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	<title>CNSS &#8211; Le collimateur</title>
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	<description>Le goût de la vérité n&#039;empêche pas la prise de parti</description>
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	<title>CNSS &#8211; Le collimateur</title>
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	<item>
		<title>GENERALISATION DE l’AMO: UNE TRANSFORMATION SOCIALE EN MARCHE</title>
		<link>https://lecollimateur.ma/197477</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Le collimateur]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 30 Oct 2025 12:08:43 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[ACTUALITÉ]]></category>
		<category><![CDATA[NATION]]></category>
		<category><![CDATA[AMO]]></category>
		<category><![CDATA[CNSS]]></category>
		<category><![CDATA[généralisation]]></category>
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					<description><![CDATA[Depuis le 23 mars 2021, le Maroc vit au rythme d’une transformation majeure de son système de protection sociale. Cette date marque le lancement effectif de la généralisation de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) à travers l’adoption de la loi 09-21. Impulsé par la vision éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, ce chantier stratégique &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><strong>Depuis le 23 mars 2021, le Maroc vit au rythme d’une transformation majeure de son système de protection sociale. Cette date marque le lancement effectif de la généralisation de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) à travers l’adoption de la loi 09-21.</strong></p>
<p><strong>Impulsé par la vision éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, ce chantier stratégique vise à garantir une couverture médicale universelle à l’ensemble des marocains. Aujourd’hui, cet objectif ambitieux est sur le point d’être pleinement réalisé : l’AMO n’exclut désormais aucun citoyen.</strong></p>
<p><strong> Les chiffres parlent d’eux-mêmes. “La généralisation de l’AMO a permis, en 2025, de couvrir plus de 32 millions de bénéficiaires, soit 88% de la population, contre seulement 42% avant la généralisation”, selon une note de présentation du projet de loi de Finances 2026 publiée sur le site du ministère de l’Economie et des Finances.</strong></p>
<p><strong>D’après la même source, le régime “AMO-Tadamon” couvre actuellement près de 11 millions de bénéficiaires; le régime “AMO-TNS” (Travailleurs non salariés), lui, compte environ 4 millions de bénéficiaires, tandis que 313. 000 personnes sont immatriculées au régime “AMO-Achamil”. </strong></p>
<p><strong>Pour atteindre cet objectif, il a fallu déployer une véritable taskforce. Sur le plan législatif, l’ensemble des textes régissant l’extension de l’AMO ont été adoptés. Cette réforme vise à étendre la couverture médicale à l’ensemble de la population, incluant initialement les bénéficiaires du régime d’assistance médicale (RAMED) et les professionnels non-salariés.</strong></p>
<p><strong>Sur le plan opérationnel, la Caisse nationale de sécurité sociale, l’établissement public chargé de déployer la généralisation de l’AMO, a mis en place tous les dispositifs pour concrétiser le droit fondamental de tout citoyen d’accéder équitablement à des soins appropriés, préventifs et curatifs, sur l’ensemble du territoire national. </strong></p>
<p><strong>DE L&rsquo;ASSISTANCE (RAMED) A L&rsquo;ASSURANCE (AMO-TADAMON): LE PASSAGE FLUIDE</strong></p>
<p><strong>Le 1er décembre 2022 marque une étape décisive dans le processus de généralisation de l’AMO. Elle symbolise le passage du régime d’assistance médicale (RAMED) vers le régime d’assurance AMO-TADAMON, plus équitable et durable.</strong></p>
<p><strong>Ce basculement a permis aux ex- Ramédistes d’accéder au même panier de soins que les salariés du secteur privé, y compris dans les établissements de santé privés. Il garantit également la prise en charge, par l’État, des cotisations pour les personnes incapables de s&rsquo;en acquitter.</strong></p>
<p><strong>Le passage à un régime unique a significativement renforcé l’accès aux soins pour l’ensemble de la population, en particulier les plus vulnérables. Il a également permis de corriger les dysfonctionnements du RAMED, notamment en matière de ciblage, puisque son dispositif d’éligibilité et de sélection laissait place à des écarts importants : un pourcentage non négligeable de bénéficiaires n’aurait normalement pas dû en bénéficier.</strong></p>
<p><strong>AMO TADAMON, AMO-TNS, AMO ACHAMIL: DES DISPOSITIFS D&rsquo;INCLUSION MASSIVE</strong></p>
