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	<title>chambres professionnelles &#8211; Le collimateur</title>
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		<title>Chambres professionnelles : Défis et enjeux d&#8217;un scrutin d&#8217;une conjoncture particulière</title>
		<link>https://lecollimateur.ma/54108</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[le Collimateur MAP]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 04 Aug 2021 12:51:29 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[Les élections des membres des Chambres professionnelles, prévues ce vendredi, portent une multitude d&#8217;enjeux et de défis gravitant essentiellement autour du renforcement du rôle de ces instances dans l&#8217;accompagnement du développement économique et la promotion professionnelle dans le Royaume. Ces échéances, en perspective desquelles 12.383 candidatures ont été déposées pour pourvoir 2.230 sièges, devraient asseoir &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>Les élections des membres des Chambres professionnelles, prévues ce vendredi, portent une multitude d&rsquo;enjeux et de défis gravitant essentiellement autour du renforcement du rôle de ces instances dans l&rsquo;accompagnement du développement économique et la promotion professionnelle dans le Royaume.</p>
<p>Ces échéances, en perspective desquelles 12.383 candidatures ont été déposées pour pourvoir 2.230 sièges, devraient asseoir une nouvelle vision propre à faire de ces entités un véritable levier d&rsquo;investissement et un partenaire au service de l&rsquo;intérêt général en matière de développement économique, de par leur statut d&rsquo;interlocuteur direct des autorités publiques, des services administratifs et des collectivités territoriales dans les secteurs du commerce, de l&rsquo;industrie et des services.</p>
<p>De ce fait, l&rsquo;enjeu inhérent à ce scrutin se rapporte intrinsèquement à leur mise à niveau pour qu&rsquo;ils puissent s&rsquo;acquitter de leur rôle économique d&rsquo;incitation à l&rsquo;investissement, à la production de la richesse et à la création d&#8217;emplois et contribuer, somme toute, à la réalisation de projets d&rsquo;investissement sur les plans régional et national. S&rsquo;y ajoute l&rsquo;accomplissement d&rsquo;une mission de premier plan, celle de la médiation professionnelle.</p>
<p>A ce propos, l&rsquo;académicien et politologue Mohamed Boudden a relevé que l&rsquo;élection des membres des Chambres professionnelles est une étape « importante » pour faire connaître le rôle que jouent ces entités ainsi que leur contribution aux démarches décisionnelles liées au développement de l&rsquo;économie locale, régionale et nationale.</p>
<p>Dans une déclaration à la MAP, il a souligné que « l&rsquo;activation des réformes et la mise à profit des potentialités offertes par le projet de loi relatif aux Chambres professionnelles restent suspendues à l&rsquo;élection de conseils assurant des rôles organisationnels et représentatifs en mesure de contribuer à la prise de décision liée au développement et à la réalisation de la convergence avec les différents intervenants sur les plans local et national ».</p>
<p>Concernant les enjeux des prochaines échéances, le premier, a-t-il analysé, est d&rsquo;ordre éminemment démocratique car ayant trait au choix démocratique comme constante constitutionnelle au niveau de ces Chambres professionnelles.</p>
<p>Un autre enjeu se rapporte au développement car les Chambres professionnelles assurent un rôle en matière d&rsquo;amélioration du climat des affaires de même qu&rsquo;elles ont des attributions relatives à la création et à la gestion des institutions, des services et des différents chantiers d&rsquo;intérêt public.</p>
<p>Le troisième enjeu, relève-t-il, a trait aux résultats de l&rsquo;élection qui donneront lieu à une instance devant choisir les représentants des Chambres professionnelles à la Chambre des conseillers, en plus des membres qui vont les représenter au sein des Conseils de gouvernances, tel le Conseil économique, social et environnemental.</p>
<p>Pour ce qui est du contexte électoral, l&rsquo;académicien a fait observer qu&rsquo;il est piqueté de nouveautés et d&rsquo;opportunités, particulièrement après le lancement par SM le Roi Mohammed VI d&rsquo;un plan de relance économique et de soutien aux petites et moyennes entreprises, outre la création du Fonds Mohammed VI pour l&rsquo;investissement et les incidences de la pandémie de covid-19 sur plusieurs secteurs et métiers.</p>
