Cette séance s’est tenue sous la présidence du président du bureau provisoire de la Chambre des conseillers, Mahmoud Archane, conformément à l’article 63 de la Constitution.

Candidat unique de la majorité gouvernementale, M. Ould Errachid a obtenu 94 voix sur un total de 104 voix exprimées, alors que 10 bulletins ont été annulés.

Il succède à ce poste à M. Naam Mayara, qui a assuré la présidence de la Chambre des Conseillers durant la période 2021-2024.

Dans une allocution à cette occasion, M.Ould Errachid s’est dit conscient de l’ampleur de la responsabilité qui lui incombe à la tête de cette institution, notamment en termes de défense des intérêts nationaux et de plaidoyer en faveur des différentes questions nationales, soulignant que le contexte régional et international actuel requiert une mobilisation collective pour relever les défis, en tête desquels la question du Sahara marocain.

Dans un communiqué, l’Instance précise que cette décision intervient conformément à l’article 63 de la Constitution, qui stipule que “le Président de la Chambre des conseillers et les membres du Bureau, ainsi que les présidents des Commissions permanentes et leurs bureaux, sont élus en début de législature, puis au terme de la moitié de la législature”.

Elle s’inscrit aussi dans le cadre de la rentrée parlementaire et du renouvellement des structures de la Chambre des conseillers, conclut la même source.

Ce forum, organisé sous le Haut patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, sera marqué par la présence des représentants des Sénats de plus de 31 pays des trois groupes géopolitiques, ainsi que ceux des Unions parlementaires régionales d’Afrique, du Monde arabe, d’Amérique Latine et des Caraïbes, précise un communiqué de la deuxième Chambre du Parlement.

La Chambre des Conseillers du Royaume du Maroc ambitionne, à travers sa présidence de la Ligue des Conseils de la Choura, des Sénats et des Conseils similaires d’Afrique et du Monde Arabe, à faire de cette instance parlementaire de dialogue entre les Sénats des pays du Sud un nouveau mécanisme en faveur de la consolidation des institutions de dialogue et des programmes de coopération parlementaire Sud/Sud et un espace d’exploration de nouvelles opportunités de coopération multidimensionnelle, selon une approche prônant un partenariat stratégique et solidaire, basé sur le rapprochement et l’action commune effective et efficace, ajoute la même source.

Les participants aux travaux de ce forum aborderont plusieurs questions ayant trait notamment au «Rôle des Sénats, des Conseils de la Choura et des conseils similaires dans la promotion de la coopération Sud-Sud», aux « Echanges commerciaux et économiques entre l’Afrique et le monde arabe, l’Amérique latine et les Caraïbes : réalité et perspectives », et à « l’équité climatique et sanitaire: Quel rôle jouent les Sénats des pays du Sud ? », note le communiqué.

AVEC MAP 

A cette occasion, le ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, Faouzi Lekjaa, a souligné que le projet de loi de règlement avait été déposé au Parlement dans le respect des délais prévus au chapitre 76 de la Constitution et à l’article 65 de la loi organique de la loi de finances. Il a également mis en avant l’importance de ce projet en tant que mécanisme important de renforcement des principes de la bonne gouvernance et de consolidation d’une culture de la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes.

M. Lekjaa a, en outre, fait savoir que deux rapports portant sur la performance et l’audit de la performance et ce, en application des dispositions de l’article 66 de la loi organique de finances.

Ces deux rapports, a-t-il soutenu, sont le fruit des efforts déployés au fil des années afin de mettre en œuvre des mécanismes de gestion axés sur les résultats à même de consacrer le passage d’une logique de moyens à celle du suivi des résultats, ce qui a inévitablement contribué à améliorer la transparence et la lisibilité du Budget de l’État, ainsi qu’à rehausser le niveau du débat sur l’exécution des LF.