<p><strong>Pour assurer une meilleure mise en œuvre de la généralisation de l’AMO, le gouvernement a mis en place une architecture inclusive, articulée autour de régimes adaptés aux différentes catégories sociales, garantissant ainsi une couverture médicale pour l’ensemble de la population.</strong></p>
<p><strong>Les travailleurs salariés bénéficient du régime classique de l’AMO, lié à leur statut professionnel, tandis que les travailleurs non salariés disposant d’une activité génératrice de revenu sont couverts par le régime AMO-TNS.</strong></p>
<p><strong>Les personnes n’exerçant aucune activité professionnelle mais disposant de la capacité financière de cotiser relèvent du régime AMO-ACHAMIL. Enfin, les personnes en situation de vulnérabilité, incapables de s’acquitter des cotisations, sont prises en charge par le régime AMO-TADAMON, avec une contribution directe de l’État.</strong></p>
<p><strong>Cette structure cohérente et solidaire consacre le principe d’universalité de la couverture médicale, tout en tenant compte de la situation socio-économique de chaque citoyen.</strong></p>
<p><strong>Tout bien considéré, la Couverture Sanitaire Universelle n’est plus une ambition lointaine : ses fondements sont solidement établis et elle est désormais à portée de main. Seul hic au tableau, selon le Conseil économique, social et environnemental (CESE), près de 11 % des personnes immatriculées seraient en situation de « droits fermés », soit plus de 3,56 millions de citoyens.</strong></p>
<p><strong>Le problème se pose particulièrement chez les Travailleurs Non Salariés (TNS), dont une partie importante affiche des irrégularités persistantes dans le paiement des cotisations. Pourtant, ce paiement est indispensable à l’ouverture des droits.</strong></p>
<p><strong>En effet, la viabilité de ce régime fondé sur un principe de mutualisation, repose sur la contribution régulière de ses bénéficiaires. Or, dans les faits, la logique est souvent inversée : on ne cotise qu’en cas de maladie.</strong></p>
<p><strong>Contrairement à ce que l’on pourrait croire, la difficulté ne réside pas dans une incapacité à s’acquitter des cotisations mensuelles_ somme modeste avoisinant les 150 dirhams_ mais plutôt dans une mentalité réfractaire à l’idée de contribuer à un service d’intérêt public.</strong></p>
<p><strong>UN CAP AMBITIEUX : LA SANTE POUR TOUS</strong></p>
<p><strong>Consciente de cet enjeu, la CNSS a intensifié ses campagnes de communication et de sensibilisation sur tous les fronts (caravanes de proximité, médias, actions de communication digitales…) pour améliorer la perception de l’AMO auprès des populations concernées et expliquer pourquoi il est essentiel de payer sa cotisation.</strong></p>
<p><strong>Le message est clair : pour une contribution modeste, l’assuré bénéficie d’un large panier de soins, comprenant le remboursement partiel des soins ambulatoires auprès des cabinets médicaux privés, la prise en charge d’une partie des frais d’hospitalisation dans les cliniques et centres privés, et une prise en charge totale dans les hôpitaux publics.</strong></p>
<p><strong>Cette stratégie globale vise à instaurer une culture de solidarité nationale et à garantir un accès équitable aux soins pour chaque citoyen. Une mobilisation tous azimuts pour atteindre un cap historique : LA SANTÉ POUR TOUS.</strong></p>
]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
		<item>
		<title>CNSS:  Le nouvel arrêté relatif à l’assiette de cotisations sociales est entré en vigueur</title>
		<link>https://lecollimateur.ma/196305</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Le collimateur]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 16 Oct 2025 19:08:38 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[ACTUALITÉ]]></category>
		<category><![CDATA[SOCIÉTÉ]]></category>
		<category><![CDATA[arrêté]]></category>
		<category><![CDATA[CNSS]]></category>
		<category><![CDATA[cotisations sociales]]></category>
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					<description><![CDATA[Communiqué de presse:  La Caisse Nationale de Sécurité Sociale annonce l’application, à compter du 1er octobre 2025, de l’arrêté n°1314-25 relatif à l’assiette de cotisations sociales. Cet arrêté vient clarifier les éléments exonérés de cotisation, leurs plafonds et les conditions de leur application. Il permet également de lever toute ambiguïté dans la réglementation actuelle et &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><strong>Communiqué de presse: </strong></p>
