« L’élaboration du projet de loi de finances 2021, qui a été appuyée par 13 rapports rédigés par des cadres du ministère, en collaboration avec plusieurs départements ministériels, est soumise à une méthode approfondie, qui prend en compte l’ensemble des critères relatifs à la crédibilité des prévisions et objectifs et dépend d’une analyse minutieuse de la conjoncture « , a fait savoir M. Benchaâboun, qui répondait à des interventions des membres de la Commission des finances et du développement économique à la chambre des représentants, lors de la discussion générale du PLF-2021.

Il a, dans ce sens relevé que les chiffres présentés au sujet des budgets de la santé et de l’éducation sont exacts, tout en mettant en garde contre toute remise en cause de ces chiffres, à travers des comparaisons erronées.

M. Benchaâboun, a en outre fait observer que la loi de finances 2020 a été rectifiée sur la base de la conjoncture exceptionnelle actuelle et ce qu’elle a engendré une baisse des ressources et une augmentation du déficit budgétaire et du taux d’endettement.

Et d’ajouter que la comparaison ne peut avoir lieu avec une année ordinaire, dans le sens où les efforts déployés au niveau des crédits et postes budgétaires des secteurs de la santé et de l’éducation sont des efforts exceptionnels, sous le poids d’une conjoncture difficile, qui interpelle à la valorisation des efforts consentis et non « l’invention de certaines comparaisons partiales ».

Ce Fonds a pour mission de financer les grands chantiers d’infrastructures à travers des Partenariats public-privé (PPP), et de renforcer les capitaux des entreprises ayant des besoins en capitaux propres en vue de contribuer à leur développement et à la création d’emplois, a souligné M. Benchaâboun lors d’un exposé devant la commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants, concernant le Fonds d’investissement stratégique.

La sélection des projets à financer se fera sur la base de leur impact sur l’emploi, a-t-il relevé, soulignant à cet égard, la création de fonds sectoriels ou thématiques, destinés à l’investissement dans des projets d’infrastructure et à la promotion des PME et de l’innovation.

Le ministre a également noté que 45 milliards de dirhams (MMDH) seront alloués au Fonds d’investissement stratégique, précisant que dans le cadre de la Loi de finances rectificative (PLFR) 2020, 15 MMDH y seront consacrés à partir du Budget général de l’Etat, alors que 30 MMDH seront mobilisés dans le cadre des relations avec les établissements financiers nationaux et internationaux, en partenariat avec le secteur privé.

M. Benchaaboun a ajouté à cet égard que le décret portant création du Fonds d’investissement stratégique intervient en application des Hautes instructions de SM le Roi Mohammed VI contenues dans le Discours Royal adressé à la Nation à l’occasion du 21ème anniversaire de l’accession du Souverain au Trône de Ses Glorieux ancêtres, précisant que ce Discours est porteur d’une vision stratégique pour la gestion de la crise actuelle liée à la pandémie du coronavirus.

Le Souverain, a souligné le ministre, a mis en avant dans Son Discours la nécessité de mettre en place un plan ambitieux pour la relance économique et une réforme structurelle majeure dans le domaine social, principalement la généralisation de la couverture sociale et l’accélération de la réforme du secteur public.

Pour opérationnaliser les Hautes Orientations Royales, des mesures immédiates seront prises pour une mise en oeuvre intégrale des Orientations de SM le Roi, a-t-il affirmé, notant ces que mesures s’articulent autour de trois priorités fondamentales, à savoir la généralisation de la couverture sociale, la réforme du secteur public et le lancement d’un plan ambitieux pour la relance de l’économie.

Pour ce qui est du volet social, il sera procédé à la mise en oeuvre rapide du chantier relatif à la généralisation de la couverture sociale, qui permettra de généraliser l’Assurance maladie obligatoire (AMO), les indemnités familiales et la retraite pour les familles marocaines ne disposant pas de la couverture sociale, a précisé le ministre.

Le déploiement de cette réforme se fera de manière progressive à partir de 2021, sur une période de 5 ans, et portera sur deux phases, a-t-il dit, notant que la première phase, qui s’étend de 2021 à 2023, sera marquée par le déploiement de l’AMO et des allocations familiales, tandis que la deuxième phase (2024-2025) portera sur la généralisation de la retraite et l’indemnisation pour perte d’emploi.

Le ministre a également fait part de la volonté du gouvernement d’ouvrir un dialogue constructif avec les partenaires sociaux concernant le calendrier, le cadre légal et les modalités de financement et de mise en œuvre des réformes sociales.

