BMDA – Le collimateur https://lecollimateur.ma Le goût de la vérité n'empêche pas la prise de parti Thu, 21 Apr 2022 08:53:32 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.0 https://lecollimateur.ma/wp-content/uploads/2022/11/cropped-logo-32x32.png BMDA – Le collimateur https://lecollimateur.ma 32 32 Bureau marocain des droits d’auteur, la réforme de la discorde ! https://lecollimateur.ma/79293 Thu, 21 Apr 2022 08:53:32 +0000 https://lecollimateur.ma/?p=79293 Ce n’est certainement pas demain la veille que l’on verrait la réforme, sans couacs, du Bureau marocain des droits d’auteur et droits voisins traduite de manière opérationnelle. Celle-ci s’apparentant de plus en plus à une arlésienne. Et pour cause. La mouture déposée à l’appréciation de la Commission parlementaire ad hoc par le ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mehdi Bensaid, n’est pas du goût des syndicats concernés par le secteur, relevant des domaines de la production artistique et audiovisuelle. À telle enseigne qu’ils ont sonné la mobilisation en rejetant, par la voie d’un communiqué rendu public le 15 avril, et le fond et la forme du projet en question.

Les cinq syndicats signataires du communiqué  évoquent, entre autres, l’absence de réactivité du département de tutelle qui n’aurait pas pris en compte leurs propositions.

Plus encore, les syndicats en question ont tenu à exprimer leur refus de ce qu’ils considèrent être une atteinte à l’indépendance du Bureau matérialisée par l’idée de voir l’Executif aux manettes. Risquant, par la même occasion, d’en faire l’otage de calculs politiciens au moment où il est censé défendre les intérêts des créateurs. Du coup, les syndicats en appellent à la démocratisation de la gestion dudit Bureau.

Visiblement, c’est tout un travail de lobbying qui devrait suivre cette nouvelle polémique autour d’une réforme, présentée sous l’habit d’une mise à niveau, dont les spasmes remontent à quelques années déjà. D’autant plus que les premiers concernés ne s’y retrouvent pas.

]]> Il était une fois la propriété intellectuelle https://lecollimateur.ma/13367 Sat, 23 May 2020 14:49:40 +0000 https://lecollimateur.ma/?p=13367 Il y a 229 ans, un certain 13 janvier 1791 vit la reconnaissance légale du droit d’auteur par l’Assemblée Constituante française; qui énonçait notamment que la plus sacrée, la plus inattaquable et la plus personnelle de toutes les propriétés est l’ouvrage, fruit de la pensée de l’écrivain.
Toutefois, ces satanés anglais furent les premiers à émettre une loi véritablement fondatrice du droit patrimonial sur les œuvres artistiques, quand les éditeurs-imprimeurs de Londres obtinrent le « Statute of Anne » en 1709.
A noter que vers la fin du 18ème, deux affaires marquèrent l’histoire anglo-saxonne du copyright, « Donaldson vs Beckett » et « Millar vs Taylor »; mais passons…
Outre-Manche, où les auteurs las de faire la manche s’organisèrent sous l’impulsion de Pierre Augustin Caron de Beaumarchais, suite à la réussite de sa célèbre pièce « Le Barbier de Séville », par ailleurs adaptée au Théâtre Marocain en 1955 (sous le nom Maalem Azzouz).
La Société des Auteurs naquit, rebaptisée en 1829 la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques), l’équivalent du BMDA chez nous au pays du soleil couchant.
Après l’auteur de « Figaro », vint le tour de Victor Hugo qui fut l’instigateur en 1886 de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, qui permet de protéger les droits non des travailleurs de la mer mais ceux de la plume dans les Etats signataires.
Ces travailleurs cérébraux sont aujourd’hui plus de deux millions au sein de la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC), créée en 1926 et qui compte 232 sociétés d’auteurs de 120 pays ; dont le nôtre.
Après celle de Berne, plusieurs conventions vinrent renforcer le droit international; la Convention Universelle sur le droit d’auteur en 1952 sous les auspices de l’UNESCO; la Convention de Rome en 1961 qui étend notamment la protection du droit d’auteur aux droits voisins, les Accords sur les ADPIC en 1994; les Traités de l’OMPI en 1996 en préparation de l’ère numérique et enfin le Traité de Beijing qui concerne le secteur Audiovisuel.
Au Maroc, plusieurs dispositions législatives visent à se mettre en phase avec cet environnement international et lesdits traités et accords internationaux ; en l’occurrence la loi n° 2-00 du 15 février 2000, modifiée deux fois depuis lors et prévoyant par ailleurs des sanctions civiles et pénales.
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