Impulsé par la vision éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, ce chantier stratégique vise à garantir une couverture médicale universelle à l’ensemble des marocains. Aujourd’hui, cet objectif ambitieux est sur le point d’être pleinement réalisé : l’AMO n’exclut désormais aucun citoyen.

 Les chiffres parlent d’eux-mêmes. “La généralisation de l’AMO a permis, en 2025, de couvrir plus de 32 millions de bénéficiaires, soit 88% de la population, contre seulement 42% avant la généralisation”, selon une note de présentation du projet de loi de Finances 2026 publiée sur le site du ministère de l’Economie et des Finances.

D’après la même source, le régime “AMO-Tadamon” couvre actuellement près de 11 millions de bénéficiaires; le régime “AMO-TNS” (Travailleurs non salariés), lui, compte environ 4 millions de bénéficiaires, tandis que 313. 000 personnes sont immatriculées au régime “AMO-Achamil”. 

Pour atteindre cet objectif, il a fallu déployer une véritable taskforce. Sur le plan législatif, l’ensemble des textes régissant l’extension de l’AMO ont été adoptés. Cette réforme vise à étendre la couverture médicale à l’ensemble de la population, incluant initialement les bénéficiaires du régime d’assistance médicale (RAMED) et les professionnels non-salariés.

Sur le plan opérationnel, la Caisse nationale de sécurité sociale, l’établissement public chargé de déployer la généralisation de l’AMO, a mis en place tous les dispositifs pour concrétiser le droit fondamental de tout citoyen d’accéder équitablement à des soins appropriés, préventifs et curatifs, sur l’ensemble du territoire national. 

DE L’ASSISTANCE (RAMED) A L’ASSURANCE (AMO-TADAMON): LE PASSAGE FLUIDE

Le 1er décembre 2022 marque une étape décisive dans le processus de généralisation de l’AMO. Elle symbolise le passage du régime d’assistance médicale (RAMED) vers le régime d’assurance AMO-TADAMON, plus équitable et durable.

Ce basculement a permis aux ex- Ramédistes d’accéder au même panier de soins que les salariés du secteur privé, y compris dans les établissements de santé privés. Il garantit également la prise en charge, par l’État, des cotisations pour les personnes incapables de s’en acquitter.

Le passage à un régime unique a significativement renforcé l’accès aux soins pour l’ensemble de la population, en particulier les plus vulnérables. Il a également permis de corriger les dysfonctionnements du RAMED, notamment en matière de ciblage, puisque son dispositif d’éligibilité et de sélection laissait place à des écarts importants : un pourcentage non négligeable de bénéficiaires n’aurait normalement pas dû en bénéficier.

AMO TADAMON, AMO-TNS, AMO ACHAMIL: DES DISPOSITIFS D’INCLUSION MASSIVE

Pour assurer une meilleure mise en œuvre de la généralisation de l’AMO, le gouvernement a mis en place une architecture inclusive, articulée autour de régimes adaptés aux différentes catégories sociales, garantissant ainsi une couverture médicale pour l’ensemble de la population.

Les travailleurs salariés bénéficient du régime classique de l’AMO, lié à leur statut professionnel, tandis que les travailleurs non salariés disposant d’une activité génératrice de revenu sont couverts par le régime AMO-TNS.

Les personnes n’exerçant aucune activité professionnelle mais disposant de la capacité financière de cotiser relèvent du régime AMO-ACHAMIL. Enfin, les personnes en situation de vulnérabilité, incapables de s’acquitter des cotisations, sont prises en charge par le régime AMO-TADAMON, avec une contribution directe de l’État.

Cette structure cohérente et solidaire consacre le principe d’universalité de la couverture médicale, tout en tenant compte de la situation socio-économique de chaque citoyen.

Tout bien considéré, la Couverture Sanitaire Universelle n’est plus une ambition lointaine : ses fondements sont solidement établis et elle est désormais à portée de main. Seul hic au tableau, selon le Conseil économique, social et environnemental (CESE), près de 11 % des personnes immatriculées seraient en situation de « droits fermés », soit plus de 3,56 millions de citoyens.

Le problème se pose particulièrement chez les Travailleurs Non Salariés (TNS), dont une partie importante affiche des irrégularités persistantes dans le paiement des cotisations. Pourtant, ce paiement est indispensable à l’ouverture des droits.

En effet, la viabilité de ce régime fondé sur un principe de mutualisation, repose sur la contribution régulière de ses bénéficiaires. Or, dans les faits, la logique est souvent inversée : on ne cotise qu’en cas de maladie.