Pour garantir toutes les conditions de réussite de ce grand chantier, plusieurs mesures seront prises à cet égard, notamment la réforme du cadre légal et réglementaire, la réhabilitation des unités hospitalières, l’organisation des parcours de soins, la réforme des programmes sociaux en vigueur et la concrétisation du registre social unifié, la réforme de la gouvernance du système de protection sociale, ainsi qu’une réforme fiscale visant l’harmonisation de la cotisation sociale des professionnels.

Quant à la réforme du secteur public, a-t-il ajouté, la priorité sera accordée au règlement des dysfonctionnements structurels des établissements et entreprises publics (EEP), pour plus de synergie et d’harmonie dans leurs missions, et le renforcement de leurs efficacités économiques et sociales, rappelant à ce propos, la création d’une agence nationale chargée de l’évaluation de la performance des établissements publics.

En ce qui concerne l’aspect économique, il sera procédé à l’élaboration d’un plan global et intégré pour la relance de l’économie comprenant des mesures transversales qui tiennent compte les particularités de chaque secteur, et ce dans le but d’accompagner la reprise progressive des activités des différents secteurs et créer des conditions propices à une reprise économique forte dans la phase d’après-crise, a-t-il dit, rappelant la signature du pacte pour la relance de l’économie et l’emploi et du contrat-programme relatif au tourisme (2020-2022).

En réponse aux interventions des membres de la commission, M. Benchaâboun a relevé qu’un tiers des Marocains disposent d’une couverture médicale, d’où l’importance de la généralisation de celle-ci en vue d’assurer à l’ensemble des Marocains les mêmes prestations de services médicaux et de soins, déjà compris dans l’AMO, qui remplacera le régime d’assistance médicale (RAMED), abstraction faite de leurs catégories socio-professionnelles.

Suite à cette réunion, le ministre a également présenté le décret portant création du Fonds d’investissement stratégique devant commission des finances et du développement économique de la Chambre des conseillers.

I. Mise en place d’un plan de relance ambitieux: 

– La mise en place d’un pacte pour la relance économique et l’emploi qui comprend des mesures transverses tout en tenant compte des spécificités sectorielles.

– Les mesures sectorielles spécifiques, concernant en particulier les secteurs les plus touchés par la crise, feront l’objet de contrats et de conventions qui seront signés avec les fédérations concernées : Contrat-programme 2020–2022 relatif à la relance du secteur touristique en phase post Covid19.

– Le pacte pour la relance économique et l’emploi et le contrat programme relatif à la relance du secteur touristique seront signés courant cette semaine.

– Injection de 120 MMDH dans l’économie: 75 MMDH de crédits garantis par l’Etat, au profit de tous les segments d’entreprises, dont les établissements et entreprises publics (EEP) les plus impactés par la crise. La Caisse Centrale de Garantie (CCG) sera chargée de gérer ce système de garantie (réforme institutionnelle de cette caisse, allouer 5 MMDH, apporté par le fonds Covid-19, pour couvrir les risques de défaut des entreprises bénéficiaires).

– Injection de 120 MMDH dans l’économie: 45 MMDH seront affectés au Fonds d’investissement stratégique, dont 30 MMDH Mobilisés auprès d’institutionnels nationaux et internationaux et 15 MMDH financés par l’Etat (LFR-2020). Ce fonds interviendra directement par le financement des projets d’investissement en faisant appel au partenariat public-privé (PPP) et indirectement par le renforcement des capitaux des entreprises aux fins de leur développement.

– Création du Fonds d’Investissement Stratégique qui aura une mission d’appui aux activités de production, d’accompagnement et de financement des grands projets d’investissement public-privé.

II. Généralisation de la couverture sociale: 

– La généralisation de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) à partir du mois de janvier 2021.

– Des Allocations Familiales (AF) à tous les ménages à partir du mois de janvier 2021.

– Une retraite au profit de la population active non couverte.

– Une indemnité pour perte d’emploi (IPE) au profit de la population active.

– Le déploiement de la réforme de la protection sociale se fera de manière progressive sur une période de 5 ans en deux phase:

• 2021-2023: Déploiement de l’AMO et des Allocations familiales.

• 2024-2025: Généralisation de la retraite et de l’indemnité pour perte d’emploi au profit de la population active.

– Ouverture immédiate d’un dialogue social constructif avec tous les partenaires pour parachever l’élaboration d’une vision pragmatique globale planning, cadre légal et options de financement).

