La mise sur liste grise est un coup dur pour l’Algérie, le fait d’être publiquement identifié comme faisant partie de cette liste grise entraîne des effets négatifs sur l’économie et la réputation, ce qui peut impacter le secteur financier, le financement international et l’aide.

La répercussion la plus grave d’une inscription sur liste grise est qu’un pays continuant à être non-conforme risque d’être inscrit sur liste noire par le GAFI, ce qui signifie l’application de sanctions et un dommage à la réputation beaucoup plus grave.

Vu ses connexions avérées avec les milices séparatistes (polisario, Cadre stratégique pour la défense du peuple de l’Azawad (CSP-DPA), implanté au nord du Mali), et les groupes terroristes (Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans, Jnim, et Etat islamique dans le Grand Sahara, EIGS, antenne sahélienne de Daech, entre autres), Alger aura de fortes « chances » de rejoindre l’Iran, la Corée du Nord et la Birmanie sur la liste noire des pays à haut risque.

Il s’agit du dénommé « Taher Ould Akik », neveu du chef de l’autoproclamée « armée » du polisario, « Mohamed El-Wali Akik », révèle le Forum de soutien aux autonomistes de Tindouf (FORSATIN). 

Le prévenu, qui est arrivé au Panama en provenance de Cuba, a été inculpé de « crime contre la foi publique ». Il sera déféré le 9 juin prochain devant un tribunal panaméen, annonce elsiglo.com.pa.

Cette affaire, une de plus, met en évidence les connexions avérées de la milice séparatiste à la solde d’Alger avec les réseaux latino-américains spécialisés dans les trafics de toutes sortes (drogue, devises, etc).

]]> https://lecollimateur.ma/119611 Wed, 17 May 2023 17:35:57 +0000 https://lecollimateur.ma/?p=119611 La Commission européenne a annoncé, mercredi, le retrait du Maroc de la liste grise de l’UE des pays sous surveillance en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

Cette décision tient compte des informations du Groupe d’action financière (GAFI) et des modifications décidées lors de la dernière Plénière du GAFI de février 2023 dans la liste des “Juridictions sous surveillance renforcée”, dite “liste grise”.

Le GAFI avait, en effet, retiré le Maroc de sa liste grise, à la suite de la mise en œuvre par le Royaume de son plan d’action convenu avec le groupe.

Selon la Commission, avec les mesures prises pour mettre en œuvre le plan d’action convenu avec le GAFI, le Maroc a remédié aux carences de son dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et ne représente plus, pour le système financier international, de menace en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

“Étant donné que le Maroc a renforcé l’efficacité de son dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et en a corrigé les déficiences techniques de façon à honorer l’engagement, pris dans son plan d’action, de remédier aux carences stratégiques identifiées par le GAFI, l’évaluation des informations disponibles qu’a effectuée la Commission l’amène à conclure que le Maroc ne présente plus de carences stratégiques dans son dispositif et devrait par conséquent être retiré de la liste” grise, conclut la CE.

Le GAFI avait salué les progrès notables accomplis par le Maroc dans l’amélioration de son dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et a noté que le Royaume avait mis en place les cadres juridiques et réglementaires nécessaires pour honorer ses engagements pris dans son plan d’action.

Inscrit dans le cadre des efforts continus déployés par l’AMMC pour améliorer le niveau de conformité et d’efficacité des dispositifs LBC&FT des intervenants du marché des capitaux, ce guide présente d’une manière didactique les différentes exigences légales et réglementaires incombant à ces professionnels pour les prémunir contre toute exploitation à des fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

Pour rappel, la première version du guide a été publiée en décembre 2019. Aussi, la présente mise à jour de ce guide porte sur les principaux aspects suivants:

ï Les précisions techniques relatives à la conformité aux nouveaux apports de la loi et de la réglementation ;

ï Le registre public des bénéficiaires effectifs ;

ï Les obligations dans le cadre de l’application des sanctions financières ciblées ;

ï La définition des responsabilités des organes de gouvernance et de direction ;

ï Les mesures de vigilance à l’égard des personnes politiquement exposées.

A propos de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC)

L’AMMC est l’autorité de régulation du marché marocain des capitaux. L’Institution a pour missions de veiller à la protection de l’épargne investie en instruments financiers et au bon fonctionnement et à la transparence du marché des capitaux  au Maroc.

Membre de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV) depuis 1996, l’ AMMC a signé, en 2007, la convention multilatérale d’échange et de coopération (Multilateral Memorandum of Understanding/MMOU) de l’OICV faisant du Maroc le 44^e  pays signataire et le 3^e  pays Africain. L’Autorité préside également depuis février 2020, le Comité Régional Afrique Moyen-Orient (AMERC).