<p>La Caisse Nationale de Sécurité Sociale annonce l’application, à compter du <strong>1er octobre 2025</strong>, de l’arrêté n°1314-25 relatif à l’assiette de cotisations sociales.</p>
<p>Cet arrêté vient clarifier les éléments exonérés de cotisation, leurs plafonds et les conditions de leur application. Il permet également de lever toute ambiguïté dans la réglementation actuelle et d’harmoniser les pratiques de déclaration et de contrôle, tout en facilitant la mise en conformité des employeurs grâce à des supports simplifiés.</p>
<p>Par conséquent, l’ensemble des employeurs sont appelés à revoir leurs paramètres de paie et à adapter leurs procédures aux nouvelles dispositions afin de garantir leur conformité.</p>
<p>Dans cette optique, la CNSS a mis en place un dispositif d’accompagnement destiné aux employeurs, partenaires sociaux et professionnels de la comptabilité et des ressources humaines, en vue de favoriser une compréhension optimale des nouvelles dispositions et d’assurer une transition harmonieuse. Ce dispositif inclut la révision du guide relatif à l’assiette des cotisations sociales et l’organisation de sessions régionales d’information et de sensibilisation.</p>
<p>Pour plus d’informations, veuillez consultez le site officiel <a href="http://www.cnss.ma">www.cnss.ma</a> ou prendre contact avec la division de contrôle CNSS la plus proche.</p>
<p>&nbsp;</p>
]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
		<item>
		<title>CNSS: Prolongation exceptionnelle des délais de déclaration et de paiement sur le portail DAMANCOM au titre du mois de juin 2025</title>
		<link>https://lecollimateur.ma/189570</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Le collimateur]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 18 Jul 2025 10:06:21 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[ACTUALITÉ]]></category>
		<category><![CDATA[SOCIÉTÉ]]></category>
		<category><![CDATA[CNSS]]></category>
		<category><![CDATA[Damancom]]></category>
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					<description><![CDATA[Voici un communiqué de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS): Dans le cadre du renforcement de la sécurité d’accès à ses plateformes digitales, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a déployé un nouveau dispositif d’authentification à double facteur (MFA) sur son portail DAMANCOM. Deux modes d’authentification sont désormais disponibles : L’e-ID, développée par &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><b>Voici un communiqué de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS):</b></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Dans le cadre du renforcement de la sécurité d’accès à ses plateformes digitales, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a déployé un nouveau dispositif d’authentification à double facteur (MFA) sur son portail DAMANCOM.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Deux modes d’authentification sont désormais disponibles :</span></p>
<ul>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><b>L’e-ID</b><span style="font-weight: 400;">, développée par la DGSN, permettant une connexion via la Carte Nationale d’Identité Électronique (CNIE) ;</span></li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1"><span style="font-weight: 400;">Et </span><b>le code OTP</b><span style="font-weight: 400;">, transmis par SMS ou e-mail, permettant un accès sécurisé pour les utilisateurs ne disposant pas de l’e-ID.</span></li>
</ul>
<p><span style="font-weight: 400;">Afin de ne pas pénaliser les affiliés durant cette phase de transition, la CNSS a prolongé le délai de déclaration et de paiement sur le portail DAMANCOM relatifs au mois de juin 2025 jusqu’au 17 juillet 2025.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">À cette date, 294 141 entreprises ont accompli leurs démarches, soit 79 % du total des affiliés concernés.</span></p>
<p><span style="font-weight: 400;">Pour permettre aux affiliés restants de régulariser leur situation sans application de pénalités de retard, la CNSS accorde un nouveau délai exceptionnel jusqu’au 21 juillet 2025, à minuit.</span></p>
]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Attaque cybernétique contre la CNSS: La mise en garde de la CNDP</title>
		<link>https://lecollimateur.ma/181461</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[le Collimateur MAP]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 10 Apr 2025 14:53:11 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[ACTUALITÉ]]></category>
		<category><![CDATA[SOCIÉTÉ]]></category>
		<category><![CDATA[attaque cybernétique]]></category>
		<category><![CDATA[CNDP]]></category>
		<category><![CDATA[CNSS]]></category>