– Afin de réussir cette réforme d’envergure, il est impératif de mettre en place des mesures préalables et d’accompagnement: • La refonte du cadre législatif et réglementaire. • La mise à niveau des structures hospitalières et l’organisation de la filière de soins. • La réforme des systèmes et programmes sociaux déjà en place, notamment à travers l’opérationnalisation du Registre social unifié (RSU). • La réforme de la gouvernance du système de protection sociale. • La réforme fiscale relative à l’instauration de la Contribution Professionnelle Unique (CPU).

III. Réforme du secteur public: 

– Redimensionnement et restructuration du secteur des EEP: • Pour les EEP Non Marchands et Sociaux: à travers la réintégration aux ministères concernés de certaines missions après liquidation/dissolution des EEP dont le maintien n’est plus nécessaire, le regroupement de certains EEP dont le maintien serait justifié et liquidation / dissolution des EEP dont la mission n’est plus avérée.

• Pour les EEP Marchands et Financiers: à travers le renforcement de la pérennité du modèle, la création de groupes/holdings sectoriels homogènes répondant à des impératifs de taille critique, d’optimisation de la gestion (flux, trésorerie, coûts…), d’attrait pour le marché financier et de concrétisation des nouvelles opportunités offertes par l’intelligence artificielle, la digitalisation, l’économie circulaire et la création d’une Agence dédiée à la Gestion Active des participations marchandes et financières de l’Etat.

– Création de l’Agence Nationale dédiée à la gestion stratégique des participations de l’Etat et à suivre la performance des établissements publics ayant pour buts de renforcer davantage le rôle de l’Etat actionnaire, promouvoir la bonne gouvernance au sein des EEP, assurer la gestion stratégique des participations de l’Etat et suivre la performance des établissements publics. – Exemples d’opérations qui pourraient être envisagées: • Secteur d’Infrastructures (Transports et Logistique): Regroupement de ADM, ONCF, SNTL, CFR et AMDL: + Création d’une entité chargée de la réalisation des infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires ainsi que des services du transport.

+ Regroupement de l’activité logistique au sein d’un même opérateur public en vue de créer les synergies et de développer une offre logistique intégrée. • Secteur d’Agriculture et Agro-Industrie: Regroupement de l’ONICL et de ses filiales dans une seule entité + Cette unité devra être transférée au secteur privé.

• Secteur du Développement Territorial: Dissolution des 3 Agences pour le Développement (Sud, Nord et Oriental): + Vu que leur maintien n’est plus justifié du fait des doublons soit avec d’autres EEP soit avec des départements ou CL. • Secteur Social: Fusion de l’ADS, l’Entraide Nationale, l’ODCO et la Caisse de Compensation en un seul opérateur: + Création d’une entité unique et visible chargée de l’action sociale en lieu et place des multiples EEP existants.

Il s’agit notamment de la refonte du cadre législatif et réglementaire, la mise à niveau des structures hospitalières et l’organisation de la filière de soins, la réforme des systèmes et programmes sociaux déjà en place, notamment à travers l’opérationnalisation du Registre social unifié (RSU), a indiqué M. Benchaâboun qui s’exprimait lors d’une conférence de presse sur l’opérationnalisation des Hautes Orientations royales contenues dans le discours du Trône.

Il a également mis en avant la réforme de la gouvernance du système de protection sociale et la réforme fiscale relative à l’instauration de la Contribution Professionnelle Unique (CPU).

Et d’ajouter: « La réforme de la protection sociale est une réforme sociétale de grande envergure qui interpelle des mutations profondes de la gestion et de la gouvernance du système de protection sociale au Maroc ».

Cette réforme, poursuit le ministre, consacre une couverture sociale universelle à travers la généralisation de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) et des Allocations Familiales (AF) à tous les ménages à partir du mois de janvier 2021, outre une retraite au profit de la population active non couverte et une indemnité pour perte d’emploi (IPE) au profit de la population active.

M. Benchaâboun a aussi fait savoir que conformément aux Hautes Instructions de SM le Roi Mohammed VI, un dialogue social constructif sera ouvert immédiatement avec tous les partenaires afin de parachever l’élaboration d’une vision pragmatique globale (planning, cadre légal et option de financement).

Il a, par ailleurs, précisé que le déploiement de cette réforme se fera de manière progressive, sur une période de 5 ans en deux phase, selon une chronologie bien définie. Ainsi, la période 2021-2023 est consacrée au déploiement de l’AMO et des AF, alors que celle 2024-2025 sera dédiée à la généralisation de la retraite et de l’IPE au profit de la population active.