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, la difficulté ne réside pas dans une incapacité à s’acquitter des cotisations mensuelles_ somme modeste avoisinant les 150 dirhams_ mais plutôt dans une mentalité réfractaire à l’idée de contribuer à un service d’intérêt public.

UN CAP AMBITIEUX : LA SANTE POUR TOUS

Consciente de cet enjeu, la CNSS a intensifié ses campagnes de communication et de sensibilisation sur tous les fronts (caravanes de proximité, médias, actions de communication digitales…) pour améliorer la perception de l’AMO auprès des populations concernées et expliquer pourquoi il est essentiel de payer sa cotisation.

Le message est clair : pour une contribution modeste, l’assuré bénéficie d’un large panier de soins, comprenant le remboursement partiel des soins ambulatoires auprès des cabinets médicaux privés, la prise en charge d’une partie des frais d’hospitalisation dans les cliniques et centres privés, et une prise en charge totale dans les hôpitaux publics.

Cette stratégie globale vise à instaurer une culture de solidarité nationale et à garantir un accès équitable aux soins pour chaque citoyen. Une mobilisation tous azimuts pour atteindre un cap historique : LA SANTÉ POUR TOUS.

Le taux de prélèvement qui sera appliqué tiendra compte de la forme juridique de l’établissement de soins, renseignée au niveau du Fichier National des Professionnels de Santé mis à la disposition de la CNSS par l’Agence Nationale de l’Assurance Maladie.

Pour assurer le déploiement de cette mesure et la libération des paiements dans les meilleurs délais, les prestataires de soins seront contactés par le réseau des agences CNSS, afin de leurs communiquer la liste de leurs dossiers déjà traités pour lesquels les rémunérations passibles de la retenue à la source doivent être déclarées ainsi que le modèle de déclaration à utiliser.

– Mise en œuvre du chantier de la protection sociale et de la réforme du système de santé dans son segment relatif à la généralisation de l’Assurance Maladie Obligatoire de base (AMO)

– Les catégories bénéficiant du Régime d’Assistance Médicale (RAMED) basculeront de manière automatique vers l’AMO de base dédiée aux personnes incapables de couvrir les frais de souscription

– Suppression du régime d’assistance médicale et son remplacement par le système d’assurance maladie obligatoire de base pour les personnes incapables d’assumer les frais d’adhésion, tout en préservant l’ensemble des avantages offerts par RAMED

– L’inscription au registre social unifié en tant que condition pour bénéficier du nouveau régime

– Prise en charge par l’Etat du montant total des souscriptions au nouveau régime, ainsi que la partie restant à la charge des assurés en ce qui concerne les services reçus au sein des établissements de santé publics

– Le nouveau régime permet de bénéficier du même panier de soins, en préservant les services de transport médicaux entre hôpitaux assurés auparavant aux bénéficiaires du RAMED

– Généralisation des services de transport médicaux entre les hôpitaux à l’ensemble des assurés

– Création d’un régime d’assurance maladie obligatoire de base pour les personnes n’adhérant à aucun régime d’assurance maladie obligatoire et capables de payer les frais d’adhésion

– La gestion du régime est confiée à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)

« A la date d’aujourd’hui, nous avons pu immatriculer un peu plus de deux millions de travailleurs non-salariés, dont 840.000 agriculteurs, 380.000 artisans, près de 300.000 auto-entrepreneurs, 250.000 artisans et commerçants qui sont dans le cadre de la contribution professionnelle unique et la quasi totalité des professions libérales et indépendantes », a dit M. Boubrik lors d’un panel sous le thème « la généralisation de l’AMO, gage de solidarité sociale », tenu dans le cadre du colloque international sur la protection sociale.

Et de soutenir: « Sur les deux millions, nous avons déjà 330.000 personnes qui ont ouvert leurs comptes sur nos portails et ont commencé à déclaré leurs familles (conjoints et enfants) pour bénéficier effectivement de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) ».

M. Boubrik a également fait savoir la CNSS traite 2.000 dossiers par jour de l’AMO qui proviennent de ces travailleurs non-salariés. « Cela veut dire qu’aujourd’hui, l’AMO est une réalité sur le terrain », a-t-il martelé.

S’agissant de la préparation de la CNSS pour piloter ce chantier, M. Boubrik a fait savoir que les process ont été revus, en plus de l’adaptation des organisations et des systèmes d’informations de la CNSS pour suivre les démarches d’identification, et d’immatriculation, notant dans ce sens que tous les services de la Caisse sont digitalisés pour simplifier la procédure aux assurés.