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					<description><![CDATA[La Commission Nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) tient à sensibiliser les différents publics contre les risques liés à l’utilisation de données à caractère personnel, qui seraient issues d’une fuite, ou publiées sur des canaux non autorisés et ce, suite à la série d’attaques de cybersécurité ayant fait fuiter, &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>La Commission Nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) tient à sensibiliser les différents publics contre les risques liés à l’utilisation de données à caractère personnel, qui seraient issues d’une fuite, ou publiées sur des canaux non autorisés et ce, suite à la série d’attaques de cybersécurité ayant fait fuiter, en particulier, des données de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS).</p>
<p>Dans un communiqué, la CNDP rappelle que le traitement licite de données à caractère personnel repose sur le consentement éclairé de la personne concernée ou sur un cadre légal autorisé par la loi n°09-08, ajoutant que toute information obtenue en dehors de ce cadre est illicite, et son utilisation constitue une infraction.</p>
<p dir="auto">A cet égard, la CNDP souligne qu’elle est, en particulier, investie de prérogatives d’investigation et d’enquête, en vertu de l’article 30 de la loi n°09-08, lui permettant de s’assurer que les responsables du traitement des données à caractère personnel, d’une part effectuent ce traitement en conformité avec la loi n°09-08, et d’autre part, que les données à caractère personnel traitées sont protégées d’une manière conforme aux dispositions de l’article 24 de la loi n°09-08.</p>
<p dir="auto">A ce titre, et conformément à sa mission, précise le communiqué, la CNDP se tient prête à recevoir et traiter les plaintes de toute personne physique estimant être victime de fuites ou de publication illicite de données personnelles et diligentera une enquête pour vérifier la conformité du traitement desdites données aux dispositions de la loi n°09-08 et de ses textes d’application, notamment à la lumière des premières vérifications réalisées par certains acteurs qui ont permis de relever que certains documents fuités, attribués à cette attaque cybernétique, se sont avérés faux, inexacts ou tronqués.</p>
]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Attaque cybernétique contre la CNSS : Les premières vérifications des documents fuités ont permis de relever leur caractère souvent faux, inexact ou tronqué (Communiqué)</title>
		<link>https://lecollimateur.ma/181404</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[le Collimateur MAP]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 09 Apr 2025 21:33:53 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[ACTUALITÉ]]></category>
		<category><![CDATA[SOCIÉTÉ]]></category>
		<category><![CDATA[attaque cybernétique]]></category>
		<category><![CDATA[CNSS]]></category>
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					<description><![CDATA[Les premières vérifications réalisées par les services de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS) concernant certains documents fuités, attribués à une attaque cybernétique et partagés sur des plateformes de réseaux sociaux, ont permis de relever leur caractère souvent faux, inexact ou tronqué, a affirmé, mercredi, la CNSS. Dans un communiqué, la Caisse a &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>Les premières vérifications réalisées par les services de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS) concernant certains documents fuités, attribués à une attaque cybernétique et partagés sur des plateformes de réseaux sociaux, ont permis de relever leur caractère souvent faux, inexact ou tronqué, a affirmé, mercredi, la CNSS.</p>
<p>Dans un communiqué, la Caisse a indiqué que son système informatique a fait l’objet d’une série d’attaques cybernétiques visant à contourner les dispositifs de sécurité, relevant que ces attaques ont causé une fuite de données dont les origines et les contours sont en cours d’évaluation.</p>
<p>Dès l’observation de la fuite des données, poursuit la même source, le protocole de sécurité informatique a été actionné avec des mesures correctives qui ont permis de contenir le chemin utilisé et de renforcer les infrastructures, ajoutant que des moyens ont été mis en œuvre pour identifier précisément les données concernées.</p>
<p>Rappelant que la protection des données personnelles et la confidentialité des informations de ses usagers constituent une priorité absolue, la CNSS a fait savoir qu’une enquête administrative interne est en cours alors que les autorités judiciaires compétentes ont été saisies par la Caisse.</p>
