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	<title>ANNÉE JUDICIAIRE &#8211; Le collimateur</title>
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	<description>Le goût de la vérité n&#039;empêche pas la prise de parti</description>
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		<title>Année judiciaire: La rationalisation de la détention préventive au rang des priorités</title>
		<link>https://lecollimateur.ma/70392</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Hassan Benaddad]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 01 Feb 2022 07:21:22 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[ACTUALITÉ]]></category>
		<category><![CDATA[Abdelaziz Raji]]></category>
		<category><![CDATA[ANNÉE JUDICIAIRE]]></category>
		<category><![CDATA[détention préventive]]></category>
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					<description><![CDATA[La rationalisation des recours et de la détention préventive est placée au rang des priorités de l&#8217;action de la justice, a indiqué lundi le procureur général près la Cour d&#8217;appel de Rabat, Abdelaziz Raji, lors d&#8217;une audience solennelle en ouverture de l&#8217;année judiciaire 2022. Un total de 12.468 personnes sont en détention préventive dans cette &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>La rationalisation des recours et de la détention préventive est placée au rang des priorités de l&rsquo;action de la justice, a indiqué lundi le procureur général près la Cour d&rsquo;appel de Rabat, Abdelaziz Raji, lors d&rsquo;une audience solennelle en ouverture de l&rsquo;année judiciaire 2022.</p>
<p>Un total de 12.468 personnes sont en détention préventive dans cette circonscription, soit 20,86% des personnes suspectes présentées à la justice, a-t-il précisé dans une allocution centrée sur le bilan d&rsquo;activités au titre de l&rsquo;année judiciaire 2021.</p>
<p>Il a relevé dans ce contexte que le parquet a effectué plus de 1.300 visites dans les locaux de la police judiciaire, des centres psychiatriques ainsi que des établissements pénitentiaires et d&rsquo;autres services.</p>
<p>La tenue de cette audience solennelle, a-t-il dit, est révélatrice de la nouvelle vision intégrée visant à consacrer un pouvoir judiciaire indépendant au service du citoyen, à même de promouvoir l&rsquo;image d&rsquo;un ministère public citoyen.</p>
<p>C&rsquo;est dans ce cadre que ce ministère public entend concentrer tous ses efforts sur la bonne application de la loi et au service de la justice pénale, et ce dans une logique d&rsquo;interaction rapide et efficace, a-t-il ajouté.</p>
<p>Cette audience est l&rsquo;occasion, selon le responsable judiciaire, de passer en revue des différents aspects de l&rsquo;activité du Parquet dans la circonscription judiciaire de la Cour d&rsquo;appel de Rabat. Il s&rsquo;agit aussi de dresser une évaluation objective du bilan des activités de l&rsquo;année 2021 et de dévoiler les objectifs stratégiques et les projets à venir.</p>
<p>S&rsquo;attardant sur le bilan de l&rsquo;année dernière, le procureur général a fait état de 51.659 dossiers enregistrés au Secrétariat-greffe des différents tribunaux relevant de cette circonscription judiciaire ainsi que 70.106 correspondances enregistrées dont 69.270 correspondances ont été traitées (98,80%).</p>
<p>Au volet de la répression, les tribunaux de la circonscription judiciaire ont enregistré 54.837 requêtes en 2021, alors que 45.098 sur 70.893 requêtes en cours ont été traitées, soit 63,62%, contre 42.257 en 2020.</p>
<p>Par ailleurs, les première et deuxième chambres de la Cour d&rsquo;appel ont enregistré 5.687 affaires pénales dont 2.591 ont été jugées (45,56%), alors que la chambre correctionnelle a totalisé 2433 affaires en cours dont 2.429 ont été jugées (99,83%).</p>
<p>S&rsquo;agissant des délits des mineurs, le procureur général a fait état de 2.006 affaires enregistrés, dont 2.877 sont en cours, avec 2679 affaires jugées (93,11%). La Cour d&rsquo;appel compte à elle seule 209 affaires relatives aux mineurs, dont 317 en cours avec 215 jugées (67,82 %).</p>
<p>Côté affaires liées au terrorisme, M. Raji a fait observer que sous cet angle 73 procès-verbaux ont été établis (-29,12%) et 103 personnes (-28,96) ont été traduites devant le parquet, contre 103 PV et 145 personnes poursuivies en 2020.</p>
<p>Sur le registre de la coopération judiciaire internationale, il a mis l&rsquo;accent sur le lancement de deux mandats d’arrêt internationaux l&rsquo;an dernier ainsi que sur l’exécution des demandes d&rsquo;extradition conformément à des mandats d’arrêt internationaux. Les affaires relatives à la violence à l&rsquo;égard des femmes et des enfants ont totalisé 2.280 dossiers au niveau de cette circonscription, avec 2.962 en cours, dont 2.157 jugés (72,82%).</p>
