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	<title>Collège des sanctions &#8211; Le collimateur</title>
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	<description>Le goût de la vérité n&#039;empêche pas la prise de parti</description>
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		<title>L’AMMC organise une rencontre d’échange entre son Collège des Sanctions et les professionnels du marché</title>
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		<dc:creator><![CDATA[Le collimateur]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 07 Jul 2023 13:52:16 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[ACTUALITÉ]]></category>
		<category><![CDATA[ÉCONOMIE]]></category>
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					<description><![CDATA[L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) a organisé, jeudi 6 juillet, une rencontre entre son Collège des sanctions et les professionnels du marché des capitaux consacrée à la présentation du bilan d’activité du Collège au titre des années 2017-2022  et du guide relatif à la procédure de sanction. Cet événement qui s’inscrit dans le &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p class="p2">L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) a organisé, jeudi 6 juillet, une rencontre entre son Collège des sanctions et les professionnels du marché des capitaux consacrée à la présentation du bilan d’activité du Collège au titre des années 2017-2022<span class="Apple-converted-space">  </span>et du guide relatif à la procédure de sanction.</p>
<p class="p2">Cet événement qui s’inscrit dans le cadre de la politique de communication proactive qu’entretient l’Autorité vis-à-vis de l’écosystème du marché des capitaux a connu la participation des représentants des différents acteurs du marché.</p>
<p class="p2">La Présidente de l’AMMC a rappelé, dans son allocution d’ouverture, les principes qui ont guidé l’évolution du dispositif coercitif de l’AMMC dans le sillage de la transformation institutionnelle de l’Autorité. Elle a également mis en exergue les apports de la nouvelle organisation, et son alignement avec les normes internationales en la matière. <span class="Apple-converted-space">   </span></p>
<p class="p2">Le Collège des sanctions a présenté les indicateurs clés de son activité et partagé son retour d’expérience sur le processus de sanction et les dossiers traités dans ce cadre.</p>
<p class="p2">Cette rencontre a également été l’occasion de présenter le guide relatif à la procédure devant le Collège des sanctions de l’AMMC.</p>
<p class="p2">Ce guide reprend de manière didactique et détaillée le déroulement de la procédure, le rôle des acteurs dans le processus et les droits des personnes mises en cause.</p>
<p class="p2">Le guide est disponible sur le site de l’AMMC.</p>
<p class="p4"><b><i>A propos de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC)</i></b></p>
<p class="p4"><i>L’AMMC est l&rsquo;autorité de régulation du marché marocain des capitaux. L’Institution a pour missions de veiller à la protection de l’épargne investie en instruments financiers et au bon fonctionnement et à la transparence du marché des capitaux au Maroc.</i></p>
<p class="p4"><i>Membre de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV) depuis 1996, l’AMMC a signé, en 2007, la convention multilatérale d’échange et de coopération (Multilateral Memorandum of Understanding/MMOU) de l’OICV faisant du Maroc le 44<sup>e</sup> pays signataire et le 3<sup>e</sup> pays Africain. L&rsquo;Autorité préside également depuis février 2020, le Comité Régional Afrique Moyen-Orient (AMERC).</i></p>
<p class="p7">
<p class="p4">
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