<p>A cet effet, “nous appelons l’ensemble des citoyens et médias à faire preuve de vigilance, de sens de la responsabilité et d’éviter tout acte de diffusion ou de partage de données fuitées ou falsifiées au risque de s’exposer à des conséquences judiciaires”, conclut le communiqué.</p>
]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
		<item>
		<title>CNSS: La pension de vieillesse mise en œuvre à partir du 1er mai (Communiqué)</title>
		<link>https://lecollimateur.ma/181183</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Le collimateur]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 07 Apr 2025 12:01:50 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[ACTUALITÉ]]></category>
		<category><![CDATA[SOCIÉTÉ]]></category>
		<category><![CDATA[CNSS]]></category>
		<category><![CDATA[pension de vieillesse]]></category>
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					<description><![CDATA[La pension de vieillesse sera mise en œuvre à partir du 1er mai prochain avec effet rétroactif à compter de la date de mise à la retraite, a annoncé, lundi, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Voici in extenso, le communiqué.  « La Caisse Nationale de Sécurité Sociale informe le public qu’à partir du 1er &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><strong>La pension de vieillesse sera mise en œuvre à partir du 1er mai prochain avec effet rétroactif à compter de la date de mise à la retraite, a annoncé, lundi, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Voici in extenso, le communiqué. </strong></p>
<p>« La Caisse Nationale de Sécurité Sociale informe le public qu’à partir du 1er mai 2025, <strong>et en application des dispositions du décret 2.25.265</strong>, les personnes mises à la retraite, durant la période allant du premier janvier 2023 à la date d’entrée en vigueur de la loi 02.24, justifiant de 1320 jours d’assurance et moins de 3240 jours d’assurance, bénéficient, avec effet rétroactif à compter de la date de mise à la retraite, de la pension de vieillesse.</p>
<p>Le montant minimum de la pension de vieillesse est fixé en fonction du nombre de jours d’assurance cumulés par chaque assuré. Il variera entre 600 et 1000 dirhams et inclura également la couverture de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO).</p>
<p>En cas de décès de l&rsquo;assuré ayant cumulé au moins 1320 jours d&rsquo;assurance, ses ayants droit pourront demander à bénéficier d&rsquo;une pension de survivant.</p>
<p>Si l&rsquo;assuré ne remplit pas le nombre minimum de jours d&rsquo;assurance requis pour bénéficier d&rsquo;une pension de vieillesse (soit 1320 jours de cotisation), lui ou ses ayants droit, en cas de décès, pourront demander le remboursement de ses cotisations et de celles de son employeur, conformément aux dispositions légales en vigueur.</p>
<p>Par conséquent, les personnes concernées pourront déposer leurs demandes via le portail « TAAWYDATI » ou les soumettre à l&rsquo;agence CNSS la plus proche, à partir du 1er mai 2025.</p>
<p>Par ailleurs et en application <strong>des dispositions du décret 2.25.266</strong>, et afin de permettre aux marins pêcheurs à la part et à leurs ayants droit de bénéficier d&rsquo;une couverture sociale et médicale tout au long de l&rsquo;année, les critères et modalités de calcul de leurs jours de cotisation au titre du régime de sécurité sociale, ainsi que les modalités de redistribution des revenus globaux des navires de pêche à la part, seront définis par une décision de Madame La Ministre de l’économie et des finances ».</p>
]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Remise gracieuse aux entreprises débitrices: les perceptions de la CNSS ouvriront exceptionnellement ce weekend</title>
		<link>https://lecollimateur.ma/173164</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Le collimateur]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 07 Jan 2025 16:46:55 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[ACTUALITÉ]]></category>
		<category><![CDATA[SOCIÉTÉ]]></category>
		<category><![CDATA[AMNISTIE]]></category>
		<category><![CDATA[CNSS]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://lecollimateur.ma/?p=173164</guid>

					<description><![CDATA[Voici un communiqué de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale:  « Compte tenu de l’importance que revêt l’opération de la remise gracieuse aux entreprises débitrices, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale informe l&#8217;ensemble de ses affiliés de l’ouverture exceptionnelle de toutes ses perceptions à travers les différentes régions du Royaume, les samedi 11 et dimanche 12 &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><strong>Voici un communiqué de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale: </strong></p>
