Candidat de la majorité parlementaire, Rachid Talbi Alami a remporté (sans surprise) la présidence face à son rival Abdellah Bouanou, président du groupe parlementaire du Parti Justice et Développement (PJD, opposition). Dans le détail, Rachid Talbi Alami a obtenu 264 voix sur 324 exprimées, contre 23 voix pour Abdellah Bouanou.

Selon les dispositions du règlement intérieur de la Chambre, le président est élu en début de législation puis à la 3ème année de celle-ci lors de la session d’avril, et pour la période restante à courir de ladite législature, conformément aux dispositions de l’article 62 de la Constitution.

Outre l’élection du président, cette session verra également le renouvellement des structures de la Chambre des représentants.

La chambre des représentants a adopté, samedi, la première partie du projet de loi de finances (PLF) de l’année 2022. Le PLF a reçu l’approbation de 206 députés contre 67 qui s’y sont opposés tandis que l’abstention était nulle. Jusque-là il n’y a rien d’anormal puisque le gouvernement dispose d’une majorité confortable aussi bien dans la première chambre que dans celle des conseillers.

Ce qui ne l’est pas, par contre, c’est le nombre des députés qui n’ont pas assisté à cette séance. Le nombre des parlementaires absents, lors de cette séance consacrée à un texte aussi important que celui de la loi des finances, s’élève à 122, soit le tiers des 395 députés que compte la chambre des représentants.

Dans les détails, on dénombre 86 parlementaires de la majorité et 36 de l’opposition si l’on considère que l’UC, qui a opté pour un soutien critique au gouvernement, a voté contre le PLF. Autant dire que l’absentéisme frappe de plein fouet le Parlement dès l’entame de cette législature qui aborde, pourtant, une période de crise sanitaire et socioéconomique inédite.

Mais il ne faut pas s’en étonner outre mesure, quand on sait que parmi les parlementaires on compte 21 qui n’ont pas dépassé le cycle primaire, 109 ont un niveau d’étude secondaire et 132 n’ont pas eu leur baccalauréat.

Pis encore, trois parlementaires n’ont jamais été à l’école et ils ont été, pourtant, parrainés par leurs partis pour discuter du PLF, de la fiscalité, de l’investissement et autres textes juridiques.

Au début de cette séance plénière, la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, a affirmé que sur les 129 amendements proposés pour la première partie de ce projet, 20 ont été retirés et 31 acceptés.

Les principaux amendements adoptés portent sur l’élargissement de la base d’application de la contribution sociale de la solidarité sur les bénéfices au titre de l’année 2022, la diminution du taux de l’impôt sur les sociétés (IS) pour les entreprises industrielles de 28% à 26% (au lieu de 27%).

Ils concernent aussi la baisse du taux du minimum de l’impôt de 0,45% à 0,40%, la diminution du coefficient de la marge de bénéfices appliqué sur la profession de coiffure et esthétique de 30% à 20% et la profession de vendeur de tabac de 4% à 3%, en plus d’inclure le chevillard parmi la catégorie « commerce et activités privées » pour bénéficier d’un taux de 4%.

Les amendements acceptés portent aussi sur la prolongation de l’exonération de l’impôt sur le revenu (IR) pour le revenu payé au salarié pour la première fois jusqu’à 31 décembre 2022, outre la baisse des frais d’importation appliqués au plastique du type téréphtalate d’éthylène de 10% à 2,5% et l’application des frais d’importation sur les tubes et lampes à incandescence au taux de 17,5% au lieu de 40%.

Il est également question de la mise en place progressive de taxes intérieures sur la consommation (TIC) applicables aux articles, appareils et équipements fonctionnant à l’électricité et de la diminution des composantes des TIC applicables aux appareils électroniques et aux batteries pour véhicules.

De plus, ces amendements consistent à permettre aux associations œuvrant dans le domaine de la lutte contre les effets des catastrophes naturelles de bénéficier des subventions accordées par le Fonds de lutte contre les effets des catastrophes naturelles et à consacrer les recettes des TIC applicables aux appareils électroniques et aux batteries pour véhicules au profit de Fonds d’appui à la cohésion sociale.

