Cette mesure, dont l’incidence dépendra des choix opérés par les États membres et les agriculteurs, maximisera la capacité de production de l’UE pour les céréales destinées aux denrées alimentaires, indique l’Exécutif européen, qui explique que le système alimentaire mondial est confronté à des risques et à des incertitudes graves découlant, notamment, de la guerre en Ukraine, où des problèmes de sécurité alimentaire pourraient également se poser dans un avenir proche.

La dérogation se limite à la fois à l’année de demande 2023 et à ce qui est ‘’strictement nécessaire’’ pour répondre aux préoccupations en matière de sécurité alimentaire mondiale nées de l’agression militaire russe contre l’Ukraine – les cultures généralement destinées à l’alimentation des animaux (maïs et soja) ne sont donc pas concernées.

La CE dit tenir compte de l’importance de ces normes BCAE (bonnes conditions agricoles et environnementales) pour les objectifs visant à préserver le potentiel des sols et à améliorer la biodiversité dans les exploitations agricoles, dans une optique de viabilité à long terme du secteur, ainsi qu’à maintenir le potentiel de production alimentaire.

La proposition prévoit également que les États membres qui font usage des dérogations devront promouvoir les programmes écologiques et les mesures agro-environnementales prévus dans leurs programmes stratégiques relevant de la politique agricole commune (PAC).