, de formuler des demandes de correction de ces statuts, sachant que les décisions de rejet de ces demandes peuvent faire l’objet de recours devant la Cour de Cassation.

Partant du souci de réunir les conditions optimales de transparence et de concurrence loyale pour l’ensemble des magistrats et en consécration de l’approche participative dans la préparation de ces échéances, le Conseil a chargé la commission de communication avec les associations de continuer ses missions dans les brefs délais, essentiellement aux fins d’élaborer un Code d’éthique et un guide de fonctionnement, en concertation avec les représentants des associations professionnelles des juges.

Le Conseil a, aussi, insisté auprès de la commission concernée et de ses services administratifs de mobiliser les moyens appropriés pour le déroulement du scrutin dans les meilleures conditions, souligne le communiqué.

Par ailleurs, le CSPJ a décidé de tenir, les 2 et 3 août prochain, les cérémonies d’installation des nouveaux responsables judiciaires dans les Cours d’appel, selon une programmation fixée par le Conseil en coordination avec les responsables concernés.

Ces cérémonies seront suivies, dans les proches délais, de l’installation des responsables judiciaires des tribunaux de première instance, fait observer la même source.

Dans le même cadre, les premiers présidents des Cours d’appel et les Procureurs généraux du Roi, nouvellement nommés et qui sont au nombre de 34, ont été reçus, ce mercredi, au siège du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

Tout en s’engageant à continuer d’accompagner ces mesures et ces échéances avec toute l’attention nécessaire, le Conseil forme le vœu que la future échéance électorale soit à la hauteur de la valeur morale de la Justice, de l’honneur et de l’aura de la profession, de la même manière qu’elle puisse traduire l’attachement des magistrats aux principes fondamentaux de la Justice, particulièrement l’indépendance, la probité, l’honnêteté, l’honneur et la dignité.

Le CSPJ espère, enfin, que les changements majeurs ayant concerné les postes de responsabilité constituent un stimulant pour davantage d’efficience judiciaire et l’amélioration des prestations fournies par les tribunaux.

Cette formation, placée sous le thème « la protection pénale des enfants, entre aspects juridiques et contraintes structurelles », s’inscrit dans le cadre d’un programme ambitieux ayant pour objectif de renforcer les capacités des juges des mineurs et de promouvoir leurs connaissances en la matière.

Organisé en collaboration avec la présidence du ministère public et le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF), et financé par l’Union européenne, ce cycle doit permettre aux participants d’approfondir leurs approches et connaissances sur des thématiques se rapportant aux droits de l’enfant, au cadre institutionnel de protection pénale des mineurs et aux conventions internationales dédiées.

Le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, a souligné que ce cycle de formation traduit la ferme une volonté de développer et de réformer le système judiciaire, expliquant que le rapport général de la Commission spéciale sur le modèle de développement accorde une importance primordiale à la protection juridique de l’enfant contre toute forme de violence, à son éducation, à sa santé et à son épanouissement.

Il a salué les efforts louables, responsables et professionnels déployés par les magistrats en charge des mineurs, les appelant à poursuivre leur engagement afin d’assurer une application efficiente des lois lorsqu’il s’agit de délits commis sur ou par des mineurs.

Pour sa part, le procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du ministère public, El Hassan Daki, a insisté sur l’importance capitale de ce programme de formation pour les magistrats et de la place de choix qu’occupe la question des droits de l’enfant dans la Constitution et la législation nationale.

La protection des droits des enfants est un pilier fondamental du développement global de toute Nation, a relevé M. Daki, notant que le Royaume a harmonisé son système juridique avec les conventions internationales en vigueur, basées sur la préservation de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Le ministère public veille au respect de ces droits à travers l’écoute, l’accueil et l’assistance des enfants par des magistrats du parquet en charge des mineurs et des assistantes sociales, a-t-il ajouté.

Le dernier rapport de la présidence du ministère public indique que 6.172 enfants ont été victimes de violence, 2.266 en situation de difficulté et 27.231 autres en infraction avec la loi, a indiqué M. Daki, qui a révélé que tous ces enfants ont besoin d’une protection pénale et d’une sécurité juridique de manière à assurer le respect total de leurs droits fondamentaux.

