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La Cour constitutionnelle a rendu, le jeudi 22 janvier 2026, sa décision n° 261/26, relative à la conformité à la Constitution des dispositions de la loi n° 026.25 portant réorganisation du Conseil National de la Presse (CNP), et ce, sur la base de la saisine déposée par les composantes de l’opposition à la Chambre des représentants.

La Cour constitutionnelle a ordonné le renvoi la loi précitée à la procédure législative. Ce qui signifie que le texte que le gouvernement et sa majorité numérique ont fait passer était effectivement entaché d’irrégularités constitutionnelles.

La Fédération Marocaine des Éditeurs de Journaux (FMEJ) avait exprimé son rejet de cette loi dès le départ et s’était opposée fermement à l’obstination du gouvernement dans une politique d’hégémonie et d’éradication de l’autorégulation de la presse. La FMEJ, qui avait pris part à toutes les initiatives de plaidoyer et de protestation contre ce texte législatif gouvernemental, aujourd’hui contesté, exprime sa considération pour la décision de la Cour constitutionnelle de renvoyer la loi n° 026.25 à la procédure législative, et de mettre un terme à la volonté de l’exécutif d’en imposer l’application et la mise en œuvre comme il l’avait planifié. Elle salue également les composantes de l’opposition à la Chambre des représentants pour leur initiative commune consistant à saisir la Cour constitutionnelle, ainsi que pour leur interaction positive avec les appels des organisations professionnelles des journalistes et des éditeurs à ce sujet.

Sur le fond, la FMEJ relève que la Cour constitutionnelle a insisté sur les règles de pluralisme, de démocratie, d’égalité et d’indépendance, aussi bien dans l’esprit de sa décision que dans la justification de l’annulation de certaines dispositions de la loi contestée. De ce fait, la Cour confirme des principes fondamentaux contraignants en vertu de la Constitution. Il appartient dès lors au gouvernement de saisir ce message et de revoir l’ensemble du texte en tenant compte de ces règles, des critiques formulées par deux institutions constitutionnelles de gouvernance, qui avaient déjà rendu un avis consultatif sur cette loi, et conformément aussi à la jurisprudence établie par la législation marocaine en matière d’organisation des instances professionnelles à vocation réglementaire.

La FMEJ considère que la décision de la Cour constitutionnelle appelle le gouvernement et sa majorité parlementaire à assumer la responsabilité constitutionnelle, politique et juridique, et à rouvrir un dialogue sérieux et productif avec l’ensemble des organisations professionnelles des journalistes et des éditeurs, sans exclusion ni discrimination, et sans persistance dans une logique d’hégémonie et de mainmise, et à œuvrer pour parvenir à un consensus autour d’une loi qui garantisse la préservation du pluralisme et de la liberté, et qui consacre le sens véritable de l’institution d’autorégulation de la presse.

La FMEJ accueille positivement la décision de la Cour constitutionnelle, non seulement parce qu’elle concorde avec nombre de ses positions déjà exprimées, mais parce qu’elle ouvre la voie à une nouvelle opportunité de sauver ce qui peut l’être, et d’en tirer parti pour reformuler une loi cohérente, de bout en bout, qu’il s’agisse des aspects contraires à la Constitution, examinés par la Cour constitutionnelle, ou des dispositions contraires aux lois en vigueur ou à la logique même de l’autorégulation de la presse, ce qui peut être compris à travers l’esprit de cette décision de la justice constitutionnelle.

Les problématiques et les crises que traverse aujourd’hui le secteur de la presse dans notre pays, ainsi que la dégradation de sa gestion ces dernières années, et les répercussions de tout cela sur l’image démocratique du Maroc, imposent aujourd’hui de saisir pleinement l’opportunité offerte par la décision de la Cour constitutionnelle afin que tous les acteurs concernés œuvrent collectivement pour une issue honorable à l’impasse à laquelle nous a conduits, ces dernières années, la politique du gouvernement et du ministère de tutelle. C’est en ce sens que la FMEJ appelle le gouvernement à ouvrir un dialogue urgent et sérieux, afin de bâtir une nouvelle phase porteuse d’espoir en un avenir meilleur pour la presse et les journalistes marocains.

Quinze membres de la commission ont voté pour, deux contre et trois se sont abstenus, lors d’une séance tenue en présence du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.

Avant le vote, la commission a examiné des amendements présentés par le groupe socialiste – opposition ittihadie à la Chambre des Représentants, qui a indiqué avoir pris cette initiative conformément aux missions conférées au député parlementaire en matière de législation et de proposition.

Le projet de loi prévoit notamment la création, pour une période transitoire, d’une commission provisoire en remplacement des organes du Conseil national de la Presse (CNP), et qui sera chargée durant cette période de réunir les conditions adéquates à même de promouvoir le secteur de la presse et de l’édition et de développer ses capacités.

“A cet effet, la commission exerce les attributions qui lui sont conférées par la présente loi”, lit-on dans le texte qui stipule que “la durée du mandat de la commission est fixée à deux ans à compter de la date de nomination de ses membres, sauf qu’en cas d’élection des membres du Conseil national de la Presse, conformément aux dispositions de l’article 4 (ndlr: du même projet de loi), avant l’expiration de ce mandat, les missions de la commission prennent fin dès que les nouveaux membres commencent à exercer leurs fonctions”.

En vertu de ce projet de loi, la commission peut procéder entre autres à une évaluation globale de la situation actuelle du secteur de la presse et de l’édition; proposer des mesures à même de renforcer ses fondements organisationnels; et consolider les liens de coopération et de travail en commun entre les composantes du corps de la presse et du secteur de l’édition.