Dans ce sens, le ministre a souligné que le rapport annuel de performance, élaboré par les services du ministère de l’Économie et des Finances, constitue une synthèse de l’ensemble des rapports sur la performance effectués par les départements ministériels ou les établissements. Ce projet de loi de règlement, rappelons-le, vient pour valider les résultats finaux de l’exécution de la LF-2019 sur le plan du budget général, des comptes spéciaux du trésor (CST) et des services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA).

Il comprend dix articles dont les dispositions portent essentiellement sur la validation des résultats finaux des recettes et dépenses du budget général, des CST et des SEGMA, sur l’ouverture de crédits additionnels pour régler les dépassements au niveau des dépenses de fonctionnement et celles de la dette publique.

Il s’agit aussi de l’annulation des crédits de gestion non consommés à la fin de l’exercice financier 2019, l’annulation des crédits d’investissement qui ne faisaient pas objet, à la fin de l’exercice 2018, d’engagements de dépenses visés par les services de la Trésorerie générale du Royaume (TGR).

Le rapport de la Présidence du ministère public pour l’année 2020 met l’accent sur la performance du ministère public et la mise en œuvre de la politique pénale, dans une conjoncture exceptionnelle marquée par l’apparition de la pandémie du Covid-19.

A cette occasion, le président de la Chambre des conseillers, Naama Mayara, a indiqué, dans une allocution devant la Commission, que la présidence de la Chambre a souligné l’importance de ce moment historique exceptionnel et cette tradition de la discussion du rapport annuel publié par la Présidence du ministère public, relatif à la mise en œuvre de la politique pénale et l’action du ministère public, conformément aux dispositions de l’article 110 de la loi organique relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

« Notre régime constitutionnel basé sur la collaboration et l’équilibre entre les pouvoirs, comme indiqué dans l’article 1 de la Constitution, établit des relations institutionnelles entre les différents pouvoirs, dans l’objectif d’assurer un bon fonctionnement institutionnel », souligne M. Mayara.

Et de rappeler l’objectif et le contexte de la création du mécanisme du rapport annuel de la Présidence du ministère public, qui consiste à établir une relation institutionnelle entre le législatif et l’exécutif, en particulier après l’indépendance du ministère public et sa séparation du pouvoir exécutif. Un mécanisme que le Conseil constitutionnel avait confirmé sa constitutionnalité, avec des réserves relatives à la non-possibilité pour le président du ministère public d’assister aux travaux de la commission, ni de présenter le rapport qui fait l’objet de sa réunion.

Le rapport objet de la Commission, poursuit M. Mayara, concerne l’année 2020 qui a vu l’émergence de l’épidémie de Covid-19, et son impact sur le fonctionnement normal des différentes institutions et des services. Une situation qui a nécessité la mise en place de mesures préventives et exceptionnelles touchant tous les aspects de la vie des citoyens, a-t-il dit, notant que, dans ce contexte, le service de la justice a tenu à créer de nouveaux modes de travail afin de préserver les fondements de l’État de droit et le droit à un procès équitable.

Le rapport a été rédigé d’une manière bien ordonnée qui prend en compte les champs d’intervention, tout en montrant la nature des actions d’encadrement et d’orientation menées par la Présidence du ministère public à travers les circulaires et les périodiques, relève M. Mayara, ajoutant que le rapport n’a pas manqué de mettre en avant les potentialités humaines et matérielles de cette institution.

« Les conclusions du rapport restent la partie la plus importante qui nous interpellent, étant donné la compétence législative et d’évaluation confiée constitutionnellement à notre Chambre », note M. Mayara.

Le rapport comprenait des conclusions et des recommandations qui mettent le doigt sur les failles de la structure juridique, étayées par des données et des exemples pratiques, a-t-il dit.

Il recommande également au pouvoir législatif de revoir un ensemble de textes juridiques en vigueur, notamment le Code pénal, le Code de procédure pénale et la loi relative à l’Institut supérieur de la magistrature.

