L’inquiétude est là, sourde et lancinante…! Mais puisque c’est une œuvre d’art, elle porte en elle même… au-delà de son contenu… une espérance. L’art est toujours source d’espoir!

Mohammed Amine Benyoussef est artiste plasticien lauréat de l’École des Beaux Arts de Casablanca (1991). Il déploie aussi sa créativité dans le champ numérique en tant que vidéo graphiste.

Au-delà d’une légitime satisfaction, il est regrettable de constater que ni Mohammed Melehi, ni les ayants droits de Farid Belkahya… et ni les Finances du pays ne toucheront un « centime » ou « kopeck » sur ces ventes records.

Cette situation est due à un vide juridique sur le  » DROIT DE SUITE  » ( حق التتبع)… même si un projet de loi a bien intégré cette notion… mais il est toujours pendant au Parlement.

S/t. L’intégration du « droit de suite » dans la législation marocaine

Le « droit de suite » figure bien dans le « projet » de loi N° 66 19 modifiant et complétant la loi 2.00 relative aux droits d’auteurs. Il a été adopté par le Conseil de gouvernement… il y a près de cinq mois le 14 novembre 2019… mais il est toujours « en souffrance » au Parlement.

Le même Conseil du gouvernement a également adopté le projet de loi N° 25 19 qui réorganise et redéfinit les missions du Bureau Marocain des Droits d’ Auteurs ( B.M.D.A) pour lui permettre de mieux agir pour la protection de la propriété intellectuelle.

Le « droit de suite » reconnait à l’ auteur d’une oeuvre … ici l’artiste plasticien… un droit de suivi…par le prélèvement d’un pourcentage… autant de fois que l’oeuvre est « revendue ». C’est une « rémunération » dont bénéficient l’auteur lors des reventes… menées par un professionnel du marché de l’art.

Le projet de loi N°66 19 apporte beaucoup de nouveautés. Il définit d’abord le sens de « droit de suite »… précise les disciplines concernées par les arts plastiques et visuels… et précise les catégories des bénéficiaires.

Il définit à 5% le pourcentage à verser à l’artiste lors de la « revente » : vente aux enchères… vente dans une galerie d’exposition… ou vente par un marchand d’art autorisé… qu’elle soit faite au MAROC ou à l’ETRANGER.

Ce droit est transmis aux héritiers… aux ayants droits pendant 70 années après le décès de l’auteur. La loi a confié au B.M.D.A la mise en oeuvre du « droit de suite ».

S/t L’ expérience internationale du  » droit de suite »

Par exemple en France, la Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques ( A.D.A.G.P) créée en 1920 est chargée de la perception et de la répartition des droits d’auteurs. Elle représente plus de 180 000 artistes français et étrangers dans plus de 40 disciplines.

L’ A.D.A.G.P. veille à ce que le marchand d’art informe sur la vente et la déclare… puis verse le  » droit de suite » lorsqu’il est saisi par l’auteur, l’héritier ou une société d’auteurs.

Elle peut également intervenir au niveau international en faveur d’artistes étrangers … à condition que la législation de leur pays reconnaît le droit de suite aux auteurs de l’Union Européenne… selon
le principe de réciprocité.

Il existe aussi une Directive de 2001 de l’Union Européenne relative au droit de suite au profit de l’auteur d’une œuvre d’art originale.

Il est fort probable que lorsque la loi 66 19 sera votée au Parlement le B.M.D.A. sera amené à travailler en coopération avec l’ A.D.A.G.P ( qui a l’expertise nécessaire! ) pour la mise en oeuvre du « droit de suite » en faveur des artistes marocains en cas de revente de leurs oeuvres hors du territoire national.

S/t. Le « droit de suite » fruit d’une réflexion collective

Le Syndicat Marocain des Artistes Plasticiens Professionnels S.M.A.P.P. ( présidé par Mohamed Mansouri Idrissi) et l’ Association Marocaine des Arts Plastiques A.M.A.P (présidée par Mohamed Melehi) ont contribué à l’élaboration de ce projet de loi en coordination étroite avec le Département de la Culture… et le Bureau Marocain des Droits d’Auteurs B.M.D.A. Le colloque sur « La situation des arts plastiques au Maroc » tenue en décembre 2018 à Rabat a contribué à nourrir la réflexion à ce sujet.