Il a également précisé que le réseau de la CNSS a été élargi avec l’ouverture d’une cinquantaine d’agences cette année et d’autres ouvertures prévues l’année prochaines pour couvrir l’ensemble du territoire national, ajoutant que le délai de remboursement moyen s’établit à 9,15 jours.

M. Boubrik a, en outre, relevé que la CNSS ne ménage aucun effort pour concrétiser ce projet, notamment à travers des partenariats avec des réseaux de proximité, en vue de garantir la traçabilité du dossier, et augmenter la capacité de traitement des capacités pour accompagner l’évolution exponentielle de l’activité.

Pour sa part, le directeur de l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM), Khalid Lahlou, a fait savoir que la couverture médicale constitue à la fois un engagement et un défi, et s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations des différentes institutions, notamment l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

Il a aussi souligné que le rapport de la nouveau modèle de développement (NMD) a mis l’accent sur la question de la santé, notant que l’État marocain dispose ainsi d’une visibilité en la matière.

M. Lahlou a parallèlement évoqué le panier de soins, en tant qu’outil de mesure de la performance de tout système d’assurance maladie, se félicitant du taux de couverture qui s’est élevé à 70% en 2020.

De son côté, le président de la Caisse nationale de l’assurance maladie de la France, Fabrice Gombert a assuré que la sécurité sociale en France constitue l’une des principes de valeur de l’État auquel tous les français sont attachés, et est basée principalement sur l’entraide entre les différentes catégories de la société, riches et pauvres, jeunes et vieux.

Il a précisé que dans le modèle français chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins, notant que chaque citoyen a le droit de garantie a un minimum vital, pour une meilleure mutualisation des risques.

Initié par l’Association des membres de l’inspection générale des finances (AMIF) et le ministère de l’Économie et des Finances, sous le Haut Patronage de SM le Roi Mohammed VI, ce colloque international se veut un espace de débats ouverts, de réflexion, d’échanges et de regards croisés visant à formuler des propositions pratiques pouvant contribuer à la réussite de la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale au Maroc.

Ces bureaux, répartis sur l’ensemble du territoire national, sont identifiables à partir d’une plaque portant la mention « Bureau Agréé pour le Dépôt des Dossiers de Remboursement AMO ».

Ce nouveau service, pour lequel la CNSS a conclu un accord de partenariat avec Chaabi-Cash, Barid-Cash, Cash-Plus et Tashilat, est destiné à tous les assurés qui peuvent suivre le traitement de leurs dossiers via le portail www.macnss.ma, l’application MaCNSS, le serveur vocal interactif 080.20.30.100 ou le centre d’appels « Allô Damane »: 080 200 72 00/080 203 33 33

Ce projet, présenté par le ministre de la santé et de la protection sociale, comprend des dispositions dont celles fixant le revenu forfaitaire de ces catégories à deux fois la valeur résultant de la multiplication du salaire minimum interprofessionnel garanti dans les activités non-agricoles, déterminé conformément aux dispositions de l’article 356 de la loi n°65.99 portant Code du travail, lors de la période annuelle normale de travail dans les activités non-agricoles prévue par l’article 184, avec la désignation du ministère de la santé et de la protection sociale comme l’instance de communication chargée de fournir à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) les informations relatives à l’inscription des personnes concernées, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Ce décret d’application vise, aux côtés d’autres décrets semblables approuvés par le Conseil de gouvernement, à permettre à certaines catégories professionnelles de bénéficier de la couverture médicale et sociale, et s’inscrit dans le cadre de la poursuite par le gouvernement des efforts menés pour l’opérationnalisation de ce projet Royal social sans précédent en vue de faire bénéficier l’ensemble des Marocains de la couverture sociale, a ajouté M. Baitas.

Les commerçants, professionnels et artisans assujettis au régime de Contribution professionnelle unique (CPU), les commerçants et artisans tenant une comptabilité, et les auto-entrepreneurs sont désormais concernés par l’assurance maladie obligatoire, précise un communiqué de la Caisse.

Cette décision intervient suite à l’adoption des décrets relatifs à ces catégories par le Conseil du gouvernement en date du 17 novembre 2021, ajoute la même source, faisant savoir que les personnes appartenant à ces catégories pourront bénéficier, ainsi que leurs enfants et conjoints, des prestations de l’AMO.

Et de préciser que pour les commerçants, professionnels et artisans assujettis au régime de CPU, la date d’exigibilité des cotisations est fixée au 1er décembre 2021, alors que le début du bénéfice de l’AMO sera le 1er janvier 2022.