Le document propose aussi une philosophie pénale alternative basée sur une nouvelle compréhension de la procédure de détention provisoire, une législation claire concernant la mise en œuvre des peines privatives de liberté en cas de multiplicité d’ordres de détention émis à l’encontre de la même personne, en sus de politiques publiques intégrées visant à prévenir la criminalité et à limiter ses mobiles.

Le rapport vise également à attirer l’attention du législateur sur les lacunes révélées par le travail judiciaire, et les moyens à même d’améliorer le système judiciaire et juridique, le but étant d’assurer la sécurité juridique et judiciaire des citoyens, relève le président de la Chambre des conseillers.

Ces rapports annuels constituent une occasion de mettre en relief la fonction d’évaluation de la Chambre des conseillers, et de retenir les recommandations émises par la Présidence du Ministère public en termes d’approches pratiques de réforme et de perfectionnement ce qui fera de la Chambre des conseillers un partenaire efficace dans le système de réforme, sous la sage conduite de SM le Roi Mohammed VI, a-t-il conclu.

– L’exonération des téléphones basiques et les téléviseurs 32 pouces de la taxe intérieure de consommation (TIC) écologique pour préserver le pouvoir d’achat des citoyens. – La baisse de l’impôt sur le transport des personnes et des marchandises à 10%.

– L’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sans droit à déduction les intérêts des prêts accordés par les établissements de crédit aux étudiants de l’enseignement privé ou public ou de la formation professionnelle dédiés au financement de leurs études au Maroc ou à l’étranger. – L’exonération de la TVA sans droit à déduction sur les métaux de récupération.

– La baisse du seuil fixé pour conclure une convention d’investissement avec l’État de 100 millions de dirhams (MDH) à 50 MDH.

– La diminution des droits d’importation appliqués au plastique du type téréphtalate d’éthylène de 2,5%. – Les entreprises opérant dans les zones d’accélération industrielle et les entreprises de services bénéficiant du système fiscal spécial au pôle financier de Casablanca (Casablanca Finance City) paieront désormais la contribution sociale de solidarité sur leurs bénéfices.

– Prolonger la durée d’inscription du secteur informel dans le tableau professionnel jusqu’à la fin de 2022.

– La suppression des amendes et des augmentations entrainées par les opérations de transport touristique. – Créer un système pour promouvoir les financements des petites associations dans une entreprise de contribution, conformément à la loi 50-20 relative aux petits financements.

l’exonération des droits de douane et autres droits et taxes sur les marchandises, biens d’équipement et outillages importés par ou pour le compte des entreprises s’engageant à mettre en place un programme d’investissement dont le montant est égal ou supérieur à 50 millions de dirhams.

– Tarif des droits de douanes:

– Baisse des droits de douanes à 2,5% pour les matières plastiques (portant le numéro 3915902292). – Baisse des droits de douane de 40% à 2,5% pour les sulfates colorés (portant le numéro 3402901700). – Application d’un droit d’importation à un taux unifié de 2,5% pour les matières premières utilisées dans le traitement du diabète et ajouter la matière « Acarbose » à cette liste de matières. – Taxes intérieures de consommation: – Inclure tous les dispositifs de taxes intérieures de consommation tel qu’il a été mentionné dans le Dahir en tant que loi n°1.77.340, publié le 9 octobre 1977 dans le code des douanes. – Exonérer les téléphones basiques et les téléviseurs 32 pouces de la taxe intérieure de consommation, et ce pour préserver le pouvoir d’achat des citoyens, notamment ceux aux revenus limités. – Code général des impôts: – Baisse de l’impôt sur le transport des personnes et des marchandises à 10%, notamment dans un contexte de hausse des cours du pétrole au niveau mondial. – Les métaux de récupération bénéficieront d’une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sans droit à déduction. – Les services fournis dans le cadre des opérations d’assurance de solidarité et de réassurance de solidarité mentionné dans la loi n° 17.99 relative au code des assurances tel qu’il a été modifié et complété, seront exonérés de la TVA sans droit à déduction.