<p>L&rsquo;élection des membres des Chambres professionnelles est une étape préparatoire et une antichambre des scrutins communal, régional et législatif, a noté M. Boudden, ajoutant que les indicateurs et curseurs qui en découleraient feront certes l&rsquo;objet d&rsquo;une analyse politique mais l&rsquo;enjeu cardinal demeure foncièrement démocratique, organisationnel et représentatif.</p>
<p>Pour sa part, le professeur de droit constitutionnel et des sciences politiques, Abdelhafid Adminou a fait remarquer que cette élection revêt une grande importance dans le processus de « renforcement de l&rsquo;édifice institutionnel représentatif au Maroc », car « constituant un cadre de représentativité permettant d&rsquo;organiser et d&rsquo;encadrer les activités professionnelles en plus de veiller à défendre les intérêts des professionnels ».</p>
<p>Dans une déclaration similaire, il a soutenu que les Chambres professionnelles représentent un interlocuteur « important » des autorités publiques et du gouvernement dans le cadre de la mise en œuvre de plusieurs programmes et politiques publics, notant que le rôle consultatif de ces organes permet de les associer à l&rsquo;élaboration et à l&rsquo;exécution des différents plans dans nombre de domaines.</p>
<p>D&rsquo;après lui, les Chambres professionnelles ont gagné en importance dans ce contexte pandémique du fait qu&rsquo;elles ont pris part aux comités de veille économique sur les plans national, régional et local, ce qui a permis d&rsquo;aplanir plusieurs difficultés inhérentes aux professionnels : sociétés, coopératives et associations.</p>
<p>La Chambre des représentants avait approuvé à l&rsquo;unanimité, récemment en plénière, le projet de loi n° 11-21 complétant et modifiant la loi n° 9-97 relative au code électoral et à l&rsquo;organisation de la révision exceptionnelle des listes électorales des chambres professionnelles.</p>
<p>Le projet comprenait un amendement important lié à la garantie de la représentation des femmes dans les chambres professionnelles, en adoptant un mécanisme législatif pour y parvenir, avait souligné le ministre de l&rsquo;Intérieur, Abdelouafi Laftit.</p>
<p>A cet égard, le projet propose pour les chambres d&rsquo;agriculture, de réserver un nombre de sièges exclusivement aux femmes, dont le nombre est limité à deux sièges pour les chambres où les membres ne dépassent pas les 30, avec une augmentation d&rsquo;un siège pour 10 membres concernant les chambres dépassant 30 membres, sans exclure leur droit de se présenter aux autres sièges.</p>
<p>En ce qui concerne les chambres de commerce, d&rsquo;industrie et de services, les chambres de l&rsquo;artisanat et les chambres de pêche maritime, le projet de loi, poursuit le ministre, préconise que toute liste de candidature soumise ne peut pas comporter trois noms consécutifs de candidats du même sexe, en tenant compte des cas de l&rsquo;absence des candidats des deux sexes, où les listes de candidature peuvent être soumises sans obéir à la condition précitée, afin de ne pas avoir des sièges ou des circonscriptions électorales professionnelles vacants.</p>
<p>En vue des prochaines élections liées au renouvellement des membres des chambres professionnelles, le projet prévoit de procéder à une révision exceptionnelle des listes électorales des Chambres précitées et de déterminer les délais suffisants pour organiser ce processus dans ses différentes étapes, avec renvoi dans celui-ci à un décret fixant les dates et délais associés à ce processus.</p>
<p>Au total, 12.383 candidatures ont été déposées pour pourvoir 2.230 sièges lors de l&rsquo;élection des membres des chambres professionnelles prévue le 6 août prochain, soit une moyenne nationale de près de six candidatures pour chaque siège, selon un communiqué du ministre de l&rsquo;Intérieur.</p>
<p>Les candidatures sont réparties entre les chambres d&rsquo;agriculture (2.461 candidatures), soit une moyenne de près de 4 candidatures pour chaque siège, les chambres de commerce, d&rsquo;industrie et de services (5.377 candidatures, soit une moyenne de plus de 6 candidatures), les chambres d&rsquo;artisanat (4.243 candidatures, soit une moyenne de près de 8 candidatures) et les chambres des pêches (302 candidatures, soit une moyenne de près de 3 candidatures pour chaque siège), précise le communiqué.</p>
<p>Les candidatures déposées par des femmes sont au nombre de 2.940, réparties entre les chambres d&rsquo;agriculture (148), les chambres de commerce, d&rsquo;industrie et de services (1.513), les chambres d&rsquo;artisanat (1.231) et les chambres des pêches (48), selon la même source.</p>
