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	<title>Affaire Monib &#8211; Le collimateur</title>
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	<description>Le goût de la vérité n&#039;empêche pas la prise de parti</description>
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		<title>Allégations relatives à l&#8217;arrestation de Maâti Monjib: la réponse du ministère public</title>
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		<dc:creator><![CDATA[le Collimateur MAP]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 01 Jan 2021 09:57:33 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[ACTUALITÉ]]></category>
		<category><![CDATA[SOCIÉTÉ]]></category>
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					<description><![CDATA[Les observations de la soi-disant « Commission nationale de solidarité avec Maati Monjib » sur l&#8217;arrestation de celui-ci « n&#8217;ont rien à voir avec l&#8217;application saine de la loi », a souligné jeudi le procureur du Roi près le tribunal de première instance de Rabat. Après avoir pris connaissance d&#8217;un communiqué de la soi-disant « Commission nationale de solidarité avec &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>Les observations de la soi-disant « Commission nationale de solidarité avec Maati Monjib » sur l&rsquo;arrestation de celui-ci « n&rsquo;ont rien à voir avec l&rsquo;application saine de la loi », a souligné jeudi le procureur du Roi près le tribunal de première instance de Rabat.</p>
<p>Après avoir pris connaissance d&rsquo;un communiqué de la soi-disant « Commission nationale de solidarité avec Maati Monjib » dans lequel elle a considéré que « l&rsquo;arrestation a été abusive et en dehors des dispositions de la procédure pénale » puisqu&rsquo;elle s&rsquo;est faite « à 15h00 du mardi 29 décembre 2020 &#8211; dans un restaurant de la ville de Rabat alors qu&rsquo;il prenait son repas &#8211; par des éléments de la sûreté en civil arrivés dans deux voitures de la police », indique un communiqué du procureur du Roi.</p>
<p>Regrettant ces jugements qui ne se fondent ni sur la loi, ni sur la raison et la logique, le parquet général s&rsquo;interroge sur la nature des éléments ayant permis de qualifier l&rsquo;interpellation d' »arrestation abusive et en dehors des dispositions de la procédure pénale »: Le caractère abusif et en dehors de la loi et des procédures concerne-t-il le fait que l&rsquo;arrestation se soit déroulée à 15h00 ? qu&rsquo;elle se soit produite un certain mardi ? qu&rsquo;elle se soit déroulée dans un restaurant ? que le restaurant se trouve à Rabat ? que la personne interpellée prenait son repas ? que l&rsquo;interpellation ait été faite par plusieurs éléments de la sûreté ? que ces éléments aient été en civil ? ou qu&rsquo;ils soient arrivés dans deux voitures de la police ? D&rsquo;autre part, les auteurs du communiqué ont endossé le rôle d&rsquo;un tribunal qui évalue la validité des procédures judiciaires mais sur la base de leur propre loi, souligne la même source.</p>
<p>En effet, le communiqué de la soi-disant commission a considéré que l&rsquo;arrestation légale est celle qui survient dans le lieu de résidence et uniquement en état de flagrant délit, et que l&rsquo;aboutissement de l&rsquo;enquête préliminaire « ne permet en aucun cas au parquet général d&rsquo;arrêter un individu dans le but de le présenter de force devant le juge d&rsquo;instruction », et que le parquet général n&rsquo;a le droit que de soumettre une requête d&rsquo;ouvrir une enquête sans possibilité de traduire l&rsquo;accusé devant le juge d&rsquo;instruction, fait remarquer le procureur du Roi.</p>
<p>Tout en s&rsquo;abstenant de discuter de ces remarques qui n&rsquo;ont rien à voir avec l&rsquo;application saine de la loi, laissant à l&rsquo;opinion publique juridique le soin d&rsquo;en juger la justesse, et affirmant que seule la justice est habilitée à statuer sur leur légalité, le parquet général regrette l&rsquo;instrumentalisation de ces méthodes pour porter atteinte à des institutions nationales qui s&#8217;emploient toujours à se conformer aux dispositions de la loi.</p>
<p>Le parquet tient à affirmer que les bureaux des juges d&rsquo;instruction et les salles d&rsquo;audience sont l&rsquo;endroit idoine de discussion de ces données.</p>
<p>Le ministère public souligne que ses communiqués sont rédigés par respect à l&rsquo;opinion publique nationale et afin de garantir le droit du citoyen à l&rsquo;information lorsqu&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;affaires qui suscitent son intérêt ou qui sont évoquées dans différentes plateformes, ainsi que pour mettre fin à certaines rumeurs et informations fausses ou fallacieuses.</p>
<p>Ces communiqués, souligne-t-on de même source, ne font pas office de procès-verbaux de recherches ou d&rsquo;enquêtes qui constituent la base des procès. De ce fait, le procureur du Roi appelle à s&rsquo;abstenir d&rsquo;exploiter lesdits communiqués dans des discussions auxquelles ils n&rsquo;ont pas été destinés, car ils n&rsquo;arrêtent pas une situation juridique particulière, mais fournissent uniquement des informations aux différentes composantes de l&rsquo;opinion publique, dans une langue simplifiée qui n&rsquo;obéit pas à la terminologie juridique employée dans les procès-verbaux et les décisions judiciaires.</p>
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