– L’exonération de la TVA sans droit à déduction des intérêts des prêts accordés par les établissements de crédit aux étudiants du secteur privé ou public ou de la formation professionnelle dédiés au financement de leurs études à l’intérieur ou à l’extérieur du Maroc. – L’exonération de la TVA sans droit à déduction pour les entreprises qui mènent des projets d’investissement d’un montant égal ou supérieur à 50 millions de dirhams, et ce dans le cadre d’une convention conclue avec l’État.

Cette séance, qui a été décidée lundi lors d’une réunion présidée par le premier vice-président de la Chambre des conseillers, se tiendra directement après la séance des questions orales et intervient en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution et après l’approbation de ce projet de la loi organique à l’unanimité le 25 novembre par la commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme, indique un communiqué de la deuxième Chambre.

Les membres du bureau se sont arrêtés, lors de cette réunion consacrée au calendrier de la semaine en cours, sur la progression des débats autour du projet de la loi de finances 2021, constatant que les travaux avancent selon les délais réglementaires qui prévoient de parachever le débat des budgets sectoriels le 1er décembre et de se pencher sur les amendements et le vote sur la première partie du projet de la loi de finances par la commission des finances, de la planification et du développement économique, le 30 novembre 2021, juste après la séance des questions orales, selon la même source.

Concernant le calendrier prévu pour les sessions plénières de débats et de vote sur les première et deuxième parties du projet de la loi de finances, le bureau a décidé de convoquer une conférence des présidents, mardi 30 novembre à 11H00, afin d’examiner les possibles scénarios.

Par ailleurs, le bureau de la Chambre a approuvé l’ordre du jour de la séance des questions orales du 30 novembre 2021 à 15H00, consacrée à la question centrale adressée au ministre de la Justice sur « la situation des tribunaux du Royaume et les défis du développement de la politique pénale », poursuit le communiqué.

Dans le cadre de la célébration, par la Chambre des conseillers, de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, les membres du bureau ont défini le sujet “les causes de la femme marocaine” comme thématique centrale de la séance des questions orales du 07 décembre 2021, en présence de la ministre de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille.

Par ailleurs, le 4 janvier 2021 a été fixé comme date de la séance mensuelle des questions adressées au chef du gouvernement sur la politique publique, conclut le communiqué.

Dans un communiqué publié à l’issue de sa réunion tenue lundi, sous la présidence de M. Naama Mayara, président de la Chambre des conseillers, le bureau de cette institution a indiqué que la séance mensuelle des questions adressées au Chef du gouvernement se tiendra au cours de la deuxième quinzaine de décembre 2021.

Le bureau de la Chambre a par ailleurs fixé l’ordre du jour de la séance des questions orales, prévue mardi à 15h, a ajouté la même source, faisant savoir que cette séance sera consacrée à l’examen de la question centrale adressée au Ministère de l’Equipement et de l’Eau, sur les thèmes liés à l’eau, selon un temps réparti conformément au principe de représentation proportionnelle des groupes et groupements.

D’autre part, le programme mensuel des questions centrales du mois de décembre prochain sera élaboré en coordination avec le gouvernement, selon le communiqué.

Sur un autre registre, le bureau de la Chambre a évoqué l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2022, notant que cet examen se fait dans le respect des délais légaux.

Le président et les membres du bureau ont également discuté des conclusions de la réunion du Comité de coordination entre les deux chambres du Parlement, tenue mercredi dernier, au cours de laquelle l’accent a été mis sur l’importance de cette coordination notamment en ce qui concerne les missions diplomatiques.

Dans ce contexte, le bureau de la Chambre des conseillers a pris note de l’accord au sein dudit Comité concernant la rationalisation des séances mensuelles des questions adressées au Chef du Gouvernement, soulignant que ces séances doivent porter sur les questions de politique générale, conformément aux dispositions de la Constitution.