Le Département de la Culture et le Gouvernement ont fait leur travail. C’est au législateur de faire aboutir la loi.

La communauté des artistes plasticiens et visuels souhaite que lorsque le pays sortira de cette crise sanitaire, le Parlement puisse voter ce texte qui constitue un tournant majeur pour la protection de la propriété intellectuelle.

Le dynamisme des « arts plastiques » y était pour beaucoup : galeries privées… espaces des complexes culturels, des fondations, des institutions financières engagées dans le culturel…et bien évidemment la programmation internationale du MMVI…

Fréquemment, les journaux télévisés clôturaient leur édition par un reportage sympathique et « gentillet » sur un  » maârid des founoun tachkilya ».

Même si le public des arts est réduit, la machine tournait. Créateurs et organisateurs  trouvaient « plus ou moins » leur compte.

Les cinéphiles étaient aussi choyés par les multiplex. Les tournages de films se faisaient un peu partout. Le théâtre avait ses représentations et son public de « résistants ». Les amateurs de musique se déplaçaient pour les grands événements internationaux à Rabat, Fès Essaouira, Oujda, Tanger… Et aussi pour ces mini concerts de musique jazz, rap, pop, reggae, world music…très en vogue dans divers établissements…

Les intello gambergeurs…trouvaient leur compte dans des conférences, colloques, tables rondes, présentation d’ouvrages …portés par des publics ou des privés…

On pense aussi à la fréquentation en hausse des musées……à l’ affluence à la Bibliothèque nationale… aux événements liés au livre et à la lecture… et aussi au dynamisme des centres culturels étrangers… etc.

Bref… c’était à la carte, on avait l’embarras du choix…et la subvention publique soutenait la création.

Mais pourquoi ici l’emploi de l’imparfait ?? Comme si c’était un monde révolu ? La nostalgie d’un âge d’or mythique? Pourtant, on a quitté tout cela il y a moins de dix jours…!!! Juste hier!

La notion du temps se trouble et tout semble désormais lointain. Cet imparfait est issu du traumatisme du confinement…du choc du déplacement conditionné par une autorisation exceptionnelle… et de la méfiance des attroupements et de la foule… notre salut est en jeu. On n’a jamais pensé vivre un « truc » pareil!!

Partout dans le monde… les artistes s’interrogent. La création du rêve et la recherche du beau…paraissent  « secondaires » dans cette ambiance tragique.

En France, musées, monuments historiques, sites touristiques, cinémas, théâtres, bibliothèques… sont fermés. Édouard Philippe a dit que ce sont des «lieux publics non indispensables à la vie du pays».
« Non indispensables à la…vie… du pays » !! Les mots de trop qui font mal à la culture et aux artistes!

En Belgique, une grande agence de communication culturelle estime que 10. 000 événements sont annulés ou reportés. Les Belges ont prévu une stagnation des activités pour toute l’année. Ils ont décidé de soutenir les artistes ! La Fédération Wallonie-Bruxelles a créé un fonds de 50 millions d’euros pour, entre autres, les activités culturelles qui n’auront pas lieu … mais dont « la rémunération des artistes et des techniciens doit être assurée ».

Aujourd’hui, c’est surtout l’homme de médecine (qui soigne) et l’ homme de sûreté (qui assure l’ordre public et le respect du confinement) qui sont sur le front.

La culture ne peut s’épanouir dans les sociétés que lorsque les besoins élémentaires sont globalement satisfaits. La santé est aujourd’hui gravement menacée. Artistes et acteurs culturels sont également mobilisés mais sont perplexes. Leurs revenus vont diminuer….Tôt ou tard le mal sera vaincu…la crise surmontée… les énergies créatives retrouveront leur rôle et leur mission…Mais en attendant…!?