<p>« Compte tenu de l’importance que revêt l’opération de la remise gracieuse aux entreprises débitrices, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale informe l&rsquo;ensemble de ses affiliés de l’ouverture exceptionnelle de toutes ses perceptions à travers les différentes régions du Royaume, les samedi 11 et dimanche 12 janvier 2025.</p>
<p>Cette mesure qui prend fin le 15 janvier 2025, vise à accompagner les affiliés débiteurs souhaitant s’acquitter de leurs créances et à permettre au plus grand nombre d’entre eux de bénéficier de la remise gracieuse sur les majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement.</p>
<p>Il est important de rappeler que cette remise s’applique à toutes les créances relatives à la période de décembre 2024 et antérieures, selon les barèmes suivants:</p>
<p>&nbsp;</p>
<table width="98%">
<tbody>
<tr>
<td width="34%">Délai de paiement</td>
<td width="35%">Taux de remise sur les</p>
<p>Pénalités et frais du Recouvrement</td>
<td width="29%">Taux de remise sur les astreintes</td>
</tr>
<tr>
<td width="34%">Paiement intégral</td>
<td width="35%">60 %</td>
<td width="29%">90%</td>
</tr>
<tr>
<td width="34%">Facilité de paiement sur 24 mois</td>
<td width="35%">50%</td>
<td width="29%">80%</td>
</tr>
<tr>
<td width="34%">Facilité de paiement au-delà de 24 mois</td>
<td width="35%">40%</td>
<td width="29%">70%</td>
</tr>
</tbody>
</table>
<p>&nbsp;</p>
<p>Pour plus d’informations, veuillez appeler le 39 39&Prime;.</p>
]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
		<item>
		<title>CNSS: Lancement de l’opération de contrôle de scolarité des enfants bénéficiaires des prestations au titre de l’année scolaire 2024-2025</title>
		<link>https://lecollimateur.ma/171033</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Le collimateur]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 10 Dec 2024 09:17:21 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[ACTUALITÉ]]></category>
		<category><![CDATA[SOCIÉTÉ]]></category>
		<category><![CDATA[ALLOCATIONS FAMILIALES]]></category>
		<category><![CDATA[CNSS]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://lecollimateur.ma/?p=171033</guid>

					<description><![CDATA[La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) informe l’ensemble de ses assurés du lancement de l’opération de contrôle de droit aux prestations qui vise le contrôle de la scolarité des enfants bénéficiant des allocations familiales âgés de 12 à 21 ans, des enfants bénéficiant de la pension de survivants âgés de 16 à 21 ans, &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (<strong>CNSS</strong>) informe l’ensemble de ses assurés du lancement de l’opération de contrôle de droit aux prestations qui vise le contrôle de la scolarité des enfants bénéficiant des allocations familiales âgés de 12 à 21 ans, des enfants bénéficiant de la pension de survivants âgés de 16 à 21 ans, ainsi que ceux qui bénéficient de l’assurance maladie obligatoire âgés de 21 à 26 ans. <strong> </strong></p>
<p>Afin de vérifier la scolarité des enfants bénéficiaires des prestations susmentionnées, la CNSS utilise un dispositif dématérialisé basé sur l&rsquo;échange électronique d&rsquo;informations avec les administrations et institutions partenaires concernées.</p>
<p>Quant aux enfants dont la scolarité n&rsquo;a pas pu être vérifiée grâce à cet échange électronique, leurs parents et tuteurs sont invités à déposer leurs certificats de scolarité dans un délai d’un mois  à travers le service TAAWIDATY, accessible via  le lien : <a href="https://taawidaty.cnss.ma/">https://taawidaty.cnss.ma/</a></p>
<p>Les parents et tuteurs concernés doivent mentionner leurs numéros d&rsquo;immatriculation sur les certificats de scolarités déposés afin d’assurer leur traitement.</p>
<p>Toutefois, si les parents et tuteurs concernés ne transmettent pas à la CNSS les certificats requis dans les délais impartis, celle-ci serait dans l&rsquo;obligation de suspendre le droit aux prestations précitées, conformément aux dispositions légales en vigueur.</p>
<p>Pour l’utilisation du service « <strong>TAAWIDATY</strong>« , un guide explicatif et une vidéo tutoriel peuvent être consultés sur le site officiel de la CNSS <a href="http://www.cnss.ma">www.cnss.ma</a>, ainsi que sur ses pages officielles sur les réseaux sociaux.</p>
