L’ancien ministre algérien de la défense, Khaled Nezzar, est poursuivi pour « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité » durant la décennie noire (années quatre-vingt-dix) qui ont fait 250.000 morts.

Pour rappel, le général Mohamed Lamine Mediene a été relâché dernièrement après avoir été acquitté de l’accusation de « complot contre l’autorité de l’État et de l’armée« , alors que le général Atmane Tartag croupit toujours en prison pour « non application de la loi du temps où il dirigeait l’appareil de renseignement » (2015-2019).

L’AFFAIRE NEZZAR EN BREF

Khaled Nezzar a été ministre de la Défense et membre du Haut Comité d’Etat en Algérie entre 1992 et 1994. En octobre 2011, suite à une dénonciation pénale de TRIAL International, il a été interpellé et entendu en Suisse, suspecté d’avoir autorisé ou incité ses subordonnés à commettre des actes de torture, meurtres, exécutions extrajudiciaires, disparitions forcées et autres actes constitutifs de crimes de guerre. Il a ensuite été libéré sous la promesse de se rendre aux convocations de la justice.

Contexte

La « décennie noire » en Algérie (1992-2000) aurait fait 200 000 morts ou disparus. Les violations des droits humains y étaient largement répandues et l’usage de la torture systématique. Khaled Nezzar était chef de l’armée et numéro 1 du régime, à la tête de troupes ayant commis un nombre incalculable d’exactions. L’impunité pour ces faits est totale. Personne n’a jamais été poursuivi en Algérie, et encore moins jugé pour ces crimes.

Chronologie de l’affaire

19 octobre 2011: La présence de Khaled Nezzar est signalée sur le territoire suisse. TRIAL International dépose une dénonciation pénale auprès du Ministère public de la Confédération (MPC), qui ouvre une instruction.

20 octobre 2011: Khaled Nezzar est interpellé et entendu par le MPC jusqu’au 21 octobre, avant d’être remis en liberté sur la promesse de se présenter durant la suite de la procédure.

Janvier 2012: Khaled Nezzar recourt contre les poursuites dont il fait l’objet soutenant que sa fonction de ministre de la Défense à l’époque des faits le protégeait d’éventuelles poursuites pénales en Suisse.

31 juillet 2012: Le Tribunal pénal fédéral (TPF) rend une décision historique suite au recours et déboute Khaled Nezzar, considérant qu’il est exclu d’invoquer une immunité pour des crimes internationaux (crimes de guerre, crimes contre l’humanité ou génocide).

2011 à 2016: Cinq victimes portent plainte et seize personnes sont entendues dans le cadre de la procédure.

16 au 18 novembre 2016: Le MPC entend Khaled Nezzar à nouveau.

4 janvier 2017: Le MPC classe l’affaire.

16 janvier 2017: Les parties plaignantes déposent un recours contre l’ordonnance de classement auprès du TPF.

6 juin 2018: Le TPF rend publique la décision annulant le classement de la plainte par le MPC, lequel doit ainsi reprendre l’instruction.