Ainsi, au niveau du ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, MM. Allal Ouazzani Touhami et Omar Kadiri ont été respectivement nommés à la tête de la Direction de l’Union européenne et des Processus méditerranéens et de la Direction des Affaires asiatiques et de l’Océanie, indique un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement. Au même ministère, MM. Abdelilah Nejjari et El Ouafi Boukili Makhoukhi ont été respectivement nommés à la tête de la Direction de la Diplomatie publique et des Acteurs non étatiques et de l’Académie marocaine des études diplomatiques, tandis que M. Khalid El Moujaddidi a été nommé inspecteur général, souligne la même source.

Pour ce qui est du ministère de l’Équipement et de l’eau, M. Moncef Berrada a été nommé directeur des Travaux et de l’exploitation routière.

Au ministère de la Transition énergétique et du développement durable- Département de la Transition énergétique, M. Mohsen Zaidi a été nommé directeur des Affaires juridiques, du contrôle et de la prévention des risques. Concernant le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, M. Zoubir El Felsoufi a été nommé directeur de l’École supérieure de technologie de Sidi Bennour.

Au début de ses travaux, le conseil examinera trois projets de décret, dont le premier est relatif au label « écoles pionnières » et le deuxième modifie et complète le décret portant attribution d’un complément de rémunération aux enseignants-chercheurs des facultés de médecine et de pharmacie et des facultés de médecine dentaire, précise le communiqué.

Le troisième porte application de la loi édictant des mesures particulières relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes produits dans le cadre de l’agrégation agricole, a ajouté la même source.

Le conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution.

Présenté par la ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet de décret s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l’article 122 de la loi 65.00 telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27.22, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Ce projet comprend les dispositions relatives aux représentants de l’administration dans la composition du Conseil d’administration de la CNSS concernant le régime de l’AMO relatif aux personnes incapables de s’acquitter des cotisations, a poursuivi M. Baitas, ajoutant que ledit conseil se compose d’un représentant des services du chef du gouvernement et un représentant pour chacune des autorités gouvernementales chargées de l’Intérieur, de la Santé et de la Protection sociale et du Budget.

Il a fait savoir que la nomination de ces administrateurs et leurs adjoints pour une durée de trois ans renouvelable se fait par décret du chef du gouvernement sur proposition des autorités gouvernementales concernées, notant que la nomination d’un nouveau représentant intervient en cas de décès, de démission ou de perte de la qualité d’administrateur, selon les procédures sus-mentionnées, et ce pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Le Conseil suivra, au début de ses travaux, un exposé du ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, sur les données et nouveautés des épreuves du baccalauréat – session 2022, suivie d’un exposé du ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances chargé du budget, portant sur la réforme du système juridique régissant les marchés publics, indique un communiqué du département du Chef du gouvernement.

Le Conseil examinera ensuite deux projets de décrets dont le premier porte sur la création de la Commission nationale pour l’égalité des sexes et l’autonomisation de la femme, et le second sur l’ouverture de fonds supplémentaires au profit du budget de fonctionnement des charges communes.

Le Conseil examinera aussi la Convention interafricaine établissant un programme africain de coopération technique, adoptée à Kampala (Ouganda) le 1er août 1975, ainsi qu’un projet de loi portant adoption de ladite convention.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément à l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décret dont le premier fixe les modalités d’octroi aux coopératives de l’autorisation exceptionnelle de traiter avec les tiers, et le second modifie le décret d’application de la loi relative à l’Agence marocaine pour l’efficacité énergétique (AMEE), indique un communiqué du département du chef du gouvernement.

Le troisième projet de décret modifie le décret portant autorisation d’indemniser les chargés de prodiguer les cours dans certains conservatoires et instituts de dance affiliés au ministère de la Culture.

Le Conseil examinera par la suite un accord relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs, de marchandises et de transit entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Tchad, signé à Rabat le 10 décembre 2021, ainsi qu’un projet de loi portant approbation de l’accord susmentionné.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nominations à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.

Au début de la réunion, le Conseil examinera trois projets de décret, dont le premier modifie le décret pris pour l’application de la loi sur l’organisation de la profession du guide touristique, alors que le second complète le décret pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts, indique un communiqué du Département du Chef de gouvernement.

Le troisième projet de décret modifie et complète le décret pris pour l’application du code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’administration des douanes et impôts indirects, poursuit le communiqué.

Ensuite, le Conseil examinera une convention concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l’air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail, à sa soixante-troisième session tenue le 20 juin 1977 à Genève, avec un projet de loi portant approbation de la convention précitée.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.

Le Conseil examinera ensuite 4 projets de décret, dont le premier complétant l’alinéa du décret d’application de la loi relative au Régime de l’assurance maladie obligatoire (AMO) de base et la loi relative à la création d’un Régime de pensions au profit des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non-salariées exerçant une activité libérale, alors que le deuxième et le troisième concernent l’application des deux lois pré-citées, en ce qui concerne les vétérinaires et les ingénieurs cartographes-topographes.

Le quatrième projet de décret porte application du décret-loi édictant des mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs affiliés à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) et leurs salariés déclarés, ainsi que certaines catégories de travailleurs indépendants et de personnes non-salariées assurées auprès de la CNSS, touchés par les répercussions de la propagation de la pandémie du Covid-19, en ce qui concerne le secteur du tourisme, selon la même source.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nominations à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.

Le conseil examinera, par la suite, trois projets de décrets, dont le premier concerne la prolongation de l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire national dans le cadre des mesures liées à la lutte contre la pandémie de la Covid-19, selon le communiqué qui ajoute que le deuxième projet concerne la suspension de la perception des droits d’importation imposés sur le blé dur, alors que le troisième est relatif à la suspension de la perception des droits d’importation imposés sur le blé tendre et ses dérivés.

Le PLF pour l’année à venir traduit l’orientation du gouvernement à consacrer l’effort social du Royaume, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, dans une déclaration à la presse à l’issue de ce conseil.

L’exposé sur les mesures préparatoires relatives à l’élaboration du PLF 2022 a été présenté par la ministre de l’Économie et des Finances, Mme Nadia Fettah Alaoui, indique un communiqué du département du Chef du gouvernement publié à l’issue du Conseil.

Par la suite, le Conseil de gouvernement a passé en revue un projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la nomination aux fonctions supérieures conformément aux dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution, présenté par la ministre déléguée auprès du Chef du Gouvernement chargée de la Transition numérique et de la réforme administrative, Mme Ghita Mezzour.

Le Conseil, poursuit le communiqué, a examiné le protocole modifiant la Convention n°108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, signée le 10 octobre 2018 à Strasbourg, avec un projet de loi portant approbation dudit protocole, de même qu’il a passé en revue deux accords de coopération entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’État d’Israël, signés le 11 août 2021 à Rabat, le premier concernant les services aériens avec un projet de loi portant approbation de cet accord tandis que le second concerne la coopération dans les domaines de la culture et des sports.

La réunion a porté sur l’examen de l’accord instituant le Fonds monétaire africain, adopté le 28 mai 2007 à Abuja, ainsi que du projet de loi portant approbation dudit accord, ajoute la même source, notant que le Conseil a également passé en revue la Charte de la renaissance culturelle africaine, adoptée lors de la 6è session ordinaire de la conférence des Chefs d’États et de gouvernements de l’Union Africaine (UA) à Khartoum le 24 janvier 2006, et le projet de loi portant approbation de ladite Charte.

Ces accords, le protocole ainsi que la charte ont été soumis par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, M. Nasser Bourita, conclut le communiqué.