Pour le gouvernement, l’adoption de ce projet, en date du 13 avril dernier, intervient suite à l’impossibilité d’organiser les élections du Conseil national de la Presse en dépit de la prorogation exceptionnelle de la durée de son mandat en vertu du décret-loi du 6 octobre 2022 édictant des dispositions particulières relatives au CNP, en application du Dahir n°1.23.18 (10 février 2023).

Afin de remédier à la situation d’irrégularité des décisions du CNP, ce texte stipule la création d’une commission provisoire en lieu et place des organes du Conseil, pour un mandat fixé à deux ans à compter de la date de nomination de ses membres, à moins que de nouveaux membres ne soient élus durant cette période.

Les élus de la majorité avaient salué ce projet qui vient combler le vide juridique relatif au fonctionnement du Conseil national de la Presse dans la perspective d’une réforme à venir du paysage médiatique au Maroc.

Ils ont rappelé que ce projet permettra au corps de la presse de se réorganiser et de surmonter les problématiques qui se posent pour redevenir un secteur fort, doté d’un cadre juridique solide et d’un Conseil capable d’assurer les missions qui lui sont dévolues.

Pour leur part, les groupes de l’opposition ont estimé que la création d’une commission provisoire pour gérer les affaires courantes du secteur de la presse et de l’édition ne peut être motivée par un vide juridique, appelant à respecter la représentativité de l’ensemble des parties au sein de cette commission et de se donner du temps supplémentaire pour améliorer le texte et chercher les solutions adéquates aux problèmes que connaît le CNP.

“Nous soutenons totalement le Maroc et son initiative d’autonomie au Sahara, que nous considérons comme la seule solution à ce différend”, a déclaré la vice-ministre guatémaltèque à l’issue de son entretien avec le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita.

“Nous savons que le Maroc est un pays qui regorge d’un grand potentiel. C’est pourquoi nous allons ouvrir un Consulat général de notre pays à Dakhla”, a affirmé la vice-ministre.

“Je suis au Maroc aujourd’hui pour préparer la visite au Royaume de notre ministre des Affaires étrangères qui procèdera le mois prochain à l’inauguration de notre Consulat à Dakhla”, a-t-elle poursuivi.

Le Guatemala avait annoncé, le 23 septembre 2022, par la voix de son ministre des Affaires étrangères, Mario Bucaro Flores, sa décision d’ouvrir un Consulat à Dakhla, réaffirmant son soutien au plan d’autonomie sous souveraineté marocaine comme seule solution au différend régional autour du Sahara marocain.

“Pour nous, les concepts de souveraineté, de paix et d’intégrité territoriale sont très importants. Nous soutenons la position du Maroc sur cette question et nous continuerons à soutenir le Maroc pour toujours”, avait déclaré le chef de la diplomatie guatémaltèque dans une déclaration à la presse à l’issue d’un entretien avec M. Bourita en marge de la 77ème Assemblée générale des Nations Unies.

Dans ce contexte, M. Bucaro Flores a “hautement apprécié les réformes entreprises au Maroc sous le leadership de SM le Roi Mohammed VI, ainsi que Son rôle et Sa contribution à la résolution des problèmes de l’Afrique et du monde arabe par des moyens pacifiques”.

C’est sur cette responsabilité éthique que le Conseil national de la presse planchera ce vendredi au Hyatt Regency, à Casablanca, lors d’une conférence à laquelle prendront part des académiciens et des professionnels du Maroc et de l’étranger, en présence de journalistes actifs sur les réseaux sociaux.

Organisée par le Comité des établissements de presse et de la réhabilitation du secteur et le Comité d’Éthique de la profession et des affaires disciplinaires relevant du Conseil National de la Presse (CNP), cette conférence vise à associer les professionnels et la société civile au débat autour des questions actuelles de la presse et de la société, dont l’aspect éthique lié à un nouveau moyen de communication de plus en plus influent.

« Le journaliste a-t-il une vie privée dans laquelle il est libre des obligations des comportements professionnels? Sur quel fondement un journaliste doit-il maintenir son image en dehors de son travail? Par quelle légitimité professionnelle ou sociétale peut-on imposer aux journalistes des règles déontologiques en dehors du travail?

Autant de questions auxquelles le Conseil National de la Presse tentera d’apporter  des éléments de réponse.

Rendez-vous ce vendredi après-midi à partir de 15h30 au Hyatt Regency, à Casablanca.

En raison des mesures préventives sanitaires, cette rencontre verra la participation d’un nombre limité de personnes représentant les secteurs de l’édition, de la communication, de la publicité, de la distribution des journaux et de l’impression, indique dimanche un communiqué du CNP, précisant que des représentants des instances professionnelles oeuvrant dans ce secteur prendront également part à cette conférence.

Les débats porteront sur deux principaux axes à savoir « la réalité et l’avenir de la presse marocaine après le confinement sanitaire » et « la réalité et l’avenir de l’écosystème de la presse marocaine”, ajoute la même source.

Cette rencontre intervient dans le contexte de la crise que connaît la presse et qui s’est aggravée à cause de la propagation de la pandémie du coronavirus, expliquent les organisateurs, faisant savoir que plusieurs questions se posent sur l’avenir du secteur.

L’organisation de cette conférence permettra au CNP d’enrichir les conclusions du rapport établi par le Conseil sur les répercussions de la pandémie.

Elle ambitionne également d’ouvrir un dialogue avec les différents intervenants dans le secteur sur les solutions et propositions à même de contribuer à atténuer les effets de la crise de la presse marocaine.