Ce pacte, qui sera le fruit d’une ambition commune et partagée par l’ensemble des parties prenantes (Etat et partenaires sociaux et économiques), et le contrat programme relatif à la relance du secteur touristique seront signés courant cette semaine, a fait savoir M. Benchaâboun qui s’exprimait lors d’une conférence de presse sur l’opérationnalisation des Hautes Orientations royales contenues dans le discours du Trône.

Il a, dans ce sens, expliqué que les mesures sectorielles spécifiques, concernant en particulier les secteurs les plus touchés par la crise, feront l’objet de contrats et de conventions qui seront signés avec les fédérations concernées (Contrat-programme 2020–2022 relatif à la relance du secteur touristique en phase post-covid-19).

M. Benchaâboun a également précisé que les 120 milliards de dirhams (MDH) qui vont être injectés dans l’économie nationale seront répartis sur les crédits garantis par l’Etat (75 MMDH) et le Fonds d’investissement stratégique (45 MMDH).

Il a, à cet égard, souligné que conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi organique N° 130-13 relative à la loi de finances, de l’article 29 de la loi des finances 2020, et de l’article 25 du décret 2.15.426 portant élaboration et application des lois des finances, il sera procédé à la création d’un Compte d’Affectation Spéciale dédié intitulé « Fonds d’Investissement Stratégique ».

Ce décret sera présenté pour approbation au prochain Conseil de gouvernement, a indiqué le ministre, ajoutant que ce fonds aura une mission d’appui aux activités de production, d’accompagnement et de financement des grands projets d’investissement public-privé.

Selon un communiqué du ministère de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration- département de la réforme de l’administration-, cette circulaire précise les procédures et les mesures que ces administrations et institutions doivent respecter pour la mise en œuvre de cette loi, et ce au niveau de gestion des informations, de la publication proactive, de la réception et du traitement des demandes d’informations, ainsi que de la sensibilisation et de l’accompagnement.

Afin de simplifier la pratique du droit d’accès à l’information aux citoyennes et aux citoyens, le département de la Réforme de l’administration a élaboré un guide relatif à la mise en œuvre de cette loi, indique le communiqué, notant que ce guide permet de clarifier les dispositions de cette loi, à savoir : qu’est-ce qu’une information, qui peut la demander et à qui, les modalités de demandes d’information, les règles à respecter lors de la réutilisation de l’information, les délais d’obtention des informations et les voies de recours.

En outre, le département a lancé un portail d’accès à l’information « www.chafafiya.ma » qui permet d’une part aux « chargées de l’information », désignées par leurs administrations et institutions concernées, de suivre, de traiter les demandes d’informations et de répondre dans les délais impartis, conformément aux dispositions de cette loi et d’une autre part permet au demandeur de l’information de suivre sa demande depuis le dépôt jusqu’à la réception de sa réponse finale et de recevoir des notifications à chacune des étapes, a fait savoir la même source.

Aussi, un réseau des chargés de l’accès à l’information a été mis en place sous la supervision du département de la Réforme de l’administration, en vue de mobiliser et renforcer les compétences de ses membres et de les accompagner de manière continue dans la mise en œuvre de cette loi.

La loi n° 31.13 sur le droit d’accès à l’information est entrée en vigueur de manière complète le 12 mars 2020, promulguée par le Dahir n° 1.18.15 du 22 février 2018, et ce conformément à l’article 27 de la Constitution, qui stipule que les citoyennes et les citoyens ont le droit d’accéder à l’information détenue par l’administration publique, les institutions élues et les organismes investis de mission de service public, rappelle le communiqué.

Cette loi est primordiale pour promouvoir la transparence, la responsabilité et la reddition des comptes, ainsi que renforcer la démocratie participative et consolider la confiance entre l’administration publique et l’usager, a noté le département.

Pour consulter la circulaire du ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration n°05/2020 relative à la mise en œuvre du droit d’accès à l’information, le département recommande de consulter le lien : https://www.mmsp.gov.ma/uploads/documents/CirculaireDAI_05-2020_17062020.pdf Pour consulter le Guide relatif à la loi n°31.13 sur le Droit d’accès à l’information, le département invite les citoyens à cliquer sur le lien: https://www.mmsp.gov.ma/uploads/documents/Guide_DAI_VersionFrancaise.pdf

Lors de la séance des questions orales à la Chambre des conseillers, M. Benchaâboun les a également exhorté à davantage de mobilisation et d’engagement afin de garantir les conditions adéquates pour l’élaboration d’un plan de relance de l’économie nationale, sur lequel l’exécutif œuvre pour définir les principaux axes d’un projet de loi de finances rectificative.