Pour les commerçants et artisans tenant une comptabilité, la date d’exigibilité est le 1er janvier 2022, pour un début de bénéfice des prestations de l’AMO au 1er février 2022, alors que pour les auto-entrepreneurs, les dates retenues sont le 1er février et le 1er mars 2022, respectivement.

La CNSS annonce également que l’opération d’immatriculation de l’ensemble des personnes relevant des catégories précitées commencera le 1er décembre 2021.

Dans un communiqué conjoint, le ministère et l’ANAM indiquent que 70 médicaments de cette liste additive rentrent dans la prise en charge des affections de longue durée aux différents stades de leur évolution.

La même source cite le cancer dont le coût de traitement constitue un frein d’accès aux assurés, l’HTA, le diabète, le rhumatisme psoriasique et l’hépatite B et C et la dépression; mais aussi des classes thérapeutiques concernant la fertilité qui pendant des années est restée une aspiration et une exigence astreignante ce qui profiterait à de grands groupes d’assurés.

Par ailleurs, d’autres produits alternatifs pour la prise en charge de certaines pathologies fréquentes comme les anti-thrombotiques, les antibiotiques, les antidiabétiques et les anti-glaucomateux, et le traitement de la broncho-pneumopathie chronique obstructive font partie de cette liste additive, permettant ainsi une prise en charge optimale des patients souffrant de ces pathologies.

Consciente de l’importance primordiale de remboursabilité des médicaments pour faciliter l’accès au traitement au profit des assurés dans le cadre de l’AMO, l’ANAM, depuis 2006 jusqu’à la publication de l’arrêté ministériel susmentionné, a inclus 4668 médicaments remboursables dont 3015 génériques.

Le projet de décret n ° 2.20.657 vise à compléter la liste des classes et sous-classes des catégories mentionnées dans l’annexe au décret n ° 2.18.622 pour y inclure les responsables d’agences de voyages non-salariés, les guides touristiques et les gestionnaires et exploitants des établissements touristiques, a indiqué le ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Porte-parole du gouvernement, M. Saaid Amzazi, dans un communiqué lu lors d’un point de presse, tenu à l’issue du conseil de gouvernement.

En ce qui concerne le projet de décret n ° 2.20.658, le Porte-parole du gouvernement a fait savoir qu’il intervient après la tenue de réunions avec les représentants de l’Ordre national des huissiers de justice en présence de représentants de l’autorité gouvernementale en charge du travail, de la justice et de la santé, en plus de représentants de la Caisse nationale de sécurité sociale et de l’Agence nationale d’assurance maladie pour se concerter sur la mise en œuvre des régimes de couverture sanitaire et de retraite des catégories de huissiers de justice.

Ce texte désigne l’Ordre national des huissiers de justice en tant qu’organe de liaison chargé de fournir à la Caisse nationale de sécurité sociale les informations nécessaires pour l’inscription de cette catégorie auprès de la Caisse, a-t-il poursuivi, expliquant qu’il détermine le revenu forfaitaire des huissiers de justice à 1,9 fois la valeur résultant de la multiplication du salaire minimum légal pour les activités non agricoles établi conformément aux dispositions de l’article 356 de la loi n ° 65.99 relative au code du travail, ainsi que le paiement mensuel des cotisations à la Caisse nationale de sécurité sociale, à partir du premier jour de chaque mois dû.

S’agissant du projet de décret n° 2.20.659, il désigne le Ministère du Tourisme, de l’Artisanat, du Transport aérien et de l’Economie sociale en tant qu’organe de liaison chargé de fournir à la Caisse nationale de sécurité sociale les informations nécessaires pour l’inscription de la catégorie des guides touristiques auprès de la caisse, a noté le ministre.

Le texte, a-t-il précisé, détermine également le revenu forfaitaire de cette catégorie en 1,5 fois la valeur résultant de la multiplication du salaire minimum légal, valable pour un an de juillet 2020 à juillet 2021, avec la relance des consultations en avril 2021, ainsi que le paiement mensuel des cotisations à la Caisse nationale de sécurité sociale, à partir du premier jour de chaque mois dû.

Et d’ajouter que ce projet de décret intervient après la tenue de réunions avec des représentants de la Fédération nationale des guides touristiques et en présence de représentants de l’autorité gouvernementale en charge de l’emploi, du tourisme, de l’artisanat, du transport aérien, de l’économie sociale et de la santé, en plus des représentants de la Caisse nationale de sécurité sociale et de l’Agence nationale d’assurance maladie.