Parallèlement, Mme Fettah Alaoui a indiqué que le PLF-2022 s’articule autour de trois priorités à savoir, l’emploi, la santé et l’éducation, avec environ 9 milliards de dirhams (MMDH) de crédits supplémentaires, ajoutant que le gouvernement a placé les secteurs sociaux et la préservation du pouvoir d’achat des citoyens à la tête des orientations de ce projet du loi.

« En réaction à vos interventions sur la hausse des prix et la protection du pouvoir d’achat des citoyens, nous affirmons tout d’abord que le gouvernement a placé les secteurs sociaux et la préservation du pouvoir d’achat des citoyens à la tête de ses orientations pour ce projet », a-t-elle dit.

La ministre a, par ailleurs, souligné que le gouvernement accorde aussi une importance cruciale à l’accompagnement des régions en vue d’accélérer la mise en œuvre des plans de développement régional (PDR), en particulier les projets et programmes prioritaires qui seront financés dans le cadre de contrats-programmes entre l’Etat et les régions.

Neila Tazi a été la première femme au Maroc durant son mandat précédent en 2016, à présider la séance plénière de la Chambre des conseillers.

Mme Tazi est la seule femme parmi les 8 représentants de la CGEM qui siègeront à la Chambre des représentants durant les six prochaines années, notamment Abdelilah Hifdi (président de la Fédération de transport), Youssef Alaoui (président de la Fédération interprofessionnelle du secteur avicole) et Mohamed Reda Lahlimi (vice-président de la commission innovation et développement industriel à la CGEM).

Cette séance, prévue à partir de 14h30, sera précédée d’une autre qui sera consacrée, en matinée, à l’examen et au vote de projets de textes législatifs finalisés, affirme un communiqué de la Chambre des représentants.

Ces séances seront tenues dans le respect des mesures préventives engagées par les appareils de la Chambre des représentants, assure la même source.

« C’est encourageant pour nous, en tant que Mission d’appui des Nations unies en Libye, de voir se tenir à Tanger (au Maroc) la réunion consultative élargie de la chambre des représentants libyenne », s’est réjouie la MANUL dans un communiqué publié sur sa page « Twitter ».

La mission onusienne a ajouté que « la réunion autour d’une même table d’un groupe diversifié de parlementaires des trois régions libyennes est une démarche positive qui est la bienvenue ».

La MANUL a, d’autre part, affirmé avoir toujours soutenu l’unité de la Chambre des représentants, formant le vœu de voir cette institution répondre aux aspirations du peuple libyen à mettre en œuvre la feuille de route portant sur l’organisation d’élections nationales le 24 décembre 2021 et qui a été conclue au terme du premier round du Forum de dialogue politique libyen, tenu récemment à Tunis.

Cette réunion consultative des membres de la Chambre des représentants libyenne se tient du 23 au 25 novembre à Tanger, avec la participation de plus de 100 membres représentant les différents courants politiques.

Il s’agit de la première réunion, depuis plusieurs années, de la Chambre des représentants libyenne, considérée comme « le seul organe légitime depuis son élection en 2014 ».

Selon les participants à cette rencontre, qui connaît la participation de plus de 100 membres de l’est, de l’ouest et du sud de la Libye, l’objectif consiste à établir le programme d’une autre session officielle de la Chambre des représentants libyenne qui se tiendra en Libye afin de se mettre d’accord sur tous les points allant dans le sens de servir les intérêts de la Libye.

L’objectif consiste aussi à « unifier la Chambre des représentants » et d’élaborer « une vision unifiée » pour faire sortir la Libye de cette crise.

Cette réunion coïncide avec le lancement par visioconférence du deuxième round du forum du dialogue politique, tenue du 09 au 15 novembre en Tunisie avec la participation de 75 délégués libyens.

Les participants au premier round de ce dialogue s’étaient mis d’accord notamment sur l’organisation d’élections nationales le 24 décembre 2021.

En octobre, les deux parties libyennes au conflit pour le contrôle du territoire national avaient signé à Genève un accord de cessez-le-feu permanent.

Elles ont également signé l’accord de Bouznika sur « les mécanismes et les critères de sélection des titulaires des postes de direction des institutions souveraines telles que énoncées à l’article 15 de l’accord de Skhirat signé en décembre 2015 ».

Ces pourparlers s’inscrivaient dans la continuité de ce qui a été atteint dans les autres plateformes de dialogue politique et militaire parrainées par les Nations unies au Maroc, en Allemagne, en Egypte, en Suisse et en Libye.