Le bureau de la Chambre a également pris note de l’accent mis par le Comité sur l’importance de la coordination entre les deux Chambres concernant les missions diplomatiques afin d’unifier les efforts et de préserver les acquis, a souligné le communiqué.

Cette réunion a été aussi l’occasion d’évoquer l’accord au sein du comité de coordination pour la mise en oeuvre des mesures nécessaires en vue de créer une fondation des oeuvres sociales pour les fonctionnaires du Parlement.

Au niveau de la diplomatie parlementaire, le bureau de la Chambre des conseillers a décidé de participer aux travaux de l’Assemblée Parlementaire de l’Union pour la Méditerranée (AP-UpM) à Bruxelles (03 et 04 décembre) et de l’Union des Conseils des États membres de l’Organisation de la Coopération Islamique (OCI) à Istanbul (09 et 10 décembre).

Les positions exprimées, lors d’une séance consacrée à la discussion du PLF-2022, ont oscillé entre les interventions de la majorité, mettant en exergue les différents acquis de ce projet de loi et son ambition pour relever les défis de l’étape actuelle, et celles de l’opposition « jugeant qu’il s’agit d’un document classique qui ne traite pas toutes les problématiques, notamment économiques, en profondeur ».

Ainsi, le groupe Rassemblement national des indépendants (RNI) a souligné que la question sociale, qui constitue une priorité nationale constante du gouvernement, est fortement présente dans le PLF-2022, indiquant que ce projet de loi a mis en avant l’aspect social avec une volonté forte et ambitieuse de mettre en œuvre l’ensemble des projets à caractère stratégique, en particulier le chantier de la protection sociale.

« Nous tenons à saluer la grande implication du gouvernement en ce qui concerne la mise en œuvre du chantier de la protection sociale, considéré comme un investissement en capital humain et qui devrait permettre une meilleure intégration du secteur informel dans le tissu économique national », a dit le groupe.

Pour sa part, le groupe istiqlalien de l’unité et de l’égalitarisme, a insisté sur l’impératif de revenir au plafonnement des prix des matières premières comme le gaz et la farine, suite à la hausse démesurée des prix des denrées alimentaires, appelant à ouvrir un dialogue social sérieux et responsable, pour résoudre les différents problèmes, sociaux soient-ils ou économiques et répondre aux différents besoins et attentes des citoyens au niveau des villages, notamment en matière d’accès aux soins de santé, une problématique qui demeure particulièrement complexe et multidimensionnelle.

Le groupe socialiste a, de son côté, indiqué que le renforcement de l’économie nationale doit se fonder sur un investissement plus efficace qui ne se contente pas uniquement de l’investissement public, mais qui s’intéresse aussi à l’investissement privé et à l’investissement direct étranger, comme mentionné dans le nouveau modèle de développement (NMD).

Le groupe a préconisé, dans ce sens, une meilleure mobilisation pour relever ce défi économique, social et politique et ce, via l’élaboration de politiques visant la séduction des firmes internationales.

Quant au groupe Haraki, il a indiqué que compte tenu du rôle de l’entreprise, notamment en tant que levier essentiel de développement économique et social et de l’ampleur des dégâts que lui a causés la crise du covid-19, le PLF-2022 est amené à venir avec « de vraies mesures stimulantes » pour ces entités, notamment celles en faillite ou en voie de faillite, appelant le gouvernement à soutenir les petites et moyennes entreprises, qui constituent environ 95% du tissu entrepreneurial.

Selon le même groupe, ce PLF doit viser l’amélioration du climat d’investissement et de ses conditions au Maroc et ce, à travers « une réforme radicale » de l’administration et la consolidation de la transformation digitale pour suivre le rythme des tendances dans lequel le Royaume s’est engagé récemment.

Il est également question de reconsidérer les priorités en favorisant l’investissement dans les secteurs productifs touchés par la crise, tels que le tourisme, l’agriculture, l’artisanat, le transport et si nécessaire, la conclusion de nouveaux contrats-programmes pour soutenir et réhabiliter ces filières.