appui social – Le collimateur https://lecollimateur.ma Le goût de la vérité n'empêche pas la prise de parti Tue, 16 Jun 2020 19:40:37 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.0 https://lecollimateur.ma/wp-content/uploads/2022/11/cropped-logo-32x32.png appui social – Le collimateur https://lecollimateur.ma 32 32 La chambre des conseillers adopte un projet de loi sur le ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social https://lecollimateur.ma/16248 Tue, 16 Jun 2020 19:40:37 +0000 https://lecollimateur.ma/?p=16248 La Chambre des conseillers a adopté, mardi à la majorité, le projet de loi 72-18 relatif au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social, portant création de l’Agence nationale des registres.

Adopté lors d’une séance plénière en présence du ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, Noureddine Boutayeb, ce projet de loi vise à établir un système national d’inscription des familles et des personnes désireuses de bénéficier des programmes d’appui social, supervisés par les Administrations publiques et les Collectivités territoriales par le biais d’un Registre social unifié, d’un Registre national de la population et d’une Agence nationale des registres chargée de gérer ce dispositif.

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