<p>Pour plus d&rsquo;informations, veuillez contacter le numéro suivant: <strong>3939.</strong></p>
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		<title>LA CNSS ALERTE SUR UNE ARNAQUE OPEREE &#8230; PAR DE FAUX AGENTS</title>
		<link>https://lecollimateur.ma/168977</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Le collimateur]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 11 Nov 2024 17:03:59 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[ACTUALITÉ]]></category>
		<category><![CDATA[SOCIÉTÉ]]></category>
		<category><![CDATA[CNSS]]></category>
		<category><![CDATA[faux agents]]></category>
		<category><![CDATA[mise en garde]]></category>
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					<description><![CDATA[La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a mis en garde ses assurés contre des imposteurs qui tentent de recueillir frauduleusement des données bancaires en se faisant passer pour des agents de la Caisse. “La Caisse nationale de sécurité sociale désavoue les imposteurs qui ont contacté plusieurs citoyens en usurpant l’identité de représentants de la &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a mis en garde ses assurés contre des imposteurs qui tentent de recueillir frauduleusement des données bancaires en se faisant passer pour des agents de la Caisse.</p>
<p>“La Caisse nationale de sécurité sociale désavoue les imposteurs qui ont contacté plusieurs citoyens en usurpant l’identité de représentants de la CNSS, afin de leur demander leurs coordonnées bancaires”, a averti la CNSS dans un communiqué publié lundi.</p>
<p>Afin de protéger ses assurés, ajoute la même source, “la CNSS attire leur attention au risque lié à la communication des données et informations à caractère personnel à des tiers non fiables, qui peut être une forme d’escroquerie et d’utilisation malveillante de leurs données personnelles”.</p>
<p>A cet effet, “la CNSS procédera à la poursuite de toute personne impliquée dans cette affaire, et prendra toutes les mesures judiciaires nécessaires à son encontre”, souligne le communiqué.</p>
<p>La CNSS appelle tous ses assurés à vérifier la crédibilité des informations la concernant, ou relatives à sa relation avec eux, en suivant son site officiel www.CNSS.ma et ses pages officielles sur les médias sociaux, conclut le texte.</p>
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		<item>
		<title>CNSS: communiqué à l&#8217;attention des bénéficiaires de pensions au titre de l’année 2024</title>
		<link>https://lecollimateur.ma/168452</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Le collimateur]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 05 Nov 2024 15:01:27 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[ACTUALITÉ]]></category>
		<category><![CDATA[SOCIÉTÉ]]></category>
		<category><![CDATA[CNSS]]></category>
		<category><![CDATA[communiqué]]></category>
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					<description><![CDATA[Dans une démarche d’amélioration continue de la qualité de ses services, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) informe ses pensionnés résidant au Maroc qu&#8217;ils sont, à partir de l’année en cours, dispensés de déposer un certificat de vie ou de se déplacer aux agences pour prouver qu’ils sont toujours en vie. Cette exemption est &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>Dans une démarche d’amélioration continue de la qualité de ses services, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) informe ses pensionnés résidant au Maroc qu&rsquo;ils sont, à partir de l’année en cours, dispensés de déposer un certificat de vie ou de se déplacer aux agences pour prouver qu’ils sont toujours en vie.</p>
<p>Cette exemption est le fruit de la mise en place d’un dispositif dématérialisé, basé sur l&rsquo;échange électronique d&rsquo;informations et de données avec les administrations et institutions partenaires, pour vérifier que les bénéficiaires de pensions sont en vie.</p>
<p>Quant aux bénéficiaires de pensions servies à l’étranger, ils recevront un imprimé de contrôle de vie qu’ils seront amenés à renseigner par l’autorité compétente et le retourner à la CNSS signé et cacheté par l’organisme attestant.</p>
<p>Pour plus d’informations, veuillez appeler les numéros suivants :</p>
<p><strong>3939</strong> pour les bénéficiaires des pensions résidant <strong>au Maroc</strong> ;</p>
<p><strong>05 20 20 36 55</strong> pour les bénéficiaires des pensions résidant <strong>à l’étranger</strong>.</p>
<p>&nbsp;</p>
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	</channel>
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