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		<title>Chambres professionnelles: l&#8217;inscription sur les listes électorales du 10 au 30 mai 2021</title>
		<link>https://lecollimateur.ma/45843</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[le Collimateur MAP]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 07 May 2021 13:37:52 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[ACTUALITÉ]]></category>
		<category><![CDATA[chambres professionnelles]]></category>
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					<description><![CDATA[Le délai de dépôt des nouvelles demandes d&#8217;inscription et de transfert d&#8217;inscription sur les listes électorales des chambres professionnelles est fixé du 10 au 30 mai 2021, indique vendredi un communiqué du ministre de l’Intérieur. « Dans le cadre des mesures préliminaires prises pour la tenue des prochaines élections des membres des chambres professionnelles, le ministre &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>Le délai de dépôt des nouvelles demandes d&rsquo;inscription et de transfert d&rsquo;inscription sur les listes électorales des chambres professionnelles est fixé du 10 au 30 mai 2021, indique vendredi un communiqué du ministre de l’Intérieur.</p>
<p>« Dans le cadre des mesures préliminaires prises pour la tenue des prochaines élections des membres des chambres professionnelles, le ministre de l’Intérieur informe les professionnels exerçant dans les secteurs relevant des chambres d’agriculture, de commerce, d’industrie et de services, des chambres d&rsquo;artisanat ou des chambres de pêche maritime, qu&rsquo;un décret relatif à l&rsquo;organisation d&rsquo;une révision exceptionnelle des listes électorales des Chambres professionnelles a été publié jeudi 29 avril 2021 dans le Bulletin officiel », souligne le communiqué.</p>
<p>Conformément aux dispositions du décret précité, le délai de dépôt des nouvelles demandes d&rsquo;inscription et de transfert d&rsquo;inscription sur les listes électorales des Chambres professionnelles est de 21 jours, à compter du 10 jusqu&rsquo;au 30 mai 2021.</p>
<p>Lors de cette période, « les professionnels non inscrits sur les listes actuelles, ayant rempli les conditions légales requises et âgés de 18 ans au moins à la date d&rsquo;arrêt des listes électorales, doivent présenter leurs demandes d’inscription sur la liste électorale de la Chambre dont ils relèvent et déposer les dossiers d’inscription aux bureaux de l’autorité administrative locale dont relève leur activité professionnelle », précise la même source.</p>
<p>Le ministre de l’Intérieur rappelle que les professionnels inscrits dans les listes électorales actuelles des chambres professionnelles, qui désirent transférer leur inscription de la liste électorale d’une catégorie professionnelle ou d’une instance électrice à la liste d’une autre catégorie ou d’une autre instance ou d’une circonscription électorale ou chambre électorale à une autre circonscription ou chambre électorale, doivent présenter lors de la même période (du 10 au 30 mai) leurs demandes de transfert d’inscription auprès des bureaux précités.</p>
<p>Les commissions administratives et les commissions administratives adjointes se réuniront du 31 mai au 2 juin 2021, afin d&rsquo;examiner les nouvelles demandes d&rsquo;inscription et de transfert d&rsquo;inscription et effectuer les corrections nécessaires et les radiations légales, relève-t-on.</p>
<p>Afin que les professionnels puissent consulter les résultats des travaux des commissions susmentionnées, poursuit le communiqué, le décret précité prévoit le dépôt des tableaux rectificatifs réalisés par les commissions administratives, accompagnés des listes électorales arrêtées au 31 mars 2021, à la disposition du public pendant une période de 7 jours, soit du 6 au 12 juin 2021, aux bureaux de l’autorité administrative locale et au siège des chambres professionnelles.</p>
<p>Durant cette période, tout professionnel dont la demande d&rsquo;inscription ou de transfert d&rsquo;inscription a été rejetée ou dont le nom a été radié de la liste électorale de la Chambre dans laquelle il est inscrit peut, le cas échéant, introduire un recours contre la décision de la commission administrative auprès du tribunal compétent, qui doit statuer sur le recours dans un délai de 10 jours à compter de la date de son dépôt.</p>
<p>Les listes électorales définitives des chambres professionnelles seront arrêtées le 24 juin 2021, conclut le communiqué.</p>
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