AMNISTIE – Le collimateur https://lecollimateur.ma Le goût de la vérité n'empêche pas la prise de parti Wed, 08 Jan 2025 12:24:48 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.0 https://lecollimateur.ma/wp-content/uploads/2022/11/cropped-logo-32x32.png AMNISTIE – Le collimateur https://lecollimateur.ma 32 32 Remise gracieuse aux entreprises débitrices: les perceptions de la CNSS ouvriront exceptionnellement ce weekend https://lecollimateur.ma/173164 Tue, 07 Jan 2025 16:46:55 +0000 https://lecollimateur.ma/?p=173164 Voici un communiqué de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale: 

« Compte tenu de l’importance que revêt l’opération de la remise gracieuse aux entreprises débitrices, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale informe l’ensemble de ses affiliés de l’ouverture exceptionnelle de toutes ses perceptions à travers les différentes régions du Royaume, les samedi 11 et dimanche 12 janvier 2025.

Cette mesure qui prend fin le 15 janvier 2025, vise à accompagner les affiliés débiteurs souhaitant s’acquitter de leurs créances et à permettre au plus grand nombre d’entre eux de bénéficier de la remise gracieuse sur les majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement.

Il est important de rappeler que cette remise s’applique à toutes les créances relatives à la période de décembre 2024 et antérieures, selon les barèmes suivants:

 

Délai de paiement Taux de remise sur les

Pénalités et frais du Recouvrement

 Taux de remise sur les astreintes
Paiement intégral 60 % 90%
Facilité de paiement sur 24 mois 50% 80%
Facilité de paiement au-delà de 24 mois 40% 70%

 

Pour plus d’informations, veuillez appeler le 39 39″.

]]> CNSS: Amnistie en faveur des Travailleurs non salariés (communiqué) https://lecollimateur.ma/140689 Mon, 08 Jan 2024 09:57:26 +0000 https://lecollimateur.ma/?p=140689 Annulation des créances dues à  la Caisse Nationale de Sécurité Sociale au titre du régime de l’assurance maladie obligatoire de base, concernant les cotisations, pénalités de retard et les frais de poursuites, pour les catégories des professionnels, les travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale porte à la connaissance de tous les professionnels, les travailleurs indépendants et les personnes non salariées exerçant une activité libérale désignés ci-après « Travailleurs non salariés », ayant au moins trois mois d’impayés pour la période 11/2023 et antérieur, qu’ils peuvent désormais bénéficier, en application de la loi  n° 41.23 du 04/12/2023, d’une  annulation des créances dues de  la CNSS  au titre du régime de l’assurance maladie obligatoire de base.

Les travailleurs non salariés souhaitant bénéficier des dispositions de cette mesure, doivent:

– Entamer le paiement des cotisations dues au titre de la période 12/2023 et postérieur pendant la période d’éligibilité allant du 01/2024 au 04/2024 ;

– Payer régulièrement les cotisations pendant une période de douze mois consécutifs qui commence, à partir du mois qui suit le mois du premier paiement effectué par les travailleurs non salariés.

Il est également à noter que les travailleurs non salariés éligibles à l’annulation, seront soumis à  une période de stage pour l’ouverture de droit à l’assurance maladie obligatoire de base, fixée à trois  mois à compter du mois qui suit le mois  du premier paiement. Le paiement des cotisations courantes dues est effectué via le lien électronique dédié aux travailleurs Non salariés https://www.cnss.ma/bpc-payement/assure/tns/ ou à travers les points de proximité.

Pour plus d’informations, les travailleurs concernés sont priés de contacter le centre relation client sur le numéro 3939.

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