]]></content:encoded>
					
		
		
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		<item>
		<title>Cour d&#8217;Appel de Rabat: Audience solennelle de début de l’année judiciaire 2022</title>
		<link>https://lecollimateur.ma/70342</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Le collimateur]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 31 Jan 2022 18:05:07 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[ACTUALITÉ]]></category>
		<category><![CDATA[SOCIÉTÉ]]></category>
		<category><![CDATA[ANNÉE JUDICIAIRE]]></category>
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					<description><![CDATA[La Cour d&#8217;appel de Rabat a tenu, lundi, l&#8217;audience solennelle marquant le début de l’année judiciaire 2022, avec la Haute Approbation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Dans son allocution d&#8217;ouverture, le premier président de la Cour d&#8217;appel de Rabat, Mounir El Mountassir Billah a indiqué &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>La Cour d&rsquo;appel de Rabat a tenu, lundi, l&rsquo;audience solennelle marquant le début de l’année judiciaire 2022, avec la Haute Approbation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).</p>
<p>Dans son allocution d&rsquo;ouverture, le premier président de la Cour d&rsquo;appel de Rabat, Mounir El Mountassir Billah a indiqué que la tenue de cette audience solennelle intervient dans un contexte marqué par des mutations majeures au niveau du pouvoir judiciaire, concernant notamment la mis en place de mécanismes d&rsquo;indépendance et de coopération vis-à-vis des divers acteurs.</p>
<p>Il a insisté, dans ce sens, sur la protection des droits et la promotion des libertés et de la sécurité judiciaire, en droite ligne avec le projet de société moderne qui préserve la liberté et la dignité et parie sur la reddition des comptes, sur la base de la présomption d&rsquo;innocence et du procès équitable, conformément aux normes universelles.</p>
<p>« Cette juridiction et les tribunaux de première instance relevant de son ressort ont placé le citoyen au centre de leurs préoccupations, en améliorant le processus d&rsquo;accueil et d&rsquo;accès aux tribunaux, par la mise en place de guichets uniques de greffes (front office) », a fait savoir M. El Mountassir Billah.</p>
<p>Le premier président de la Cour d&rsquo;Appel n&rsquo;a pas manqué de souligner l&rsquo;engagement de cette institution pour l&rsquo;instauration d&rsquo;une logique de qualité, d&rsquo;efficience et d&rsquo;efficacité au sein d&rsquo;une équipe homogène et harmonieuse, dont l&rsquo;unique souci est de servir l&rsquo;intérêt public.</p>
<p>Cette tendance, poursuit-il, passe nécessairement par l&rsquo;amélioration des indicateurs statistiques et la réduction des délais de traitement des dossiers des justiciables, dans l&rsquo;optique de couper avec les pratiques antérieures, tout en misant sur la digitalisation en tant que vecteur de confiance et d&rsquo;encouragement d&rsquo;investissement.</p>
<p>De son côté, le président du Tribunal de première instance de Salé, Samir Ait Arejdal a indiqué à la MAP que cette audience est une occasion de mettre l&rsquo;accent sur les différentes activités de l&rsquo;ensemble des tribunaux relevant de la Cour d&rsquo;Appel de Rabat, afin s&rsquo;enquérir des problématiques et contraintes enregistrées dans ce cadre.</p>
<p>« La circonscription de la Cour d&rsquo;Appel a enregistré un bilan positif au cours de l&rsquo;année judiciaire 2021, par rapport aux années précédentes, avec un taux de liquidation des dossiers qui a atteint plus 103% », s&rsquo;est-il félicité, ajoutant que cet exploit n&rsquo;aurait pas eu lieu sans les grands efforts consentis par les magistrats et les responsables judicaires.</p>
<p>A cette occasion, des magistrats relevant de la circonscription judicaire de la Cour d&rsquo;appel de Rabat ont reçu des Wissams Royaux, dont Sa Majesté le Roi Mohammed VI a bien voulu les gratifier.</p>
<p>Ont pris part à cette audience le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du Ministère public, le Médiateur du Royaume, le Procureur général du Roi près la Cour d&rsquo;Appel, des membres du CSPJ, des responsables judiciaires et le directeur du Bureau central d&rsquo;investigations judiciaires (BCIJ), ainsi que des personnalités civiles et militaires.</p>
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