Il a saisi cette occasion pour demander aux patrons et dirigeants d’entreprises à poursuivre l’application rigoureuse des mesures préventives et proactives afin d’assurer la sécurité des employés, des salariés et des clients.

Le responsable gouvernemental a aussi souligné que le ministère veille à faire du plan de relance économique une charte pour la redynamisation de l’économie et de l’emploi, basée sur une ambition commune et partagée entre toutes les parties prenantes (Etat, entreprises, secteur banquier et partenaires sociaux), et ce conformément à des engagements clairement définis et basés sur des mécanismes efficients de suivi et d’évaluation.

Ce plan constituera sans nul doute un levier important qui permettra d’accompagner la reprise progressive des différents secteurs de l’économie nationale et la mise en place des conditions adéquates à une relance économique prometteuse pour l’après crise, a-t-il souligné.

– Les ressources totales du Fonds spécial pour la lutte contre la pandémie du Coronavirus ont atteint 32 milliards de dirhams à la date du 24 avril ;

– Les dépenses du Fonds s’élèvent à 6,2 milliards de DH, dont 2 milliards alloués au ministère de la Santé pour l’acquisition du matériel et dispositifs médicaux nécessaires pour faire face à la pandémie, particulièrement 460 lits de réanimation, 580 lits d’hôpitaux standards et 410 appareils respiratoires ;

– Conformément aux chiffres obtenus suite aux déclarations formalisées sur le portail de la CNSS pour bénéficier des indemnisations accordées à ses adhérents impactés, 132.000 entreprises sur les 216.000 affiliées ont révélé avoir été affectées par la pandémie et déclaré que plus de 800.000 salariés et employés sont temporairement en arrêt de travail ;

– Le Fonds Covid-19 mobilisera près de deux milliards de dirhams mensuellement ;

– Un total de 4,3 millions de familles opérant dans le secteur informel bénéficieront du soutien du Fonds Covid-19 ;

– Le nombre de familles disposant d’une carte RAMED concernées par le soutien du Fonds a atteint environ 2,3 millions ménages, dont 38% sont issus du milieu rural ;

– Environ 16.000 points de distribution des aides ont été mis à disposition, y compris les guichets automatiques;

– Cette opération a permis, jusqu’au dimanche 26 avril, de distribuer plus de 80% des aides financières aux ménages concernés sur tout le territoire marocain, y compris le milieu rural et ce, dans le respect total des conditions sanitaires imposées ;

– Le nombre des ménages opérant dans le secteur informel et qui ne bénéficient pas du régime RAMED, s’est élevé à 2 millions, après le contrôle de la cohérence des déclarations déposées sur le site « www.tadamoncovid.ma » ;

– Les demandes de report du remboursement des échéances des crédits bancaires et celles liées aux crédits leasings se sont élevées à 416.000 demandes, portant sur 33 milliards de dirhams ;

– Les prêts exceptionnels garantis par l’État à travers Damane Oxygène, mis en place pour soutenir les entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 500 millions de dirhams, ont atteint 9000 prêts d’un montant dépassant 3,7 milliards de dirhams, dont 124 ont été rejetés, soit moins de 1,5% ;

– L’utilisation par le Maroc de la ligne de précaution et de liquidité (LPL) pour le tirage de trois milliards de dollars n’affectera pas le niveau de la dette publique ;

– Le tirage permettra d’atténuer les effets de cette crise sur l’économie nationale, et la préservation des réserves de devises à des niveaux confortables, permettant de consolider la confiance des investisseurs étrangers et des partenaires du Maroc ;

2. Inviter les maitres d’ouvrages relevant des administrations de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics et autres organismes soumis au contrôle financier de l’Etat, à réserver une suite favorable aux demandes des entreprises invoquant la force majeure à raison des mesures d’état d’urgence sanitaire et de confinement prises par les pouvoirs publics, sans tenir compte du délai de 7 jours pour l’introduction des demandes de l’espèce ;

3. Procéder, par voie d’avenant, à la prorogation des délais contractuels aussi bien pour les marchés de travaux que pour les marchés de fournitures et de services, dans la limite de la durée de l’état d’urgence sanitaire ;

4. Inviter les maitres d’ouvrages à recourir également, en cas de besoin, aux mécanismes d’ajournement de l’exécution des travaux, fournitures ou services ou aux ordres de services d’arrêt et de reprise, dans la limite de la durée de l’état d’urgence sanitaire ;

5. Rappeler aux différents intervenants en matière de commande publique, la nécessité de privilégier, durant la période d’état d’urgence sanitaire, le recours à l’échange électronique sous ses différentes formes, des pièces justificatives et des documents par rapport au support papier.