Le parquet général a reçu une saisine de l’UTRF conformément à l’article 18 de la loi n °43.05 comprenant un inventaire de transferts de fonds importants et une liste de biens immobiliers ayant fait l’objet de déclarations de soupçon car ils ne correspondent pas aux revenus habituels déclarés par M. Monjib et les membres de sa famille, indique un communiqué du procureur général du Roi près le tribunal de première instance de Rabat.

La correspondance de l’UTRF fait partie des tâches régulières de cette unité, visant à honorer les engagements constitutionnels et internationaux du Royaume en matière de lutte contre les crimes de blanchiment d’argent, précise la même source. Étant donné que les informations reçues par l’Unité comprennent des données sur des faits susceptibles de constituer une infraction de blanchiment de capitaux, le parquet général a chargé la brigade nationale de la police judiciaire de mener une enquête préliminaire sur la source et la nature des transactions et des transferts financiers effectués par les personnes concernées, d’identifier la source des biens immobiliers objet de déclarations de soupçon, et de déterminer ses liens avec d’autres actes criminels, considérés comme des infractions principales aux fins de blanchiment d’argent, relève la même source.

Cette enquête préliminaire s’inscrit, d’un point de vu juridique, dans le cadre des missions habituelles de la police judiciaire, chargée d’enquêter sur les infractions, de vérifier leur occurrence et d’appréhender leurs auteurs, ce qui permet aux autorités judiciaires qui supervisent les enquêtes de prendre les mesures juridiques adéquates, conclut le communiqué.

« Cette stratégie vise à faire adhérer les professions judiciaires (avocats, notaires et Adouls) aux efforts nationaux en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme », a-t-il indiqué lors d’une rencontre de communication organisée par le ministère de la Justice, en partenariat avec l’Ordre des avocats à Safi, autour du thème « Le rôle de l’avocat dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ».

Après avoir relevé que le nombre de « déclarations de soupçon » de blanchiment de capitaux reste faible chez les professions judiciaires; comparativement aux organismes financiers, M. Ben Abdelkader, a assuré que les avocats demeurent soucieux de la mise en œuvre des engagements imposés et ce, compte tenu de leur prise de conscience quant à l’importance de cette question, ses répercussions sur les engagements internationaux du Royaume et ses impacts négatifs sur l’économie nationale.

Tout en mettant l’accent sur la complexité et les risques réels liés aux crimes de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, compte tenu de leur dimension transfrontalière, le ministre a relevé que le cadre juridique national adopté dans ce domaine a défini le champ d’intervention des avocats, et a préservé le caractère sacré de leur profession et ses spécificités.

Dans ce contexte, M. Ben Abdelkader s’est attardé sur l’engagement du ministère en coordination et avec l’assistance technique de l’unité de traitement du renseignement financier (UTRF), dans le domaine de l’accompagnement des avocats pour la mise en œuvre optimale des dispositions juridiques nationales et internationales et le renforcement du rôle de l’avocat dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

« Le ministère programmera en coordination avec l’UTRF et les syndicats de l’Ordre des avocats, des rencontres de communication pour faire connaître les obligations imposées et les moyens à même de les mettre en œuvre, ainsi que la façon dont les avocats, les notaires et les Adouls puissent s’engager dans le système de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme », a-t-il expliqué, relevant que le ministère proposera des guides scientifiques simplifiés au profit des avocats dans ce domaine.

Dans le cadre du renforcement de l’arsenal juridique du Royaume dans ce domaine, M. Ben Abdelkader, a fait savoir qu’une nouvelle loi, en cours d’examen et discussion au Parlement, sera votée et publiée prochainement dans le Bulletin Officiel. Cette loi se propose de renforcer la position et les efforts du Maroc au niveau international, dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et à accroitre son attractivité auprès des investisseurs; a-t-il expliqué.

Par ailleurs, le ministre a estimé que les conclusions et les résultats du rapport d’évaluation du système de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme mettent en évidence les avancées notables qu’a connues le système.

M. Ben Abdelkader a tenu également à rappeler les différents mécanismes juridiques mis en place par le Maroc et qui traduisent la forte volonté du Royaume d’honorer tous ses engagements envers la communauté internationale en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

De son côté, le Bâtonnier de l’Ordre des avocats à Safi, Me Khalil Lamhoual, a fait remarquer que le Maroc adhère fortement aux efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, à travers l’adoption, de façon participative, d’un arsenal juridique intégré en la matière. Par la même occasion, il n’a pas manqué d’exprimer la forte adhésion des avocats à l’ensemble des efforts nationaux menés dans ce sens, vu les impacts négatifs de ces crimes sur l’économie nationale.

Cette rencontre de communication est la deuxième du genre après une première organisée mercredi dernier à Rabat, rappelle-t-on.