Il a en outre appelé tous les secteurs concernés à se mobiliser pour offrir aux enfants un cadre de vie digne et une réinsertion sociale réussie.

De son côté, la représentante de l’UNICEF au Maroc, Giovanna Barberis, s’est félicitée de l’organisation de cette session de formation au profit des magistrats en charge des enfants, mettant en exergue l’importance de l’approche « holistique et multisectorielle » pour la protection pénale des enfants.

L’implication de tout un chacun et le partenariat entre les différents acteurs concernés permettront de mener à bien le chantier de réforme de la justice déployé par le Maroc, a-t-elle affirmé, relevant que la protection des droits de l’enfant constitue un aspect important de cette réforme.

A l’issue de cette cérémonie, un mémorandum d’entente a été signé entre le CSPJ et l’UNICEF ayant pour but de promouvoir les liens de partenariats et de collaboration entre les deux instances, tout en apportant un soutien technique dans le domaine de la protection des droits de l’enfant

Ces décisions ont été prises après épuisement de toutes les procédures disciplinaires, dans le plein respect des garanties légales, tout en prenant en considération l’approche d’encadrement adoptée comme méthode de travail par le CSPJ à cet égard, a indiqué le Conseil, mardi, dans un communiqué.

Après un examen approfondi et global des rapports et documents figurant dans les dossiers et l’écoute des magistrats concernés, le Conseil a décidé d’innocenter deux juges et de prendre des sanctions disciplinaires à l’encontre de 13 autres.

Ainsi, le Conseil a décidé d’avertir 7 magistrats, d’avertir et de muter un autre, de blâmer 2 magistrats et de suspendre de manière provisoire pour une période d’un mois avec mutation un magistrat.

Par ailleurs, le Conseil a prononcé la révocation à l’encontre de deux magistrats.

Selon un communiqué du Conseil, ce projet de procès à distance, lancé en collaboration avec les partenaires du système judiciaire, a enregistré durant la période allant du 27 avril au 27 novembre 2020 des résultats exceptionnels.

Le projet de procès à distance vient en consécration des valeurs d’ouverture et de communication concernant les différentes mesures prises par le CSPJ pour freiner la propagation du Coronavirus dans le Royaume, note le CSPJ, soulignant son engagement continu vis à vis du projet des procès à distance, afin de garantir que les tribunaux continuent de s’acquitter de leurs devoirs constitutionnels et de consacrer le droit à un procès équitable dans des délais raisonnables.

Le CSPJ a, dans ce sens, mis en avant le sens de responsabilité et d’engagement de toutes les composantes du système judiciaire, appelant dans ce sens l’ensemble des acteurs à respecter strictement les mesures de prévention et de précaution préconisées, afin d’éviter les risques liés à la propagation de la Covid-19.

Selon un communiqué du CSPJ, des résultats exceptionnels ont été enregistrés, du 5 au 9 octobre, puisque l’ensemble des tribunaux du Maroc ont tenu durant cette même période 403 audiences, au cours desquelles 8.096 affaires ont été mises au rôle.

Ce projet de procès à distance, lancé en collaboration avec les partenaires du système judiciaire vient en consécration des valeurs d’ouverture et de communication concernant les différentes mesures prises par le CSPJ pour freiner la propagation du Covid-19 dans le Royaume, indique le Conseil, soulignant son engagement continu vis à vis du projet des procès à distance, afin de garantir que les tribunaux continuent de s’acquitter de leurs devoirs constitutionnels et de consacrer le droit à un procès équitable dans des délais raisonnables.

Le CSPJ a, en outre, mis en avant le sens de responsabilité et d’engagement de l’ensemble des composantes du système judiciaire, appelant dans ce même sens l’ensemble des acteurs à respecter strictement les mesures de prévention et de précaution préconisées, afin d’éviter les risques liés à la propagation du Coronavirus.