The Netherlands supports the joint statement regarding the EU Court of Justice ruling. We reaffirm our strong commitment to the EU-Morocco strategic partnership. https://t.co/fGnFpLVBQK

— Dutch Ministry of Foreign Affairs (@DutchMFA) October 5, 2024

“Nous réaffirmons notre ferme attachement au partenariat stratégique UE-Maroc”, a indiqué le ministère néerlandais des Affaires étrangères sur son compte X, soulignant que les Pays-Bas soutiennent la déclaration commune de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et du Haut-représentant de l’Union Européenne, Josep Borrell, sur les arrêts de la CJUE.

Dans cette déclaration commune, les deux responsables réaffirment l’engagement de l’UE en faveur de la préservation et du renforcement de ses relations étroites avec le Maroc dans tous les domaines, conformément au principe “pacta sunt servanda”.

En cédant aux revendications des terroristes du Front Polisario sur le Sahara occidental, la CJUE porte atteinte aux intérêts économiques européens et marocains et viole l’intégrité territoriale du royaume du Maroc. https://t.co/qRRCmPNz0c

— Nicolas Bay (@NicolasBay_) October 4, 2024

« En cédant aux revendications des terroristes du Front Polisario sur le Sahara occidental, la CJUE porte atteinte aux intérêts économiques européens et marocains et viole l’intégrité territoriale du royaume du Maroc », a persiflé l’eurodéputé français.

La CJUE avait invoqué comme motif à sa décision le fait que les accords avaient été établis « sans le consentement » du soi-disant « peuple du Sahara occidental ».

Une décision qui sert la soupe à la république militaire des Bouffons et leurs sous-fifres terroristes séparatistes mais qui risquerait de porter de graves préjudices à l’Europe pour laquelle le Maroc, surnommé le grenier de l’Europe, était la principale source d’approvisionnement en légumes, en fruits et en poissons.

“En étroite coopération avec le Maroc, l’UE entend fermement préserver et continuer à renforcer ses relations étroites avec le Maroc dans tous les domaines du partenariat Maroc-UE, conformément au principe pacta sunt servanda”, a affirmé Mme von der Leyen et M. Borrell, dans cette déclaration conjointe, l’acte politique le plus élevé de l’UE, suite aux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne sur les accords de pêche et agricole entre le Maroc et l’UE.

Il s’agit aussi d’un acte rare qui souligne l’importance du Maroc et matérialise l’importance du partenariat de l’UE avec le Royaume.

Les deux responsables ont réitéré la “grande valeur” que l’UE attache à “son partenariat stratégique avec le Maroc, qui est de longue date, vaste et profond”, soulignant que les deux parties ont établi, au fil des ans, “une profonde amitié et une coopération solide et multiforme, que nous entendons porter à un niveau supérieur dans les semaines et les mois à venir”.

Ils ont aussi indiqué que Bruxelles “prend note” des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne sur les recours contre l’arrêt du Tribunal du 29 septembre 2021 ainsi que de la réponse à la demande de décision préjudicielle relative à l’étiquetage des fruits et légumes provenant des provinces du Sud du Royaume, ajoutant que la Commission européenne “analyse actuellement les arrêts en détail”.

“Dans ce contexte, nous prenons note que la Cour de justice européenne maintient la validité de l’accord sur les produits agricoles pour une période supplémentaire de 12 mois”, indique la déclaration conjointe.

“Le Maroc n’est pas partie à cette affaire, qui concerne l’Union européenne d’une part, et le “polisario” soutenu par l’Algérie d’autre part. Le Maroc n’a participé à aucune des phases de cette procédure et, par conséquent, ne se considère aucunement concerné par la décision”, précise le ministère dans un communiqué.

Pour autant, poursuit la même source, “le contenu de cette décision contient des errements juridiques évidents et des erreurs de fait suspectes”, ajoutant que “ceci dénote au mieux d’une méconnaissance totale des réalités du dossier, sinon d’un parti pris politique flagrant”.

Dans cet élan, soutient le ministère, “la Cour s’est même permise de se substituer aux organes onusiens compétents et de contredire leurs positions et approches bien établies. D’ailleurs, la Haute Cour britannique avait, sur une affaire en tout point similaire, fait preuve de plus de discernement, d’impartialité et de maitrise juridique”.

Selon le communiqué, “le Maroc exige à ce que le Conseil, la Commission européenne et les Etats membres de l’UE, prennent les mesures nécessaires pour respecter leurs engagements internationaux, préserver les acquis du partenariat et apporter au Royaume la sécurité juridique dont il a légitimement droit, en tant que partenaire de l’UE sur plusieurs enjeux stratégiques”.

Dans ce contexte, conclut la même source, “le Maroc réitère sa position constante de ne souscrire à aucun accord ou instrument juridique qui ne respecte pas son intégrité territoriale et son unité nationale”.